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Votre application mobile est clonée sur l’App Store ou Google Play : faire retirer le clone, prouver la copie et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Votre application mobile est clonée sur l’App Store ou Google Play : faire retirer le clone, prouver la copie et obtenir réparation en 2026

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Votre application est en ligne depuis des mois, vos utilisateurs la téléchargent, vos avis clients s’accumulent, puis un matin un client vous écrit qu’il a téléchargé une application à votre nom qui ne fonctionne pas et lui réclame sa carte bancaire. Vous vérifiez le lien : ce n’est pas votre fiche App Store, ce n’est pas votre fiche Google Play, c’est un clone. Même nom à une lettre près, mêmes captures d’écran recadrées, même icône aux couleurs légèrement modifiées, et parfois vos propres textes publicitaires recopiés mot pour mot. Le clone capte votre trafic, encaisse des abonnements ou affiche des publicités, pendant que les mauvais avis et les plaintes pour arnaque retombent sur votre marque. La question n’est plus de savoir si vous devez réagir, mais dans quel ordre : faire retirer le clone des deux stores en quelques jours, figer les preuves avant qu’il disparaisse, puis obtenir l’interdiction et la réparation devant le juge français. Ce dossier explique la méthode complète, texte par texte, avec les passages exacts du code et deux décisions récentes rendues sur des copies d’applications et de logiciels.

Le droit français protège l’application sur trois terrains à la fois : le code et l’arborescence comme logiciel, l’identité visuelle et le nom comme marque, l’investissement global contre le parasitisme. Chaque terrain a ses preuves et ses délais. Les signalements Apple et Google exigent un dossier de titularité propre. Le juge des référés exige un trouble manifestement illicite démontré par des constats. Le juge du fond exige l’originalité du logiciel et la copie servile, pas la simple reprise d’une idée. Comprendre cette répartition évite les deux erreurs les plus coûteuses : signaler à vide sans preuve d’antériorité, ou assigner sans avoir fait constater le clone avant sa suppression.

I. Faire retirer le clone de l’App Store, de Google Play et du web

A. Signaler le clone à Apple et Google avec un dossier de titularité qui tient

La première urgence consiste à couper la diffusion. Apple et Google retirent chaque semaine des copies d’applications, mais leurs équipes d’examen rejettent les signalements vagues. Un message du type « on m’a copié » ne suffit pas. Le dossier doit établir qui vous êtes, ce qui est copié et depuis quand votre version existe. Préparez quatre pièces avant tout signalement : une copie de votre code source déposé ou horodaté, vos conditions d’utilisation et mentions d’éditeur, les captures comparatives écran par écran entre votre application et le clone, et les preuves d’antériorité datées comme vos fiches stores, vos factures de développement, votre dépôt de marque à l’INPI et vos constats d’huissier.

Le fondement juridique de cette première étape tient en une phrase du code : l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle range parmi les œuvres de l’esprit « Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ». Votre application n’est donc pas une simple idée commerciale : son code, son architecture, ses écrans et son matériel préparatoire relèvent du livre Ier du code. Le corollaire figure à l’article L122-4 du même code : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La republication de vos écrans, de votre code ou de vos textes dans un clone mis en ligne sans votre accord entre dans ce texte, même quand le copieur a changé quelques couleurs ou reformulé deux phrases.

En pratique, déposez en parallèle les deux signalements. Côté Apple, utilisez la procédure de litige de propriété intellectuelle App Store : identifiez votre application d’origine avec son lien de fiche et son identifiant éditeur, identifiez la fiche du clone avec son URL exacte, décrivez les éléments reproduits écran par écran, et joignez vos droits comme votre dépôt de marque et votre attestation de titularité du code. Côté Google Play, utilisez le formulaire de réclamation pour atteinte aux droits d’auteur et aux marques : même comparatif, mêmes preuves d’antériorité, avec en plus la déclaration de bonne foi demandée par le formulaire. Dans les deux cas, rédigez un tableau de correspondance numéroté : écran d’accueil, parcours d’inscription, tunnel de paiement, icône, nom, description store. Les examinateurs traitent en priorité les dossiers où la copie se vérifie en trois clics.

