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Alcool au volant moteur éteint : que risque-t-on dans une voiture à l’arrêt ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Alcool au volant moteur éteint : que risque-t-on dans une voiture à l’arrêt ?

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Une personne est retrouvée au volant d’une voiture arrêtée, le moteur éteint. Elle a consommé de l’alcool et les forces de l’ordre procèdent à un contrôle. Peut-elle être poursuivie pour alcool au volant alors que le véhicule ne roule plus ? La réponse dépend d’une question précise : les éléments du dossier permettent-ils d’établir qu’elle a conduit sous l’empire d’un état alcoolique ?

L’arrêt du moteur au moment où les agents arrivent est un fait à examiner, mais il ne décrit pas nécessairement ce qui s’est passé avant leur arrivée. À l’inverse, la seule présence d’une personne dans une voiture immobilisée ne permet pas de reconstituer automatiquement un trajet, d’identifier son conducteur ou de dater sa consommation. Les circonstances, les déclarations, les constatations et les vérifications doivent être mises en regard.

La Cour de cassation a examiné une affaire dans laquelle un véhicule était arrêté, moteur éteint mais encore chaud. Elle a confirmé l’appréciation portée sur la conduite antérieure au regard des circonstances retenues dans ce dossier. Cette décision ne signifie pas que toute personne alcoolisée dans une voiture à l’arrêt a commis une infraction.

La distinction compte aussi pour le permis. Une mesure administrative, une éventuelle poursuite pénale et un retrait de points ne sont pas une seule et même décision. Comprendre les pièces remises après le contrôle permet de savoir ce qui est constaté, ce qui reste à discuter et quelle démarche correspond réellement à sa situation.

I. Alcool au volant moteur éteint : peut-on être poursuivi ?

A. Voiture à l’arrêt : comment la conduite sous alcool est-elle établie ?

Les textes visent la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. Pour le délit, l’article L. 234-1 du code de la route retient notamment une concentration d’au moins 0,80 gramme d’alcool par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré. L’article R. 234-1 du même code prévoit une contravention à des seuils inférieurs, qui varient notamment selon le statut du conducteur.

Ces dispositions exigent donc d’examiner à la fois la conduite et l’état alcoolique retenus dans la procédure. Un résultat de vérification ne raconte pas, à lui seul, tout le déplacement du véhicule. Il faut aussi comprendre qui aurait conduit, à quel moment et sur quels éléments repose cette affirmation. La réponse ne se réduit ni à la position de la clé ni à la question de savoir si le moteur tourne à l’arrivée des agents.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt du 25 février 2003, pourvoi n° 02-84.201, a examiné un cas éclairant. Selon les circonstances rapportées dans la décision, les gendarmes avaient retrouvé le véhicule arrêté, les feux allumés, le moteur éteint mais encore chaud, avec le prévenu au volant. La procédure comportait également des éléments relatifs à des déplacements antérieurs.

Dans cet arrêt du 25 février 2003, la Cour a rejeté le pourvoi : elle a relevé que les juges du fond avaient apprécié les circonstances de l’affaire et en avaient tiré la conviction que, « même si le prévenu avait été trouvé au volant de son véhicule à l’arrêt, il avait conduit celui-ci sous l’empire d’un état alcoolique ». La citation concerne la conclusion retenue dans ce dossier ; elle ne transforme pas le moteur chaud en preuve irréfutable dans toutes les situations.

La différence est essentielle. Dans l’affaire jugée, la voiture à l’arrêt était replacée dans une suite d’événements. Dans un autre dossier, les pièces peuvent présenter des lacunes, des versions divergentes ou des faits différents. Le conducteur peut notamment contester qu’il était la personne qui conduisait, la chronologie rapportée ou le lien entre la consommation et le déplacement allégué. L’issue dépend des preuves discutées, pas d’une formule applicable indistinctement à chaque contrôle.

La première lecture utile du procès-verbal consiste à distinguer ce que les agents ont vu directement de ce qui leur a été rapporté. Le document décrit-il un véhicule précédemment observé en mouvement ? Identifie-t-il la personne à son volant pendant ce déplacement ou seulement lors du contrôle ? Mentionne-t-il un témoin, une déclaration, un lieu de départ ou une arrivée ? Une réponse absente ne démontre pas, à elle seule, que la procédure est irrégulière ; elle indique une question à examiner dans l’ensemble du dossier.

La position de la personne dans l’habitacle, les clés, l’état apparent du moteur et les feux peuvent être utiles à l’analyse, à condition de ne pas leur donner une portée automatique. Être propriétaire du véhicule ne dit pas nécessairement qui l’a conduit. Être assis au volant au moment du contrôle ne décrit pas non plus, sans autre vérification, l’ensemble des faits antérieurs. Inversement, éteindre le moteur après avoir roulé ne fait pas disparaître les circonstances d’une conduite qui pourrait être établie.

