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Salaire apprenti 2026 : grille, calcul et rappel si l’employeur paie sous le minimum

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Salaire apprenti 2026 : grille, calcul et rappel si l’employeur paie sous le minimum

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Le SMIC occupe de nouveau le devant de l’actualité sociale : le 8 novembre 2026, la presse nationale décrit une conférence sociale incertaine où le coût du travail et la hausse du SMIC sont au coeur des bras de fer, et les recherches des internautes sur le SMIC repartent à la hausse avec plus de 5 000 requêtes. Dans ce contexte, une question revient avec insistance du côté des jeunes en formation : le salaire de l’apprenti suit-il automatiquement chaque revalorisation, et que faire quand la paie reste bloquée sous le minimum légal ? La réponse tient en deux temps. D’abord, la rémunération de l’apprenti n’est pas fixée au hasard : elle résulte d’une grille légale exprimée en pourcentage du SMIC, qui varie selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. Ensuite, quand l’employeur applique un mauvais pourcentage, oublie une majoration ou déduit des sommes indues, l’apprenti dispose d’un recours précis devant le conseil de prud’hommes pour obtenir le rappel. Cet article présente la grille applicable, les erreurs les plus fréquentes constatées dans les décisions de justice, puis la méthode complète pour calculer le rappel, réunir les preuves et saisir les prud’hommes dans le délai utile. Le montant général du SMIC et les recours communs à tous les salariés sont présentés dans notre dossier sur le SMIC net 2026 et les recours quand l’employeur ne paie pas.

I. La grille 2026 : quel pourcentage du SMIC doit figurer sur votre bulletin

A. Les pourcentages par âge et par année d’exécution du contrat

Le principe est posé par la loi : « Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et variant en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage » (article L6222-27 du code du travail). Deux conséquences pratiques découlent de cette rédaction. D’une part, le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir mieux que le minimum légal, et c’est alors ce montant plus favorable qui s’applique. D’autre part, à défaut de stipulation plus favorable, le plancher se calcule en pourcentage du SMIC, en croisant deux critères : la tranche d’âge de l’apprenti et l’année d’exécution du contrat. Le SMIC lui-même n’est pas un simple chiffre administratif : « Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles : 1° La garantie de leur pouvoir d’achat ; 2° Une participation au développement économique de la nation » (article L3231-2 du code du travail). Chaque revalorisation du SMIC relève donc mécaniquement le salaire de l’apprenti calculé en pourcentage, sans qu’un avenant soit nécessaire, ce qui rend la vérification du bulletin indispensable après chaque revalorisation.

Le détail des pourcentages est fixé par décret : « Le salaire minimum perçu par l’apprenti prévu à l’article L. 6222-29 pendant le contrat ou la période d’apprentissage est fixé : 1° Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans : a) A 27 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat ; b) A 39 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat ; c) A 55 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d’exécution du contrat ; 2° Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans : a) A 43 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat ; b) A 51 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat ; c) A 67 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d’exécution du contrat ; 3° Pour les jeunes âgés de vingt-et-un an à vingt-cinq ans : a) A 53 % du salaire minimum de croissance ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat ; b) A 61 % du salaire minimum de croissance ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la deuxième année d’exécution du contrat ; c) A 78 % du salaire minimum de croissance ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la troisième année d’exécution du contrat ; 4° Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus, à 100 % du salaire minimum de croissance ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée d’exécution du contrat d’apprentissage » (article D6222-26 du code du travail). En pratique, un apprenti de dix-neuf ans en deuxième année ne peut percevoir moins de 51 % du SMIC, un apprenti de vingt-trois ans en deuxième année ne peut percevoir moins de 61 % du SMIC ou du minimum conventionnel de son poste si celui-ci est supérieur, et un apprenti de vingt-sept ans perçoit au minimum 100 % du SMIC. En cas de prolongation de l’apprentissage, le taux applicable reste celui de la dernière année exécutée avant la prolongation, de sorte que celle-ci ne fait jamais retomber l’apprenti au taux de première année : (article D6222-28 du code du travail). Enfin, les avantages en nature ne peuvent pas être retranchés librement de la paie : « Un décret détermine le montant du salaire prévu à l’article L. 6222-27 et les conditions dans lesquelles les avantages en nature peuvent être déduits du salaire » (article L6222-29 du code du travail). Un employeur qui loge ou nourrit l’apprenti ne peut déduire ces avantages que dans les conditions prévues par les textes, et jamais pour passer sous le plancher légal.