Ne négligez pas le nom du clone. Quand le copieur reprend votre marque à l’identique ou avec une variation minime dans le titre de sa fiche, ajoutez le volet marques au signalement. L’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Un titre de fiche qui reprend votre marque déposée pour désigner une application concurrente entre dans ce texte. Joignez alors votre certificat d’enregistrement INPI ou EUIPO, la liste des produits et services visés, et une capture montrant que le clone utilise le signe dans la vie des affaires pour capter votre clientèle. Les stores retirent plus vite quand le dossier cumule droit d’auteur sur le logiciel et atteinte à la marque sur le nom.

Gardez la trace de chaque envoi : numéros de ticket Apple et Google, dates, pièces jointes, réponses automatiques. Si le clone réapparaît sous un autre nom d’éditeur quelques jours plus tard, ce journal prouve la réitération et justifie l’escalade judiciaire. Faites également constater par commissaire de justice chaque fiche litigieuse avant tout signalement : URL complète, date et heure, éditeur affiché, captures du parcours de téléchargement, description store, avis d’utilisateurs trompés. Les fiches disparaissent vite une fois le signalement déposé, et sans constat préalable vous perdez la preuve de la diffusion.

B. Faire interdire l’exploitation en France : mise en demeure, référé et saisie-contrefaçon

Le retrait par les stores ne règle pas tout. Le copieur peut rééditer son clone, déplacer sa diffusion vers un site de téléchargement direct, ou conserver les abonnements déjà encaissés. La deuxième étape consiste à obtenir une interdiction judiciaire qui vise l’exploitation elle-même, pas seulement une fiche. Commencez par une mise en demeure courte et chiffrée : identité de vos droits, tableau comparatif des copies, demande de retrait total sous huit jours, demande de communication des chiffres de téléchargement et de recettes, et avertissement sur le référé et la saisie-contrefaçon. Adressez-la à l’éditeur identifié sur la fiche, et quand l’éditeur est masqué, à l’hébergeur du site de téléchargement et au titulaire du nom de domaine via les données d’enregistrement accessibles.

Si le clone reste en ligne, le référé devient l’outil central. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Une application clone qui reproduit votre code ou vos écrans et capte vos clients caractérise ce trouble manifestement illicite, à condition de le démontrer avec des constats et un comparatif précis. Demandez au juge le retrait des fiches litigieuses, l’interdiction de toute nouvelle mise en ligne sous astreinte, la désactivation des liens de téléchargement direct, et la communication des données de diffusion sous contrôle d’huissier. Le référé ne tranche pas tout le fond, mais il stoppe l’hémorragie et fige un calendrier.

Pour les cas où le copieur conteste la copie ou prétend avoir tout développé seul, la saisie-contrefaçon prépare le procès. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Concrètement, le président autorise un commissaire de justice accompagné d’un expert informatique à se rendre dans les locaux du copieur ou à documenter ses serveurs accessibles, à décrire le code, les écrans et les documents commerciaux, et à saisir les éléments utiles. La procédure détaillée, ses conditions et ses suites sont décrites dans notre dossier de référence, à lire avant toute requête : la procédure de saisie-contrefaçon. Une saisie bien ciblée vaut mieux qu’une assignation lancée à l’aveugle : elle révèle les versions successives du clone, les accès à votre code et les chiffres réels.

Attention au calendrier de la saisie : une fois l’ordonnance exécutée, vous devez assigner au fond dans le délai fixé par le juge, généralement court. Préparez donc l’assignation avant de saisir, pas après. Et quand le clone est exploité depuis l’étranger mais vise le public français avec une fiche en français, des prix en euros et un support en français, faites constater ces indices de ciblage : le juge français retient sa compétence quand le dommage est subi en France et que l’offre vise ce territoire. Les captures de la fiche en français, les avis d’utilisateurs français trompés et les relevés de téléchargements en France établissent ce ciblage.

II. Prouver la copie et obtenir une réparation qui couvre la perte réelle

A. Prouver l’antériorité, l’originalité et la copie servile au-delà de la simple idée

Au fond, le procès d’une application clonée se gagne sur trois preuves : vous détenez les droits, votre application est originale, le clone la reproduit au-delà de la reprise d’une idée. Chaque point a ses pièces. La titularité se prouve par le contrat de développement ou d’embauche, les bulletins de salaire du développeur salarié, les factures du prestataire avec clause de cession écrite, et le dépôt du code auprès d’un tiers horodateur. Sans écrit de cession, le prestataire reste en principe titulaire de ses droits, et votre action fragilisée. Vérifiez vos contrats avant d’assigner : une chaîne de droits incomplète fait échouer les plus beaux comparatifs.