Pour le conducteur qui reçoit un document de poursuite, le point de départ pratique est donc de relever la qualification exacte et de comparer la chronologie alléguée avec les pièces disponibles. Il faut éviter deux raccourcis opposés : considérer que le véhicule arrêté exclut toute poursuite, ou croire qu’une alcoolémie mesurée dans l’habitacle suffit toujours à prouver la conduite reprochée.

B. Dormir dans sa voiture alcoolisé : quels faits faut-il comparer ?

Une personne peut chercher à se reposer dans un véhicule après une soirée. Les situations possibles sont diverses : elle a pu être déposée par un tiers, rejoindre une voiture déjà garée ou avoir elle-même conduit auparavant. Ces exemples ne constituent pas des catégories juridiques automatiques. Leur intérêt est de montrer les questions concrètes auxquelles le dossier doit répondre avant d’assimiler une présence dans l’habitacle à une conduite sous alcool.

La chronologie mérite d’être reconstituée sans combler les trous par des suppositions. Qui disposait du véhicule ? Où et quand a-t-il été immobilisé ? Qui était présent avant l’arrivée des forces de l’ordre ? Quelle consommation la personne décrit-elle, et à quel moment ? Un conducteur qui conteste les faits peut noter ce dont il se souvient personnellement et distinguer clairement ses observations de ce qu’un tiers lui a raconté.

Les pièces ont une utilité différente selon la question posée. Une photographie peut documenter l’emplacement du véhicule à l’instant où elle a été prise, sans établir nécessairement le trajet antérieur. Un reçu peut aider à situer un passage dans un établissement, sans prouver à lui seul qui conduisait ensuite. Un échange de messages peut éclairer une organisation de retour, sous réserve d’en vérifier l’auteur, la date et le contexte. Il faut conserver les documents originaux et leurs éléments de datation, sans les modifier pour les faire correspondre à une version.

Un témoin peut apporter des précisions sur la personne présente au volant, sur le trajet ou sur l’arrivée à destination. Son témoignage doit porter sur ce qu’il a réellement perçu : avoir vu quelqu’un sortir d’un restaurant ne signifie pas l’avoir vu conduire. De même, l’absence de témoin dans les documents reçus ne permet pas de présumer qu’il n’existe aucun autre élément. Les pièces de la procédure doivent être examinées avant d’en tirer une conclusion.

Le lieu compte aussi pour comprendre les faits : emplacement de stationnement, voie de circulation, accès à une propriété ou parking peuvent donner des indications sur la position du véhicule et les déplacements possibles. Le caractère privé d’un lieu ne doit pas être présenté comme une autorisation générale de conduire après avoir bu. Chaque dossier appelle une analyse de la situation exacte et de la qualification retenue.

La consommation mérite la même rigueur chronologique. Un résultat obtenu lors du contrôle est une donnée de la procédure ; il ne suffit pas de supposer ce qu’était le taux à une autre heure. Si la personne indique avoir consommé après l’immobilisation, cette version doit être confrontée aux éléments disponibles, aux déclarations et aux éventuelles vérifications. Le dossier peut aussi contenir des informations allant dans un autre sens. Aucun scénario ne dispense d’examiner la preuve effectivement retenue.

Un tableau simple peut aider à préparer cette lecture : une colonne pour les heures connues, une autre pour les faits personnellement observés, une troisième pour les documents qui les corroborent et une dernière pour les incertitudes. Il est préférable d’indiquer qu’un horaire est approximatif que de lui donner une précision artificielle. Cette méthode rend les contradictions visibles sans affirmer qu’une divergence entraîne nécessairement une annulation de procédure.

Lorsque la situation affecte le droit de conduire, l’examen des pièces peut associer l’infraction reprochée et les conséquences sur le permis. Un avocat permis de conduire peut analyser la distinction entre les faits observés, la preuve d’une conduite antérieure et la mesure prise sur le permis. Pour préparer cet examen, il est possible d’exposer votre situation au cabinet en conservant les documents remis lors du contrôle.

Les données d’un trajet ne répondent pas toutes à la même question. Un justificatif de transport peut renseigner sur le retour d’une personne, une facture sur un achat, une image sur la position d’un véhicule. Aucun de ces documents ne doit être présenté comme une preuve totale sans vérifier son contenu. S’il existe plusieurs conducteurs possibles, leurs déclarations et les autres éléments du dossier doivent être comparés avec soin, y compris lorsqu’ils ne correspondent pas à la première version retenue.

Il peut aussi être utile de conserver la manière dont un document a été obtenu, sa version complète et les circonstances dans lesquelles une image ou un message a été enregistré. L’objectif est de pouvoir expliquer ce qu’il montre réellement et ce qu’il ne montre pas. Une capture isolée, privée de date ou de contexte, peut soulever plus de questions qu’elle n’en résout. Il ne faut ni modifier les éléments ni demander à un témoin d’affirmer autre chose que ce qu’il a personnellement constaté.

