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L’annulation de la reconnaissance de paternité : erreur, mensonge et intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

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L’annulation de la reconnaissance de paternité : erreur, mensonge et intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

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L’annulation de la reconnaissance de paternité : erreur, mensonge et intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la première chambre civile (2023-2026)

La reconnaissance de paternité est, en apparence, l’un des actes les plus simples du droit de la famille : un homme déclare devant l’officier de l’état civil, par acte authentique ou dans l’acte de naissance, qu’il est le père d’un enfant. Aucun contrôle préalable de la réalité biologique n’est effectué : la reconnaissance est enregistrée, et elle établit la filiation. Mais cette simplicité apparente recèle une question redoutable, que les juridictions affrontent quotidiennement : que se passe-t-il lorsque la reconnaissance est mensongère, lorsque le déclarant a été trompé, lorsqu’un tiers se prétend le véritable père, ou lorsque l’enfant lui-même, devenu capable de comprendre sa propre histoire, demande que soit rétablie la vérité de ses origines ? La première chambre civile de la Cour de cassation a été saisie, entre 2023 et 2026, d’une série de décisions qui dessinent les contours précis de l’annulation de la reconnaissance de paternité, entre protection de la vérité biologique et préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant.

La question est d’autant plus actuelle que la reconnaissance demeure, dans le droit positif, un mode d’établissement de la filiation d’une importance pratique considérable. La réforme de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 a profondément remanié les actions relatives à la filiation, et la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 a ouvert l’annulation de la reconnaissance en cas d’erreur, de violence ou de dol, à côté de l’action en contestation de paternité de l’article 332 du Code civil. La jurisprudence rendue depuis 2023 permet de faire le point complet sur les voies d’attaque de la reconnaissance, les titulaires de l’action, les règles probatoires — dont l’expertise biologique, devenue l’outil central — et le rôle désormais décisif du contrôle de proportionnalité fondé sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’arrêt rendu le 19 novembre 2025 dans l’affaire où une mère demandait l’annulation d’une reconnaissance « mensongère » illustre parfaitement la tension : la Cour a validé le refus d’annuler une reconnaissance contraire à la réalité biologique, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son besoin de stabilité.

Le présent article propose une analyse complète et actualisée de cette jurisprudence, fondée sur l’examen direct des décisions de la première chambre civile rendues entre 2023 et 2026, de l’avis du 5 avril 2023 aux arrêts les plus récents de 2026. Il s’articule en deux parties. Dans une première partie, nous étudierons la reconnaissance de paternité comme mode d’établissement de la filiation fondé sur une présomption de conformité biologique, et les limites apportées à son enregistrement (I). Dans une seconde partie, nous examinerons les actions en contestation et en annulation de la reconnaissance, les règles de preuve et le contrôle de proportionnalité imposé par le respect de la vie privée et familiale (II).

I. La reconnaissance de paternité, un mode d’établissement de la filiation sous présomption de conformité biologique

La reconnaissance occupe une place singulière dans les modes d’établissement de la filiation : elle repose sur la seule volonté de son auteur, présumée conforme à la réalité biologique, sans aucun contrôle préalable de l’administration (A). Cette liberté de principe connaît toutefois des limites substantielles, qui tiennent à la protection de l’enfant et à l’intervention des autorités publiques (B).

I.A. La nature juridique de la reconnaissance : un acte libre et volontaire, présumé conforme à la réalité biologique

Le cadre textuel est fixé par l’article 316 du Code civil, aux termes duquel « lorsque la filiation n’est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l’être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance. La reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur ». La reconnaissance peut donc être prénatale ou postnatale, être reçue dans l’acte de naissance, par l’officier de l’état civil ou par tout autre acte authentique. Elle n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur : c’est le principe de la divisibilité du lien de filiation, dont l’officier de l’état civil doit informer le déclarant lors de l’établissement de l’acte, et dont la lecture des articles 371-1 et 371-2 du Code civil relatifs aux droits et devoirs de l’autorité parentale et à l’obligation d’entretien accompagne l’acte en application de l’article 62, alinéa 6, du Code civil.

