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L’article 145 du Code de procédure civile à l’épreuve du contentieux prud’homal : la chambre sociale du 24 juin 2026 et l’édification d’une méthodologie de la preuve des heures supplémentaires

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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L’article 145 du Code de procédure civile à l’épreuve du contentieux prud’homal : la chambre sociale du 24 juin 2026 et l’édification d’une méthodologie de la preuve des heures supplémentaires

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L’article 145 du Code de procédure civile à l’épreuve du contentieux prud’homal : la chambre sociale du 24 juin 2026 et l’édification d’une méthodologie de la preuve des heures supplémentaires

Le croisement entre le droit de la preuve et les droits fondamentaux constitue l’un des chantiers les plus actifs de la chambre sociale de la Cour de cassation depuis le début de l’année 2026. Après avoir précisé, par son arrêt du 14 janvier 2026, la portée du contrôle de proportionnalité en matière de liberté d’expression du salarié, puis étendu, le 3 juin 2026, la théorie du motif contaminant au domaine de la grossesse, la Haute juridiction s’attaque désormais à un sujet qui intéresse au premier chef la pratique quotidienne du contentieux prud’homal : l’articulation entre le référé probatoire de l’article 145 du Code de procédure civile et le mécanisme probatoire spécifique des heures supplémentaires institué par l’article L. 3171-4 du Code du travail. L’arrêt rendu le 24 juin 2026, publié au Bulletin et promis à la plus large diffusion, ne se contente pas de trancher une question de recevabilité. Il édifie une véritable méthodologie en quatre étapes destinée à guider l’office du juge des référés saisi d’une demande de communication de pièces en matière de durée du travail, méthodologie qui intègre pour la première fois de manière aussi explicite les exigences du Règlement général sur la protection des données. Cette décision, rendue sous la présidence de M. Flores et au rapport de Mme Maitral, s’inscrit dans un mouvement plus large de judiciarisation de la phase précontentieuse du procès prud’homal, dont elle pourrait bien constituer un point d’inflexion durable.

I. La consécration de l’autonomie du référé probatoire en matière de durée du travail

La première partie de la motivation de l’arrêt du 24 juin 2026 est consacrée à l’affirmation d’un principe dont la simplicité apparente ne doit pas masquer la portée pratique considérable. La chambre sociale juge, de manière claire et non équivoque, que le mécanisme probatoire spécifique aux heures supplémentaires ne saurait faire obstacle à la mise en œuvre de l’article 145 du Code de procédure civile. Cette position, qui rompt avec une tendance observée chez certains juges du fond à considérer le référé probatoire comme superflu en présence d’un aménagement légal de la charge de la preuve, mérite d’être analysée tant dans son fondement que dans ses conséquences sur l’office du juge.

A. L’affirmation du principe d’indépendance des voies de droit probatoires

Le cœur de la décision commentée réside dans l’attendu de principe suivant lequel « la procédure prévue par l’article 145 du code de procédure civile ne peut être écartée en matière de durée du travail quant à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies au motif de l’existence d’un mécanisme probatoire spécifique résultant des dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail » (Cass. soc., 24 juin 2026, n° 25-10.397, Publié au Bulletin). Cette formulation, d’une netteté remarquable, emporte plusieurs conséquences. En premier lieu, elle prohibe toute lecture qui ferait de l’article L. 3171-4 du Code du travail un mécanisme exclusif de constitution de la preuve en matière d’heures supplémentaires. Le texte de cet article dispose que « en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié » et que « le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande ». Ce dispositif, qui opère un partage de la charge probatoire entre l’employeur et le salarié, n’a nullement pour objet ni pour effet de priver ce dernier de la faculté de solliciter, avant tout procès au fond, une mesure d’instruction destinée à conserver ou à établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. Par ailleurs, la solution de la chambre sociale s’inscrit dans la droite ligne d’une jurisprudence plus ancienne qui avait déjà admis, sans toutefois la formuler avec une telle autorité, la compatibilité des deux dispositifs. L’arrêt du 24 juin 2026 élève cette compatibilité au rang de principe directeur, ce qui lui confère une portée normative qui dépasse le seul contentieux des heures supplémentaires pour irriguer l’ensemble des litiges relatifs à la durée du travail. À cet égard, la circonstance que la décision soit rendue en formation de section et publiée au Bulletin en fait un arrêt dont la vocation est d’orienter durablement la pratique des juridictions du fond.

