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Artisan BTP traité d’escroc sur Google après un litige de malfaçon : faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Artisan BTP traité d’escroc sur Google après un litige de malfaçon : faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un client mécontent publie sur votre fiche Google un avis une étoile qui vous traite d’escroc, dénonce une malfaçon et illustre son propos de photos de chantier. Les appels de prospects se raréfient, vos devis restent sans réponse et votre note moyenne chute. Pour un artisan du bâtiment, plombier, maçon, couvreur, électricien ou menuisier, un tel avis n’est pas un simple désagrément commercial : il touche directement l’honneur professionnel et détourne la clientèle. Deux réflexes s’imposent alors, et vite : faire retirer le contenu illicite, puis agir en diffamation avant l’expiration du délai de prescription de trois mois. La loi du 29 juillet 1881 est technique et piégeuse, mais elle offre des outils redoutables quand ils sont maniés avec rigueur : qualification précise des propos, constat de commissaire de justice, signalement à l’hébergeur et référé retrait. Cet article décrit la méthode complète, telle que les juridictions l’appliquent, à l’image de la présentation générale du régime de la diffamation et des recours en retrait.

I. Cet avis Google qui vous traite d’escroc est-il une diffamation ou une simple critique ?

A. Escroc, voleur, arnaque, malfaçon : quand le fait précis caractérise la diffamation de l’article 29

La diffamation se définit par l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Le visa de référence figure dans toutes les ordonnances de référé obtenues contre les plateformes : Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte fondateur dont le définition officielle de la diffamation à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 fixe le cadre applicable : “Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.” Trois éléments cumulatifs doivent être réunis : un fait déterminé, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une publicité donnée à ce fait. Un avis publié sur Google remplit presque toujours la condition de publicité, car la fiche d’établissement est accessible à tout internaute sans restriction.

Le mot escroc n’est pas une simple injure. Il impute à l’artisan des faits précis d’escroquerie, c’est-à-dire des manoeuvres destinées à tromper le client pour obtenir un paiement indu. De même, l’affirmation selon laquelle l’artisan aurait encaissé un acompte sans exécuter les travaux, aurait facturé des prestations fictives ou aurait volontairement saboté un chantier décrit un comportement déterminé, daté et vérifiable. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Foix, saisi par un plombier gérant de société visé par deux avis Google, l’a dit sans détour : les messages en cause facturer des prestations non réalisées et portent atteinte à son honneur et à sa considération dans l’exercice de sa profession. Dans cette affaire, les avis présentaient le professionnel comme un artisan indélicat et remettaient directement en cause ses compétences, ce qui excédait la simple liberté d’expression critique.

La mention d’une malfaçon mérite une analyse au cas par cas. Dire qu’une soudure fuit, qu’une toiture prend l’eau après intervention ou qu’un carrelage se décolle trois semaines après la pose peut relever du compte rendu d’expérience, à condition que les désordres soient décrits avec précision, datés et, si possible, documentés. En revanche, affirmer que l’artisan a sciemment caché les défauts, qu’il a utilisé des matériaux au rabais en facturant du haut de gamme ou qu’il a abandonné le chantier avec la caisse, ajoute une imputation de malhonnêteté qui bascule vers la diffamation. Les photos de chantier jointes à l’avis ne changent pas cette qualification : une image montre un état de fait, elle ne prouve ni l’intention frauduleuse ni l’identité de l’auteur des désordres, qui peuvent résulter d’une intervention ultérieure d’un tiers, d’un défaut d’entretien ou d’un sinistre.

La distinction entre diffamation et injure commande la stratégie contentieuse. L’injure vise une invective sans fait précis, par exemple traiter quelqu’un d’incapable ou de malhonnête sans rien décrire de vérifiable. La diffamation suppose au contraire un fait que l’on peut discuter, prouver ou démentir. Or un avis d’artisan cumule souvent les deux registres : escroc et voleur relèvent de la diffamation, tandis que les qualificatifs qui les accompagnent peuvent constituer des injures. L’assignation doit viser chaque propos avec sa qualification exacte, car le juge ne requalifie pas et une erreur de fondement expose à la nullité. Le formalisme de la loi de 1881 est redoutable : l’acte introductif doit articuler précisément les passages poursuivis et viser le texte applicable, sous peine de voir la procédure anéantie avant tout débat sur le fond.