La première chambre civile a eu l’occasion de préciser la nature juridique de cet acte dans un avis rendu le 5 avril 2023, n°22-70.018, à la demande de la chambre criminelle, dans une affaire de reconnaissance frauduleuse. La Cour y énonce que « la reconnaissance peut se définir comme la libre démarche par laquelle un homme ou une femme affirme être le père ou la mère d’un enfant et s’engage à assumer toutes les charges que la loi y attache ». Elle précise, de manière essentielle, qu’elle « repose sur la présomption que celui qui déclare qu’un enfant est le sien est, biologiquement, le père ou la mère de celui-ci ». Le dispositif de l’avis est d’une clarté définitive : « la reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une femme déclare être le père ou la mère d’un enfant et s’engage à assumer toutes les conséquences qui en découlent selon la loi, notamment celle de prendre en charge l’entretien et l’éducation de l’enfant » ; inscrite au titre VII du livre Ier du Code civil, « elle repose sur une présomption de conformité de la filiation ainsi établie à la réalité biologique et peut être contestée, dans les conditions et dans les délais strictement définis par la loi, si la preuve contraire en est apportée ».

Cet avis, rendu en formation de section, est riche d’enseignements. Il confirme d’abord que la reconnaissance n’est pas la simple affirmation d’une vérité biologique, mais un acte de volonté engageant son auteur : celui qui reconnaît un enfant s’oblige à l’entretien et à l’éducation, en application des articles 371-1 et 371-2 du Code civil. Il confirme ensuite que la conformité à la réalité biologique n’est qu’une présomption, susceptible de démonstration contraire — c’est tout l’objet des actions en contestation. Il rappelle enfin que l’article 336 du Code civil autorise le ministère public à agir en contestation « si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi », l’ancien article 339 abrogé ne lui reconnaissant un pouvoir d’agir, dans cette dernière hypothèse, que lorsque la reconnaissance avait été faite en fraude des règles régissant l’adoption. La dimension frauduleuse de la reconnaissance — celle qui sert des fins étrangères à la filiation, telles que l’obtention d’un titre de séjour ou d’une nationalité — se trouve ainsi au cœur du dispositif de contrôle de l’état civil.

Le droit positif organise, en amont du juge, un premier filtre administratif. L’article 336-1 du Code civil dispose que « lorsqu’il détient une reconnaissance paternelle prénatale dont les énonciations relatives à son auteur sont contredites par les informations concernant le père que lui communique le déclarant, l’officier de l’état civil compétent en application de l’article 55 établit l’acte de naissance au vu des informations communiquées par le déclarant. Il en avise sans délai le procureur de la République qui élève le conflit de paternité sur le fondement de l’article 336 ». Le procureur peut en outre faire opposition à l’enregistrement d’une reconnaissance, dans les conditions de l’article 316-2 du Code civil, dont l’acte d’opposition doit mentionner la qualité de son auteur et les motifs, à peine de nullité. L’officier de l’état civil ne peut alors enregistrer la reconnaissance tant que la mainlevée de l’opposition ne lui a pas été remise. Ces mécanismes préventifs ne sont pas purement théoriques : ils traduisent la préoccupation du législateur face aux reconnaissances de complaisance, dont le contentieux de l’état civil et du droit des étrangers fournit de multiples illustrations.

La jurisprudence récente confirme en outre que la reconnaissance demeure un instrument juridique polyvalent, dont le législateur a étendu l’usage à des configurations nouvelles. Dans sa décision du 10 mai 2024, n°24-40.001, la première chambre civile, saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la reconnaissance conjointe anticipée des couples de femmes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, a énoncé que la filiation fondée sur ce mode spécifique est « sécurisée » et ouvre « les mêmes droits que la filiation fondée sur la vraisemblance biologique et la filiation adoptive », avant de décider qu’il n’y a pas lieu de renvoyer la question au Conseil constitutionnel. Cette décision rappelle que la reconnaissance n’est pas exclusivement fondée sur la réalité biologique : elle peut être l’expression d’un projet parental, comme le confirme la référence, dans l’avis du 5 avril 2023, à la possibilité pour le déclarant de « prendre en charge l’éducation et l’entretien de l’enfant, indépendamment de l’existence d’un lien biologique ». La présomption de conformité biologique n’est donc qu’un fondement parmi d’autres de la filiation reconnue, ce qui éclaire la complexité des actions tendant à son annulation.

