La douleur aurait dû s’atténuer après l’opération. Elle persiste, elle irradie, elle réveille la nuit. L’antibiothérapie n’y change rien, la kinésithérapie non plus. Puis un matin, une radiographie de contrôle ou un scanner demandé pour une autre raison révèle une petite opacité métallique au fond de la zone opérée : une aiguille de suture, un fragment de drain, un embout d’instrument, un clip chirurgical — un corps étranger métallique oublié pendant l’intervention. La découverte provoque un choc : comment un objet a-t-il pu rester dans le corps, qui en répond, faut-il se faire réopérer pour l’extraire, et quelle réparation réclamer pour les mois de souffrance et la seconde opération. La fin du mois de septembre 2026 a replacé ces questions au premier plan : plusieurs rappels de dispositifs médicaux implantables ont occupé l’actualité sanitaire, et la reprise des blocs opératoires à plein régime après l’été s’accompagne chaque année d’une remontée des signalements d’événements indésirables liés aux soins. Cet article expose la méthode complète : pourquoi l’oubli d’un instrument ou d’un fragment métallique engage en principe la responsabilité de l’établissement ou du chirurgien, quelles preuves réunir dès la découverte, quelles voies saisir entre assureur, commission de conciliation et juge, quels préjudices chiffrer, et quelles particularités s’appliquent à Paris et en Île-de-France.
I. Aiguille, drain ou fragment oublié après une opération : comment faire reconnaître la faute
A. Aiguille, drain ou fragment d’instrument oublié pendant l’opération : pourquoi cet oubli engage la responsabilité de l’établissement ou du chirurgien
Le droit français pose une règle simple pour les actes de soins : l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique dispose que « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Le même article ajoute que : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». L’oubli d’un corps étranger métallique dans le site opératoire relève de la première branche : la faute. La jurisprudence applique ici un raisonnement sévère pour le praticien. La première chambre civile de la Cour de cassation juge, dans son arrêt du 26 février 2020, pourvois n° 19-13.423 et 19-14.240, publié au Bulletin, que : « Cependant, l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique. Mais l’application de cette présomption de faute implique qu’il soit tenu pour certain que l’atteinte a été causée par le chirurgien lui-même en accomplissant son geste chirurgical ». La Cour confirme cette position dans son arrêt du 25 mai 2023, pourvoi n° 22-16.848, qui énonce que « l’atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive, en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique ». Concrètement, lorsqu’une aiguille, un drain ou un fragment d’instrument reste dans le corps, la faute est présumée : c’est au chirurgien ou à l’établissement de démontrer l’anomalie anatomique ou le risque inhérent et non maîtrisable, démonstration rarement admise pour un objet comptable et radio-opaque. La victime n’a pas à reconstituer le geste fautif précis au bloc, ce qui répond à la difficulté majeure de ces dossiers où le patient dormait pendant l’intervention. En pratique, les établissements opposent parfois la rupture de l’instrument : la lame qui casse, l’aiguille qui se brise dans un tissu dense, le drain qui se sectionne au retrait. Cette défense ne suffit pas à elle seule. La question posée au juge et à l’expert porte sur le comptage des instruments et des aiguilles en début et en fin d’intervention, sur l’utilisation d’une check-list de sécurité au bloc opératoire, sur la radiographie peropératoire pratiquée ou non devant un compte incertain, et sur la traçabilité du matériel dans le dossier. Un comptage noté concordant alors qu’un objet manque, l’absence de contrôle radiologique malgré un doute exprimé par l’infirmier instrumentiste, ou la poursuite de la fermeture alors que le chirurgien savait l’instrument endommagé caractérisent la faute. Le régime de responsabilité varie selon le cadre d’exercice. Dans un hôpital public, la responsabilité administrative de l’établissement est recherchée devant le tribunal administratif, sur le fondement de la faute dans l’organisation et le fonctionnement du service. Dans une clinique privée, la responsabilité de l’établissement et celle du chirurgien libéral relèvent du juge judiciaire, sur le fondement de l’article L. 1142-1 et, pour le praticien, de sa responsabilité contractuelle ou délictuelle ; l’article 1240 du code civil rappelle que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article L. 1142-2 du code de la santé publique impose aux professionnels libéraux et aux établissements « de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne », ce qui garantit en pratique l’existence d’un assureur solvable face à la victime. L’infection qui complique parfois le corps étranger oublié obéit à un régime distinct et plus favorable : la responsabilité de plein droit de l’établissement pour infection nosocomiale, sauf preuve d’une cause étrangère. Le lecteur qui s’interroge sur l’articulation entre faute, aléa et infection nosocomiale peut se reporter à la présentation d’ensemble des voies d’indemnisation après un accident médical à l’hôpital décrite dans l’article pilier du cabinet sur l’accident médical, la faute, l’aléa, l’infection nosocomiale, la CCI et l’ONIAM. Retenir l’essentiel de cette première analyse : un objet métallique oublié dans le site opératoire fait présumer la faute, déplace la charge de la preuve vers le chirurgien et l’établissement, et ouvre droit à réparation intégrale dès lors que le lien entre l’objet et les douleurs ou la réintervention est établi par l’imagerie et l’expertise.