Le caractère public de l’avis détermine également le régime applicable. Un avis Google est public par nature, puisqu’il s’adresse à l’ensemble des internautes. Un message posté dans un groupe fermé de quelques copropriétaires ou adressé à un cercle restreint de destinataires peut relever de la diffamation non publique, de la compétence du tribunal de police, avec des sanctions et des délais distincts. Pour l’artisan, l’essentiel des litiges passe par Google, Facebook, PagesJaunes, Trustpilot ou les forums de consommateurs, donc par la diffamation publique. La capture d’écran doit établir cette publicité : fiche accessible sans connexion, nombre d’avis, visibilité du texte et des photos. Un constat de commissaire de justice dressé dans les règles, avec description du matériel, purge du cache, relevé de l’adresse et horodatage, donne à cette preuve une force que de simples impressions d’écran peinent à atteindre.

Reste la question de l’auteur. Les avis assassins sont fréquemment signés d’un pseudonyme, d’un prénom sans nom ou d’un compte manifestement créé pour l’occasion. L’anonymat ne protège pas l’auteur, mais il complique l’action directe contre lui. C’est pourquoi la procédure commence presque toujours par l’hébergeur, Google en tête, avant de remonter vers l’auteur grâce aux données d’identification que la plateforme conserve. La Cour de cassation a rappelé que les fournisseurs d’accès et d’hébergement doivent détenir et conserver les données permettant d’identifier les contributeurs, et qu’en cas d’impossibilité d’identifier les auteurs, le juge apprécie si la suppression des contenus reste proportionnée à l’atteinte subie. Cette solution, dégagée à propos de vidéos en ligne, s’applique avec la même logique aux avis anonymes qui détruisent la réputation d’un artisan.

B. Avis de client mécontent, dénigrement et liberté d’expression : où passe la frontière ?

Tout avis négatif n’est pas diffamatoire. Un client a le droit de raconter une expérience décevante, de critiquer un retard de chantier, de se plaindre d’un devis jugé excessif ou de déconseiller un prestataire, dès lors qu’il exprime une opinion ou relate des faits exacts avec mesure. La liberté d’expression protège le droit de libre critique, y compris vive, dès que trois conditions se conjuguent : un sujet d’intérêt légitime pour le consommateur, une base factuelle suffisante et des termes mesurés. Un avis qui se borne à écrire que le chantier a pris trois semaines de retard, que le devis final a dépassé de vingt pour cent le devis initial et que la communication a été difficile exprime un ressenti adossé à des éléments vérifiables. Un tel texte, même sévère, résiste généralement à une action en diffamation.

La frontière se franchit quand l’avis ajoute des accusations de malhonnêteté, des allégations invérifiables ou des appels au boycott fondés sur des faits faux. Écrire que l’artisan est un escroc notoire, qu’il vole systématiquement ses clients, qu’il travaille sans assurance ou sans qualification alors qu’il est assuré et qualifié, dépasse la critique pour entrer dans l’imputation diffamatoire. La première chambre civile de la Cour de cassation a posé un principe qui éclaire ces litiges : même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la publication, par l’une, de propos de nature à jeter le discrédit sur un produit fabriqué ou commercialisé par l’autre, peut constituer un acte de dénigrement. Cette solution, rendue en matière de presse et de critique de produits, vaut pour les avis qui jettent le discrédit sur les prestations d’un artisan : la faute civile se caractérise sans qu’il soit besoin de démontrer une intention malveillante, dès que l’information diffusée est inexacte et dénigrante.

Le fondement civil complète utilement la loi de 1881. L’article 1240 du code civil dispose : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Sur ce fondement, l’artisan peut poursuivre l’auteur d’un avis mensonger en dénigrement ou en faute civile, y compris quand la voie pénale de la diffamation paraît incertaine ou prescrite. Le dénigrement ne requiert ni fait précis au sens de la loi de 1881 ni publicité pénale : il suffit d’un propos dénigrant, inexact, qui cause un préjudice commercial. Cette action présente un avantage décisif : son délai de prescription de droit commun, bien plus long que les trois mois de la loi sur la presse, laisse le temps de faire établir les comptes du préjudice, perte de chantiers, baisse du chiffre d’affaires, dépenses de référencement pour réparer l’e-réputation.

Deux moyens de défense attendent toutefois l’artisan qui assigne : la vérité des faits et la bonne foi. La Cour de cassation rappelle constamment que la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée ou si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi. La preuve de la vérité suppose des pièces parfaites : factures, constats contradictoires, rapports d’expert, attestations. Pour un avis qui dénonce une malfaçon, l’auteur devra démontrer la réalité des désordres par des documents objectifs, et non par ses seules affirmations. La bonne foi exige quatre critères cumulatifs : un but d’information légitime, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête. Un avis rédigé sous le coup de la colère, bourré d’invectives, publié sur cinq plateformes en une heure et assorti d’appels à ruiner l’artisan satisfait rarement à ces exigences. À l’inverse, un compte rendu circonstancié, mesuré, fondé sur un rapport d’expertise amiable et adressé d’abord à l’artisan avant publication, peut être jugé de bonne foi même si certaines approximations s’y sont glissées.

