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Arrêt maladie en alternance : salaire, carence, examen et cours, que faire en 2026

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêt maladie en alternance : salaire, carence, examen et cours, que faire en 2026

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Tomber malade quand on est en alternance, c’est gérer deux statuts à la fois : salarié dans l’entreprise et élève ou apprenti suivi par un centre de formation. Les questions arrivent vite : faut-il prévenir l’employeur et l’école, qui paie les jours d’absence, que se passe-t-il pour les cours et les examens, et l’entreprise peut-elle rompre le contrat pendant l’arrêt. Les recherches des internautes le montrent : « arrêt maladie alternance salaire », « arrêt maladie alternance carence », « arrêt maladie alternance examen » et « arrêt maladie alternance cours » comptent parmi les formulations les plus tapées quand un alternant doit s’arrêter. Cet article répond à ces quatre interrogations avec les textes applicables et la jurisprudence vérifiée : d’abord les démarches dans les 48 heures côté entreprise, caisse et école, puis la paie, les examens et le sort du contrat pendant l’arrêt.

I. Arrêt maladie en alternance : qui prévenir et quels papiers envoyer en 48 heures

A. Apprenti et contrat de professionnalisation : employeur et CPAM, que faire en 48 heures

L’apprenti et le salarié en contrat de professionnalisation sont des salariés à part entière. Leur contrat est un contrat de travail, même s’il se déroule en partie en centre de formation. En cas de maladie, ils suivent donc les mêmes règles que n’importe quel salarié pour déclarer l’arrêt : le code du travail subordonne le versement de l’indemnité complémentaire de l’employeur à une condition de délai, le salarié devant avoir « justifié dans les quarante-huit heures » de son incapacité, et l’Assurance Maladie demande de son côté l’envoi des volets de l’arrêt dans le même délai de 48 heures, comme le rappelle la page de l’Assurance Maladie consacrée aux démarches du salarié en arrêt maladie. Concrètement, l’alternant remet ou adresse à son employeur l’exemplaire qui lui est destiné dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt, et transmet les autres volets à sa caisse primaire d’assurance maladie. Quand le médecin télétransmet l’arrêt, la caisse reçoit directement sa part, mais l’envoi à l’employeur reste à la charge du salarié.

Ce double envoi n’est pas une formalité. Côté caisse, un premier envoi tardif vaut avertissement, et au deuxième retard les indemnités journalières sont réduites de façon importante ; à défaut de tout envoi avant la fin de l’arrêt, aucune indemnité n’est versée pour la période concernée, selon les informations publiées par l’Assurance Maladie sur les démarches du salarié en arrêt maladie. Côté employeur, l’attestation de salaire qu’il établit sert au calcul des indemnités : le code de la sécurité sociale lui impose d’adresser à la caisse une attestation portant sur les paies des périodes de référence, par voie électronique ou à défaut sur papier remis au salarié, comme le prévoit l’article R. 323-10 du code de la sécurité sociale. Un alternant qui tarde à prévenir son employeur prend donc un double risque : retarder ses indemnités et se priver du complément de salaire lorsque celui-ci existe.

Pendant l’arrêt, les obligations continuent. Le bénéficiaire des indemnités doit observer les prescriptions du médecin, se soumettre aux contrôles médicaux et respecter « les heures de sorties autorisées par le praticien », s’abstenir de toute activité non autorisée et signaler sans délai toute reprise d’activité, en application de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale. Si le contrôle médical est rendu impossible par le comportement de l’assuré, l’article R. 323-12 du code de la sécurité sociale autorise la caisse à refuser les indemnités afférentes à la période pendant laquelle « son contrôle aura été rendu impossible ». Pour un alternant, cela signifie très concrètement : rester joignable à l’adresse déclarée, y compris quand l’arrêt chevauche une semaine de cours, et ne pas partir en déplacement sans vérifier ce que le médecin a autorisé. Les sorties libres sans borne horaire n’existent que si le praticien les a cochées ; dans le doute, l’alternant demande et garde une trace écrite.

Le calendrier de l’alternance ajoute une destinataire : le centre de formation ou l’école. L’arrêt qui tombe sur une semaine en entreprise se déclare à l’entreprise ; l’arrêt qui tombe sur une semaine de cours se déclare aussi au centre, qui gère les absences et les justificatifs. La pratique la plus sûre consiste à prévenir les deux dès le premier jour, par un message écrit doublé de l’envoi du justificatif : l’entreprise pour la paie et les indemnités, le centre pour l’assiduité et les rattrapages. Lorsque l’alternant cumule deux employeurs, chacun doit établir son attestation de salaire, et chaque employeur reçoit son exemplaire. Cette discipline des 48 heures vaut pour l’apprenti comme pour le salarié en contrat de professionnalisation, y compris quand l’arrêt est court : le délai reste le même quelle que soit la durée prescrite. Ceux qui préparent un examen trouveront aussi utile le point consacré au salaire de l’apprenti en 2026, grille et calcul, qui détaille la base sur laquelle les indemnités sont ensuite calculées.