Dès lors, le salarié qui saisit le juge des référés sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile en vue d’obtenir la communication de sa messagerie électronique professionnelle ne se voit pas opposer une irrecevabilité de principe tirée de l’existence de l’article L. 3171-4 du Code du travail. La cour d’appel de Paris, dont l’arrêt est censuré, avait précisément commis cette erreur de droit en retenant que « les juges du fond seront conduits à tirer toutes conséquences d’une éventuelle carence de l’employeur dans le cadre de ce mécanisme probatoire ». En statuant ainsi, elle avait implicitement mais nécessairement subordonné la mise en œuvre de l’article 145 à l’inefficacité supposée du régime de l’article L. 3171-4, ce que la chambre sociale refuse catégoriquement. Les deux voies de droit sont indépendantes et cumulatives : le salarié peut tout à la fois solliciter une mesure d’instruction in futurum et, le cas échéant, se prévaloir ultérieurement du mécanisme probatoire légal devant le juge du fond.

B. La notion de motif légitime reformulée à l’aune du contentieux social

L’arrêt commenté ne se borne pas à affirmer l’autonomie du référé probatoire. Il précise également les conditions dans lesquelles le juge des référés doit apprécier l’existence d’un motif légitime au sens de l’article 145 du Code de procédure civile. En l’espèce, M. [J], négociateur agent commercial estimant exercer son activité en qualité de salarié, sollicitait la communication de l’intégralité de sa messagerie électronique professionnelle sur une période de plus de quatre années, du 11 février 2019 au 6 juillet 2023, afin d’établir la réalité et l’ampleur des heures de travail accomplies. La cour d’appel de Paris avait rejeté cette demande au motif que « la demande présentée de communication de sa messagerie professionnelle qui vise la période s’étendant du 11 février 2019 au 6 juillet 2023 apparaît trop générale en termes de durée de la période et de contenu ». La chambre sociale ne conteste pas frontalement cette appréciation, mais elle reproche à la cour d’appel de ne pas avoir exercé l’office que lui imposent les textes. La motivation est ici essentielle : il appartient au juge, « d’abord, de rechercher si cette communication n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la preuve de la durée du travail alléguée et proportionnée au but poursuivi et s’il existe ainsi un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (arrêt précité, §8). En conséquence, la circonstance que la demande soit trop large ou imprécise ne dispense pas le juge de vérifier si, une fois cantonnée dans un périmètre proportionné, elle ne présente pas un motif légitime. La chambre sociale impose ainsi une démarche en deux temps : le juge doit d’abord se prononcer sur l’existence d’un motif légitime, puis, le cas échéant, cantonner lui-même la mesure pour la rendre proportionnée.

Cette obligation de cantonnement d’office constitue, à n’en pas douter, l’un des apports les plus novateurs de l’arrêt. Elle rompt avec une pratique qui consistait, pour certaines juridictions, à rejeter purement et simplement une demande de communication de pièces au motif qu’elle était excessive, sans rechercher si un périmètre plus restreint n’aurait pas permis de satisfaire le droit à la preuve du demandeur. La chambre sociale fait ainsi du juge des référés l’architecte de la mesure d’instruction, tenu de délimiter avec précision ce qui est nécessaire et proportionné à l’exercice du droit à la preuve. L’arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. soc., n° 25-12.008, Publié au Bulletin), rendu une semaine plus tard, confirme cette orientation méthodologique en rappelant qu’« une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte ». Cette exigence de rigueur interprétative irrigue l’ensemble de la jurisprudence sociale du printemps 2026 et trouve dans l’arrêt du 24 juin 2026 une déclinaison procédurale particulièrement aboutie.