I.B. Les limites à l’établissement de la reconnaissance : la protection de l’enfant et le rôle du ministère public

Si la reconnaissance est libre dans son principe, elle ne peut pas tout : le droit positif lui oppose des obstacles substantiels, fondés sur la protection de l’enfant. Le premier, d’importance majeure, tient au placement de l’enfant en vue de l’adoption plénière. L’arrêt du 11 septembre 2024, n°22-14.490, rendu en formation de section, est venu le rappeler avec force dans une affaire où un père de naissance, dont l’enfant avait été admise comme pupille de l’État après un accouchement sous le secret, avait reconnu l’enfant plusieurs mois après la naissance et intervenait volontairement à la procédure d’adoption plénière ouverte par les adoptants. La Cour rappelle que « selon l’article 352, devenu 352-2, du Code civil, le placement en vue de l’adoption plénière met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance ». Il en résulte que « l’intervention volontaire dans une procédure d’adoption plénière du père de naissance d’un enfant immatriculé définitivement comme pupille de l’État et placé en vue de son adoption plénière est irrecevable, faute de qualité à agir, dès lors qu’aucun lien de filiation ne peut plus être établi entre eux ».

L’arrêt du 11 septembre 2024 présente un intérêt supplémentaire, décisif pour notre sujet : la Cour y a soumis l’application de cette règle au contrôle de proportionnalité de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle énonce que les articles 352 du Code civil et 329 du Code de procédure civile, « en ce qu’ils rendent irrecevable l’intervention volontaire du père de naissance qui n’a pas reconnu l’enfant avant le placement de celui-ci en vue de son adoption, constituent une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale du père de naissance garanti par l’article 8 ». Ils poursuivent toutefois « les buts légitimes de protection des droits d’autrui en sécurisant, dans l’intérêt de l’enfant et des adoptants, la situation de celui-ci à compter de son placement en vue de l’adoption et en évitant les conflits de filiation ». Le juge doit néanmoins rechercher, « si un juste équilibre a été ménagé entre les intérêts en présence, celui de l’enfant qui prime, celui des candidats à l’adoption et celui du père de naissance », et notamment « si celui-ci a pu jouer, dans le processus décisionnel considéré comme un tout, un rôle assez grand pour assurer la protection requise de ses intérêts ». Appliquant ce contrôle au cas d’espèce, la Cour a jugé que le père de naissance, qui disposait de voies de recours — restitution dans les deux mois de l’admission provisoire, contestation de l’arrêté d’admission définitive, recours contre le refus de restitution, information du procureur de la République sur le fondement de l’article 62-1 du Code civil — et qui n’avait reconnu l’enfant que huit mois après la naissance, ne subissait pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Cette décision esquisse une règle générale qui irrigue tout le contentieux de l’annulation de la reconnaissance : la filiation légalement établie — y compris par une reconnaissance — ne peut être anéantie sans que soit vérifié, concrètement, que l’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale des intéressés, et d’abord de l’enfant, n’est pas disproportionnée au regard du but légitime poursuivi. La même exigence de mise en balance des intérêts gouverne les actions en contestation et en annulation de la reconnaissance, comme nous le verrons en seconde partie. La protection de l’enfant apparaît ainsi comme la clé de voûte de l’ensemble du dispositif : si la reconnaissance peut être attaquée, c’est toujours au nom d’un intérêt qui dépasse celui du seul déclarant.

La seconde limite tient au rôle du ministère public dans la police de l’état civil. L’article 336 du Code civil lui ouvre une action en contestation de la filiation légalement établie « si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi ». La formule « indices tirés des actes eux-mêmes » est essentielle : elle signifie que le ministère public ne peut pas agir sur la seule base d’informations extrinsèques, mais qu’il doit s’appuyer sur les contradictions que révèlent les actes de l’état civil eux-mêmes — la reconnaissance prénatale dont les énonciations sont contredites par la déclaration de naissance, par exemple, dans le mécanisme de l’article 336-1 précité. La fraude à la loi, second chef d’action, vise les reconnaissances instrumentalisées à des fins étrangères à la filiation, notamment dans le contentieux du droit des étrangers et de la nationalité : la reconnaissance de complaisance, souscrite en échange d’une contrepartie ou pour permettre l’obtention d’un titre de séjour, est l’hypothèse typique de la fraude sanctionnée. L’avis du 5 avril 2023, n°22-70.018, est né précisément d’un pourvoi formé par le procureur général près la cour d’appel de Papeete dans une affaire de reconnaissance frauduleuse : la demande d’avis portait sur la question de savoir si la reconnaissance « affirme l’existence d’un lien de filiation biologique susceptible d’une démonstration de son exactitude ou de son inexactitude ou bien seulement l’affirmation de la volonté de créer une situation juridique par laquelle le déclarant s’engage à prendre en charge l’éducation et l’entretien de l’enfant ». En répondant que la reconnaissance repose sur une présomption de conformité biologique, contestable dans les conditions et délais légaux, la Cour a donné au ministère public et aux juridictions pénales un cadre conceptuel précis pour appréhender la reconnaissance frauduleuse.

