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Affrètement au voyage : jours de planche dépassés et facture de surestaries — qui paie et comment contester le décompte

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Affrètement au voyage : jours de planche dépassés et facture de surestaries — qui paie et comment contester le décompte

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Un navire de vrac immobilisé à quai coûte chaque jour son affrètement journalier, et l’addition grimpe vite : dans une affaire jugée à Rennes en 2026, l’armateur facturait 11 000 dollars américains par jour d’immobilisation, pour une réclamation totale de 260 218,76 dollars. Le vendeur et l’acheteur de la cargaison se renvoyaient la facture pendant que le compteur tournait, jusqu’à ce que le tribunal tranche et mette 169 141,70 dollars de surestaries à la charge de l’acheteur. Ce scénario n’a rien d’exceptionnel dans le commerce du vrac : dès que le déchargement patine, le fréteur présente la note, et chacun cherche le voisin sur qui la faire peser.

Cet article traite de l’affrètement au voyage de marchandises en vrac, pas des conteneurs en ligne régulière, qui obéissent à une logique différente, celle de la détention et des surestaries du conteneur décrite dans l’analyse consacrée au conteneur bloqué au port. Ici, la question porte sur les jours de planche, l’avis de mise à disposition, le décompte du temps et la répartition de la facture entre fréteur, affréteur, vendeur et acheteur. Le raisonnement suit le fil d’un dossier réel : d’abord comprendre d’où naît la dette, ensuite désigner le débiteur, enfin contester le décompte et verrouiller le litige avant que les intérêts et les frais annexes ne doublent la mise.

I. D’où naît la dette de surestaries en affrètement au voyage

A. La planche, l’avis de mise à disposition et le décompte du temps

En affrètement au voyage, le fréteur met son navire à disposition pour accomplir un ou plusieurs voyages déterminés. L’article L. 5423-13 du code des transports le dit en une phrase : « Par le contrat d’affrètement au voyage, le fréteur met à la disposition de l’affréteur, en tout ou en partie, un navire en vue d’accomplir un ou plusieurs voyages. » Tout le régime financier du voyage dépend ensuite de la charte-partie, car l’article L. 5423-1 du même code précise que « Par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur. Les dispositions du présent chapitre sont supplétives de la volonté des parties. » Autrement dit, la loi laisse les parties organiser le temps de chargement et de déchargement, et ce sont leurs clauses qui fixent le point de départ du compteur, son rythme et son prix. Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, rappelle l’article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » La première vérification, devant une facture de surestaries, porte donc toujours sur la charte-partie elle-même, pas sur des principes généraux.

Le mécanisme contractuel repose sur trois notions. Les jours de planche, ou laytime, désignent le temps alloué à l’affréteur pour charger ou décharger sans frais supplémentaires. L’avis de mise à disposition, ou notice of readiness, est l’acte par lequel le capitaine déclare le navire arrivé et prêt à opérer. Les surestaries, ou demurrage, constituent l’indemnité journalière due au fréteur pour chaque jour de dépassement. Avant de payer, le destinataire de la facture doit contrôler chacun de ces étages : la charte-partie prévoyait-elle un nombre de jours précis ou un délai calculé au tonnage journalier, l’avis a-t-il été remis conformément à la clause, à la bonne personne, pendant les heures ouvrables prévues, le navire était-il réellement prêt, à savoir arrivé au lieu contractuel, cales propres et autorisations en règle, et quelles périodes la clause exclut-elle du décompte, comme les intempéries, les grèves ou les jours fériés. Chaque réponse fausse réduit la facture, parfois de plusieurs jours au tarif journalier plein.

La pratique des tribunaux montre que ces contrôles ne sont pas théoriques. Dans l’affaire rennaise, le chargement avait été interrompu un jour parce qu’un résidu d’huile de palme provenant d’une cargaison précédente flottait sur le produit, les cuves avaient été nettoyées, puis le navire était arrivé à destination où une inspection avait de nouveau révélé un résidu dans deux cales sur six. L’acheteur avait alors refusé de décharger l’intégralité de la cargaison et de payer le prix en totalité. Une nouvelle inspection avait confirmé quelques jours plus tard que la pollution suspectée était mineure et n’avait pas atteint le cœur du produit, et que les quatre autres cales pouvaient être déchargées sans risque. Le tribunal a jugé que cette pollution mineure, chiffrée à 0,4 %, ne constituait pas un motif légitime de refus de livraison et a condamné l’acheteur au remboursement des surestaries. La leçon pour le destinataire d’une facture est double : un grief qualitatif réel ne suspend pas automatiquement le compteur, et refuser de décharger sans expertise probante fait courir le risque de payer ensuite les jours d’attente en plus du prix. Pour une présentation d’ensemble du contentieux maritime traité par le cabinet, voir le droit maritime du cabinet.

