Un arrêt maladie long crée souvent une difficulté très concrète : au bout de quelques semaines, le salaire habituel baisse, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne compensent pas tout, le complément employeur peut s’arrêter, et la prévoyance n’est pas toujours déclenchée au bon moment.
La question n’est donc pas seulement de savoir si l’arrêt est justifié médicalement. Il faut vérifier qui doit payer, pendant combien de temps, sur quelle base, et avec quels documents. Un salarié peut se retrouver avec une fiche de paie incompréhensible, des IJSS versées directement par la CPAM, une subrogation mal régularisée, ou un organisme de prévoyance qui attend des pièces que l’employeur n’a pas transmises.
Depuis janvier 2026, les montants d’indemnités journalières ont été actualisés et l’Assurance Maladie rappelle aussi les obligations de transmission et de contrôle des arrêts de travail. Le salarié doit donc agir vite, mais méthodiquement.
Arrêt maladie long : qui paie quoi ?
Trois sources peuvent intervenir.
La CPAM verse d’abord des indemnités journalières de Sécurité sociale, sous réserve que les conditions d’ouverture des droits soient réunies. Ces indemnités ne remplacent pas nécessairement le salaire habituel. Elles sont calculées à partir des salaires antérieurs, dans une limite fixée par les règles de Sécurité sociale.
L’employeur peut ensuite devoir verser un complément légal ou conventionnel. Le Code du travail prévoit un maintien de salaire sous conditions, notamment d’ancienneté et de justification de l’arrêt. La convention collective peut être plus favorable : maintien plus long, meilleur pourcentage, carence réduite ou prise en charge dès le premier jour dans certains cas.
Enfin, un régime de prévoyance peut prendre le relais ou compléter les sommes versées. C’est souvent le point oublié. Pourtant, après un arrêt de plusieurs mois, la prévoyance devient parfois l’élément principal pour limiter la perte de revenus.
Le premier réflexe consiste donc à reconstituer la chaîne de paiement : CPAM, employeur, prévoyance. Si un maillon manque, la perte de salaire peut venir d’un simple retard de document, d’une erreur de paie ou d’une mauvaise lecture de la convention collective.
Pourquoi la perte de salaire apparaît souvent après 30, 60 ou 90 jours
La baisse de revenus ne survient pas toujours dès le début de l’arrêt.
Dans beaucoup d’entreprises, le salarié continue à percevoir un salaire maintenu pendant une première période. Cette période dépend de la loi, de l’ancienneté et de la convention collective. Elle peut être de 30 jours, 60 jours, 90 jours ou davantage selon les cas.
Quand ce maintien arrive à son terme, la fiche de paie change. Le salarié peut alors ne plus percevoir que les IJSS, ou attendre que la prévoyance prenne le relais. C’est souvent à ce moment que la perte devient visible : salaire net plus bas, absence de complément, ligne de régularisation, retenue pour absence, ou versement CPAM qui ne correspond pas aux attentes.
Il ne faut pas conclure trop vite que cette baisse est normale. Elle peut l’être si les droits sont épuisés. Elle peut aussi être erronée si l’employeur n’a pas appliqué la bonne convention collective, n’a pas tenu compte de l’ancienneté, n’a pas transmis l’attestation de salaire, ou n’a pas déclaré le dossier à la prévoyance.
Les documents à vérifier immédiatement
Le salarié doit rassembler les pièces suivantes :
- les avis d’arrêt de travail et de prolongation ;
- les bulletins de paie des trois mois précédant l’arrêt ;
- les bulletins de paie depuis le début de l’arrêt ;
- les relevés d’indemnités journalières disponibles sur le compte ameli ;
- le contrat de travail et les avenants ;
- la convention collective mentionnée sur la fiche de paie ;
- la notice de prévoyance ou le livret remis par l’employeur ;
- tout échange avec la paie, les ressources humaines, la CPAM ou l’assureur.
Ces pièces permettent de répondre à trois questions : les IJSS ont-elles été calculées et versées ? L’employeur devait-il compléter ? La prévoyance devait-elle intervenir ?
Sans ces documents, la discussion reste trop vague. Avec eux, il devient possible de repérer une erreur précise.
L’attestation de salaire : le document qui bloque souvent les IJSS
L’employeur doit transmettre une attestation de salaire à l’Assurance Maladie. Ce document permet à la CPAM de calculer et de verser les indemnités journalières.
Si l’attestation n’est pas transmise, si elle est incomplète, ou si elle mentionne de mauvais salaires de référence, les IJSS peuvent être retardées ou mal calculées. Le salarié subit alors une perte de revenu qui ne vient pas de son état de santé, mais d’un défaut administratif.
Ameli rappelle que le salarié doit transmettre l’arrêt dans un délai de 48 heures et que l’employeur doit établir l’attestation de salaire permettant le versement des indemnités journalières. En cas d’arrêt papier, l’Assurance Maladie impose désormais le formulaire sécurisé pour les volets CPAM.
Le salarié doit donc demander par écrit à l’employeur :
- la date de transmission de l’attestation de salaire ;
- la copie ou le justificatif de dépôt ;
- les salaires déclarés ;
- l’existence ou non d’une subrogation ;
- les coordonnées du régime de prévoyance.
Une demande écrite est préférable à un simple appel. Elle permet de dater le problème et de préparer un recours si le blocage persiste.