La reconnaissance n’est donc ni un acte sans conséquence, ni un acte irréfragable : elle est un mode d’établissement de la filiation fondé sur la volonté de son auteur, présumé conforme à la réalité biologique, et soumis à un double contrôle — préventif, par l’officier de l’état civil et le ministère public, et curatif, par le juge saisi d’une action en contestation ou en annulation. C’est ce second volet qu’il convient à présent d’étudier en détail.

II. La contestation et l’annulation de la reconnaissance : titulaires de l’action, preuve et intérêt supérieur de l’enfant

L’action en contestation de la reconnaissance de paternité est le cœur du dispositif protecteur. Encore faut-il déterminer qui peut agir, dans quels délais et contre qui (A), puis établir, selon quelles règles de preuve et au prix de quelle mise en balance des intérêts, que la reconnaissance ne correspond pas à la réalité biologique ou a été obtenue par un vice du consentement (B).

II.A. Les actions en contestation et en annulation : titulaires, délais et protection de la possession d’état

Le fondement de l’action en contestation est posé par l’article 332 du Code civil, aux termes duquel « la maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père ». La contestation de la reconnaissance de paternité se confond ainsi, sur le terrain de l’article 332, avec la contestation de paternité elle-même : il s’agit toujours de démontrer que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père, c’est-à-dire que la filiation établie ne correspond pas à la réalité biologique. L’avis du 5 avril 2023 l’a rappelé : « selon l’article 332 du Code civil, la maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n’a pas accouché, la paternité en rapportant la preuve que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père, c’est-à-dire que la filiation ne correspond pas à la réalité biologique. Cette preuve peut être apportée par tout moyen ».

Les titulaires de l’action sont déterminés par l’article 333 du Code civil : « lorsque la possession d’état est conforme au titre, seuls peuvent agir l’enfant, l’un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L’action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d’état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté. Nul, à l’exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement ». Le texte combine ainsi une liste restrictive de titulaires — l’enfant, l’un de ses père et mère, celui qui se prétend le parent véritable — avec des délais de prescription, et une règle d’irrecevabilité absolue après cinq ans de possession d’état conforme au titre, à laquelle seul le ministère public échappe. La mère, l’auteur de la reconnaissance lui-même, l’enfant et le parent véritable disposent donc de l’action ; en revanche, les tiers — un autre membre de la famille, un héritier — sont exclus, sauf à se prévaloir de la qualité de parent véritable.

La première chambre civile a rappelé, dans sa décision du 13 décembre 2023, n°21-24.739, une exigence procédurale capitale : l’action en contestation de paternité doit être dirigée contre l’enfant lui-même. La Cour, relevant d’office la fin de non-recevoir sur le fondement des articles 332 du Code civil et 31 et 125 du Code de procédure civile, énonce qu’« il résulte des deux premiers de ces textes que l’action en contestation de paternité dirigée contre le père dont la filiation est contestée doit, à peine d’irrecevabilité, être également dirigée contre l’enfant », et que « selon le dernier, les fins de non-recevoir doivent être relevées d’office lorsqu’elles ont un caractère d’ordre public. En matière d’état des personnes, les fins de non-recevoir ont un caractère d’ordre public ». En l’espèce, la mère avait assigné le seul auteur de la reconnaissance, sans mettre en cause l’enfant, et la cour d’appel avait rejeté ses demandes pour insuffisance de preuve ; la Cour de cassation censure l’arrêt, « à laquelle il incombait de relever d’office la fin de non-recevoir tirée de l’absence de mise en cause de l’enfant ». La mise en cause de l’enfant, le plus souvent représenté par un administrateur ad hoc, est donc une condition de recevabilité d’ordre public, que le juge doit relever d’office : c’est une illustration de la place centrale conférée à l’enfant dans les actions relatives à sa filiation.

