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Plagiat de « The Sphinx » : Amanda Lear peut-elle agir en France contre Miley Cyrus, et pour obtenir quoi ? Ce que dit la loi

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Plagiat de « The Sphinx » : Amanda Lear peut-elle agir en France contre Miley Cyrus, et pour obtenir quoi ? Ce que dit la loi

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Le dimanche 20 septembre 2026, Amanda Lear a interpellé Miley Cyrus sur Instagram. « Merci Miley Cyrus d’avoir copié ma chanson », écrivait l’icône du disco, selon Le Parisien. En cause, « Redlights », morceau du nouvel album de la chanteuse américaine sorti à la mi-septembre, dont la mélodie rappellerait celle de « The Sphinx », titre qu’Amanda Lear avait sorti en 1978. Dans l’entretien accordé au quotidien et repris par Le Point, elle parlait d’« un plagiat total », de « la même mélodie, la même rythmique », d’une comparaison des deux titres réalisée par son entourage « avec ChatGPT », et d’une alternative : « un arrangement » ou « un procès ».

Le lendemain, elle tempérait : « Je n’ai jamais menacé de procès », a-t-elle déclaré à TF1 Info, en précisant que l’affaire était entre les mains de ses producteurs et des éditeurs de sa chanson. Le même média relevait que les crédits de « Redlights » ne mentionnent ni Amanda Lear ni « son co-auteur de l’époque », le compositeur allemand Anthony Monn. Selon RTL, sa maison de disques, qu’elle présentait comme « propriétaire de ce titre », devait prendre attache avec l’entourage de la star, qui n’avait pas répondu publiquement à la date de l’article.

Les réserves s’imposent. Au 9 novembre 2026, aucune procédure n’a été rendue publique dans les sources consultées et aucun juge n’a constaté de contrefaçon : une ressemblance, même frappante à l’oreille, ne vaut pas plagiat au sens juridique. Les contrats qui lient les auteurs, leurs éditeurs et les maisons de disques ne sont pas publics et primeraient sur toute analyse générale ; seul un juge pourrait trancher. Une question demeure : devant la justice française, qui pourrait agir, devant quel juge, avec quelles preuves et pour obtenir quoi ? Le droit français distingue les titulaires des droits sur la chanson (I), puis les conditions d’un litige avec une star étrangère (II).

I. « The Sphinx » appartient-elle à Amanda Lear seule ? Ce que le droit d’auteur protège et qui peut s’en prévaloir

A. Une chanson toujours protégée, mais écrite à deux : la règle du commun accord

La première question n’est pas de savoir si les deux morceaux se ressemblent, mais ce qui, dans « The Sphinx », est protégé. Le code de la propriété intellectuelle range expressément parmi les oeuvres de l’esprit « Les compositions musicales avec ou sans paroles » (article L. 112-2). Une chanson réunit ainsi plusieurs apports susceptibles de protection : une ligne mélodique, une rythmique, une harmonie, un texte. Encore faut-il que l’ensemble revendiqué soit original, c’est-à-dire qu’il porte l’empreinte de la personnalité de ses auteurs.

La Cour de cassation a précisé la méthode dans l’affaire « Aïcha ». Elle a censuré une cour d’appel qui avait écarté la protection d’une composition au motif qu’un enchaînement d’accords sur quatre notes était couramment utilisé, en rappelant que l’originalité d’une oeuvre « doit être appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments, fussent-ils connus, qui la composent, pris en leur combinaison » (Cass. 1re civ., 30 septembre 2015, n° 14-11.944). Appliquée à « The Sphinx », cette règle signifie qu’un motif isolé, banal dans le répertoire disco, ne suffirait pas à fonder une revendication, mais que la combinaison d’une mélodie, d’un rythme et d’une progression pourrait l’être si elle traduit des choix créatifs propres.

Le temps écoulé depuis la sortie du titre ne change rien à la protection. L’article L. 123-1 dispose : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. » Ce droit persiste ensuite au profit des héritiers pendant l’année civile du décès et les soixante-dix années qui suivent.

Pour une chanson composée à plusieurs, le point de départ de ce délai est retardé. L’article L. 123-2 prévoit : « Pour les oeuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. » Amanda Lear étant vivante, « The Sphinx » reste en tout état de cause protégée, et le resterait plusieurs décennies après elle.