B. Corps étranger métallique découvert après l’opération : quelles preuves réunir pour obtenir réparation
Tout se joue dans les semaines qui suivent la découverte, car l’objet est visible, mais le lien avec chaque préjudice doit être documenté. La première preuve est l’imagerie : conserver la radiographie, le scanner ou l’IRM qui montre l’objet, avec le compte rendu du radiologue qui le décrit, le mesure et le localise. Demander au radiologue de préciser la nature probable de l’objet, sa taille en millimètres, sa position exacte par rapport au site opératoire et son caractère radio-opaque, car ces mentions feront foi devant l’expert. Faire dater chaque examen et garder les CD d’imagerie avec leurs enveloppes d’édition. La deuxième preuve est le dossier médical. L’article R. 1112-2 du code de la santé publique prévoit : « Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé » et en détaille le contenu obligatoire : motifs d’hospitalisation, compte rendu opératoire, dossier d’anesthésie, prescriptions, examens d’imagerie, fiche de comptage des textiles et des instruments lorsqu’elle existe. Demander par écrit la communication intégrale du dossier, y compris le compte rendu opératoire exact, la feuille de comptage, la check-list de sécurité, les bons de traçabilité du matériel et les notes de surveillance postopératoire. Comparer les mentions : un compte rendu qui décrit un incident de matériel sans en tirer de conséquence, une feuille de comptage absente ou raturée, une check-list non signée constituent des indices précieux pour l’expert. La troisième preuve est le récit clinique daté : noter jour par jour depuis l’opération les douleurs, la fièvre, les écoulements, les passages aux urgences, les arrêts de travail, les antalgiques consommés et les gestes de la vie quotidienne devenus impossibles. Joindre les ordonnances, les arrêts de travail, les certificats du médecin traitant qui constate la douleur au palper en regard de la zone et l’anxiété liée à la présence de l’objet. Photographier la cicatrice inflammée ou l’orifice de drainage avec une pièce de monnaie à côté pour l’échelle et la date affichée. La quatrième preuve est administrative : vérifier que l’établissement a déclaré l’événement indésirable grave associé aux soins, déclaration obligatoire pour les effets graves et inattendus. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique ouvre le droit à l’information en posant que : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé », et cette information inclut la révélation de l’oubli, de sa nature et des options d’extraction. Exiger une explication écrite et datée du chirurgien et du directeur de l’établissement, et conserver les courriers. La cinquième preuve est l’expertise : ne pas accepter une expertise organisée par le seul assureur de la clinique sans contradictoire. Privilégier l’expertise judiciaire ordonnée en référé ou l’expertise de la commission de conciliation et d’indemnisation, avec un médecin-conseil de la victime présent à chaque examen. Préparer pour l’expert un dossier chronologique relié : imagerie, dossier médical, arrêts de travail, ordonnances, photographies, attestations de proches décrivant la perte d’autonomie. Demander à l’expert de se prononcer sur l’origine de l’objet, sur le caractère fautif du comptage, sur la nécessité de la réintervention d’extraction, sur la consolidation et sur chaque poste de préjudice. Une erreur fréquente consiste à faire extraire l’objet en urgence sans imagerie préalable ni constat : si l’extraction est médicalement urgente, exiger au minimum une imagerie horodatée avant le bloc et la remise du fragment extrait avec un certificat de traçabilité. Une autre erreur consiste à signer trop vite un protocole transactionnel proposé par l’assureur avant consolidation : tant que la réintervention n’a pas eu lieu et que l’état n’est pas stabilisé, aucun chiffrage définitif n’est possible.
