Un article publié il y a six mois, un an ou davantage vous accuse d’escroquerie, de vol, de faute professionnelle ou de comportement grave. Le texte est toujours en ligne, il ressort en tête des résultats quand un client, un employeur ou une banque tape votre nom dans Google, et l’on vous répond que tout est prescrit parce que le délai de trois mois est écoulé. Cette réponse est incomplète et elle fait perdre chaque année à des justiciables des recours qu’ils pouvaient encore exercer. La prescription de trois mois de la loi du 29 juillet 1881 éteint l’action pénale née de la publication initiale, mais elle n’éteint ni le droit de réponse, ni l’action civile en retrait du contenu, ni le droit au déréférencement, et toute reproduction du texte, même par un simple lien hypertexte, fait courir un nouveau délai de trois mois. Autrement dit, un article ancien encore visible n’est jamais un dossier fermé : c’est un dossier à examiner sous quatre angles distincts avant de conclure à la prescription. Ce guide, rédigé pour les personnes mises en cause par un contenu en ligne persistant, expose la méthode complète dans le cadre du droit de la diffamation et de l’e-réputation : calculer la prescription sans se tromper sur son point de départ, détecter une reproduction qui rouvre le délai, exiger un droit de réponse, obtenir le retrait en référé malgré la prescription pénale, puis effacer les traces dans les moteurs de recherche.
I. Prescription de trois mois sur internet : quand l’action en diffamation est-elle vraiment éteinte ?
La première erreur consiste à confondre la date à laquelle on découvre l’article avec la date à laquelle la prescription commence à courir, et la seconde à croire que le maintien en ligne du texte prolonge indéfiniment le délai. Les deux sont fausses, et chacune peut coûter le procès.
A. Première mise en ligne : le point de départ du délai de trois mois de l’article 65
L’action publique et l’action civile résultant d’une diffamation ou d’une injure publique se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour de la publication, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce délai bref, dérogatoire au droit commun, s’applique aussi devant le juge civil lorsque la demande est fondée sur la loi de 1881, et il sanctionne l’inaction : une plainte ou une citation délivrée le quatrième mois est tardive, et le tribunal constate la prescription sans examiner le fond. L’illustration est fournie par un arrêt récent de la chambre criminelle : le 7 avril 2022, une partie civile avait fait citer un prévenu pour diffamation à la suite de vidéos publiées sur une page Facebook les 9 août et 16 décembre 2021, et par jugement du 11 avril 2023, le tribunal correctionnel a constaté la prescription de l’action publique et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite (Crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920). Quand le délai est manqué à quelques semaines près, aucun argument sur le fond ne rattrape le retard.
Sur internet, le point de départ de ce délai obéit à une règle posée dès 2001 et constamment réaffirmée : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, rappelant Crim., 16 octobre 2001, pourvoi n° 00-85.728). Concrètement, le délai court du jour de la première mise en ligne de l’article, et non du jour où la victime le découvre, ni du jour où un client le lui signale, ni du jour où le préjudice se réalise. Le simple fait que l’article reste consultable des mois ou des années plus tard ne constitue pas une infraction continue : la Cour de cassation refuse de voir dans le maintien en ligne une prolongation du délai. Celui qui découvre en octobre un article publié en mars ne dispose donc plus de l’action pénale née de cette publication initiale.
De cette règle découlent trois réflexes pratiques. D’abord, dater avec certitude la première mise en ligne : captures d’écran datées, constat par commissaire de justice, archives publiques de la page, métadonnées de publication. Ensuite, ne jamais attendre : dès la découverte d’un contenu diffamatoire, le délai de trois mois impose de consulter immédiatement pour qualifier les propos, identifier l’auteur et le directeur de la publication, et préparer une citation qui respecte le formalisme rigoureux de la loi de 1881, sous peine de nullité. La citation doit viser précisément les passages incriminés, leur date de publication et le texte d’incrimination applicable, car toute imprécision expose à une nullité que le juge relève d’office. Enfin, vérifier la nature publique ou non de la diffusion : une imputation diffusée dans un cercle restreint de personnes liées par une communauté d’intérêts relève de la diffamation non publique, punie comme contravention, et « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R. 621-1 du code pénal), tandis que « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R. 621-2 du code pénal). À Paris, les poursuites pour diffamation publique relèvent de la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire, juridiction dont la jurisprudence façonne toute la matière.
B. Reproduction et nouveau délai : le partage qui rouvre la prescription de trois mois
Si la publication initiale est prescrite, l’examen ne s’arrête pas là : toute reproduction du texte litigieux constitue une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai de trois mois. Le principe, d’abord posé pour la presse papier, vaut pleinement sur internet. Pour les écrits, la chambre criminelle juge que « toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’infraction, et que le point de départ de la prescription, lorsqu’il s’agit d’une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication » (Crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, rappelant Crim., 8 janvier 1991 et Crim., 2 octobre 2012, pourvoi n° 12-80.419). Appliquée au réseau internet, cette solution signifie que chaque remise à disposition du public du contenu fait renaître l’action.