La possession d’état constitue l’écueil principal des actions tardives. L’arrêt du 25 mars 2026, n°24-18.743, en offre une application rigoureuse. Dans cette affaire, une mère avait assigné l’auteur de la reconnaissance de son fils en contestation de paternité, plus de trois ans après cette reconnaissance, alors que l’expertise génétique avait conclu à l’exclusion de la paternité. La cour d’appel avait déclaré l’action prescrite, retenant que l’enfant bénéficiait, depuis sa reconnaissance, d’une possession d’état conforme au titre, continue, paisible, publique et non équivoque, ayant duré plus de cinq ans, de sorte qu’en application de l’article 333, alinéa 2, du Code civil, le lien de filiation ne pouvait plus être attaqué « fusse au nom de la réalité biologique ». La Cour de cassation casse l’arrêt : la cour d’appel a privé sa décision de base légale « sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l’action en contestation de paternité engagée le 8 novembre 2019 par la mère n’avait pas altéré le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état ». La leçon est importante : la possession d’état n’est pas un bloc immuable ; l’engagement même d’une action en contestation peut la priver de son caractère paisible et non équivoque, et le juge doit vérifier, au regard des éléments de l’espèce, si la possession d’état a véritablement duré cinq ans dans des conditions qui la rendent conforme au titre.

La décision du 22 novembre 2023, n°21-24.470, illustre, à l’inverse, la solidité de la possession d’état lorsqu’elle est réellement acquise. Dans un litige successoral opposant les héritiers, le demandeur soutenait que la reconnaissance et la légitimation de l’enfant, intervenues en 1946, procédaient d’une traduction frauduleuse de l’acte de naissance, et qu’il convenait d’annuler l’acte et de rétablir la filiation biologique. La cour d’appel avait analysé ces demandes comme une action en contestation de paternité et l’avait déclarée irrecevable, « après avoir énoncé qu’aux termes de l’article 333, alinéa 2, du Code civil, nul, à l’exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance », et avoir souverainement estimé « qu’il n’était pas démontré que [le père] était informé d’une précédente reconnaissance lorsqu’il a lui-même reconnu [l’enfant] comme son fils et que personne n’avait remis en cause ce lien de filiation tout au long de la vie de celui-ci, de sorte que la possession d’état était dépourvue d’équivoque ». La Cour de cassation approuve la solution : la filiation établie par un titre et une possession d’état conforme de plus de cinq ans ne peut plus être attaquée, même par un héritier invoquant une fraude ancienne, dès lors que seul le ministère public échappe à la règle. Ces deux décisions dessinent la frontière exacte : la possession d’état de cinq ans fait obstacle à toute contestation privée, mais le juge doit vérifier qu’elle est authentiquement paisible et non équivoque, y compris au regard des actes de procédure qui l’ont éventuellement troublée.

À côté de l’action en contestation de l’article 332, la loi organise l’annulation de la reconnaissance pour vice du consentement. La reconnaissance étant un acte juridique, elle peut être attaquée en cas d’erreur, de violence ou de dol, dans des conditions qui rejoignent le droit commun des nullités : tel est le cas du déclarant qui a reconnu un enfant dont il n’est pas le père parce qu’il a été trompé sur sa paternité par la mère, ou du tiers qui découvre que la reconnaissance a été souscrite sous une fausse identité. La jurisprudence récente a été confrontée à ces hypothèses : dans la décision du 4 février 2026, n°24-12.740, la mère et son époux soutenaient que la reconnaissance de l’enfant avait été faite « sous la fausse identité d'[U] », le père biologique étant l’époux lui-même ; dans la décision du 19 novembre 2025, n°23-23.592, était en cause une reconnaissance intervenue avec l’accord de la mère, dont celle-ci demandait ensuite l’annulation en invoquant son caractère mensonger. La première chambre civile aborde ces situations avec un souci constant de l’intérêt de l’enfant, comme nous le verrons à l’examen du contrôle de proportionnalité. Elle rappelle en outre, dans la décision du 15 avril 2026, n°25-12.247, que l’accès à la filiation est un droit fondamental dont la protection s’étend au-delà des frontières : « la loi étrangère qui ne permet pas l’établissement de la filiation hors mariage doit être écartée comme contraire à l’ordre public international lorsqu’elle a pour effet de priver un enfant mineur du droit d’établir sa filiation, peu important que l’action soit ouverte à l’enfant après sa majorité », de sorte qu’une loi étrangère enfermant dans un délai de forclusion l’action en recherche de paternité exercée par la mère pendant la minorité de l’enfant doit être écartée. Le droit d’établir sa filiation participe ainsi de l’ordre public international français, ce qui n’est pas sans incidence sur les actions en contestation, dont l’issue ne peut jamais aboutir à laisser l’enfant sans aucune filiation établie.

