Le 12 octobre 2026, Paris Match annonce les fiançailles d’Alexandra de Hanovre avec Ben-Sylvester Strautmann, après près de dix ans de relation. La princesse de 27 ans, fille de la princesse Caroline et nièce du prince Albert de Monaco, a publié sur son compte Instagram les photos d’une bague en or jaune et blanc sertie d’un diamant de taille coussin de 4,80 carats, selon le récit du magazine signé Pierrick Geais. Ni la date ni le lieu des noces ne sont connus : le magazine évoque Monaco, où les deux fiancés se sont rencontrés et résident une partie de l’année, ou la Basse-Saxe et son château de Marienburg, fief historique de la maison de Hanovre. Le frère de la fiancée, Pierre Casiraghi, avait lui-même célébré son mariage en deux temps, civil au palais princier de Monaco puis religieux en Italie. Cette annonce fait réfléchir de nombreux lecteurs qui préparent eux-mêmes un mariage hors de France : quelles démarches accomplit un Français qui se marie devant une autorité étrangère, comment son union produit ses effets en France, et quel régime s’applique à ses biens. Cet article répond à ces trois questions avec les textes en vigueur et la jurisprudence la plus récente de la première chambre civile de la Cour de cassation, dont deux arrêts rendus le 25 mars 2026. Il s’adresse au lecteur qui vit la même situation, et non aux personnes nommées : les faits les concernant sont rapportés tels que la presse les décrit, sans supposition sur leurs choix patrimoniaux, et chacun garde droit au respect de sa vie privée, comme le rappelle l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »
I. Se marier à l’étranger quand on est Français : le parcours officiel avant et après la cérémonie
A. Avant la cérémonie : le certificat de capacité à mariage, la publication et l’audition
Un Français peut valablement se marier hors de France, mais pas sans formalités préalables. L’article 171-1 du code civil pose le principe : « Le mariage contracté en pays étranger entre Français, ou entre un Français et un étranger, est valable s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays de célébration et pourvu que le ou les Français n’aient point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre Ier du présent titre. » Autrement dit, la forme suit la loi locale, tandis que le fond, c’est-à-dire les conditions du chapitre Ier comme l’âge, le consentement et les empêchements, reste régi par la loi française pour le futur époux français. La première condition de fond ne se discute pas : l’article 144 du code civil dispose que « Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. »
Avant toute célébration par une autorité étrangère, le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage. L’article 171-2 du code civil l’exige en ces termes : « Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage établi après l’accomplissement, auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l’article 63 » La publication prévue par l’article 63 du code civil est faite auprès de l’officier de l’état civil ou de l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence. Concrètement, le dossier se constitue auprès du consulat de France du lieu de célébration, avec pièces d’identité, actes de naissance et audition commune des futurs époux, complétée si besoin d’entretiens individuels. L’article 171-3 du code civil précise que ces auditions sont réalisées, à la demande du poste consulaire, par l’officier de l’état civil du domicile ou de la résidence en France des futurs conjoints. Le lecteur qui prépare l’opération inverse, c’est-à-dire un mariage célébré en France avec un conjoint qui vit à l’étranger, trouvera la démarche symétrique, avec le certificat de coutume et les pièces à réunir, dans notre article Se marier en France quand le conjoint vit à l’étranger : certificat de coutume, pièces et titre de séjour.
L’audition n’est pas une simple formalité d’accueil : elle permet de déceler les mariages envisagés sans consentement réel. L’article 171-4 du code civil dispose : « Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l’autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés. » Le procureur dispose alors de deux mois pour s’opposer à la célébration par une décision motivée, et les futurs époux peuvent demander la mainlevée de cette opposition à tout moment devant le tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de préciser l’étendue des pouvoirs du parquet dans ce cadre. Par un arrêt du 25 mars 2026, n° 24-12.863, la première chambre civile a jugé, à propos d’un projet de mariage franco-marocain pour lequel le consulat avait relevé des indices de nullité, que le ministère public, agissant pour la défense de l’ordre public, pouvait recueillir toute information complémentaire avant de décider, y compris en confiant l’audition de la future épouse domiciliée en France à des enquêteurs. Dans la même décision, la Cour approuve les juges du fond d’avoir déduit l’absence d’intention matrimoniale du futur époux d’un faisceau d’éléments, relevant qu’ils avaient estimé « que ce dernier n’avait aucun autre projet matrimonial concret avec Mme [T] que celui de venir en France, ce qui excluait toute intention matrimoniale ». Le message est net : le contrôle consulaire et judiciaire porte sur la réalité du projet de vie commune, et les futurs époux ont intérêt à préparer leur audition avec des preuves concrètes de leur relation, comme la durée de celle-ci, la vie commune, les voyages partagés ou les projets documentés.