La jurisprudence a précisé, cas par cas, ce qui constitue une reproduction sur internet. Lorsqu’un titulaire réactive volontairement sur le réseau un site qu’il avait désactivé, cette nouvelle mise à disposition du public du contenu litigieux constitue une reproduction qui fait courir un nouveau délai de prescription (Crim., 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439). L’insertion par l’auteur d’un écrit, sur internet, d’un lien hypertexte renvoyant directement à cet écrit précédemment publié caractérise également une reproduction (Crim., 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163). Et surtout, la solution vaut même lorsque le lien est posté par un tiers vers un texte mis en ligne par un autre : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite » (Crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505). Le résumé officiel de cet arrêt, publié au Bulletin, retient la même solution : l’insertion d’un tel lien hypertexte constitue une reproduction du texte qui fait courir un nouveau délai de prescription. En revanche, la Cour pose une limite : « la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de textes figurant déjà à l’identique sur ce site » (Crim., 6 janvier 2009, pourvoi n° 05-83.491). Un changement d’adresse technique sans nouvelle diffusion ne rouvre donc pas le délai.
En pratique, devant un article ancien encore en ligne, la recherche d’une reproduction devient la priorité. Il faut examiner si l’article a été repartagé sur les réseaux sociaux de l’auteur, repris par un autre site, relayé par un lien hypertexte direct, réindexé sous une nouvelle adresse avec une nouvelle diffusion, ou actualisé avec une date récente. Chaque fait de ce type, précisément daté par constat, ouvre un nouveau délai de trois mois à compter de sa propre date, et une plainte ou une citation peut alors viser cette reproduction sans être arrêtée par la prescription de la publication initiale. L’erreur fréquente consiste à baisser les bras devant un article de plus de trois mois sans vérifier ces republications : dans l’affaire jugée le 1er septembre 2020, les poursuites engagées le 27 mai 2017, soit plus de trois mois après la première mise en ligne du 20 février 2017, ont été sauvées par un lien hypertexte inséré le 9 mars 2017, qui a fait courir un nouveau délai. Un lien posté à une date précise a ainsi décidé du sort de tout le procès.
II. Article prescrit mais toujours en ligne : droit de réponse, retrait et déréférencement
Quand aucune reproduction récente ne permet de rouvrir la prescription pénale, le dossier n’est toujours pas fermé. Le droit français offre trois voies qui survivent à la prescription de l’action en diffamation : le droit de réponse, le retrait judiciaire du contenu en référé, et le déréférencement dans les moteurs de recherche. Chacune obéit à ses propres délais et conditions, et c’est leur combinaison qui restaure une réputation.
A. Droit de réponse et retrait en référé même après prescription pénale
Le droit de réponse permet à toute personne nommée ou désignée dans un article de faire publier sa version des faits. En presse écrite, il est régi par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la réponse doit être adressée au directeur de la publication dans les trois mois de la publication de l’article, rester proportionnée et ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et son refus d’insertion constitue lui-même un délit puni de 3 750 euros d’amende. En ligne, le droit de réponse résulte de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et de son décret d’application du 24 octobre 2007, et son régime suscite un contentieux nourri : la cour d’appel de Paris a jugé dans un arrêt isolé de 2013 que ce dispositif pouvait s’appliquer aux réseaux sociaux, tandis que, depuis l’entrée en vigueur de la loi dite SREN du 21 mai 2024 qui a modifié la LCEN, l’applicabilité du décret de 2007 fait l’objet de décisions contradictoires de la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, dont certaines écartent le décret avant de revenir sur cette solution. Cette instabilité impose de ne jamais parier sur le seul droit de réponse en ligne et de l’accompagner systématiquement d’une action en retrait.
En cas de refus d’insertion, trois voies s’ouvrent, toutes enfermées dans un délai de trois mois à compter du refus ou de la date à laquelle la réponse aurait dû paraître : saisir le juge des référés pour ordonner l’insertion sous astreinte, saisir le tribunal judiciaire au fond pour obtenir l’insertion et des dommages-intérêts, ou poursuivre le directeur de la publication devant le tribunal correctionnel pour refus d’insertion. En pratique, le référé est privilégié pour sa rapidité, et la brièveté de la réponse augmente ses chances de succès : un texte court, factuel, strictement cantonné à la contestation des faits de l’article, sans critique du journal ni polémique, satisfait le mieux aux conditions posées par la jurisprudence. Le droit de réponse n’exige pas de démontrer le caractère diffamatoire de l’article : il suffit d’avoir été nommé ou désigné, ce qui en fait une arme disponible même lorsque l’action en diffamation est prescrite ou incertaine.
Parallèlement, le retrait du contenu peut être obtenu du juge des référés sur le fondement du trouble manifestement illicite, indépendamment de la prescription de l’action pénale. « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile), et « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend » (article 834 du code de procédure civile). La diffusion en ligne d’imputations diffamatoires constitue un trouble manifestement illicite dont la cessation peut être ordonnée même après l’extinction de l’action publique, car l’action en cessation de l’illicite ne se confond pas avec l’action répressive : la prescription de trois mois éteint la peine, pas le droit d’exiger la fin de la diffusion. Le même fondement permet de demander au juge d’ordonner la suppression des copies, le retrait des extraits et la publication du dispositif de la décision. Lorsque l’article porte aussi atteinte à la vie privée, notamment par la révélation d’informations intimes ou de condamnations anciennes sans lien avec l’actualité, le juge s’appuie en outre sur le principe selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé » (article 9 du code civil). Et toute action en responsabilité délictuelle trouve son fondement dans la règle selon laquelle « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). À Paris, ces demandes en référé sont portées devant le président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés, et l’assignation doit identifier chaque URL litigieuse, chaque passage contesté et chaque mesure sollicitée, avec les constats qui établissent la diffusion et sa persistance.
B. Déréférencement Google et copies : effacer les traces du référencement
Même retiré du site d’origine, un article ancien survit souvent dans les résultats des moteurs de recherche et sur les sites qui l’ont copié. Le déréférencement, c’est-à-dire la suppression des liens affichés à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom de la personne, obéit à un régime propre, issu de la loi informatique et libertés et du droit européen, qui ne connaît pas la prescription de trois mois de la loi de 1881. La Cour de cassation rappelle qu’« Il résulte des deuxième et troisième textes que toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement et peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite » (Civ. 1re, 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-14.675). Dans cette affaire, un expert-comptable condamné en 2011 pour une infraction fiscale commise dans sa sphère privée demandait le déréférencement d’articles relatant sa condamnation, et la Cour a censuré la cour d’appel de Paris qui avait rejeté sa demande sans procéder à une mise en balance concrète des intérêts : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette la demande de déréférencement formée par M. N…, l’arrêt rendu le 6 décembre 2017, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ». Le principe est donc acquis : le juge saisi d’une demande de déréférencement doit apprécier concrètement, au jour où il statue, si l’intérêt du public à accéder à l’information l’emporte encore sur les droits fondamentaux de la personne, en tenant compte de la nature des faits, de leur ancienneté, de leur lien avec la vie professionnelle et du rôle public éventuel de l’intéressé.
Ce droit au déréférencement s’appuie aussi sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui juge que « l’exploitant d’un moteur de recherche est en principe obligé, sous réserve des exceptions prévues par cette directive, de faire droit aux demandes de déréférencement portant sur des liens menant vers des pages web sur lesquelles figurent des données à caractère personnel qui relèvent des catégories particulières visées par ces dispositions » (CJUE, 24 septembre 2019, GC e.a. contre CNIL, C-136/17, cité par Civ. 1re, 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-14.675). La Cour de cassation avait déjà jugé, dans le même sens, que « toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement » et qu’« elle peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite » (Civ. 1re, 14 février 2018, pourvoi n° 17-10.499). En pratique, la démarche commence par une demande de déréférencement adressée au moteur de recherche au moyen de son formulaire dédié, URL par URL, avec l’exposé des motifs légitimes : ancienneté des faits, absence de rôle public, caractère privé ou périmé des informations, conséquences actuelles sur la vie professionnelle. En cas de refus, la personne peut saisir la CNIL d’une plainte puis le juge judiciaire en référé pour faire ordonner le déréférencement.
Enfin, les copies de l’article disséminées sur d’autres sites exigent un traitement site par site. Chaque hébergeur doit être notifié précisément, avec l’adresse exacte de la page, la description des passages illicites et les motifs juridiques du retrait demandé, et le règlement européen sur les services numériques encadre désormais cette procédure de signalement des contenus illicites (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). Les plateformes doivent traiter les signalements avec diligence et motiver leurs décisions, et leurs conditions d’utilisation prévoient des dispositifs de notification des contenus diffamatoires qui complètent la voie judiciaire. Pour les professionnels parisiens dont la clientèle se recrute en Île-de-France, l’enjeu est direct : un article ancien qui capte les recherches locales détourne les prospects vers la concurrence et justifie des demandes de référé devant le tribunal judiciaire de Paris, avec des constats de recherche géolocalisée établissant le trouble actuel. La méthode complète associe donc le retrait de la source, le déréférencement de chaque URL et le signalement de chaque copie, car agir sur un seul de ces trois fronts laisse subsister les deux autres.
Conclusion
Un article en ligne qui vous met en cause et reste visible après trois mois n’est pas une cause perdue, mais un dossier qui exige quatre vérifications dans l’ordre : dater la première mise en ligne pour calculer exactement la prescription de l’article 65, traquer toute reproduction, partage ou lien hypertexte qui fait courir un nouveau délai de trois mois, exercer sans attendre le droit de réponse dans son propre délai de trois mois, et porter devant le juge des référés la demande de retrait fondée sur le trouble manifestement illicite, qui survit à la prescription pénale. Le déréférencement des résultats associés à votre nom et le signalement des copies complètent ce dispositif et traitent la partie la plus visible du préjudice, celle que voient vos clients avant même de vous rencontrer. La prescription de trois mois punit les victimes qui attendent ; la méthode exposée ici récompense celles qui font constater, datent chaque diffusion et combinent les quatre voies sans en négliger aucune.