II. Alcool au volant moteur éteint : comment vérifier la procédure et le permis ?

A. Contrôle d’alcoolémie : quelles vérifications et quelles preuves examiner ?

La discussion sur la conduite ne remplace pas celle sur les opérations d’alcoolémie. Les deux questions se complètent : une mesure peut être exacte sans établir, à elle seule, qui a conduit ; inversement, la preuve d’un déplacement ne répond pas automatiquement à toutes les questions relatives à la mesure. Les documents remis ou figurant dans la procédure doivent être lus dans leur ensemble.

L’article L. 234-9 du code de la route permet aux officiers ou agents compétents de procéder, dans les conditions qu’il prévoit, à des vérifications d’alcoolémie concernant une personne qui conduit un véhicule, même sans infraction préalable ni accident. Il prévoit également les conditions dans lesquelles des agents de police judiciaire adjoints peuvent effectuer un dépistage. L’absence d’accident n’interdit donc pas, à elle seule, un contrôle entrant dans le champ du texte.

Il faut distinguer le dépistage et la vérification destinée à établir l’état alcoolique. L’article L. 234-4 du code de la route prévoit notamment les vérifications lorsque le dépistage permet de présumer un état alcoolique, en cas de refus du dépistage ou lorsque l’incapacité physique de le subir est attestée par le médecin requis. Il mentionne les examens médicaux, cliniques ou biologiques ainsi que l’analyse de l’air expiré au moyen d’un appareil conforme à un type homologué.

Lorsque la vérification utilise un appareil homologué d’analyse de l’air expiré, l’article R. 234-4 du code de la route prévoit que le résultat est immédiatement notifié et que la personne est avisée de la possibilité de demander un second contrôle. Ce second contrôle est effectué immédiatement après vérification du bon fonctionnement de l’appareil lorsqu’il est demandé ou décidé dans les conditions du texte. L’article L. 234-5 précise qu’il est de droit lorsque l’intéressé le demande.

Le droit au second contrôle ne doit pas être confondu avec une promesse de résultat. Il permet de disposer d’une seconde mesure dans le cadre prévu par les textes. Sur les pièces, il faut vérifier les résultats communiqués, leur unité, leur ordre et les mentions relatives à l’information donnée à la personne. Une valeur exprimée en milligrammes par litre d’air expiré ne se lit pas comme un nombre de grammes par litre de sang.

Dans un arrêt du 14 décembre 2021, pourvoi n° 20-86.969, la chambre criminelle a examiné deux mesures successives de 0,44 puis 0,41 milligramme par litre d’air expiré. Elle a jugé que, lorsqu’un second contrôle est effectué dans le cadre de l’article R. 234-4, « seul le taux qui lui est le plus favorable doit être retenu et se voir appliquer la marge d’erreur de 8 % ». La décision casse partiellement l’arrêt qui avait retenu le délit dans les circonstances qu’elle décrit. L’analyse d’un autre dossier suppose de vérifier les mesures, l’appareil et le droit applicables à ce dossier.

Quand des analyses ou examens médicaux, cliniques ou biologiques sont utilisés, l’article L. 234-5 prévoit la conservation d’un échantillon. Cela ne signifie pas que la personne choisit librement, dans tous les cas, la méthode de vérification. La nature de l’opération, la qualification poursuivie et les documents correspondants doivent être identifiés avant de discuter la mesure ou de demander un examen des pièces.

Le refus des vérifications constitue une question distincte de la contestation des faits de conduite. L’article L. 234-8 du code de la route réprime le refus de se soumettre aux vérifications qu’il vise. Une personne qui estime ne pas avoir conduit ne doit donc pas supposer que refuser une opération de vérification est une simple manière de contester : la qualification d’un refus et ses conditions doivent être appréciées séparément.

La valeur des preuves dépend aussi de la nature de l’infraction. En matière correctionnelle, l’article 427 du code de procédure pénale prévoit, sauf disposition contraire, que les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et que le juge statue selon son intime conviction, sur les preuves apportées aux débats et discutées contradictoirement. Pour les contraventions, l’article 537 fixe des règles particulières pour la force probante de certains procès-verbaux et la preuve contraire par écrit ou par témoins.

Ces règles expliquent pourquoi il est utile de réunir des éléments précis plutôt que de se limiter à une contestation générale. Un témoin identifiable, un document daté et une explication cohérente de leur portée permettent de poser des questions concrètes. Ils ne garantissent ni la relaxe ni l’écartement d’un procès-verbal : leur valeur sera discutée dans le cadre de la procédure applicable.