B. Les erreurs de l’employeur qui font passer la paie sous le minimum

La première erreur, la plus fréquente devant les juges, porte sur l’année de formation retenue pour fixer le pourcentage. L’illustration la plus nette a été donnée par la cour d’appel de Dijon le 16 janvier 2025 : un apprenti maréchal-ferrant soutenait être en troisième année et réclamait un rappel calculé sur 67 % du SMIC, tandis que l’employeur répondait que le contrat, validé par le centre de formation, prévoyait une première année rémunérée 51 % après accord des parties. La cour rappelle d’abord la règle : « L’article L. 6222-27 du code du travail prévoit pour l’apprenti une rémunération minimale constituée par un pourcentage du SMIC et en fonction de l’âge du bénéficiaire et de progression dans le ou les cycles de formation suivis » et « L’article D. 6222-26 du même code détermine ce taux, pour les apprentis âgés de 18 ans à mois de 21 ans, à 43 % en 1ère année, 51 % en 2ème année et 67 % en 3ème année » (CA Dijon, 16 janvier 2025, RG 23/00158). Puis elle tranche au vu des pièces : le contrat mentionnait la deuxième année après correction, il avait été validé par le CFA puis enregistré pour une première année de formation avec une rémunération de 51 % après accord des parties, et le simple courriel d’un responsable de CFA ne valait pas preuve de la troisième année. La cour conclut « qu’il n’est pas établi que l’apprenti était en 3ème année de formation » et que « Le rappel de salaire n’est pas fondé à ce titre ». La leçon est double : l’année contractuelle validée par le CFA fait foi jusqu’à preuve contraire solide, et un apprenti qui revendique un taux supérieur doit rapporter la preuve de son année réelle, par exemple par les attestations d’inscription aux examens et les relevés du CFA. Symétriquement, un employeur qui fait signer un taux de première année à un apprenti qui prépare objectivement une troisième année s’expose au rappel.

La deuxième erreur concerne les majorations liées aux diplômes déjà obtenus. La cour d’appel de Grenoble, le 13 mai 2025, a condamné une entreprise qui rémunérait un apprenti de plus de vingt-et-un ans à 61 % du SMIC alors qu’il pouvait prétendre à 76 % grâce à une majoration : le conseil de prud’hommes de Valence avait « Constaté et dit que la SASU Guccio Tolomei n’a pas respecté les dispositions du code du travail, en octroyant une rémunération de 61 % du SMIC au lieu de 76 %, et a ainsi causé un préjudice direct à M. [X] [I] », et la cour a confirmé le rappel en condamnant l’employeur à payer « 2 838,60 euros brut à titre de rappels de salaires pour la période du 7 septembre 2020 au 31 août 2021 » et « 283,86 euros brut au titre des congés payés afférents » (CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04509). L’apprenti avait réclamé la majoration par courriel dès le 16 novembre 2020 et l’avait réitérée après la fin du contrat, ce qui montre l’importance d’écrire tôt : une demande écrite conservée fixe le point de départ de la discussion et servira de pièce. La troisième erreur tient aux heures réellement effectuées. Les apprentis en entreprise accomplissent souvent des heures au-delà de l’horaire prévu, notamment dans l’artisanat, la restauration et le commerce, et ces heures doivent être payées en plus du minimum. En cas de contestation, « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable » (article L3171-4 du code du travail). Concrètement, l’apprenti n’a pas à rapporter une preuve parfaite : des relevés d’horaires personnels, des messages qui montrent l’amplitude réelle et des témoignages suffisent à étayer la demande, et c’est à l’employeur de justifier les horaires. La quatrième erreur consiste à déduire du salaire des sommes qui n’ont pas à l’être : retenues pour le logement ou les repas au-delà des conditions légales, frais d’outillage ou de tenue mis à la charge de l’apprenti, ou « complément » qui absorbe indûment la revalorisation du SMIC. Chaque ligne du bulletin doit être contrôlée : le brut doit correspondre au pourcentage applicable multiplié par le SMIC en vigueur au mois considéré, et toute déduction doit reposer sur un texte ou un accord identifiable.