B. Stage étudiant, absence justifiée et convention de stage : cours à rattraper

Le stagiaire n’est pas un salarié. La loi est explicite : lorsque le stage dure plus de deux mois, il donne lieu à une gratification mensuelle minimale, mais « cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire », selon l’article L. 124-6 du code de l’éducation. Il en découle une différence majeure avec l’alternant : le stagiaire ne cotise pas comme salarié et n’ouvre pas de droits aux indemnités journalières maladie du régime salarié pour sa période de stage. En cas de maladie, il n’a donc ni salaire à maintenir ni indemnités journalières à réclamer au titre du stage, ce qui déplace l’enjeu vers la justification de l’absence et la validation du stage.

Le premier réflexe reste le même : prévenir vite et par écrit. Le stagiaire informe dès le premier jour son tuteur dans l’organisme d’accueil et son référent dans l’établissement d’enseignement, puis transmet l’avis d’arrêt ou le certificat médical selon ce que la convention de stage prévoit. La plupart des conventions imposent une information sous 48 heures et la transmission du justificatif, sur le modèle du droit du travail, même si le stagiaire n’est pas soumis au code du travail. Ces messages écrits servent ensuite de preuve d’une absence justifiée si l’organisme d’accueil conteste l’assiduité ou envisage de mettre fin à la période de stage. Conserver les accusés de réception et les certificats médicaux pendant toute la durée du stage, puis au moins jusqu’à la validation des crédits ou du diplôme, évite les discussions sans preuve.

Pour les stages de plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire, en application de l’article L. 124-13 du code de l’éducation, qui organise aussi les congés de maternité, de paternité et d’adoption du stagiaire par renvoi au code du travail. Autrement dit, un stage long ne peut pas interdire par principe toute absence : la convention doit aménager ces possibilités, et la maladie justifiée par un certificat entre dans ce cadre. En pratique, l’organisme d’accueil et l’établissement conviennent d’un rattrapage, d’un décalage des missions ou, quand l’absence est longue, d’une prolongation de la période de stage dans la limite de la durée maximale légale. Un stage interrompu plusieurs semaines sans aménagement expose le stagiaire à une validation partielle ou à un report, d’où l’importance de saisir l’établissement dès le début de l’arrêt plutôt qu’au moment des examens.

Les cours et les examens manqués obéissent aux règles de l’établissement, pas à celles de l’entreprise. Chaque université, école ou CFA fixe dans son règlement intérieur les conditions de justification des absences aux travaux dirigés, aux partiels et aux épreuves : délai de transmission du certificat, service destinataire, session de rattrapage ou report sur justificatif médical. L’alternant ou le stagiaire qui manque une épreuve sans avoir transmis son justificatif dans le délai du règlement risque la note de zéro pour absence injustifiée, même avec un arrêt de travail en règle côté employeur. La démarche utile consiste donc à envoyer le même jour le justificatif à l’entreprise et au service de scolarité, en demandant par écrit les modalités de rattrapage. Quand l’arrêt couvre une session d’examens entière, un certificat circonstancié du médecin traitant, joint à la demande de report, donne au jury les éléments pour statuer. Les apprentis qui s’interrogent sur leur rémunération de référence liront parallèlement l’analyse du salaire de l’apprenti, de la grille au rappel en cas de sous-paiement.

II. Arrêt maladie alternance salaire : carence, indemnités, examens et rupture du contrat

A. Salaire en arrêt maladie alternance : IJSS, carence de 3 jours et complément employeur

La question la plus tapée par les alternants porte sur la paie : combien reste-t-il quand on est arrêté. La réponse combine trois étages : les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, un éventuel maintien de salaire par l’employeur, et trois jours sans indemnités au début de chaque arrêt. Le point de départ des indemnités est fixé par le code de la sécurité sociale : pour l’application de l’article L. 323-1, « le quatrième jour de l’incapacité de travail », selon l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale. Les trois premiers jours forment le délai de carence et ne sont pas indemnisés par la caisse, sauf prolongation après une reprise de moins de 48 heures ou affection de longue durée, comme le détaille l’Assurance Maladie sur la page des indemnités journalières du salarié en arrêt maladie.