C’est justement la notion de collaboration qui commande la suite. L’article L. 113-2 la définit ainsi : « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » TF1 Info présente Anthony Monn comme le coauteur du titre ; la répartition exacte des apports entre lui et Amanda Lear, paroles d’un côté, musique de l’autre ou travail commun, n’est pas détaillée dans les sources publiques consultées. Elle serait pourtant décisive.

La qualité d’auteur se prouve d’abord par les mentions qui accompagnent l’oeuvre. L’article L. 113-1 pose une présomption : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Les crédits de l’époque, les déclarations auprès des organismes de gestion collective et les contrats d’édition serviraient donc de premières pièces pour établir qui a composé quoi.

Une fois la collaboration établie, la loi impose une gestion commune. L’article L. 113-3 énonce : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. » Le même texte ajoute : « Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. »

Ce régime pèse directement sur la recevabilité d’une action. La chambre criminelle l’a jugé à propos d’albums de bande dessinée réalisés par des scénaristes et un dessinateur : « le coauteur d’une oeuvre de collaboration, qui prend l’initiative d’agir du chef de contrefaçon devant la juridiction répressive pour la défense de ses droits patrimoniaux, est tenu, à peine d’irrecevabilité de sa demande de dommages-intérêts, de mettre en cause les coauteurs de l’oeuvre » (Cass. crim., 19 septembre 2000, n° 99-83.868).

Les juridictions civiles raisonnent de même, avec une nuance pour le droit moral. Saisie par un rappeur qui agissait seul à propos de chansons qu’elle a qualifiées d’oeuvres de collaboration, la cour d’appel de Paris a rappelé : « Si le coauteur d’une oeuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée. » Elle a ajouté, à propos de titres dont il se disait l’unique parolier : « En admettant qu’il soit l’unique auteur des paroles de ces quatre titres, il ne démontre pas être aussi le compositeur de leur musique » (CA Paris, pôle 5, ch. 1, 31 mai 2023, RG 22/09119).

La règle du commun accord ne vaut pas seulement pour agir en justice ; elle encadre aussi les décisions sur les contrats. La Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait prononcé, à la demande d’un seul coauteur, la résiliation des contrats d’édition de deux chansons malgré l’opposition de l’autre, en rappelant que « l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend » (Cass. 1re civ., 14 octobre 2015, n° 14-19.214).

Rapportées au différend de septembre, ces règles dessinent une ligne claire. Les paroles de « Redlights » sont différentes, comme Amanda Lear l’a elle-même relevé (« Elle a changé les paroles, évidemment », selon Le Point) : la revendication porterait donc sur la mélodie et la rythmique. Si cet apport musical relève en tout ou partie d’Anthony Monn, une demande d’indemnisation de nature patrimoniale supposerait sa présence à la procédure, ou celle de ses ayants droit, faute de quoi elle serait exposée à une fin de non-recevoir. Une action fondée sur le seul droit moral d’Amanda Lear resterait ouverte, mais à condition que sa propre contribution soit identifiable dans ce qui aurait été repris.

B. Maison de disques, éditeurs, interprète : des droits qui ne se confondent pas

Amanda Lear présentait sa maison de disques comme « propriétaire de ce titre ». La formule, courante dans le langage de l’industrie, recouvre en droit plusieurs réalités. La maison de disques est d’abord, le plus souvent, le producteur de l’enregistrement. L’article L. 213-1 en donne la définition : « Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. » Son autorisation est requise, hors les exceptions prévues par la loi, pour reproduire ou communiquer au public « son phonogramme », c’est-à-dire l’enregistrement lui-même.

La jurisprudence confirme que ce droit porte sur la bande, non sur la chanson. La Cour de cassation admet une présomption au profit de celui qui exploite un enregistrement sous son nom : « l’exploitation publique, paisible et non équivoque d’un enregistrement par une personne physique ou morale sous son nom, est de nature à faire présumer à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon que celle-ci est titulaire sur l’enregistrement des droits prévus à l’article susvisé » (Cass. 1re civ., 14 novembre 2012, n° 11-15.656).

La distinction a une portée concrète. Aucune des sources consultées n’évoque la reprise d’un extrait de l’enregistrement de 1978 dans « Redlights » ; elles parlent d’une mélodie et d’une rythmique réécrites et réinterprétées. Si tel est le cas, les droits du producteur sur l’enregistrement ne seraient pas en jeu. Seuls le seraient les droits d’auteur sur la composition, qui appartiennent aux auteurs ou à ceux à qui ils les ont cédés.