B. Retrait de points et suspension de permis : que faire après un contrôle ?

Avant d’évaluer les conséquences, il faut identifier le texte reproché. Pour les conducteurs relevant du seuil général, l’article R. 234-1 vise la contravention à partir de 0,50 gramme par litre de sang ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré, en dessous des seuils du délit. Pour les titulaires d’un permis probatoire et les autres catégories précisément énumérées par ce texte, le seuil contraventionnel est de 0,20 gramme par litre de sang ou 0,10 milligramme par litre d’air expiré. Ces chiffres supposent que la conduite et les autres conditions de l’infraction soient établies.

À partir de 0,80 gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré, le délit défini par l’article L. 234-1 du code de la route, dans la version consultée pour cet article, expose à un maximum de trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Il s’agit des peines prévues par le texte, pas de la sanction automatiquement prononcée après tout contrôle. La qualification et la décision dépendent de la procédure et des faits retenus.

L’article L. 234-2 du code de la route prévoit notamment, pour le délit de l’article L. 234-1, la possibilité de peines complémentaires portant sur le permis et le véhicule. Elles ne se confondent pas avec la mesure administrative éventuellement prise avant la décision pénale. Lire la notification reçue permet de savoir si le document émane des forces de l’ordre, du préfet ou d’une juridiction et quel effet il énonce.

La rétention du titre est une mesure conservatoire prévue dans les cas définis par l’article L. 224-1 du code de la route. L’article L. 224-2 organise ensuite la décision préfectorale de suspension dans les hypothèses qu’il énumère. Une suspension administrative n’est pas une déclaration de culpabilité pénale ; une contestation de la conduite alléguée doit être envisagée au regard de la procédure et des actes concernés.

Le retrait de points obéit encore à une autre logique. L’article R. 234-1 prévoit six points pour la contravention qu’il définit ; l’article L. 234-1 prévoit, pour le délit, la réduction de la moitié du maximum. Ce maximum est de douze points selon l’article R. 223-1 du code de la route. Ces conséquences ne découlent pas du seul fait d’avoir été assis dans une voiture : elles supposent l’application des règles relatives à l’infraction concernée.

L’article L. 223-1 du code de la route précise les événements qui établissent la réalité d’une infraction entraînant retrait de points : paiement d’une amende forfaitaire, émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, exécution d’une composition pénale ou condamnation définitive. Il faut donc distinguer le jour du contrôle, l’éventuelle décision administrative et l’événement qui établit la réalité de l’infraction au sens de ce texte.

Pour une personne en permis probatoire dont le capital est encore de six points, la situation appelle une attention particulière : le retrait de six points peut conduire à un solde nul. L’article R. 223-3 du code de la route prévoit une notification par lettre recommandée lorsque le retrait aboutit à un solde nul ; cette lettre récapitule les retraits, prononce l’invalidation et enjoint de restituer le permis dans les conditions qu’il fixe. La rétention, la suspension et cette invalidation ne sont pas interchangeables.

Un relevé du dossier de permis, l’avis reçu, les procès-verbaux accessibles et l’arrêté préfectoral éventuel répondent à des questions différentes. Le premier permet de vérifier le solde et l’historique enregistrés ; les autres précisent la mesure d’alcoolémie, les faits reprochés et les décisions prises. Il est utile de garder les enveloppes et les notifications, ainsi que les éléments permettant de comprendre quand chaque document a été reçu. Les voies de contestation doivent être appréciées pour l’acte concerné, sans transposer automatiquement les règles d’une procédure à une autre.

La récupération de points n’efface pas non plus une mesure de suspension par simple effet mécanique. L’article L. 223-6 du code de la route organise, sous les conditions qu’il énonce, la reconstitution du capital et la possibilité d’un stage de sensibilisation. Avant de choisir une démarche, il faut vérifier le statut actuel du permis, la nature de la mesure en cours et la situation propre du titulaire ; un stage n’est pas une réponse universelle à une invalidation déjà prononcée.

Enfin, il est prudent de préparer une chronologie unique qui distingue quatre éléments : la situation du véhicule lors du contrôle, les indices d’une conduite antérieure, les opérations d’alcoolémie et les actes concernant le permis. En regroupant les pièces par question, le lecteur peut repérer les informations manquantes sans confondre une mesure préfectorale avec une décision pénale ni un résultat de vérification avec la preuve complète du trajet allégué.

Conclusion

Une voiture immobilisée et un moteur éteint ne suffisent pas, à eux seuls, à régler un dossier d’alcool au volant. La décision du 25 février 2003 montre qu’une conduite antérieure peut être retenue à partir des circonstances de l’affaire ; elle ne dispense pas de les établir et de les discuter. La bonne lecture confronte les faits de conduite, la mesure d’alcoolémie et les décisions qui touchent le permis. Les documents et la chronologie propres à chaque situation restent déterminants.

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