B. Après la cérémonie : la transcription de l’acte et ses refus
Une fois le mariage célébré à l’étranger, il faut le faire reconnaître en France. L’article 171-5 du code civil distingue deux niveaux d’effets : « Pour être opposable aux tiers en France, l’acte de mariage d’un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l’état civil français. En l’absence de transcription, le mariage d’un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l’égard des époux et des enfants. » La transcription se demande auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique du lieu de célébration, et les futurs époux sont informés de ces règles lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage. Sans transcription, les époux sont bien mariés entre eux, mais ils ne peuvent pas opposer leur statut aux tiers : administrations, banques, employeurs ou caisses peuvent exiger l’acte transcrit.
Lorsque le certificat de capacité à mariage a été délivré et que le mariage a été célébré dans les formes locales, la transcription est en principe acquise, sauf éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux de nullité : c’est ce que prévoit l’article 171-8 du code civil. En revanche, quand le mariage a été célébré sans ce certificat, l’article 171-7 du code civil impose une vérification a posteriori : audition commune des époux et entretiens individuels par l’autorité consulaire, sauf dispense motivée, puis saisine du ministère public et sursis à la transcription en cas de doute sérieux, avec recours possible devant le tribunal judiciaire qui statue dans le mois. Deux décisions récentes montrent comment les juges appliquent ces textes. D’abord, par un arrêt du 25 mars 2026, n° 24-16.383, la première chambre civile a validé le refus de transcription d’un mariage célébré au Sénégal en l’absence de l’époux français. La Cour rappelle que « L’ingérence que constitue le refus de transcription d’un mariage célébré en l’absence d’un époux, français, dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale, est prévue par les articles 146-1 et 171-7, alinéa 3, du code civil et poursuit un but légitime en ce qu’elle vise à s’assurer du consentement de l’époux et à prévenir les mariages forcés et frauduleux », avant d’ajouter qu’« Il appartient toutefois au juge d’apprécier si, concrètement, dans l’affaire qui lui est soumise, la mise en oeuvre de ces dispositions ne porte pas au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention une atteinte disproportionnée au regard du but légitime poursuivi ». Ce contrôle de proportionnalité au cas par cas ouvre une voie de recours réelle : chaque refus de transcription peut être discuté devant le tribunal judiciaire au regard des circonstances propres au couple. Ensuite, par un arrêt du 18 mars 2020, n° 19-11.573, publié au Bulletin, la Cour a jugé, à propos d’un mariage célébré à Fès au Maroc, que la disposition du droit marocain autorisant le recueil du consentement de l’épouse par procuration n’était pas manifestement incompatible avec l’ordre public international français, en rappelant que la règle de l’article 146-1 du code civil, selon lequel « Le mariage d’un Français, même contracté à l’étranger, requiert sa présence », « requiert la présence des seuls français lors de leur mariage contracté à l’étranger ». Pour un couple dont un seul membre est français, la présence de ce dernier est donc impérative, tandis que les formes du consentement de l’autre relèvent de sa loi nationale, sous réserve de l’ordre public.