Vérifier son bulletin chaque mois prend cinq minutes et évite des pertes sèches. Repérer d’abord la ligne du brut mensuel et la comparer au plancher du mois : le pourcentage de la grille multiplié par le SMIC en vigueur ce mois-là, en tenant compte de toute revalorisation intervenue en cours d’année. Contrôler ensuite que l’année d’exécution indiquée dans le contrat correspond à la réalité du cycle : un redoublement, un changement de diplôme préparé ou une réorientation modifient l’année retenue, et c’est cette année réelle, validée par le CFA, qui commande le taux. Examiner enfin chaque déduction : logement, repas, outillage ou acompte doivent impérativement reposer sur une base écrite identifiable et ne peuvent jamais faire passer la rémunération sous le minimum. Quand un écart apparaît, écrire immédiatement à l’employeur par un message conservé, en indiquant le mois concerné, le taux applicable et la différence chiffrée, puis joindre le CFA qui validera l’année de formation. Cette traçabilité écrite fait souvent aboutir un paiement spontané et, à défaut, constitue l’ossature du dossier prud’homal.

II. Payé sous le minimum : rappel, preuves et juge

A. Calculer le rappel et agir dans le délai de trois ans

Le calcul du rappel suit une méthode simple. Pour chaque mois, comparer le brut versé au plancher applicable ce mois-là : pourcentage de la grille multiplié par le SMIC mensuel brut en vigueur, ou minimum conventionnel s’il est supérieur pour les apprentis d’au moins vingt-et-un ans. La différence mensuelle, multipliée par le nombre de mois concernés, donne le rappel brut, auquel s’ajoutent les congés payés afférents au taux de 10 %, comme dans l’affaire grenobloise où 2 838,60 euros de rappel ont généré 283,86 euros de congés payés. Les heures supplémentaires ou complémentaires impayées s’ajoutent à ce rappel avec leurs majorations. Attention au calendrier : « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat » (article L3245-1 du code du travail). Chaque bulletin sous-payé fait courir son propre délai, et après la rupture du contrat seules les trois années qui la précèdent peuvent être réclamées. Une demande de rappel ne doit donc jamais attendre la fin lointaine des études : écrire à l’employeur pendant le contrat puis saisir le juge conserve l’intégralité des droits. Le dossier de preuve se constitue avec le contrat d’apprentissage et ses avenants, tous les bulletins de paie, l’attestation d’inscription du CFA avec l’année de formation, les échanges écrits avec l’employeur, les relevés d’horaires personnels et, le cas échéant, la convention collective applicable avec sa grille. La rupture du contrat obéit de son côté à un régime propre : « Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties » (article L6222-18 du code du travail). Un apprenti sous-payé ne doit donc pas cesser brutalement de se présenter : après les quarante-cinq premiers jours, l’absence injustifiée expose à une rupture pour faute, alors que la voie sûre consiste à exiger le rappel tout en poursuivant l’exécution, puis à faire constater les manquements par le juge.