II.B. La preuve de la fausseté de la reconnaissance : l’expertise biologique, le contrôle de proportionnalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

La preuve de la fausseté de la reconnaissance obéit à des règles spécifiques, d’une grande souplesse apparente et d’une technicité redoutable. L’article 310-3 du Code civil dispose que « la filiation se prouve par l’acte de naissance de l’enfant, par l’acte de reconnaissance ou par l’acte de notoriété constatant la possession d’état. Si une action est engagée en application du chapitre III du présent titre, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action ». La preuve contraire est donc libre : attestations, correspondances, présomptions, constats, et bien sûr expertise biologique. Mais l’outil central est l’expertise génétique, dont la première chambre civile a fait une arme de vérité : dans sa décision du 12 juin 2025, n°23-15.640, la Cour rappelle qu’« il résulte de l’article 310-3, alinéa 2, du Code civil que, sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder ». Elle censure la cour d’appel qui avait rejeté une demande d’expertise au motif que les attestations et photographies produites par le demandeur constituaient « des éléments épars, imprécis et lacunaires insuffisants à justifier la mise en œuvre de l’expertise sollicitée » : « en statuant ainsi, sans caractériser l’existence d’un motif légitime pour justifier son refus, la cour d’appel a violé les textes susvisés ». L’absence de présomptions rendant vraisemblable la paternité du demandeur ne constitue pas un motif légitime de refus : l’expertise est de droit, et le juge qui la refuse doit caractériser le motif légitime — le plus souvent lié à la protection de la santé ou à la disproportion de la mesure au regard de l’intérêt de l’enfant.

La décision du 4 février 2026, n°24-12.740, précitée, confirme cette orientation sur le terrain procédural : la Cour y censure la cour d’appel de Caen qui avait rejeté la contestation de paternité et la demande d’établissement de la paternité de l’époux « pour défaut de preuves suffisantes », sans répondre aux conclusions de la mère qui soutenait que son époux était le père biologique de l’enfant et que des examens biologiques pouvaient prouver le bien-fondé de ses prétentions. La Cour rappelle, en substance, que « la preuve que l’auteur de la reconnaissance de paternité n’est pas le père peut être rapportée par tous moyens et que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf motif légitime d’y procéder », et que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs au sens de l’article 455 du Code de procédure civile. La combinaison de ces deux arrêts esquisse un droit probatoire extrêmement protecteur pour celui qui conteste : la charge de la preuve pèse sur le demandeur, mais il dispose, de droit, de l’arme de l’expertise biologique pour l’établir, et le juge ne peut éluder la demande d’expertise sans motif légitime caractérisé ni sans répondre aux conclusions.

L’expertise biologique trouve une application particulière lorsque le père présumé est décédé. Dans sa décision du 12 juin 2025, n°23-13.540, la Cour avait à connaître d’une contestation de paternité engagée par les enfants d’un premier lit contre la fille que leur père avait reconnue avant de mourir. La cour d’appel avait rejeté la demande d’expertise au motif que sa réalisation était impossible en raison du décès du père présumé. La Cour de cassation censure cette analyse : « ce texte ne fait pas obstacle à ce que soit ordonnée, à l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, une expertise biologique visant à comparer les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père supposé, lorsque ce dernier est décédé ». La « preuve par comparaison » avec les membres de la famille du père supposé — fratrie, ascendants, collatéraux — permet de lever l’obstacle du décès, sous réserve du cadre strict de l’identification par empreintes génétiques, que l’article 16-11 du Code civil réserve aux mesures d’instruction ordonnées par le juge saisi d’une action en établissement ou contestation d’un lien de filiation. La Cour exige que le juge vérifie, avant de refuser, si une telle expertise de fratrie est techniquement possible : le décès du père présumé ne fait pas, par lui-même, obstacle à la preuve de la fausseté de la reconnaissance.