Le montant des indemnités journalières vaut la moitié du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt, comme l’indique la même page de l’Assurance Maladie sur les indemnités journalières du salarié en arrêt maladie. Ce principe résulte de la loi : l’article L. 323-4 du code de la sécurité sociale dispose que l’indemnité est égale à une fraction des revenus d’activité antérieurs, dans la limite d’un plafond et selon des modalités fixées par décret, et l’article R. 323-4 du code de la sécurité sociale précise le calcul à partir des dernières paies, tandis qu’un plafond exprimé en fraction du plafond annuel de la sécurité sociale limite le montant versé. Pour un apprenti, dont le salaire est fixé en pourcentage du salaire minimum de croissance selon l’âge et la progression dans le cycle de formation, en application de l’article L. 6222-27 du code du travail qui prévoit un salaire déterminé en « pourcentage du salaire minimum de croissance », la base de calcul est donc ce salaire d’apprenti, souvent modeste, et l’indemnité journalière s’en ressent. L’ouverture des droits suppose en outre une activité minimale : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois ou des 90 jours précédant l’arrêt, condition rappelée par l’Assurance Maladie sur la page des indemnités journalières du salarié en arrêt maladie. Un alternant arrivé depuis quelques semaines seulement peut ne pas remplir cette condition et ne percevoir aucune indemnité pour son premier arrêt.

Le deuxième étage est le complément versé par l’employeur. Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence justifiée par une incapacité constatée médicalement, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière de la sécurité sociale, à condition notamment d’avoir justifié de son incapacité dans les 48 heures, d’être pris en charge par la sécurité sociale et d’être soigné en France ou dans l’Union européenne, selon l’article L. 1226-1 du code du travail. La plupart des apprentis et des alternants en début de contrat n’ont pas un an d’ancienneté et ne remplissent donc pas cette condition légale : pendant l’arrêt, ils perçoivent les seules indemnités journalières, amputées des trois jours de carence, sauf disposition plus favorable de la convention collective ou de l’accord d’entreprise, que l’alternant a toujours intérêt à vérifier. Quand l’employeur maintient tout ou partie du salaire, il est subrogé de plein droit dans les droits de l’assuré aux indemnités journalières, en application d’un mécanisme de subrogation prévu par le code de la sécurité sociale : il avance la paie, puis récupère les indemnités à la place du salarié.

Un point mérite une vigilance particulière pour les jeunes alternants : la carence ne se limite pas aux indemnités de la caisse. Quand aucune convention collective ne prévoit le maintien des trois premiers jours, ces trois jours restent sans revenu, ni indemnités ni salaire. Certaines branches et certains accords d’entreprise effacent cette carence ou la réduisent, et l’Assurance Maladie elle-même signale que le salaire peut être maintenu pendant la carence selon la convention applicable. Avant de chiffrer sa perte de revenu, l’alternant en arrêt maladie gagne donc à relire sa fiche de paie, sa convention collective et son contrat : le salaire de référence, les primes incluses ou non dans la base, et l’existence d’un maintien d’entreprise changent le résultat final. En cas de désaccord sur les sommes versées, les bulletins, les attestations de salaire et les décomptes de la caisse forment le dossier de preuve à conserver.

B. Examen, prolongation et rupture pendant l’arrêt : ce que l’employeur peut faire ou non

L’arrêt de travail suspend le contrat mais ne le fait pas disparaître, et surtout il n’interdit pas par lui-même toute rupture. Pour l’apprentissage, la loi organise d’abord une période d’essai spécifique : le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, puis, passé ce délai, il ne peut être rompu que « par accord écrit signé des deux parties » ou, à défaut, en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par le médecin du travail ou de décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, selon l’article L. 6222-18 du code du travail. Un arrêt maladie survenu pendant les 45 premiers jours n’empêche donc pas une rupture dans ce cadre, mais une rupture motivée par la maladie elle-même reste sanctionnée, comme on le verra. Les règles voisines applicables à la fin du contrat de professionnalisation et aux licenciements sont détaillées dans l’analyse de la rupture du contrat d’apprentissage et du licenciement en alternance.