L’originalité du logiciel s’apprécie écran par écran et module par module, pas sur le concept général. Un arrêt récent l’illustre dans un litige entre un développeur et une société qui exploitait le logiciel qu’il avait écrit pour piloter son activité : la cour d’appel de Paris, par arrêt du 18 octobre 2023 RG 22/07097, consultable sur le site de la Cour de cassation (CA Paris, 18 octobre 2023, RG 22/07097), a jugé que « l’examen du bien fondé de ses demandes, s’agissant tant de l’originalité du logiciel en cause que de la preuve des actes de contrefaçon imputés à la société MEISO relevant du juge du fond ». La leçon pour votre dossier : décrivez précisément ce qui est original dans votre application, comme l’architecture retenue, l’enchaînement des écrans, les choix d’ergonomie, le code d’interface et les règles de gestion propres, puis rapportez la preuve des actes de reproduction écran par écran. Le juge du fond tranchera ces deux points ensemble, et il attend un exposé structuré et chiffré, pas un slogan sur l’innovation.

Le troisième point sépare les dossiers solides des dossiers rejetés : la reprise d’une idée ne suffit pas, la copie servile créant la confusion s’impose. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 12 juin 2025 dans un litige opposant le développeur d’une application au porteur d’une application concurrente aux fonctionnalités proches, jugement du 12 juin 2025, RG 22/09203, disponible sur le site de la Cour de cassation (TJ Paris, 12 juin 2025, RG 22/09203). Le tribunal écarte la demande parce que le demandeur « ne fournit aucun élément permettant d’établir que la seconde est une copie servile de la première et qu’une confusion peut avoir lieu, dans l’esprit du public, entre l’une et l’autre ». Le simple fait que deux applications poursuivent le même but ne caractérise ni la contrefaçon ni le parasitisme : les idées restent de libre parcours, seule leur expression copiée compte. Votre comparatif doit donc montrer la reprise de l’expression : arborescence identique, libellés repris, parcours utilisateur calqué, code ou ressources graphiques communs, nom et icône propres à créer la confusion chez l’utilisateur qui télécharge.

Le même jugement donne la définition de travail du parasitisme, utile quand le clone ne reprend pas votre code à l’identique mais capte votre investissement : « Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. » (TJ Paris, 12 juin 2025, RG 22/09203, citant Cass. com. 10 juillet 2018, pourvoi n° 16-23.694) Ce manquement s’analyse comme une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » En pratique, cumulez les deux fondements dans votre assignation : contrefaçon du logiciel et de la marque quand la reprise est caractérisée, parasitisme et concurrence déloyale quand le copieur a systématiquement pompé vos écrans, vos textes et votre référencement sans reproduire votre code à l’identique. Les juges examinent chaque fondement avec ses preuves propres, et le dossier qui documente les investissements détournés comme le budget de design, les campagnes d’acquisition et la notoriété de la fiche d’origine obtient plus souvent gain de cause sur ce terrain.

Constituez le faisceau de preuves comme un expert : dépôt horodaté du code et des maquettes, historique des versions avec journaux de développement, constats d’huissier des deux fiches stores à la même date, rapport d’expert comparant les arborescences et les ressources, attestations d’utilisateurs trompés, relevés de téléchargements et de chiffre d’affaires avant et après l’apparition du clone, échanges avec Apple et Google. Faites analyser les paquets applicatifs quand c’est possible : identifiants communs, chaînes de caractères identiques, clés d’interface reprises et ressources graphiques aux mêmes dimensions trahissent la copie mieux qu’une impression générale. Et conservez vos pièces dans leur format d’origine avec leurs métadonnées : un code source imprimé sans historique vaut moins qu’un dépôt versionné complet.

B. Chiffrer la réparation, protéger la marque et sécuriser Paris et l’Île-de-France

Une fois la copie établie, la réparation se chiffre sur trois postes : vos pertes, votre préjudice moral et les profits du copieur. L’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en considération distinctement : « 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Documentez chaque poste : baisse des téléchargements et des abonnements avec vos tableaux de bord stores, coût d’acquisition client envolé, remboursements accordés aux utilisateurs trompés, avis négatifs reçus par erreur avec leur impact sur votre note moyenne, recettes estimées du clone d’après son rang de téléchargement et ses prix affichés. Le même article ouvre une voie forfaitaire : le juge peut allouer une somme supérieure aux redevances qui auraient été dues si le copieur avait demandé l’autorisation. Quand vos pertes sont diffuses mais la faute massive, sollicitez ce forfait en subsidiaire avec un calcul de licence hypothétique étayé par vos contrats de distribution.