B. Désigner le bon débiteur : affréteur, vendeur, acheteur ou réceptionnaire

Le premier débiteur des surestaries est l’affréteur, cocontractant du fréteur dans la charte-partie. En pratique, les chaînes commerciales compliquent cette simplicité : le fréteur affrète à un affréteur qui sous-affrète, le vendeur vend coût-assurance-fret avec un transport qu’il a organisé, l’acheteur réceptionne, et un transitaire ou un commissionnaire apparaît sur les documents. Chacun soutient que la dette incombe au voisin. Le droit français donne trois prises pour trancher ce débat.

Le contrat de transport maritime, lui, court de la prise en charge à la livraison : l’article L. 5422-1 du code des transports dispose que « Par le contrat de transport maritime, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d’un port à un autre. Ce contrat de transport s’applique depuis la prise en charge jusqu’à la livraison. » Première prise, l’action directe du fréteur contre le sous-affréteur. L’article L. 5423-7 du code des transports dispose que « Le fréteur, dans la mesure de ce qui lui est dû par l’affréteur, peut agir contre le sous-affréteur en paiement du fret encore dû par celui-ci. Le sous-affrètement n’établit pas d’autres relations directes entre le fréteur et le sous-affréteur. » Le fréteur impayé n’est donc pas enfermé dans sa relation avec son seul cocontractant : il peut remonter la chaîne vers celui qui doit encore le fret. Symétriquement, l’affréteur qui a payé les surestaries au fréteur peut se retourner contre celui pour le compte duquel le temps a été perdu, à condition d’établir la faute ou le manquement de ce dernier, et non par une simple mécanique automatique.

Deuxième prise, la vente maritime et le transfert des risques. Dans l’affaire rennaise, la vente de 6 000 tonnes d’engrais était conclue sous Incoterm coût-assurance-fret, paiement contre remise des documents, et le tribunal a jugé que la vente était soumise à cet Incoterm et que le transfert des risques à l’acheteur s’était opéré dès le chargement. Il a ensuite constaté que l’acheteur avait commis des manquements contractuels graves en refusant le paiement du prix à présentation des documents et en refusant de procéder au déchargement du navire. Résultat : 169 141,70 dollars de surestaries et 27 684 euros hors taxes de frais de stockage mis à la charge de l’acheteur, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, 40 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens incluant les frais d’expertise. Pour un acheteur coût-assurance-fret, le message est net : une fois les documents présentés et la marchandise déchargeable, retenir le navire en otage d’une contestation sur la qualité expose à payer l’intégralité des jours d’attente, en plus du prix et des frais de stockage à terre.

Troisième prise, le réceptionnaire et les clauses dites de marchand. L’article R. 5422-9 du code des transports prévoit que « Le chargeur doit le prix du transport ou du fret. En cas de fret payable à destination, le réceptionnaire en est également débiteur, s’il accepte la livraison de la marchandise. » Celui qui prend livraison d’une marchandise dont le fret est payable à destination devient donc débiteur du fret, et les conditions générales du transporteur étendent souvent cette logique aux surestaries et frais accessoires. Le tribunal des activités économiques de Marseille l’a illustré le 3 juillet 2026, dans un litige portant sur dix conteneurs frigorifiques puis sur 193 conteneurs : appliquant la clause de définition du marchand figurant dans les conditions générales du transporteur, il a jugé que le commissionnaire, le chargeur désigné au connaissement et le destinataire répondaient tous trois à cette définition et les a condamnés solidairement à payer 72 624 euros de frais de stationnement, de surestaries et de destruction pour un premier lot, puis le destinataire seul à payer 247 095 euros de surestaries et frais de détention pour les autres lots, avec intérêts contractuels de 10,90 % et frais de recouvrement. Avant de déclarer que la facture concerne un autre, chacun doit donc vérifier comment il figure sur le connaissement et ce que les conditions générales du transporteur, lorsqu’elles lui sont opposables, font de cette mention.

Reste la question du demandeur : qui peut agir en justice pour ces sommes. La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé le 23 mars 2022, dans un arrêt de cassation portant le pourvoi numéro 19-16.466, que le chargeur, partie au contrat de transport, est recevable à agir en responsabilité contre le transporteur maritime en invoquant le préjudice qu’il subit du fait d’une avarie, la preuve de ce préjudice n’étant que la condition du succès de son action, et qu’il n’y a pas lieu de distinguer selon que le transport a donné lieu à un connaissement ou à une lettre de transport maritime. Autrement dit, l’absence de connaissement ne prive pas le chargeur de son action : elle pèse sur la preuve, pas sur la recevabilité. Cette solution intéresse directement les litiges de surestaries adossés à des lettres de transport ou à des transports sans connaissement émis au départ.