Pendant un arrêt pour maladie ordinaire, l’employeur peut licencier l’alternant, mais pas pour n’importe quel motif. La Cour de cassation juge que l’interdiction de licencier un salarié « en raison de son état de santé », posée par l’article L. 1132-1 du code du travail, ne s’oppose pas à un licenciement motivé, non par l’état de santé, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par « l’absence prolongée ou les absences répétées » du salarié, à condition que ces perturbations rendent nécessaire un « remplacement définitif », comme l’a jugé la chambre sociale le 24 mars 2021 dans un arrêt de rejet sous le pourvoi numéro 19-13.188. Le remplacement doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable apprécié par les juges, compte tenu des démarches de recrutement et des spécificités du poste. Un licenciement prononcé pendant l’arrêt sans perturbation établie ni remplacement effectif encourt la nullité pour discrimination liée à l’état de santé, avec les indemnisations qui en découlent devant le conseil de prud’hommes.

Quand la maladie débouche sur une inaptitude, le régime change. L’employeur ne peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte à la suite d’une maladie non professionnelle que s’il justifie de son impossibilité de proposer un reclassement, du refus par le salarié de l’emploi proposé, ou d’une mention expresse du médecin du travail selon laquelle tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état fait obstacle à tout reclassement. La Cour de cassation a cassé un arrêt qui privait un licenciement de cause réelle et sérieuse alors que l’avis médical dispensait l’employeur de toute recherche de reclassement, dans son arrêt du 16 novembre 2022 sous le pourvoi numéro 21-17.255. Pour l’apprenti, l’inaptitude constatée par le médecin du travail figure d’ailleurs parmi les cas légaux de rupture du contrat d’apprentissage, sans obligation de reclassement pour l’employeur, toujours en application de l’article L. 6222-18 du code du travail. À l’inverse, quand c’est l’employeur qui manque gravement à ses obligations, l’apprenti n’est pas prisonnier du contrat : la Cour de cassation, dans un avis du 15 avril 2026 rendu sous le numéro 26-70.002, estime que l’apprenti qui invoque des « manquements graves de son employeur » rendant impossible la poursuite du contrat peut le rompre immédiatement, sans préavis ni saisine préalable du médiateur, le juge appréciant ensuite la gravité des manquements, l’imputabilité de la rupture et les dommages et intérêts.

Les examens et la fin du contrat appellent une gestion anticipée. Aucun texte ne reporte automatiquement une session d’examens parce que l’alternant est en arrêt : le report dépend du règlement de l’établissement et du dossier médical transmis, comme indiqué plus haut, et un arrêt long qui couvre la fin du contrat ne prolonge pas non plus automatiquement celui-ci. La solution passe par un dialogue écrit à trois, alternant, employeur et centre de formation : avenant de prolongation du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation quand l’objectif de formation l’exige, aménagement des épreuves, décalage du stage. À Paris et en Île-de-France, où se concentrent de nombreux alternants, les repères pratiques sont la caisse primaire d’assurance maladie de Paris pour les indemnités, le conseil de prud’hommes de Paris en cas de litige sur la rupture, et le médiateur consulaire ou le service de médiation pour les ruptures d’apprentissage, saisi avant toute rupture à l’initiative de l’apprenti en dehors des manquements graves. Prévenir tôt, écrire à chacun et garder chaque justificatif : c’est ce dossier complet qui fait la différence devant la caisse, devant l’école et, si besoin, devant le juge. Le panorama des fins de contrat, des préavis et des droits au chômage figure dans le dossier consacré à la rupture du contrat d’apprentissage et au licenciement en alternance, et les règles de cumul avec les congés dans celui sur l’arrêt maladie et les congés payés, acquisition et report.

Conclusion

L’alternant en arrêt maladie suit le régime du salarié pour déclarer son arrêt dans les 48 heures et ouvrir ses droits aux indemnités journalières après trois jours de carence, avec une paie calculée sur un salaire d’apprenti souvent modeste et un complément d’employeur réservé en principe aux salariés justifiant d’un an d’ancienneté. Le stagiaire, qui n’est pas salarié, joue sa partie sur la justification de l’absence et la validation de son stage, convention de stage et règlement de l’établissement à l’appui. Pendant l’arrêt, l’employeur ne peut rompre le contrat ni pour la maladie elle-même ni sans motif légal : seules la perturbation avérée avec remplacement définitif, la faute grave, l’inaptitude ou la force majeure autorisent une rupture, et l’apprenti confronté à des manquements graves de son employeur peut rompre immédiatement sous le contrôle du juge. Trois réflexes protègent tous les cas : prévenir l’entreprise, la caisse et l’école par écrit dès le premier jour, transmettre chaque justificatif dans ses délais, et conserver bulletins, attestations et décomptes jusqu’à la fin de la formation.

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