II. Le régime matrimonial et la protection du consentement quand le mariage est international
A. Quel régime pour des époux mariés hors de France : le contrat de mariage ou la loi désignée
Se marier règle le statut des personnes, mais pas automatiquement le sort des biens : c’est le régime matrimonial qui le fait, et les époux qui se marient à l’étranger ont tout intérêt à le choisir plutôt qu’à le subir. Le droit français laisse une large place à la volonté. L’article 1387 du code civil l’affirme : « La loi ne régit l’association conjugale, quant aux biens, qu’à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu’elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs ni aux dispositions qui suivent. » Le contrat se fait devant notaire : l’article 1394 du code civil dispose que « Toutes les conventions matrimoniales seront rédigées par acte devant notaire, en la présence et avec le consentement simultanés de toutes les personnes qui y sont parties ou de leurs mandataires », et l’article 1395 du code civil ajoute que « Les conventions matrimoniales doivent être rédigées avant la célébration du mariage et ne peuvent prendre effet qu’au jour de cette célébration ». Un notaire français peut donc recevoir le contrat avant des noces célébrées à Monaco, en Allemagne ou ailleurs, et ce contrat peut désigner la loi applicable dans les limites admises. Faute de contrat, l’article 1400 du code civil rappelle que « La communauté, qui s’établit à défaut de contrat ou par la simple déclaration qu’on se marie sous le régime de la communauté, est soumise aux règles expliquées dans les trois sections qui suivent », mais cette communauté légale française ne s’impose que si la loi française est désignée par la règle de conflit : pour des époux vivant entre plusieurs pays, ce n’est pas automatique. Quand le choix du régime soulève une question transfrontalière, l’accompagnement d’un avocat en droit de la famille à Paris permet de sécuriser le contrat avant la célébration et d’anticiper la loi qui s’appliquera aux biens.
Sans contrat, la loi applicable au régime matrimonial des époux mariés avant le 29 janvier 2019 se détermine selon la Convention de La Haye du 14 mars 1978, en vigueur en France. La Cour de cassation en a rappelé la cascade dans un arrêt du 1er octobre 2025, n° 23-17.313, rendu à propos d’époux mariés en Italie en 1994 puis installés dans plusieurs pays : « si les époux n’ont pas, avant le mariage, désigné la loi applicable à leur régime matrimonial, celui-ci est soumis à la loi interne de l’État sur le territoire duquel ils établissent leur première résidence habituelle après le mariage. Toutefois, le régime matrimonial est soumis à la loi interne de l’État de la nationalité commune des époux lorsque les époux n’établissent pas sur le territoire du même État leur première résidence habituelle après le mariage. À défaut de résidence habituelle des époux sur le territoire du même État et à défaut de nationalité commune, leur régime matrimonial est soumis à la loi interne de l’État avec lequel, compte tenu de toutes les circonstances, il présente les liens les plus étroits. » Dans cette affaire, les époux n’avaient pas établi ensemble leur première résidence habituelle après le mariage, puisque seul le mari avait résidé de façon stable en France pendant que son épouse se trouvait à l’étranger : la cour d’appel aurait donc dû rechercher la loi des liens les plus étroits au lieu d’appliquer d’office la loi du pays d’installation commune ultérieure, et sa décision a été cassée sur ce point. La leçon pratique est directe : pour un couple qui vit entre deux pays dès le mariage, le premier domicile commun n’est pas toujours celui que l’on croit, et seul un contrat de mariage écarte l’aléa.
La nationalité commune, deuxième critère de la cascade, soulève elle-même des difficultés quand l’un des époux a deux passeports. Par un arrêt du 1er juillet 2026, n° 24-15.575, la première chambre civile a jugé, pour des époux mariés en Algérie en 2017, que « Par conséquent, la loi de la nationalité étrangère commune de deux époux doit régir, en application du texte précité, le régime matrimonial lorsque les époux n’établissent pas sur le territoire du même État leur première résidence habituelle après le mariage, peu important que l’un des époux ait également la nationalité française ». La Cour rappelle pourtant le principe concurrent dans la même décision : « En vertu du principe de primauté de la nationalité du for, admis en droit français, lorsqu’une personne possède la nationalité française et celle d’un État tiers, non membre de l’Union européenne, elle reste, par l’effet de sa nationalité française, soumise à la loi française que, sauf convention internationale en sens contraire, le juge français saisi doit prendre seule en considération. » C’est la convention internationale, ici celle de La Haye, qui l’a emporté sur ce principe pour la désignation du régime. La même décision renvoie par ailleurs à la Cour de justice de l’Union européenne la question distincte de la date des effets du divorce sur les biens, preuve que ces dossiers mêlent trois couches de règles : loi du mariage, loi du régime, loi du divorce. À Paris, ces litiges se plaident devant le tribunal judiciaire, et la date à laquelle Paris retient la fin de la communauté conditionne le sort des acquisitions faites pendant la procédure : d’où l’importance de figer la situation patrimoniale dès la séparation, par inventaire et relevés de comptes.