II. Contester la facture et verrouiller le litige avant que l’addition ne double

A. Les cinq leviers de contestation du décompte

Contester une facture de surestaries ne consiste pas à protester de sa bonne foi, mais à démonter le décompte ligne par ligne. Cinq vérifications rapportent l’essentiel des réductions obtenues devant les tribunaux.

Premier levier, la validité de l’avis de mise à disposition. Si l’avis a été remis avant l’arrivée effective au lieu contractuel, à une personne qui n’avait pas qualité pour le recevoir, ou alors que le navire n’était pas prêt à opérer, le compteur n’a jamais démarré et tous les jours facturés avant l’avis régulier tombent. La preuve se joue sur les journaux de bord, les relevés du port, les échanges d’agents consignataires et les constats d’huissier : exiger ces pièces du fréteur dès la première réponse à la facture est un réflexe qui paie, car un décompte présenté sans pièces de temps se conteste pied à pied.

Deuxième levier, le calcul des jours et les périodes exceptées. La charte-partie fixe le temps de planche convenu et énumère les événements qui suspendent le compteur, comme le mauvais temps empêchant les opérations, les grèves ou les arrêts indépendants de l’affréteur. Chaque jour indûment compté représente un jour de taux plein économisé. Dans l’affaire rennaise, le compteur tournait à 11 000 dollars par jour : à ce tarif, trois jours injustifiés représentent 33 000 dollars. Le destinataire de la facture doit donc reconstituer sa propre chronologie, rapprocher chaque jour facturé d’une pièce, et retrancher les périodes que la clause exclut. Les taux eux-mêmes se vérifient : le taux de surestaries convenu s’applique, et à défaut de taux convenu, le fréteur doit justifier le taux réclamé au lieu d’imposer un tarif unilatéral de dernière minute.

Troisième levier, la cause du retard. Les surestaries indemnisent le fréteur du temps perdu par le fait de l’affréteur ou de ses ayants droit, pas du temps perdu par le fait du navire. Si l’immobilisation provient de cales impropres, d’équipements en panne, d’un défaut d’autorisations du bord ou d’une grève de l’équipage, le fréteur ne peut pas faire payer à l’affréteur les conséquences de ses propres manquements. La limite de ce levier apparaît dans l’affaire rennaise : l’acheteur invoquait une pollution des cales, mais l’expertise judiciaire a établi qu’elle était mineure et que quatre cales sur six étaient déchargeables, de sorte que le refus global de décharger a été jugé fautif. Un grief qualitatif n’autorise à bloquer le navire que s’il est prouvé, et prouvé vite, par une expertise contradictoire, faute de quoi le blocage devient la faute qui fonde la condamnation.

Quatrième levier, les remises et accords allégués. Les transporteurs consentent fréquemment des remises sur les surestaries, mais subordonnées à des conditions strictes : paiement immédiat, évacuation des conteneurs, remise d’une garantie bancaire, apurement des dettes antérieures. Le jugement marseillais montre le piège : le destinataire invoquait deux accords plafonnant sa dette, le premier à 75 000 euros, le second à 125 000 euros, mais le tribunal a constaté qu’il n’avait ni payé ni répondu aux courriels du transporteur, dont l’un précisait que la remise partait d’un montant de 250 000 euros et tomberait en cas de retard supplémentaire, et a jugé que ce silence et cette absence de règlement s’analysaient en un refus annulant tout accord sur une somme réduite. Une remise proposée par écrit n’est pas un accord tant qu’elle n’est pas acceptée et exécutée selon ses conditions : répondre vite et par écrit, payer l’incontesté et consigner le surplus contesté reste la seule manière de figer une remise.

Cinquième levier, les intérêts, les frais de recouvrement et les délais de paiement. Les conditions générales des grands transporteurs prévoient couramment des intérêts de retard élevés, 10,90 % dans l’affaire marseillaise, et des frais forfaitaires par facture, 40 euros par facture dans la même affaire, soit 160 euros pour un lot et 640 euros pour l’autre. Ces clauses ne s’appliquent que si les conditions générales sont opposables au débiteur, ce qui suppose qu’il les ait acceptées ou qu’elles aient été portées à sa connaissance avant ou lors de la conclusion du contrat : une clause découverte sur une facture ne suffit pas. Quant aux délais de paiement, l’article 1343-5 du code civil permet au juge, « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, » de reporter ou d’échelonner le paiement dans la limite de deux années, mais le tribunal marseillais a débouté le débiteur de sa demande en six versements, faute de la moindre pièce justifiant sa situation, le seul argument d’une dette envers son propre fournisseur n’ayant pas suffi. Demander des délais sans dossier chiffré est une démarche perdue d’avance.