II. Aiguille, drain ou fragment oublié : comment obtenir l’indemnisation
A. CCI, assureur de l’établissement et juge : quelle voie saisir et dans quels délais après la découverte
Trois voies se combinent, et le choix dépend de la gravité, de l’urgence et de la position de l’assureur. La voie amiable commence par une réclamation écrite adressée à la direction de l’établissement et au chirurgien, avec copie à l’assureur, décrivant l’objet découvert, joignant l’imagerie et le décompte des frais déjà engagés. Lorsque la commission régionale de conciliation et d’indemnisation retient la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement, l’article L. 1142-14 du code de la santé publique prévoit que « l’assureur qui garantit la responsabilité civile ou administrative de la personne considérée comme responsable par la commission adresse à la victime ou à ses ayants droit, dans un délai de quatre mois suivant la réception de l’avis, une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis ». En pratique, saisir l’assureur tôt permet parfois d’obtenir une provision couvrant la réintervention, mais l’offre amiable reste souvent inférieure au chiffrage judiciaire, d’où l’intérêt de la comparer poste par poste avant de signer. La voie de la commission de conciliation et d’indemnisation constitue le pivot des accidents médicaux graves. L’article L. 1142-5 du code de la santé publique confie aux commissions « de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que des autres litiges entre usagers et professionnels de santé ». L’article L. 1142-8 du code de la santé publique précise que : « L’avis de la commission régionale est émis dans un délai de six mois à compter de sa saisine » lorsque les dommages présentent le caractère de gravité prévu par les textes. La saisine est gratuite et suspend les délais de prescription. La commission ordonne une expertise contradictoire, puis émet un avis sur les circonstances, les causes, l’étendue des dommages et le régime d’indemnisation applicable. Si l’avis retient la faute, l’assureur doit formuler l’offre dans le délai de quatre mois ; en cas de refus ou de silence, la victime porte le litige devant le tribunal. La voie judiciaire s’ouvre devant le tribunal judiciaire pour les cliniques privées et les chirurgiens libéraux, devant le tribunal administratif pour les hôpitaux publics. En cas d’urgence, le référé permet d’obtenir rapidement une expertise et une provision. L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge des référés à prescrire « les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ajoute que : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier ». Face à un objet métallique visible à l’imagerie après une opération, l’obligation d’indemniser est rarement sérieusement contestable, ce qui rend la provision accessible avant le procès au fond. Le délai de prescription obéit à une règle protectrice : l’article 2226 du code civil dispose que : « L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Le point de départ se situe à la consolidation, et la découverte tardive de l’objet lors d’une imagerie repousse en pratique le moment où la victime a connaissance de la cause de ses douleurs. La saisine de la commission, la demande d’expertise en référé et l’assignation au fond interrompent et suspendent ces délais, à condition de respecter les formes. Pour un mineur ou un majeur protégé, des règles spécifiques de computation s’appliquent et justifient une vérification attentive du calendrier. En complément, une plainte pénale pour blessures involontaires reste possible lorsque la négligence est caractérisée, mais la voie pénale ne remplace pas l’expertise civile et l’évaluation poste par poste des préjudices, seules à même de chiffrer la réparation intégrale. La stratégie la plus solide combine donc les trois leviers : réclamation amiable documentée pour obtenir une provision rapide, saisine de la commission pour bénéficier d’une expertise contradictoire gratuite, et référé puis action au fond si l’offre de l’assureur reste insuffisante.