Les photos de chantier méritent un traitement probatoire spécifique. Une photo prouve l’état d’un ouvrage à un instant donné, mais elle ne prouve ni la cause du désordre ni son imputabilité. Un carrelage fissuré peut résulter d’un choc postérieur à la réception, d’un défaut du support ou d’un produit défectueux. Devant le juge, l’artisan a intérêt à verser le procès-verbal de réception sans réserve, les factures de matériaux conformes aux normes, les attestations d’assurance décennale et de qualification professionnelle, ainsi que les échanges de messages montrant qu’il a proposé une reprise des désordres. Face à cela, l’auteur de l’avis qui se contente d’une photo floue et d’un commentaire incendiaire peine à établir sa bonne foi. Quand l’avis émane en réalité d’un concurrent déguisé en client, ce qui se détecte par la chronologie des publications, l’absence de toute commande et parfois l’adresse IP, l’action en concurrence déloyale et en dénigrement prend le relais avec des dommages-intérêts potentiellement lourds.

Enfin, la réponse publique de l’artisan sous l’avis doit être pesée au tréteau. Google permet au professionnel de répondre, et le silence peut être interprété par les prospects comme un aveu. Mais une réponse maladroite aggrave le dossier : divulguer des données du client, l’insulter en retour, révéler le montant du devis ou des éléments du dossier expose l’artisan à une action reconventionnelle en injure, en diffamation ou en violation de la vie privée. La bonne réponse est brève, factuelle et mesurée : contester les allégations mensongères, rappeler les faits vérifiables, inviter à un règlement amiable ou judiciaire, sans nommer de tiers ni dévoiler de pièce. Cette réponse ne remplace jamais les démarches juridiques, mais elle limite l’hémorragie commerciale pendant que la procédure de retrait suit son cours.

II. Comment faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois ?

A. Signalement Google, constat de commissaire de justice et référé retrait : la méthode qui fonctionne

La première étape consiste à figer la preuve. Avant tout signalement, faites dresser un constat par un commissaire de justice. Le professionnel se connecte avec son propre matériel ou celui de l’étude, décrit sa configuration, purge les caches, saisit l’adresse de la fiche Google, photographie l’avis, le pseudonyme, la date, la note, le texte et les photos annexées, puis relève les avis voisins qui montrent le contexte. Ce procès-verbal, daté et horodaté, établit l’existence, le contenu et la publicité de l’avis au jour du constat. Il servira devant Google, devant le juge des référés et devant le juge du fond. En parallèle, conservez tous les documents du chantier litigieux : devis signé, bon de commande, factures, procès-verbal de réception, échanges de courriels et de messages, attestations d’assurance et de qualification, rapport d’expertise si une malfaçon est alléguée. La procédure de retrait et l’action en diffamation se gagnent sur pièces, jamais sur des affirmations.

La deuxième étape passe par le signalement à Google. La fiche d’établissement offre un lien de signalement pour contenu inapproprié, et le formulaire dédié aux contenus à caractère juridique permet de notifier précisément l’avis : adresse de la fiche, texte exact, date, raisons pour lesquelles le contenu est illicite au regard de la loi française, avec copie du constat. Adressez en outre une mise en demeure à Google France par lettre recommandée avec accusé de réception, en visant l’avis, sa date, son caractère diffamatoire et l’obligation de retrait prompt. Dans l’affaire du plombier jugée à Foix, le conseil avait mis en demeure Google France et Google Ireland par courrier recommandé avant d’assigner, et le juge a relevé que la plateforme, informée, n’avait pas retiré les avis litigieux. Cette mise en demeure préalable n’est pas une coquetterie : elle établit la connaissance effective de l’illicite par l’hébergeur et conditionne sa responsabilité.

Le régime de responsabilité des hébergeurs éclaire cette phase. Le juge de Foix a statué au visa de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui exonère l’hébergeur tant qu’il n’a pas connaissance du caractère illicite du contenu, puis l’oblige à agir promptement dès notification. Concrètement, Google n’est pas responsable du seul fait d’héberger un avis mensonger, mais il le devient s’il maintient l’avis après une notification précise et documentée. La notification doit donc être chirurgicale : identification exacte de l’avis, motifs juridiques, pièces à l’appui. Une notification vague, qui se borne à dire que l’avis est faux sans expliquer en quoi, expose à un refus de retrait. Une notification complète, qui cite les passages diffamatoires, joint le constat et les pièces du chantier, place la plateforme devant ses responsabilités.