B. Agir vite : preuves, séquestre, référé et délais pour agir

Le temps joue contre celui qui reçoit la facture, et pas seulement à cause du compteur. Les preuves de temps s’effacent : les journaux de bord sont archivés, les agents changent, les souvenirs divergent. Dès la réception de la facture, le destinataire doit adresser une contestation écrite et motivée, exiger les pièces de temps, relevés de compteur, avis de mise à disposition et échanges d’agents, et payer sans reconnaître le surplus la part qu’il ne conteste pas, car payer l’incontesté n’affaiblit jamais la contestation du reste, alors que ne rien payer du tout expose aux intérêts de retard sur la totalité. Chaque semaine de silence renforce la position du fréteur, comme l’a montré l’affaire marseillaise où l’absence de réponse à un courriel a suffi à anéantir une remise de plus de 100 000 euros.

Lorsque la marchandise est encore à bord ou bloquée à terre, le séquestre et le référé permettent de débloquer la situation sans abandonner ses droits. Dans l’affaire rennaise, le président du tribunal de commerce avait ordonné sous astreinte de 50 000 euros par jour le paiement provisionnel du prix des cales saines, le déchargement de ces cales, et le séquestre sur un compte ouvert au nom du bâtonnier des sommes correspondant au prix des cales litigieuses et d’une provision de 200 000 euros pour les surestaries, avec séquestre des connaissements originaux. La cour d’appel de Rouen a confirmé cette ordonnance le 15 février 2024, sauf sur le séquestre des 200 000 euros de surestaries, estimant qu’il n’entrait pas dans les pouvoirs du juge des référés de se prononcer sur ce point. La solution reste un modèle de méthode : faire décharger et payer l’incontesté sous astreinte, consigner le contesté chez un tiers, et renvoyer le fond au juge compétent. Le vendeur qui a réglé l’armateur pour libérer la marchandise n’est pas démuni : dans la même affaire, le tribunal a constaté la validité de la subrogation conventionnelle et de la cession de créance consenties par l’armateur et le transporteur au profit du vendeur, ce qui a permis à ce dernier de réclamer à l’acheteur les surestaries qu’il avait supportées. Celui qui paie pour débloquer doit donc se faire céder par écrit la créance de surestaries au moment où il paie, faute de quoi son recours devient incertain.

Reste le délai pour agir, qui est bref en droit maritime. L’article L. 5422-18 du code des transports dispose que « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an. Ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement qui a donné lieu à l’action. Les actions récursoires peuvent être intentées, même après les délais prévus par les dispositions de l’alinéa précédent, pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a, à l’amiable, réglé la réclamation. » Ce texte vise l’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages, et non chaque créance née d’une charte-partie, mais il donne le tempo du contentieux maritime : agir dans l’année, solliciter par écrit une prolongation conventionnelle du délai lorsque la négociation l’exige, et réserver le recours en garantie dans les trois mois de l’assignation ou du règlement amiable. Pour la dette de surestaries elle-même, c’est la charte-partie et, à défaut, le droit commun qui fixent le délai, ce qui ne change rien à la recommandation pratique : mettre en demeure par écrit, interrompre les délais et saisir le tribunal avant que le dossier ne refroidisse. Les jugements marseillais et rennais, tous deux assortis de l’exécution provisoire de plein droit, rappellent enfin qu’une condamnation se paie dès sa signification même en cas d’appel : provisionner la somme dès l’assignation évite de subir l’exécution forcée en plus de la condamnation.

Conclusion

Devant une facture de surestaries en affrètement au voyage, le destinataire méthodique suit un ordre immuable : relire la charte-partie pour vérifier la planche, l’avis et les périodes exceptées, identifier le véritable débiteur dans la chaîne du fret et de la vente, contester par écrit en exigeant les pièces de temps, payer l’incontesté, consigner le surplus et faire constater l’état de la marchandise par une expertise contradictoire. L’acheteur qui bloque un navire pour un grief mineur, le destinataire qui laisse sans réponse une offre de remise conditionnelle, le vendeur qui paie l’armateur sans se faire céder la créance : les jugements de 2026 montrent que chacun de ces réflexes coûte des centaines de milliers d’euros. Le compteur, lui, ne s’arrête que lorsque le navire repart.

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