Subrogation : attention aux doubles lignes sur la fiche de paie
Quand l’employeur pratique la subrogation, il continue à verser tout ou partie de la rémunération au salarié, puis reçoit directement les IJSS de la CPAM.
Sur la fiche de paie, cela peut produire des lignes difficiles à lire : retenue pour absence, maintien employeur, IJSS brutes ou nettes, régularisation du mois précédent, reprise d’IJSS, complément de salaire. Une fiche compliquée n’est pas forcément fausse, mais elle doit être cohérente.
Deux erreurs reviennent souvent :
- l’employeur reçoit les IJSS mais ne les réintègre pas correctement dans le calcul ;
- l’employeur déduit des IJSS ou de la prévoyance sans expliquer le détail au salarié.
Le salarié peut demander un décompte mois par mois. Ce décompte doit faire apparaître le salaire de référence, l’absence maladie, les IJSS, le maintien employeur, la part prévoyance et le net versé.
Si l’employeur refuse de communiquer le détail, le doute ne doit pas rester à la charge du salarié. Une mise en demeure peut être justifiée.
Prévoyance : ce qu’il faut demander à l’employeur
La prévoyance d’entreprise est souvent prévue par la convention collective ou par un contrat collectif souscrit par l’employeur. Elle peut compléter les IJSS et le maintien légal, notamment pour les arrêts longs.
Mais elle n’est pas automatique dans les faits. L’assureur peut attendre une déclaration de l’employeur, des bulletins de paie, les décomptes CPAM, un certificat médical ou un formulaire spécifique.
Le salarié doit demander :
- la notice de prévoyance applicable ;
- la date de déclaration du sinistre à l’assureur ;
- le délai de franchise ;
- le pourcentage de salaire garanti ;
- la base de calcul ;
- le bénéficiaire du versement, salarié ou employeur ;
- les pièces manquantes.
Lorsque la prévoyance verse les indemnités à l’employeur, celui-ci doit les répercuter correctement au salarié. Là encore, une fiche de paie détaillée est indispensable.
Que faire si l’employeur refuse le complément ?
Le refus peut être légitime dans certains cas : ancienneté insuffisante, arrêt transmis hors délai, droits déjà épuisés, convention collective moins favorable, absence d’ouverture de droits CPAM, ou arrêt non indemnisé.
Mais le refus doit être expliqué. L’employeur ne peut pas se contenter d’une phrase générale du type « vous n’avez plus droit au maintien ». Il doit pouvoir indiquer la règle appliquée, la période retenue, les montants déjà versés et les raisons du refus.
Le salarié peut contester si :
- l’ancienneté est mal calculée ;
- la convention collective appliquée n’est pas la bonne ;
- la durée de maintien est sous-estimée ;
- les IJSS ont été déduites deux fois ;
- la prévoyance n’a pas été déclenchée ;
- l’attestation de salaire a été transmise en retard ;
- la fiche de paie contient des retenues injustifiées.
La contestation doit rester factuelle. Il faut viser les bulletins, les dates, les montants et les textes applicables. Une demande précise est plus efficace qu’une accusation générale.
Mise en demeure et recours prud’homal
Si l’employeur ne régularise pas, le salarié peut envoyer une mise en demeure. Elle doit demander :
- la communication du décompte IJSS, maintien et prévoyance ;
- la rectification des bulletins de paie ;
- le paiement du rappel de salaire ou du complément dû ;
- la transmission des justificatifs à la CPAM ou à l’assureur ;
- un délai court de réponse.
Si le blocage persiste, le conseil de prud’hommes peut être saisi. Selon l’urgence et la nature des pièces, un référé peut être envisagé pour obtenir rapidement des documents ou le paiement d’une somme non sérieusement contestable. Une procédure au fond peut être nécessaire si l’employeur conteste le droit au complément ou si le calcul dépend de la convention collective.
Le délai de prescription des salaires impose de ne pas laisser la situation s’installer. En pratique, il faut agir dès que plusieurs paies montrent la même anomalie.
Paris et Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir ?
Pour un salarié travaillant à Paris ou en Île-de-France, le conseil de prud’hommes compétent dépend en principe du lieu de travail, du lieu où l’engagement a été contracté ou du siège de l’employeur selon les règles applicables.
La difficulté est souvent pratique : le salarié est en arrêt, parfois loin de l’entreprise, et les échanges avec la paie sont dispersés. Il faut donc préparer un dossier simple :
- contrat de travail ;
- bulletins de paie ;
- arrêts et prolongations ;
- relevés CPAM ;
- convention collective ;
- échanges avec l’employeur ;
- notice de prévoyance ;
- tableau des sommes réclamées.
Pour un dossier suivi depuis Paris, l’objectif est d’identifier rapidement le bon conseil de prud’hommes, le bon fondement et le bon mode de saisine. Le cabinet intervient en droit social à Paris et en Île-de-France, notamment en cas de salaire non payé, d’arrêt maladie mal indemnisé ou de litige sur la prévoyance. Vous pouvez consulter la page dédiée au droit du travail.
Les sources officielles à consulter
Les règles pratiques de transmission et de contrôle sont détaillées par l’Assurance Maladie sur la page Arrêt maladie : les démarches du salarié.
Les montants 2026 des indemnités journalières sont présentés par Service-Public sur la page Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026.
Pour vérifier le maintien de salaire selon votre convention collective, le Code du travail numérique propose un outil officiel : Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.