II. L’encadrement de la mesure d’instruction par les droits fondamentaux et le Règlement général sur la protection des données

La seconde partie de la motivation de l’arrêt du 24 juin 2026 opère un déplacement significatif du centre de gravité du contrôle juridictionnel. Au-delà de la question de l’existence d’un motif légitime, la chambre sociale impose au juge des référés de procéder à un contrôle de conventionnalité et de conformité au droit de l’Union européenne qui, pour être déjà connu en d’autres matières, n’avait jamais été systématisé avec une telle précision dans le contentieux prud’homal de la preuve. Cette seconde strate du contrôle, articulée autour des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des articles 5 et 6 du RGPD, confère à l’arrêt une dimension qui dépasse le seul droit de la preuve pour toucher à l’équilibre général du procès équitable et à la protection des données à caractère personnel.

A. Le contrôle de proportionnalité entre droit à la preuve et protection de la vie personnelle des tiers

La chambre sociale, après avoir rappelé la lettre des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, des articles 9 du Code civil et 9 du Code de procédure civile, pose un principe général dont la formulation mérite d’être citée intégralement : « le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi » (arrêt précité, §7). Cette formulation, qui reprend les standards dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme et déjà consacrés par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, est ici appliquée pour la première fois par la chambre sociale au contentieux spécifique de la messagerie électronique professionnelle du salarié. Or, la situation présente une particularité qui mérite d’être soulignée : la messagerie dont la communication est demandée contient nécessairement des données relatives à des tiers — collègues, clients, fournisseurs — dont la vie personnelle est susceptible d’être affectée par la production des courriels. La chambre sociale l’a parfaitement identifié en imposant au juge de vérifier « si les éléments dont la communication est demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d’autres personnes » et, dans l’affirmative, de déterminer « quelles mesures sont indispensables à l’exercice du droit à la preuve et proportionnées au but poursuivi, au besoin en cantonnant d’office le périmètre de la production de pièces sollicitée au regard notamment des faits invoqués au soutien de la demande en cause et de la nature des pièces sollicitées » (arrêt précité, §8).

Cette exigence de cantonnement, déjà évoquée au titre du motif légitime, se double ici d’une dimension supplémentaire qui tient à la protection des tiers. Le juge des référés ne peut plus se contenter d’apprécier la proportionnalité de la mesure au regard du seul intérêt du demandeur à la preuve. Il doit également intégrer dans son équation l’intérêt des personnes dont les données personnelles figurent dans les documents dont la communication est sollicitée. Par ailleurs, la décision s’inscrit dans le sillage d’une jurisprudence plus large de la chambre sociale sur l’équilibre entre le droit à la preuve et les droits fondamentaux. L’arrêt rendu le 17 juin 2026 (Cass. soc., n° 25-14.642), se référant à l’article 31, §2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la directive 2003/88/CE, avait déjà illustré cette méthodologie d’arbitrage entre principes concurrents. L’arrêt du 24 juin 2026 en constitue la traduction procédurale la plus aboutie, en ce qu’il opérationnalise le contrôle de proportionnalité par une série de prescriptions concrètes adressées au juge des référés. Il ne s’agit plus seulement d’affirmer un principe, mais de fournir au juge les outils pour le mettre en œuvre.

En conséquence, un avocat aux prud’hommes de Paris qui assiste un salarié souhaitant obtenir la communication de sa messagerie professionnelle devra, dans sa requête, délimiter avec précision le périmètre temporel et matériel de la communication sollicitée, identifier les catégories de données attendues et démontrer en quoi ces données sont strictement nécessaires à l’établissement de la durée du travail alléguée. La requête qui se bornerait à solliciter la communication de l’intégralité d’une messagerie sur plusieurs années, sans autre précision, s’expose à un rejet que même l’obligation de cantonnement d’office du juge ne saurait toujours prévenir.

B. L’intégration des exigences du RGPD dans l’office du juge des référés

L’innovation la plus spectaculaire de l’arrêt du 24 juin 2026 réside dans l’intégration explicite des articles 5 et 6 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dans la motivation de la chambre sociale. Le visa de l’arrêt mentionne ces deux articles, relatifs respectivement aux principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à la licéité du traitement, aux côtés des articles 145 du Code de procédure civile, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du Code civil. Cette incorporation du droit de l’Union européenne dans la motivation d’un arrêt de la chambre sociale sur le référé probatoire est inédite et révèle la volonté de la Haute juridiction d’ancrer solidement sa méthodologie dans le socle des droits fondamentaux européens. La motivation est ici d’une densité remarquable : « il lui appartient également, eu égard aux articles 5 et 6 du règlement 2016/679, de veiller au principe de minimisation des données à caractère personnel, en ordonnant, au besoin d’office, l’occultation, sur les documents à communiquer au demandeur, de toutes les données à caractère personnel de tiers, non indispensables à l’exercice du droit à la preuve et proportionnées au but poursuivi ; pour ce faire, il lui incombe de s’assurer que les mentions, qu’il spécifiera comme devant être laissées apparentes, sont adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est indispensable à la solution du litige » (arrêt précité, §9).