Mais la preuve scientifique, pour décisive qu’elle soit, ne commande pas mécaniquement l’annulation de la reconnaissance. La première chambre civile a en effet placé la démonstration de la fausseté biologique sous le contrôle de proportionnalité de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’arrêt du 19 novembre 2025, n°23-23.592, est, sur ce point, la décision la plus significative de la période. Dans cette affaire, une mère, qui avait conçu son enfant par assistance médicale à la procréation avec double don de gamètes à l’étranger, avait fait reconnaître l’enfant par un tiers avec lequel elle n’avait pas de lien biologique, puis demandait, plusieurs années plus tard, l’annulation de cette reconnaissance, invoquant son caractère mensonger. La cour d’appel avait rejeté la demande, retenant que l’action en contestation et la décision d’annulation qui en résulterait porteraient « une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée et familiale d'[S] et de M. [X] ». La Cour de cassation approuve la solution, après avoir rappelé le cadre de l’analyse : « si l’action en contestation de paternité et la décision d’annulation d’une reconnaissance de paternité en résultant constituent des ingérences dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale, elles sont prévues par la loi, à l’article 332, alinéa 2, du Code civil », et « elles poursuivent un but légitime en ce qu’elles tendent à permettre l’accès de l’enfant à la réalité de ses origines ».

L’appréciation de la proportionnalité de l’ingérence repose, selon l’arrêt du 19 novembre 2025, sur la balance des intérêts en présence, conduite « en tenant compte de tous les éléments de droit et de fait pertinents ». La cour d’appel avait relevé que l’enfant avait toujours vécu avec sa mère, que l’auteur de la reconnaissance « s’était investi comme père depuis la reconnaissance, effectuée avec l’accord de la mère », que l’enfant disposait à son égard « d’une possession d’état continue, paisible, publique et non équivoque », et qu’au regard des troubles autistiques de l’enfant et de la fragilité psychologique de la mère, l’auteur de la reconnaissance « avait un rôle important dans la vie et l’équilibre de ce dernier ». La Cour en déduit que la cour d’appel, « qui a estimé, au terme de cet examen, que l’intérêt supérieur de l’enfant, aujourd’hui âgé de 8 ans, ne se réduisait pas, en l’espèce, à la seule dimension biologique de la filiation, aussi importante fût-elle en tant qu’élément de l’identité de chacun, et commandait, au regard de son besoin de stabilité, de maintenir sa filiation avec M. [X], puis en a déduit que l’annulation de la reconnaissance serait disproportionnée au regard du respect de la vie privée et familiale de l’enfant et de l’auteur de la reconnaissance, a, par ces seuls motifs, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la sixième branche et sans avoir à examiner d’autres éléments, légalement justifié sa décision ». La vérité biologique, même établie, ne l’emporte donc pas automatiquement : l’annulation d’une reconnaissance mensongère peut être écartée lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant commande le maintien du lien, au regard de la possession d’état, du lien affectif réel et du besoin de stabilité.

Cette jurisprudence doit être rapprochée de la décision du 11 septembre 2024, n°22-18.478, rendue dans un contentieux d’établissement de la paternité, qui énonce que « le droit à l’identité, dont relève le droit de connaître et de faire reconnaître son ascendance, fait partie intégrante de la notion de vie privée » au sens de l’article 8 de la Convention. La Cour y rappelle que le juge doit apprécier in concreto, dans la mise en balance des intérêts en présence, « l’intérêt que l’enfant aurait à voir établir sa filiation pendant sa minorité ». Le droit à l’identité de l’enfant et le droit du parent véritable à voir rétablie la vérité biologique constituent ainsi les deux pôles entre lesquels se meut le juge : la jurisprudence de la période 2023-2026 n’opère pas un choix de principe entre la vérité et la stabilité, mais impose un examen concret et individualisé, au cas par cas, des intérêts en présence, l’intérêt supérieur de l’enfant demeurant « une considération primordiale » en application de l’article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant.