Ces cessionnaires sont, dans la musique, le plus souvent les éditeurs. L’article L. 132-1 définit le contrat d’édition comme celui par lequel l’auteur ou ses ayants droit « cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre ». Amanda Lear a d’ailleurs évoqué devant TF1 Info les « éditeurs de ma chanson ». Lorsqu’un même groupe exerce à la fois une activité de production et une activité d’édition, seul le contrat permet de savoir à quel titre il intervient.

La loi ouvre l’action en contrefaçon à ces différents titulaires. Selon l’article L. 332-1, « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Le même texte leur permet de faire procéder, sur ordonnance du juge, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des oeuvres prétendument contrefaisantes : c’est la saisie-contrefaçon, outil de preuve classique en la matière.

Reste une prérogative que nul ne peut céder, et qui rejoint le souhait exprimé par Amanda Lear, selon Le Point, qu’on lui dise plutôt « j’aime beaucoup votre titre ». L’article L. 121-1 dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. En cas d’emprunt établi, l’absence de toute mention des auteurs de l’oeuvre première dans les crédits de l’oeuvre seconde pourrait être discutée sur ce terrain, indépendamment de la question financière, qui reste celle des titulaires des droits patrimoniaux.

II. Face à une star américaine : quel juge, quelle loi, quelles preuves, quelle issue ?

A. Un juge français peut être saisi, mais pour la diffusion en France

Que Miley Cyrus soit une artiste américaine n’empêcherait pas, en soi, de saisir un tribunal français. Le code de procédure civile ouvre au demandeur une option. L’article 46 lui permet de saisir, outre la juridiction du domicile du défendeur, « en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ». La contrefaçon relève de cette matière délictuelle, et la Cour de cassation applique ces règles aux litiges internationaux, comme le montrent les deux arrêts qui suivent.

Elle l’a fait à propos de sociétés américaines qui vendaient en ligne des tee-shirts reproduisant la photographie dite du « Che au béret et à l’étoile », prise par Korda. La cour d’appel s’était déclarée incompétente faute de preuve que le site visait le public français ; son arrêt a été cassé : « l’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site Internet commercialisant les produits argués de contrefaçon suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de la matérialisation du dommage allégué » (Cass. 1re civ., 22 janvier 2014, n° 11-26.822).

La solution a été confirmée dans un arrêt publié, rendu à propos d’une association de théâtre qui reprochait à une campagne publicitaire internationale, diffusée sur des sites internet, de porter atteinte à ses droits d’auteur. La Cour de cassation y juge que « l’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site internet diffusant le spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction » (Cass. 1re civ., 18 octobre 2017, n° 16-10.428). Transposé à un titre diffusé sur les plateformes d’écoute accessibles en France, ce raisonnement fonderait la compétence d’un juge français.

Ce juge ne serait pas n’importe quel tribunal. L’article L. 331-1 réserve les actions civiles en matière de propriété littéraire et artistique à des tribunaux judiciaires spécialement désignés : elles sont « exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire ».

Compétence ne veut cependant pas dire application de la seule loi française au monde entier. La convention de Berne renvoie à la loi du pays où la protection est réclamée. La Cour de cassation en a tiré que « l’étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée », c’est-à-dire la loi des États sur le territoire desquels les actes reprochés ont eu lieu, la loi française n’ayant pas vocation, faute de rattachement plus étroit avec la France, à régir seule un litige dispersé entre plusieurs pays (Cass. 1re civ., 5 mars 2002, n° 99-20.755). Un procès à Paris porterait donc, pour l’essentiel, sur la diffusion de « Redlights » en France ; les exploitations américaines relèveraient du droit américain, que cet article n’examine pas.

Des auteurs français ont déjà emprunté cette voie contre des artistes américains. Les auteurs de « Un monde sans danger », générique de la série d’animation Code Lyoko, soutenaient que leur oeuvre avait été copiée par le groupe The Black Eyed Peas dans le titre « Whenever », sorti en 2010. Ils ont assigné en France les compositeurs du morceau, son producteur, des éditeurs américains et français et son distributeur en France, et l’affaire est remontée jusqu’à la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669). La cour d’appel avait jugé leur action prescrite ; son arrêt a été cassé, ce qui conduit à la question du délai.

Le délai pour agir est celui du droit commun. L’article 2224 du code civil dispose : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. »

La Cour de cassation l’applique à la contrefaçon de droit d’auteur. Elle a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que « la prescription des actions civiles en contrefaçon de droit d’auteur est soumise à ces dispositions », et d’avoir déclaré prescrite l’action d’un sculpteur engagée plus de cinq ans après la reconnaissance du caractère contrefaisant d’une reproduction de son oeuvre (Cass. 1re civ., 15 novembre 2023, n° 22-23.266).