B. Contester à Paris et en Île-de-France : pièces, prud’hommes et déroulé

À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les CFA, les entreprises d’accueil et les apprentis de l’enseignement supérieur, le contentieux suit le même droit mais appelle une organisation rigoureuse. Le conseil de prud’hommes compétent est en principe celui du lieu où s’exécute le contrat, ce qui, pour un apprenti qui travaille dans une entreprise parisienne ou francilienne tout en suivant ses cours dans un CFA de la région, conduit le plus souvent devant la juridiction du lieu de travail. La requête expose mois par mois le plancher applicable, le montant versé et la différence, avec en pièces jointes le contrat, les bulletins, l’attestation du CFA et les échanges écrits. La phase de conciliation permet souvent d’obtenir un accord chiffré sans attendre un jugement complet, et l’employeur qui découvre un tableau mois par mois adossé aux textes préfère fréquemment transiger plutôt que de plaider sur une grille légale incontestable. Devant le bureau de jugement, les deux décisions citées structurent l’argumentation : l’affaire dijonnaise montre que l’employeur qui a fait valider le bon taux par le CFA et qui paie conformément au contrat enregistré gagne, tandis que l’affaire grenobloise montre que l’employeur qui ignore une majoration réclamée par écrit paie le rappel, les congés afférents et des dommages et intérêts complémentaires, dont 1 911 euros pour la perte de chance liée à une prime d’activité et 1 000 euros de préjudice moral dans cette espèce. Pour un apprenti francilien, trois points d’attention méritent un développement. D’abord, les minima conventionnels des branches très présentes en Île-de-France, comme le commerce, la restauration, la sécurité privée et les bureaux d’études, dépassent fréquemment le SMIC : pour les apprentis d’au moins vingt-et-un ans, comparer le salaire au seul SMIC est insuffisant, et la grille conventionnelle du poste occupé doit être vérifiée ligne par ligne. Ensuite, les temps de transport entre le CFA et l’entreprise, nombreux en région parisienne, ne sont pas du temps de travail effectif sauf exceptions, mais les heures effectuées sur place au-delà de l’horaire, y compris les inventaires, les fermetures et les gardes, doivent être décomptées et payées. Enfin, les ruptures en cours d’année scolaire sont fréquentes : démission pour un autre contrat, exclusion du CFA ou mésentente avec le maître d’apprentissage. Dans ces situations, le rappel de salaire reste dû pour toute la période exécutée, indépendamment des circonstances de la rupture, et la demande peut être portée devant le juge même après la fin du contrat, dans la limite des trois années précédant la rupture prévue par l’article L3245-1 cité plus haut. Les apprentis mineurs, nombreux en CAP et en bac professionnel, nécessitent une vigilance propre : les actes de procédure et les courriers importants doivent associer le représentant légal, et le CFA comme le maître d’apprentissage doivent être informés des difficultés avant qu’elles ne dégénèrent.

Les apprentis qui préparent un diplôme après un premier diplôme du même niveau penseront à vérifier la majoration applicable à leur situation : l’affaire grenobloise montre qu’un simple courriel de réclamation, envoyé pendant le contrat puis réitéré après son terme, a suffi à conserver le droit au taux majoré et à obtenir plus de 2 800 euros de rappel. Ne jamais laisser une réponse orale évasive clore le débat : seul l’écrit, précis et chiffré, compte devant le juge prud’homal.

Conclusion

Le salaire de l’apprenti obéit à une grille légale claire, exprimée en pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année d’exécution, avec un plancher relevé par chaque revalorisation et, pour les plus de vingt-et-un ans, par le minimum conventionnel du poste quand il est supérieur. Les décisions rendues en 2025 confirment que les juges appliquent cette grille à la lettre : ils rejettent le rappel quand le contrat validé par le CFA prévoyait le bon taux, et ils condamnent quand l’employeur ignorait une majoration pourtant réclamée par écrit. Pour l’apprenti qui constate un écart, la marche à suivre tient en quatre gestes : identifier son taux exact dans la grille, chiffrer le rappel mois par mois congés payés inclus, réclamer par écrit à l’employeur en conservant la preuve, puis saisir le conseil de prud’hommes avant l’expiration du délai de trois ans. À Paris comme ailleurs, un dossier mensuel précis adossé aux textes obtient plus vite un accord ou une condamnation qu’une réclamation globale non chiffrée. La conférence sociale de novembre 2026 et les mouvements du SMIC ne changeront pas cette mécanique : quel que soit le montant futur du salaire minimum, le pourcentage applicable à chaque apprenti restera la clé du calcul, et chaque euro manquant restera un rappel à réclamer.

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