Ce paragraphe, dont chaque terme a été pesé, constitue une avancée considérable pour la pratique du contentieux prud’homal. Il impose au juge des référés une obligation positive de veiller au respect du principe de minimisation des données, lequel postule que les données à caractère personnel doivent être « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » (article 5, §1, c, du RGPD). La chambre sociale ne se contente pas d’énoncer un principe ; elle en tire des conséquences opérationnelles en précisant que le juge doit spécifier lui-même les mentions qui devront rester apparentes et celles qui devront être occultées. Cette obligation, qui va au-delà de ce que prévoit le texte même du RGPD, confère au juge des référés un rôle de garant de la protection des données personnelles des tiers, qui n’est pas sans rappeler celui que joue le juge de la mise en état dans le cadre de la procédure civile ordinaire. Par ailleurs, la décision ajoute une ultime exigence qui parachève l’édifice méthodologique : « il lui appartient enfin de faire injonction aux parties de n’utiliser les données personnelles de tiers, contenues dans les documents dont la communication est ordonnée, qu’aux seules fins de l’action en rappel de salaire » (arrêt précité, §10).

Cette injonction de finalité, qui n’est prévue par aucun texte exprès, constitue une création prétorienne destinée à prévenir le détournement de finalité des données obtenues dans le cadre du référé probatoire. Elle s’inspire manifestement du principe de limitation des finalités énoncé à l’article 5, §1, b, du RGPD, selon lequel les données à caractère personnel doivent être « collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ». En imposant au juge d’assortir sa décision d’une telle injonction, la chambre sociale crée un mécanisme de protection supplémentaire qui vient compléter le dispositif existant de l’article 32-1 du Code de procédure civile relatif à l’amende civile pour procédure abusive. La violation de l’injonction de finalité pourrait ainsi justifier, outre l’engagement de la responsabilité civile de son auteur, la mise en œuvre des sanctions prévues par la législation sur la protection des données. Dès lors, la méthodologie édictée par l’arrêt du 24 juin 2026 comporte quatre étapes successives que le juge des référés doit impérativement respecter : premièrement, vérifier l’existence d’un motif légitime et la proportionnalité de la mesure au regard du droit à la preuve ; deuxièmement, examiner si la communication sollicitée porte atteinte à la vie personnelle de tiers et, le cas échéant, cantonner le périmètre de la mesure ; troisièmement, s’assurer du respect du principe de minimisation des données en ordonnant, au besoin d’office, l’occultation des données non indispensables ; quatrièmement, assortir sa décision d’une injonction de finalité limitant l’usage des données à la seule action en rappel de salaire.

Conclusion

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 24 juin 2026 constitue bien davantage qu’une décision d’espèce. Il édifie, à partir du cas particulier de la communication d’une messagerie électronique professionnelle en vue de la preuve des heures supplémentaires, une méthodologie générale du référé probatoire en droit du travail qui intègre, pour la première fois avec une telle systématicité, les exigences conjuguées de la Convention européenne des droits de l’homme et du Règlement général sur la protection des données. Cette décision, qui s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large amorcé par la chambre sociale au cours du premier semestre 2026, témoigne de la volonté de la Haute juridiction de fournir aux praticiens un cadre d’analyse structuré et prévisible, tout en préservant la souplesse nécessaire à l’appréciation in concreto des situations qui lui sont soumises. La publication de l’arrêt au Bulletin, jointe à la précision quasi réglementaire de ses motifs, suggère que la chambre sociale entend faire de cette décision la matrice du contentieux probatoire prud’homal pour les années à venir. Il appartient désormais aux juridictions du fond de s’approprier cette méthodologie et aux praticiens d’en tirer toutes les conséquences dans la construction de leurs dossiers.

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