B. Le consentement sous surveillance : la nullité pour défaut d’intention matrimoniale
Le fil rouge des contrôles avant comme après la célébration, c’est le consentement. L’article 146 du code civil est lapidaire : « Il n’y a pas de mariage, lorsqu’il n’y a point de consentement. » L’article 180 du code civil ouvre l’action : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public », en visant aussi la contrainte, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, et l’erreur sur la personne ou sur ses qualités essentielles. Quand le mariage est international, l’article 202-1 du code civil répartit les rôles : « Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle. Quelle que soit la loi personnelle applicable, le mariage requiert le consentement des époux, au sens de l’article 146 et du premier alinéa de l’article 180 »
La jurisprudence distingue soigneusement le défaut d’intention matrimoniale, qui relève de l’article 146, des autres causes de nullité. Par un arrêt du 18 mai 2022, n° 21-11.106, publié au Bulletin, la première chambre civile a jugé, à propos d’époux tunisiens mariés en Tunisie en 2012, que l’épouse qui se prévalait du défaut d’intention matrimoniale de son mari agissait en réalité sur le fondement de l’article 146, ajoutant qu’« Il en résulte que l’action était en réalité fondée sur l’article 146 du code civil, de sorte que la loi française était applicable ». Autrement dit, même pour un mariage célébré à l’étranger entre deux étrangers, le juge français applique la loi française au grief tiré de l’absence d’intention matrimoniale. L’époux qui découvre après des noces à l’étranger que son conjoint n’a jamais eu de véritable projet de vie commune dispose donc d’une action en nullité devant le juge français, distincte du divorce : la nullité efface rétroactivement le mariage, avec des conséquences propres sur le nom, la nationalité acquise par mariage et les donations entre époux, tandis que le divorce ne dissout l’union que pour l’avenir. Le choix entre les deux voies dépend des preuves disponibles et des effets recherchés, et il se prépare dès la découverte des faits, par la conservation des écrits, messages et témoignages qui établissent l’absence de projet commun.
Ce contrôle du consentement s’exerce dans le respect de la vie privée des intéressés. Les auditions consulaires et les enquêtes du parquet portent sur la réalité du projet matrimonial, pas sur l’intimité du couple : revenus exacts, convictions religieuses, correspondances privées ou détails de la vie commune n’ont pas à être exposés au-delà de ce qui établit la communauté de vie. L’article 9 du code civil protège chacun contre les investigations disproportionnées, et le juge sanctionne les refus de transcription qui porteraient une atteinte excessive à la vie familiale, comme le montre l’arrêt du 25 mars 2026 cité plus haut. À l’inverse, l’époux de bonne foi qui subit l’annulation d’un mariage simulé par l’autre peut demander des dommages-intérêts pour le préjudice moral et matériel causé par des noces organisées sans intention partagée : frais de cérémonie exposés, voyages, installation abandonnée. La frontière est donc claire : les autorités vérifient le projet, les époux prouvent la vie commune, et le juge tranche au cas par cas, sans jamais transformer le dossier de mariage en procès des modes de vie.
Conclusion
Les fiançailles annoncées le 12 octobre 2026 par Alexandra de Hanovre sur Instagram, après dix ans de relation avec Ben-Sylvester Strautmann et sans date ni lieu connus à ce jour selon Paris Match, rappellent une évidence que le droit français traite avec précision : se marier hors de France est un parcours en trois temps, et chaque temps a ses pièces. Avant la cérémonie, le certificat de capacité à mariage obtenu auprès du consulat, avec publication et audition, conditionne la sérénité de la suite ; l’opposition du procureur reste possible en cas d’indices sérieux, sous le contrôle du tribunal judiciaire. Après la cérémonie, la transcription sur les registres français rend le mariage opposable aux tiers, et son refus se discute devant le juge au regard de la proportionnalité. Sur les biens enfin, le contrat de mariage reçu par le notaire avant la célébration reste le seul moyen sûr de choisir son régime, car la loi applicable à défaut de contrat dépend d’une cascade internationale, première résidence habituelle, nationalité commune ou liens les plus étroits, que les arrêts de 2025 et 2026 appliquent avec rigueur. Le lecteur qui prépare des noces à l’étranger retiendra la check-list : constituer le dossier consulaire tôt, conserver les preuves de la vie commune pour l’audition, faire établir le contrat de mariage avant le jour J, demander la transcription dès le retour, et contester tout refus dans les délais devant le tribunal judiciaire du domicile.