Dans l’affaire « Whenever », elle a précisé le point de départ lorsque les actes se répètent : « lorsque la contrefaçon résulte d’une succession d’actes distincts, qu’il s’agisse d’actes de reproduction, de représentation ou de diffusion, et non d’un acte unique de cette nature s’étant prolongé dans le temps, la prescription court pour chacun de ces actes, à compter du jour où l’auteur a connu un tel acte ou aurait dû en avoir connaissance » (Cass. 1re civ., 3 septembre 2025, n° 23-18.669).

Pour « Redlights », découverte par Amanda Lear en septembre 2026, rien ne presserait donc en droit : les titulaires disposeraient de cinq ans à compter de leur connaissance des faits, et chaque nouvel acte de diffusion distinct ferait courir son propre délai. Le temps qui passe n’est pas neutre pour autant : la preuve s’affaiblit, les positions se figent, et une négociation menée tôt dispense parfois d’un procès.

Encore faudrait-il choisir contre qui agir. Si « Redlights » est elle-même une oeuvre écrite à plusieurs, ce que ses crédits permettraient de vérifier, la règle posée dans l’affaire « Aïcha » s’appliquerait : « la recevabilité de l’action en contrefaçon dirigée à l’encontre d’une oeuvre de collaboration, laquelle est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée, quelle que soit la nature des droits d’auteur invoqués par le demandeur à l’action » (Cass. 1re civ., 30 septembre 2015, n° 14-11.944).

Les juges admettent toutefois une exception qui simplifie l’action contre un artiste étranger. Le tribunal judiciaire de Paris l’a formulée en 2026 : « Par exception, la recevabilité de l’action engagée par l’auteur de l’œuvre première et dirigée exclusivement à l’encontre de l’exploitant d’une œuvre de collaboration arguée de contrefaçon n’est pas subordonnée à la mise en cause de l’ensemble des coauteurs de celle-ci » (TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 15 avril 2026, RG 22/11783). Viser les sociétés qui exploitent un titre en France plutôt que ses auteurs relève alors d’un choix de stratégie, qui a ses avantages et ses limites.

B. Prouver la copie, chiffrer le préjudice ou transiger : ce que valent une analyse par ChatGPT et un « arrangement »

Sur le fond, la règle est simple dans son énoncé. L’article L. 122-4 dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le texte vise aussi l’adaptation, la transformation et l’arrangement : une mélodie reprise sur un autre tempo, avec d’autres paroles, n’échapperait pas par principe à la contrefaçon si ses éléments originaux sont reconnaissables.

La bonne foi de celui qui reprend n’y change rien, mais la loi réserve une issue au défendeur sincère. Dans le second arrêt rendu à propos d’« Aïcha », la Cour de cassation a jugé que la contrefaçon « résulte, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune » (Cass. 1re civ., 5 octobre 2022, n° 20-23.629). Dans cette affaire, la diffusion très limitée de l’oeuvre première, en Suisse, avait permis d’établir que l’auteur de la seconde ne la connaissait pas.

Le débat se déplacerait donc vers l’accès à « The Sphinx ». Amanda Lear avance à cet égard qu’elle sait que Miley Cyrus est « fan de moi », selon les propos rapportés par TF1 Info ; ce n’est qu’une affirmation d’une partie, que la chanteuse américaine n’a pas commentée publiquement dans les sources consultées. Un titre que Le Point qualifie de tube de la fin des années 1970 n’est pas une oeuvre confidentielle, mais la notoriété d’un morceau ne prouve pas à elle seule qu’un compositeur précis l’a entendu. Nous avons détaillé ce critère de l’emprunt involontaire à propos de l’affaire Olivia Rodrigo et Robbie Williams.

Reste la preuve des ressemblances elles-mêmes, et c’est là que l’analyse « avec ChatGPT » évoquée par Amanda Lear trouverait ses limites. Le procès civil repose sur la contradiction. L’article 16 du code de procédure civile prévoit que le juge « ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement ».

La Cour de cassation en déduit une règle constante sur les rapports établis à la demande d’une seule partie : « si le juge ne peut refuser d’examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire des parties, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties » (Cass. 1re civ., 15 janvier 2025, n° 22-21.949).

La deuxième chambre civile l’a répété en 2026 à propos d’essais réalisés en laboratoire pour le compte d’un acheteur : le juge « ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire » obtenue par une partie (Cass. 2e civ., 21 mai 2026, n° 23-15.978). Une comparaison automatisée commandée par une maison de disques ou un éditeur pourrait donc être produite et discutée, mais elle ne suffirait pas seule. Elle devrait être corroborée par d’autres éléments : partitions, analyse musicologique, constat ou saisie-contrefaçon, et, le cas échéant, expertise ordonnée par le juge.

Si la contrefaçon était établie, la réparation obéirait à des règles précises. L’article L. 331-1-3 impose au juge de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte. Il lui permet aussi, à titre d’alternative, d’allouer une somme forfaitaire : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. »

La chambre criminelle a souligné que ces deux voies ne se cumulent pas : le préjudice économique « doit être évalué selon deux modalités alternatives consistant, soit dans la prise en considération des conséquences économiques négatives de l’infraction, dont notamment le manque à gagner, et des bénéfices réalisés par l’auteur des faits, soit dans la fixation d’une somme forfaitaire » (Cass. crim., 27 mai 2025, n° 23-86.955). Pour un titre largement diffusé en ligne, la part des recettes réalisées en France serait au coeur du chiffrage.

D’autres mesures accompagneraient une condamnation. L’article L. 331-1-4 permet au juge d’ordonner « toute mesure appropriée de publicité du jugement » et, plus radicalement, la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par la contrefaçon au profit de la partie lésée. La perspective d’une publication judiciaire ou d’un retrait peut peser dans une négociation menée avant tout jugement.

C’est l’« arrangement » qu’évoquait Amanda Lear. Le droit civil lui donne une forme : l’article 2044 du code civil dispose que « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. » Il précise que ce contrat doit être rédigé par écrit.

Une fois signée, la transaction clôt le débat entre ses signataires. Selon l’article 2052, « La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice ayant le même objet. » Ajouter les noms des auteurs de « The Sphinx » aux crédits de « Redlights », leur reconnaître une part des droits ou conclure une licence a posteriori sont autant de contreparties envisageables. Mais un tel accord n’engagerait que ceux qui le signent : du côté de « The Sphinx », la règle du commun accord entre coauteurs, rappelée plus haut, imposerait que tous les titulaires y consentent.

Pour l’auteur qui se pense copié, et plus largement pour tout créateur confronté à une reprise de son travail, la démarche suit donc un ordre : identifier précisément les titulaires de chaque droit, réunir des preuves contradictoires et datées, apprécier le juge compétent et le délai, puis choisir entre la négociation et l’action. Ces questions relèvent du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, dont les règles s’appliquent de la même manière aux vedettes et aux auteurs moins connus.

Conclusion

L’accusation lancée par Amanda Lear en septembre 2026 illustre l’écart entre l’évidence ressentie à l’écoute et l’exigence de la preuve judiciaire. En droit français, « The Sphinx » reste une oeuvre protégée, et le restera longtemps puisque la durée de protection d’une oeuvre de collaboration se calcule à partir de la mort du dernier coauteur. Mais elle n’appartient pas à la seule chanteuse : si la mélodie relève de l’apport de son coauteur, une action patrimoniale supposerait de réunir tous les titulaires, et les droits que sa maison de disques détient sur l’enregistrement ne seraient pas atteints par une simple réécriture.

Face à une artiste américaine, la justice française pourrait être saisie au titre de la diffusion du morceau en France, comme l’ont fait les auteurs du générique de Code Lyoko contre les compositeurs de « Whenever ». Elle appliquerait alors la loi française à cette diffusion, sur la base d’éléments de preuve débattus contradictoirement : une comparaison réalisée par une partie, fût-elle assistée par un outil d’intelligence artificielle, ne suffirait pas seule à emporter la conviction du juge. Le délai, lui, ne presse pas : cinq ans à compter de la connaissance des faits, et un délai propre à chaque acte de diffusion distinct.

À la date de cet article, aucune procédure n’a été rendue publique dans les sources consultées, aucune contrefaçon n’a été constatée, Miley Cyrus n’avait pas répondu publiquement à la date de l’article de RTL et aucune réponse de sa part ne figure dans les sources consultées ; Amanda Lear a pour sa part affirmé n’avoir jamais menacé de procès. Les contrats d’auteurs, d’édition et de production, qui ne sont pas publics, primeraient sur cette analyse générale. Si un différend devait naître, seul un juge pourrait dire, au terme d’un débat contradictoire, si « Redlights » reproduit des éléments originaux de « The Sphinx », et ce qu’il en coûterait.

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