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Mode de calcul de la rémunération aux 1er février, 1er juin et 1er juillet 1994
Article 1 – ANNEXE I
La rémunération mensuelle minimale conventionnelle (base 169 heures) de chaque salarié est évaluée en nombre de points qui se décompose en :
– 153 premiers points de chaque coefficient multipliés par une valeur négociable de X, représentant la base sociale du salaire ;
– les points au-delà des 153 premiers points, multipliés par une valeur négociable de Y, représentant la partie hiérarchique.
Valeur de X au 1er juillet 1994 : 39,26 F.
Valeur de Y :
– au 1er février 1994 : 18,60 F.
– au 1er juin 1994 : 18,78 F.
Article 1
La rémunération mensuelle minimale conventionnelle (base 169 heures) de chaque salarié est évaluée en nombre de points qui se décompose en :
– 160 premiers points de chaque coefficient multipliés par une valeur négociable de X, représentant la base sociale du salaire ;
– les points au-delà des 160 premiers points multipliés par une valeur négociable de Y, représentant la partie hiérarchique.
Valeur de X
Valeur de Y
(voir les textes « salaires »)
Salaires minima
Article 2
Le salaire minimum professionnel est fixé dans les conditions suivantes :
– au moment de l’embauche, le coefficient hiérarchique minimum du salarié peut être fixé à 160 points. Cette disposition ne saurait en aucun cas entraver la promotion plus rapide du salarié à un coefficient supérieur ;
– après un an de présence continue dans la coopérative, aucun salarié ne peut être classé à un coefficient hiérarchique inférieur à 170 points.
Le temps de travail accompli par un salarié dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée est pris en compte dans la fixation du coefficient hiérarchique dans le cas où il serait embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Après deux ans d’ancienneté, le salarié aura droit à un salaire minimum professionnel correspondant au coefficient 180 points.