B. Dossier oubli d’instrument à Paris et en Île-de-France : quels préjudices faire chiffrer et quelles démarches locales
À Paris et en Île-de-France, la densité hospitalière modifie le déroulement pratique des dossiers sans changer les règles de fond. Les interventions ont lieu dans des centres à fort volume où le comptage et la check-list sont informatisés, ce qui rend leur absence ou leur incohérence d’autant plus significative devant l’expert. Les commissions compétentes pour les dossiers parisiens siègent en Île-de-France et connaissent bien ces contentieux ; les délais d’expertise y restent soutenus, et la qualité du mémoire de la victime conditionne directement la précision de l’avis. Les juridictions parisiennes, tribunal judiciaire de Paris pour le secteur privé et tribunal administratif de Paris pour l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, appliquent les référentiels nationaux d’indemnisation avec une attention particulière à la perte de chance et aux frais exposés dans une métropole où les dépassements d’honoraires et les coûts de garde d’enfants pèsent lourd. Concrètement, le patient parisien réunit son dossier médical auprès de la direction des affaires juridiques de l’établissement, saisit la commission d’Île-de-France par courrier recommandé avec l’imagerie et la chronologie, et sollicite en parallèle une provision en référé lorsque la réintervention d’extraction est programmée dans un autre établissement. Le chiffrage des préjudices suit la nomenclature des postes du dommage corporel. Les souffrances endurées couvrent les douleurs persistantes depuis l’opération, l’angoisse de la découverte et celle de la réintervention, évaluées sur une échelle de un à sept ; un corps étranger douloureux pendant plusieurs mois avec réintervention sous anesthésie générale se situe dans les degrés moyens à élevés. Le déficit fonctionnel temporaire indemnise jour par jour la période où la victime ne pouvait accomplir les gestes courants, avec des taux distinguant l’hospitalisation, la convalescence à domicile et la reprise partielle. Le déficit fonctionnel permanent, s’il subsiste une douleur chronique, une raideur ou une fragilité au point d’extraction, se chiffre en points avec une valeur du point qui varie selon l’âge. Le préjudice esthétique permanent prend en compte la seconde cicatrice d’extraction, souvent plus visible que la première, ainsi que les chéloïdes. Les frais médicaux restés à charge, les dépassements d’honoraires de la réintervention, les frais de transport vers l’hôpital parisien, les frais de garde et d’aide à domicile, la perte de gains professionnels pendant les arrêts successifs et l’incidence professionnelle en cas de poste physique se justifient par factures, bulletins de salaire et attestations d’employeur. L’assistance par tierce personne, même assurée par un proche, se chiffre en heures valorisées au taux horaire de l’aide à domicile francilienne pour la période antérieure et, si une aide durable est nécessaire, par capitalisation. Les préjudices des proches, préjudice d’affection et retentissement sur la vie familiale pendant les hospitalisations répétées, complètent le tableau. À titre d’ordre de grandeur, et sans préjuger d’aucun dossier individuel, les offres et décisions observées pour un corps étranger métallique avec réintervention simple et suites favorables se situent fréquemment dans une fourchette de plusieurs dizaines de milliers d’euros tous postes confondus, et dépassent ce niveau lorsque subsistent une infection profonde, une atteinte nerveuse ou une incapacité durable. La réintervention d’extraction elle-même ouvre droit à réparation autonome : frais, douleurs nouvelles, arrêt supplémentaire et risque anesthésique. Si l’objet est inerte, profond et asymptomatique après discussion collégiale, et que l’extraction présenterait plus de risques que le maintien sous surveillance, l’indemnisation porte sur la période de douleurs, l’angoisse, la surveillance imposée et l’éventuelle contre-indication à certains examens comme l’IRM. Dans tous les cas, refuser de signer un protocole global avant la consolidation et avant l’avis d’expertise définitif : un protocole signé trop tôt sous-évalue mécaniquement les séquelles et prive la victime du réexamen des postes évolutifs.
Conclusion
Une aiguille, un drain ou un fragment d’instrument oublié dans le site opératoire n’est jamais un aléa acceptable : la présomption de faute dégagée par la Cour de cassation place la victime en position de force, à condition de transformer l’évidence morale en dossier probant. Imagerie horodatée, dossier médical intégral avec comptage et check-list, chronologie des douleurs, signalement de l’événement, expertise contradictoire, saisine de la commission dans les délais et chiffrage poste par poste : chaque maillon renforce le suivant. À Paris comme ailleurs, la réparation intégrale suppose de ne rien signer avant la consolidation et de faire vérifier chaque offre de l’assureur à l’aune de l’avis de la commission ou de l’expertise judiciaire. La découverte d’un objet métallique après une opération ouvre un parcours exigeant, mais balisé par des textes précis et une jurisprudence constante, qui permet d’obtenir l’extraction dans de bonnes conditions et l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis.