Un client mécontent publie sur votre fiche Google que vos travaux sont « bâclés », que la toiture fuit depuis votre passage, que vous avez « volé l’acompte » ou que vous êtes un « escroc ». En quelques jours, l’avis s’affiche en tête de votre nom sur le moteur de recherche, les appels se raréfient et les prospects citent le commentaire avant même de demander un devis. Pour un artisan du bâtiment, un maçon, un couvreur, un plombier, un électricien ou une entreprise de rénovation, une seule phrase peut coûter plusieurs chantiers. La question se pose aussitôt : faut-il répondre, signaler l’avis, saisir un juge, déposer plainte, assigner en diffamation ? La réponse tient en trois réflexes : qualifier chaque phrase au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sécuriser la preuve par un constat du commissaire de justice, puis agir dans le délai de prescription de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Cet article explique comment distinguer une critique admissible d’une diffamation punie d’une amende de 12 000 euros, comment faire supprimer un avis Google mensonger ou injurieux, et comment construire une assignation qui ne sera pas annulée pour nullité. Le fil conducteur reste le même que pour les autres professions déjà traitées sur ce site : la présentation générale du régime applicable figure dans la page pilier diffamation, tandis que le présent article traite le cas précis de l’artisan du bâtiment mis en cause après un chantier.
I. Artisan du BTP accusé de malfaçon ou traité d’escroc sur Google : quand l’avis devient une diffamation punissable
A. « Travail bâclé, malfaçon, vol d’acompte, escroc » : ce que la loi du 29 juillet 1881 qualifie de diffamation ou d’injure
La loi du 29 juillet 1881 donne une définition que le juge applique mot à mot : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Ce texte figure à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande toute la stratégie. Dire « maçon incompétent, je déconseille » exprime un jugement de valeur sans fait précis et relève plutôt de la critique ou, à la limite, de l’injure. Décrire un artisan qui aurait facturé des matériaux neufs tout en posant du matériel d’occasion, qui aurait encaissé un acompte de plusieurs milliers d’euros puis abandonné le chantier, ou qui aurait dérobé du matériel sur un chantier voisin au printemps 2026, impute des faits datés, vérifiables, attentatoires à l’honneur professionnel : la qualification de diffamation s’impose.
La publication sur Google entre dans le champ de la loi de 1881 dès lors que l’avis est accessible au public. La peine encourue pour une diffamation envers un particulier, ce qui inclut l’artisan pris comme personne privée ou comme professionnel, est fixée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’injure envers un particulier suit le même plafond. L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 dispose en effet : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Concrètement, un avis qui traite un couvreur d’« escroc » sans décrire aucun fait précis expose son auteur à une poursuite pour injure, tandis qu’un avis qui affirme que ce couvreur aurait laissé une toiture fuyante puis refusé de revenir malgré la garantie décennale expose son auteur à une poursuite pour diffamation.
Le juge examine chaque phrase séparément, sans se laisser impressionner par la longueur du commentaire ni par la note d’une étoile. Un avis peut contenir à la fois une diffamation, une injure et un dénigrement. La méthode consiste à découper le texte : phrase une, imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ; phrase deux, terme de mépris sans fait ; phrase trois, appréciation commerciale. L’assignation devra reprendre ce découpage et viser pour chaque passage le texte applicable, sous peine de nullité, comme l’exige l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le même article martèle : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Un artisan qui assigne en visant globalement « l’avis Google du 12 juin 2026 » sans préciser quelles phrases relèvent de l’article 32 et quelles phrases relèvent de l’article 33 prend le risque de voir toute la poursuite annulée. La précision procédurale constitue ici l’avantage décisif : c’est elle qui sépare une action qui aboutit d’une action qui s’effondre sur une exception de nullité.
Deux défenses restent ouvertes à l’auteur de l’avis et l’artisan doit les anticiper avant d’agir. La première est la preuve de la vérité des faits. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Le même article ajoute : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Un client qui affirme que le carrelage s’est soulevé trois semaines après la pose pourra tenter de produire un rapport d’expert, des photographies datées, des échanges de messages. La seconde défense est la bonne foi, construite par la jurisprudence. La Cour de cassation la définit ainsi : « la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée. Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). Un avis rédigé sur un ton mesuré, portant sur un chantier réel, après des réclamations restées sans réponse, aura davantage de chances d’être couvert par la bonne foi qu’un message vindicatif multipliant les accusations pénales. L’artisan doit donc évaluer froidement son propre dossier : chantier documenté, factures, procès-verbaux de réception, attestations d’assurance décennale, échanges avec le client. Si le dossier de chantier est solide, l’action en diffamation devient crédible ; s’il comporte des zones d’ombre, mieux vaut viser d’abord le retrait du contenu manifestement excessif plutôt qu’une condamnation pénale incertaine.
Un point mérite une attention particulière dans le bâtiment : l’imputation d’infraction pénale. Affirmer qu’un artisan a « volé », « escroqué », « fraudé la TVA », « travaillé sans assurance » impute des faits susceptibles de poursuites pénales ou disciplinaires. Une telle phrase renforce le caractère diffamatoire et ouvre, en parallèle, la voie d’une plainte pour dénonciation calomnieuse lorsque l’avis a été adressé à une autorité ou à un organisme susceptible d’y donner suite. L’article 226-10 du code pénal punit : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Un signalement mensonger adressé à la chambre de métiers, à un assureur décennal ou au parquet entre dans ce cadre, tandis qu’un simple avis Google lu par le public relève d’abord de la loi de 1881. La qualification doit rester exacte : un même écrit peut justifier deux procédures distinctes, mais chaque procédure obéit à ses propres textes et à ses propres délais.
B. Faux avis d’un concurrent, avis d’un client réel ou message d’un proche : diffamation, injure ou dénigrement commercial
Tous les avis négatifs ne relèvent pas du même régime et l’erreur de qualification coûte cher. Trois situations se rencontrent sur les fiches Google des artisans du bâtiment. Première situation : un concurrent, un ancien salarié ou un faux compte publie un avis inventé pour détourner la clientèle. L’artisan n’a jamais travaillé pour cet auteur, le chantier décrit n’existe pas, les photographies proviennent d’un autre site. La faute relève alors du dénigrement commercial, qui n’exige pas la preuve d’une atteinte à l’honneur au sens de la loi de 1881 mais la démonstration d’une faute causant un préjudice commercial. Le fondement se trouve dans le droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil énonce : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La jurisprudence admet qu’un avis mensonger, même sans imputation pénale précise, engage la responsabilité de son auteur dès lors qu’il jette le discrédit sur les produits ou les services d’un concurrent. L’avantage du dénigrement tient à son délai : cinq ans, et non trois mois. L’inconvénient tient à la preuve : l’artisan doit démontrer le caractère mensonger, l’origine concurrente ou intéressée, et le lien avec une perte de clientèle. Les éléments utiles incluent l’absence de toute facture au nom de l’auteur, l’adresse IP ou les métadonnées obtenues en justice, la similarité avec d’autres faux avis visant les concurrents du même secteur, et la baisse mesurable des demandes de devis après la publication.
Deuxième situation : un vrai client, identifiable, raconte un chantier réel mais en des termes excessifs. Le chantier existe, le client a payé un acompte, des désordres sont allégués. Le régime applicable reste la loi du 29 juillet 1881, avec ses défenses de vérité et de bonne foi. La Cour de cassation impose au juge un examen rigoureux de la bonne foi : « si c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu’autant qu’ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision » (Cass. crim., 15 octobre 2019, pourvoi n° 18-83.255). Pour l’artisan, l’enseignement pratique est direct : conserver les devis signés, les situations de travaux, les attestations de réception avec ou sans réserves, les courriers de levée des réserves, les attestations d’assurance, les photographies de fin de chantier. Un dossier complet prive l’auteur de l’argument de la base factuelle et rend la condamnation probable. Un dossier lacunaire, en revanche, laisse au juge la possibilité d’admettre la bonne foi, surtout si le client a d’abord tenté un règlement amiable avant de publier.
Troisième situation : l’avis émane d’un tiers qui n’est ni client ni concurrent, par exemple un voisin du chantier, un membre de la famille du client, ou un internaute qui relaie une rumeur. L’auteur croit dénoncer un scandale local et multiplie les partages sur les réseaux sociaux, les groupes de quartier, les forums de consommateurs. Chaque partage qui reprend le texte initial peut constituer une nouvelle publication. La Cour de cassation juge ainsi : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Cass. crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505). Cette solution intéresse directement l’artisan : lorsqu’un avis Google est repris par un lien sur Facebook, sur un blog ou dans une vidéo, chaque reprise fait courir un nouveau délai de trois mois à l’encontre de son auteur. À l’inverse, la simple modification du nom du titulaire d’une page, sans nouvelle mise en ligne du message, ne fait pas courir un nouveau délai. La Cour de cassation l’a rappelé : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920). L’artisan doit donc dater avec précision la première mise en ligne de chaque message et traiter séparément chaque republication.
La question de l’animosité mérite un développement car les avis du bâtiment naissent souvent d’un conflit envenimé : impayés, retard de chantier, malfaçons alléguées, menaces réciproques. L’auteur de l’avis invoquera sa colère légitime ; l’artisan soulignera la haine personnelle. La Cour de cassation encadre strictement cet indice. Selon sa jurisprudence, l’animosité personnelle, dont l’absence compte parmi les critères de la bonne foi, ne se déduit pas de la seule virulence du texte. Le résumé officiel de l’arrêt du 7 janvier 2020 l’exprime ainsi : l’animosité « une telle animosité envers la partie civile ne peut se déduire seulement de la gravité des accusations et du ton sur lequel elles sont formulées » (Cass. crim., 7 janvier 2020, pourvoi n° 18-85.620). Le juge recherche une inimitié antérieure aux propos, établie par des circonstances extérieures : contentieux préexistant, messages de menace, tentative de chantage au remboursement contre retrait de l’avis. Pour l’artisan, la leçon est double : d’une part, ne pas répondre à l’avis par des insultes qui alimenteraient l’escalade et fourniraient à l’adversaire un argument de provocation ; d’autre part, conserver toutes les traces d’un éventuel chantage, car un client qui exige un remboursement sous menace d’un avis d’une étoile s’expose lui-même à des poursuites. Sur la conservation des preuves écrans et constats, le guide pratique du site, capture d’écran et constat en matière de diffamation, détaille les mentions que le constat doit comporter pour être recevable.
II. Supprimer l’avis Google et agir en justice dans les trois mois : méthode complète pour un artisan du BTP
A. Signaler à Google, faire constater par commissaire de justice et obtenir le retrait en référé
La première étape se joue sans juge, directement auprès de Google, et elle conditionne la suite. La fiche d’établissement Google permet de signaler un avis qui enfreint les règles relatives aux conflits d’intérêts, aux faux contenus, aux insultes ou aux informations mensongères. Le signalement s’effectue depuis la fiche, en cliquant sur les trois points associés à l’avis puis sur « Signaler ». Le délai de traitement oscille en pratique entre quelques jours et quelques semaines. Les avis purement injurieux, comportant des insultes sans aucun descriptif de chantier, sont retirés plus fréquemment que les récits détaillés qui mêlent faits et opinions. L’artisan doit rédiger un signalement précis : indiquer s’il s’agit d’un faux client inconnu de ses fichiers, joindre la preuve de l’absence de relation commerciale, souligner les termes contraires aux règles Google, et demander le retrait. Un signalement vague, rédigé sous le coup de la colère, aboutit presque toujours à un refus. Lorsque Google refuse le retrait, ce refus ne clôt pas le dossier : il ouvre la voie judiciaire et démontre que l’artisan a tenté un règlement amiable avant de saisir le tribunal.
La deuxième étape consiste à figer la preuve avant toute disparition. Les avis Google peuvent être modifiés ou supprimés par leur auteur à tout moment, et Google peut les déréférencer sans préavis. Sans preuve conservée, l’action en justice devient impossible. Le réflexe minimal consiste à effectuer des captures d’écran complètes : avis, pseudonyme de l’auteur, date affichée, note, réponses éventuelles, URL exacte de la fiche, historique des modifications si accessible. Le niveau supérieur, celui qu’exige un dossier sérieux, consiste à mandater un commissaire de justice pour un constat sur internet. Le constat décrit le matériel utilisé, la méthode de navigation, l’adresse IP, la date et l’heure, le contenu exact de chaque page, et annexe les impressions. La jurisprudence admet ces constats lorsqu’ils respectent les prescriptions techniques garantissant la fiabilité de la preuve. Un constat dressé selon les règles de l’art permet de prouver la première mise en ligne, les republications, le nombre de vues, et l’inaction de l’auteur malgré une mise en demeure. Le coût du constat, de quelques centaines d’euros, reste modeste au regard d’un chantier perdu. L’artisan doit agir vite : chaque semaine écoulée rapproche de la prescription et laisse à l’auteur le temps d’édulcorer son texte pour échapper à la qualification.
La troisième étape permet d’obtenir rapidement le retrait sans attendre un procès au fond : le référé. Deux fondements coexistent. D’une part, le référé de droit commun de l’article 835 du code de procédure civile, qui dispose que le président du tribunal judiciaire peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis Google qui impute mensongèrement un vol d’acompte ou une absence d’assurance décennale constitue un trouble manifestement illicite : la poursuite du référencement aggrave chaque jour le préjudice commercial. D’autre part, la procédure accélérée au fond de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui permet de prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer les mesures propres à faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne. La Cour de cassation a précisé les conditions de ce retrait ordonné contre l’hébergeur sans débat avec l’auteur : le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos, et « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). Autrement dit, le juge des référés ne se contente pas de lire l’avis : il vérifie si l’auteur pourrait sérieusement invoquer la vérité ou la bonne foi. L’artisan qui sollicite le retrait doit donc apporter dès le référé son dossier de chantier complet : devis, factures, réception de chantier, attestations, échanges. Plus le dossier démontre l’absence de base factuelle de l’avis, plus le retrait devient probable.
Le même arrêt du 26 février 2025 apporte une solution précieuse lorsque l’auteur de l’avis reste anonyme ou inidentifiable malgré les démarches. La Cour de cassation juge que, dans le cas d’une impossibilité d’identifier les auteurs en dépit des obligations de conservation des données pesant sur les plateformes, « il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). Concrètement, si Google indique ne pas pouvoir identifier l’auteur d’un faux avis ou si l’adresse fournie s’avère inexploitable, le juge met en balance la liberté d’expression et l’atteinte subie par l’artisan. Un faux avis qui accuse un plombier d’avoir « inondé trois appartements » sans aucun chantier correspondant penche nettement vers la suppression. L’artisan doit donc documenter ses démarches d’identification : signalement Google, demande de communication des données, dépôt de plainte avec demande d’identification, échanges avec la plateforme. Ces pièces démontrent l’impossibilité du débat contradictoire et justifient la suppression. Sur les demandes d’identification et les recours contre les faux avis de concurrents, le site propose un développement dédié : faux avis Google d’un concurrent et dénigrement.
La réponse publique à l’avis mérite une mise en garde. Google invite le professionnel à répondre, et une réponse courtoise peut rassurer les prospects : rappeler les faits vérifiables, inviter au dialogue, indiquer les garanties. Mais chaque phrase de la réponse peut être produite en justice par l’adversaire. Une réponse qui reconnaît implicitement un retard, qui divulgue des données personnelles du client ou qui insulte l’auteur en retour affaiblit le dossier pénal et expose l’artisan à une plainte en retour. La règle pratique est stricte : réponse brève, factuelle, sans insulte, sans divulgation de pièce confidentielle, avec invitation à un contact direct. Le développement consacré à ce piège, ce que votre réponse à un avis Google prouve, montre comment une phrase maladroite se retourne contre son auteur. L’artisan avisé fait relire sa réponse avant publication ou s’abstient de répondre tant que la procédure est en cours.
B. Assigner à jour fixe, viser les bons textes et ne jamais laisser passer la prescription de trois mois
Le procès en diffamation obéit à un formalisme redoutable que l’artisan doit respecter à la lettre. L’assignation doit être délivrée à jour fixe devant le tribunal correctionnel ou le tribunal judiciaire selon la voie choisie, avec élection de domicile, qualification précise de chaque fait, et visa du texte applicable à chaque passage. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 l’impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » L’oubli du visa, l’imprécision sur les dates, la confusion entre diffamation et injure entraînent la nullité. Le guide assignation en diffamation à jour fixe détaille les mentions obligatoires et les nullités les plus fréquentes. L’artisan doit également notifier la citation au ministère public lorsque la loi l’exige et respecter le délai de comparution, sous peine de voir l’audience renvoyée au-delà de la prescription.
Le délai de prescription constitue le piège majeur. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois mois francs : un avis mis en ligne le 10 juin doit donner lieu à une action avant le 10 septembre, et chaque acte interruptif doit lui-même articuler et qualifier les faits. La plainte déposée au commissariat n’interrompt pas ce délai par elle-même, contrairement à une idée répandue. Seuls les actes qualifiés, notamment la citation ou les réquisitions aux fins d’enquête qui articulent précisément les propos, produisent un effet interruptif. Le rappel figure dans l’article la plainte au commissariat n’interrompt pas le délai de trois mois. L’artisan qui se contente de déposer plainte puis attend la convocation perd son action. Le calendrier doit être tenu dès le premier jour : constat dans la première semaine, mise en demeure avec articulation des propos dans le premier mois, signalement Google en parallèle, citation avant la fin du troisième mois.
Internet complique le calcul car l’avis reste affiché pendant des mois. La règle de principe, rappelée par l’arrêt du 11 juin 2024, fixe le point de départ « à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920). Le simple maintien en ligne ne fait pas courir un nouveau délai. En revanche, toute reproduction, tout nouveau message, tout partage qui reprend le contenu fait courir un nouveau délai de trois mois contre son auteur, comme l’a jugé l’arrêt du 1er septembre 2020 sur les liens hypertextes (Cass. crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505). L’artisan doit donc cartographier chaque publication : avis initial sur Google avec sa date de première mise en ligne, modifications substantielles qui ajoutent des accusations nouvelles, reprises sur Facebook ou TikTok, commentaires qui reproduisent l’accusation. Chaque acte donne lieu à un délai propre et doit être visé séparément dans la citation. Lorsqu’un client modifie son avis pour y ajouter une menace téléphonique alléguée, cet ajout constitue un fait nouveau qui doit être articulé comme tel.
Le choix du tribunal et la dimension parisienne méritent un mot pour les artisans d’Île-de-France. À Paris, le contentieux de la presse relève de la 17e chambre correctionnelle et de la 17e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris pour les actions civiles, avec un parquet spécialisé et des audiences à jour fixe. Un artisan basé à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine ou dans le Val-de-Marne assigne généralement devant le tribunal judiciaire de Paris lorsque l’avis est accessible à Paris et que le préjudice s’y matérialise, ou devant le tribunal du domicile du défendeur. Les délais pratiques parisiens imposent d’anticiper : demande d’autorisation d’assigner à jour fixe, enrôlement, communication des pièces, respect du délai de dix jours offert au prévenu pour notifier son offre de preuve de vérité. L’artisan parisien joint à son dossier les pièces locales utiles : attestation d’assurance décennale, extrait d’immatriculation au répertoire des métiers, procès-verbaux de réception des chantiers franciliens, échanges avec le client, constat du commissaire de justice du ressort. Cette rigueur locale renforce la crédibilité du dossier et accélère l’obtention d’une date d’audience avant l’expiration du délai.
Les dommages et intérêts et les mesures complémentaires doivent être demandés avec précision. L’artisan peut réclamer la suppression de l’avis sous astreinte, la publication du jugement sur la fiche Google ou sur le site du condamné, le remboursement des frais de constat et d’avocat, et la réparation du préjudice commercial : chantiers annulés, baisse du chiffre d’affaires, atteinte à la réputation bâtie sur des années. La preuve du préjudice commercial repose sur des éléments comptables : comparatif des devis signés avant et après l’avis, attestations de prospects ayant renoncé en citant l’avis, statistiques de la fiche Google, frais de référencement engagés pour compenser la chute de note. Le juge apprécie souverainement, mais un chiffrage documenté obtient davantage qu’une demande symbolique. Lorsque l’avis émane d’un concurrent, l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil permet de solliciter des dommages et intérêts sans être enfermé dans le délai de trois mois, au prix d’une démonstration complète de la faute, du préjudice et du lien de causalité. Les deux voies peuvent se combiner : action en diffamation contre l’auteur identifié pour les phrases attentatoires à l’honneur, action en dénigrement contre le concurrent qui a instrumentalisé ces phrases.
Conclusion
Un avis Google qui accuse un artisan du bâtiment de malfaçon, de vol d’acompte ou d’escroquerie n’est pas une fatalité commerciale. Lorsqu’il impute un fait précis portant atteinte à l’honneur, il constitue une diffamation punie d’une amende de 12 000 euros au sens de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; lorsqu’il se limite à des insultes sans fait, il constitue une injure punie par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; lorsqu’il émane d’un concurrent qui invente un chantier, il constitue un dénigrement réparé sur le fondement de l’article 1240 du code civil. La méthode qui protège l’artisan tient en quatre gestes : découper chaque phrase et la qualifier au regard de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, signaler l’avis à Google avec un dossier précis, faire constater le contenu par un commissaire de justice, puis assigner à jour fixe en visant exactement les textes applicables comme l’exige l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le tout avant l’expiration du délai de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dont le point de départ se situe à la première mise en ligne (Cass. crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920), sauf reproduction qui ouvre un nouveau délai (Cass. crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505). Le retrait en référé, ordonné sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile ou de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, suppose la démonstration du caractère manifestement illicite et l’échec des défenses de vérité et de bonne foi (Cass. 1re civ., 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). Un artisan dont le dossier de chantier est complet, dont la preuve est constatée et dont l’assignation est rédigée sans faute de visa aborde ce contentieux en position de force et obtient le retrait puis la réparation. Pour une analyse d’ensemble du régime, la page diffamation du cabinet replace cette action dans la stratégie globale de défense de la réputation en ligne.