Il reste que l’annulation de la reconnaissance ne signifie pas nécessairement la disparition de toute relation entre l’enfant et celui qui l’a reconnu. L’article 337 du Code civil dispose en effet que « lorsqu’il accueille l’action en contestation, le tribunal peut, dans l’intérêt de l’enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l’élevait ». Le législateur a ainsi anticipé la situation, fréquente, où l’auteur de la reconnaissance annulée a éduqué l’enfant pendant des années : la vérité biologique est rétablie, mais les liens affectifs tissés peuvent être préservés, dans l’intérêt de l’enfant, par la fixation de modalités de relations personnelles. Cette disposition, souvent négligée, est d’une grande importance pratique : elle permet de concilier l’exigence de vérité, qui commande l’annulation d’une reconnaissance mensongère, et la protection de l’enfant, qui commande la continuité des relations avec celui qui l’a élevé. L’arrêt du 19 novembre 2025, n°23-23.592, en a fourni l’illustration en creux : le demandeur au pourvoi soutenait que la cour d’appel aurait dû tenir compte, dans la balance des intérêts, de l’existence d’« instruments juridiques permettant aux tiers d’exercer les droits et devoirs associés à la parentalité tels l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement et la délégation d’autorité parentale », ce qui aurait permis d’annuler la reconnaissance sans rompre le lien affectif — la Cour a répondu que le contrôle de proportionnalité devait être apprécié au regard de l’ensemble des circonstances, sans qu’il soit nécessaire d’examiner d’autres éléments que ceux souverainement retenus par la cour d’appel. L’article 337 du Code civil n’en demeure pas moins l’outil permettant d’atténuer les conséquences d’une annulation lorsqu’elle est prononcée.

La jurisprudence de la première chambre civile rendue entre 2023 et 2026 dessine ainsi un droit de l’annulation de la reconnaissance de paternité d’une grande cohérence. La reconnaissance, acte libre et volontaire présumé conforme à la réalité biologique, peut être attaquée par les titulaires limitativement énumérés par la loi — l’enfant, l’un de ses père et mère, le parent véritable, le ministère public — dans les délais de l’article 333 du Code civil, à charge de diriger l’action contre l’enfant lui-même. La preuve de la fausseté de la reconnaissance se rapporte par tous moyens, l’expertise biologique étant de droit sauf motif légitime, y compris par comparaison avec les membres de la famille lorsque le père présumé est décédé. Mais l’annulation n’est jamais automatique : elle est subordonnée à un contrôle de proportionnalité conduit au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui peut commander le maintien d’une filiation contraire à la réalité biologique lorsque la possession d’état, le lien affectif et le besoin de stabilité de l’enfant l’emportent. La vérité biologique et la vérité affective se partagent ainsi le contentieux, sous l’arbitrage du juge.

En pratique, celui qui envisage de contester ou de faire annuler une reconnaissance de paternité doit être précisément informé de l’étendue de ses droits et des écueils de la procédure. Le parent qui découvre que l’enfant a été reconnu par un tiers qui n’est pas le père peut agir sur le fondement de l’article 332 du Code civil, à la condition de mettre en cause l’enfant et de rapporter la preuve de la fausseté biologique, principalement par l’expertise génétique ; il doit toutefois être averti que la possession d’état conforme au titre de cinq ans fait obstacle à son action, sauf à démontrer que le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état a été altéré. L’auteur de la reconnaissance lui-même, lorsqu’il a été trompé, peut invoquer le vice du consentement ; le ministère public peut agir en cas d’invraisemblance tirée des actes ou de fraude à la loi. L’enfant, enfin, peut contester la reconnaissance dont il est l’objet, et la jurisprudence veille à ce qu’il soit représenté dans la procédure. Dans tous les cas, l’issue du litige dépend d’une appréciation fine de l’intérêt supérieur de l’enfant : la démonstration biologique, pour nécessaire qu’elle soit, n’emporte pas toujours l’annulation, et la stratégie procédurale doit intégrer cette réalité. Les avocats du cabinet, spécialisés dans la contestation de paternité, accompagnent les parents, les enfants et les tiers dans ces procédures délicates : réunion des preuves, demande d’expertise biologique, mise en cause de l’enfant, appréciation de la possession d’état et stratégie argumentaire au regard du contrôle de proportionnalité. La consultation d’un avocat spécialisé est indispensable avant d’engager une action dont les enjeux — l’état des personnes, les droits successoraux, l’obligation d’entretien, la nationalité — dépassent de très loin la seule question de la vérité biologique. Retrouvez l’ensemble de ces analyses sur notre page d’actualités juridiques, et découvrez nos avocats spécialisés en droit de la famille à Paris, notamment pour toute question relative à la reconnaissance de paternité.

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