Le volet pénal ne doit pas être oublié, surtout face à un copieur qui récidive après retrait. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. La plainte pénale se justifie quand le clone s’accompagne d’une escroquerie aux abonnements, d’un hameçonnage de données bancaires ou d’une organisation en bande structurée. Elle produit aussi un effet pratique : les réquisitions permettent d’identifier l’éditeur masqué derrière la fiche et de geler plus vite les flux financiers.

Protégez aussi votre nom pour l’avenir. Si votre marque n’est pas encore déposée, déposez-la à l’INPI pour la France et, quand votre diffusion est européenne, devant l’EUIPO, en visant les produits et services logiciels, les applications téléchargeables et les services en ligne correspondants. Surveillez ensuite les nouvelles fiches stores avec des alertes sur votre nom et votre icône : les clones réapparaissent souvent sous un éditeur différent avec la même description légèrement retouchée. Ajoutez à vos conditions d’utilisation une clause d’interdiction de reproduction de vos écrans et textes, un rappel sur vos marques, et une adresse de notification des atteintes facilement accessible depuis l’application. Ces mesures ne créent pas le droit, qui naît de la création, mais elles accélèrent chaque futur signalement et chaque future mise en demeure.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux des applications clonées se plaide devant le tribunal judiciaire de Paris, seul compétent en matière de propriété intellectuelle pour la région, avec l’appel devant la cour d’appel de Paris, pôle 5. Les constats doivent être dressés par un commissaire de justice du ressort, avec des captures réalisées depuis une connexion géolocalisée en France montrant les fiches en français et les prix en euros. Les développeurs et éditeurs parisiens gagnent un temps précieux en centralisant leurs preuves : dépôt du code, certificat INPI, constats datés, échanges avec les stores, tableaux de bord de téléchargements. Les juridictions parisiennes examinent des dizaines de dossiers logiciels chaque année et sanctionnent les comparatifs approximatifs : un tableau écran par écran, daté et sourcé, pèse plus que vingt pages d’affirmations générales. Quand votre éditeur est domicilié à Paris mais que le copieur opère depuis un autre département ou depuis l’étranger, faites constater le ciblage du public francilien comme la langue de la fiche, les avis d’utilisateurs parisiens trompés et les campagnes publicitaires géociblées sur Paris.

Enfin, anticipez la défense classique du copieur : avoir tout développé seuls, la ressemblance relevant selon eux des usages du secteur. Préparez la réponse avant l’audience : usages réels documentés par des applications tierces différentes de la vôtre, choix arbitraires que seul votre code explique, erreurs ou coquilles reprises à l’identique dans le clone, chronologie qui montre que vos écrans préexistent de plusieurs mois. C’est cette combinaison d’antériorité prouvée, d’originalité décrite et de reprise démontrée qui transforme un soupçon de copie en contrefaçon établie, puis en réparation chiffrée.

Conclusion

Votre application clonée sur l’App Store ou Google Play appelle une réponse en trois temps : signaler vite avec un dossier de titularité complet, interdire l’exploitation par la mise en demeure puis le référé et, quand la contestation l’exige, la saisie-contrefaçon, enfin prouver l’originalité et la copie servile pour obtenir une réparation qui couvre vos pertes, votre préjudice et les profits indus du copieur. Les textes applicables sont stables et les juges parisiens connaissent ces dossiers : le logiciel comme œuvre protégée, la reproduction sans consentement comme illicite, la marque comme rempart du nom, le trouble manifestement illicite comme voie du référé, et la triple preuve de la faute, du dommage et du lien de causalité pour le parasitisme. Rassemblez vos dépôts, vos constats et vos chiffres avant d’écrire aux stores, gardez chaque ticket et chaque réponse, et faites constater chaque version du clone. Un dossier horodaté, comparé écran par écran et chiffré poste par poste obtient le retrait rapide et prépare l’interdiction durable.

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