Si Google maintient l’avis, la troisième étape est le référé devant le président du tribunal judiciaire. Le fondement est l’article 835 du code de procédure civile, dont le premier alinéa dispose que le président du tribunal judiciaire peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Un avis qui traite un artisan d’escroc et l’accuse de facturer des prestations inexistantes constitue un trouble manifestement illicite : la violation de la règle de droit saute aux yeux et le dommage commercial s’aggrave chaque jour de maintien en ligne. Le juge des référés de Foix a ainsi ordonné : Enjoignons à la SARL GOOGLE FRANCE de retirer ou faire retirer les avis publiés sur GOOGLE les 26 février 2025 et 27 mars 2025, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification, avec une condamnation de la plateforme aux dépens et à 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La procédure de référé présente des atouts décisifs pour l’artisan. Elle se juge en quelques semaines, l’ordonnance est exécutoire de plein droit et l’astreinte donne au retrait une efficacité que les simples demandes amiables n’ont pas. L’assignation en référé doit être délivrée par commissaire de justice, avec un délai suffisant pour que la plateforme prépare sa défense, et elle vise les textes applicables : article 835 du code de procédure civile, article 29 de la loi de 1881, dispositions sur les hébergeurs. Même défaillante et non représentée, comme Google France l’était à Foix, la plateforme peut être condamnée, la décision étant réputée contradictoire. L’ordonnance de référé n’a pas autorité de chose jugée au principal, mais elle fait cesser l’hémorragie : une fois l’avis retiré, l’artisan conduit la suite du litige en position assainie, sans que sa fiche continue de diffuser le poison.

La conservation des preuves avant tout procès peut également passer par l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner des mesures d’instruction avant tout procès : S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. Pour l’artisan, ce texte fonde les demandes d’identification de l’auteur d’un avis anonyme, de conservation des données de connexion et de production des éléments détenus par la plateforme. Combiné avec l’obligation faite aux hébergeurs de conserver les données d’identification des contributeurs, il permet de remonter du pseudonyme vers la personne physique, puis de l’assigner en diffamation ou en dénigrement. Sans cette identification, l’action contre l’auteur reste lettre morte et seule la suppression du contenu demeure possible.

B. Plainte, assignation et réparation : délais, preuves et indemnisation à Paris et en Île-de-France

Le volet répressif et indemnitaire obéit à un délai couperet : trois mois. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’énonce sans ambiguïté : le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi est de trois mois révolus à compter du jour où les propos diffamatoires ou injurieux ont été publiquement tenus. Pour un avis diffusé sur internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication, c’est-à-dire le jour où le message est mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs, et la computation s’effectue de quantième à quantième. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, qui fait prescrire l’action “après trois mois révolus”, s’applique aussi bien à l’action publique qu’à l’action civile. Un avis publié le 26 février impose donc d’agir avant le 26 mai, et chaque jour perdu rapproche de l’irrecevabilité. La réédition ou la modification substantielle de l’avis peut faire courir un nouveau délai, mais il ne faut jamais spéculer sur cette hypothèse : la date du premier constat fixe la ligne de départ et le calendrier des actes interruptifs.

Deux voies s’offrent à l’artisan dans ce délai. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ou la citation directe devant le tribunal correctionnel mettent en mouvement l’action publique pour diffamation publique et permettent de réclamer des dommages-intérêts. L’assignation au civil sur le fondement de la loi de 1881 ou de l’article 1240 vise la réparation : préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur professionnel, préjudice économique mesuré par la perte de chantiers et la baisse du chiffre d’affaires, frais engagés pour le constat, le référé et la restauration de l’e-réputation. La juridiction compétente se détermine selon le domicile du défendeur ou le lieu de survenance du dommage. À Paris, le tribunal judiciaire connaît un contentieux nourri de la presse et de l’e-réputation, avec des chambres rompues au formalisme de la loi de 1881 : l’assignation à jour fixe, la dénonciation au ministère public et le respect des délais de distance y sont contrôlés avec une sévérité particulière. Un artisan francilien a intérêt à faire délivrer l’assignation par un commissaire de justice parisien rompu à ces usages, et à prévoir dans son calendrier les délais de convocation propres à la matière.

Le dossier de preuves doit être bâti comme un dossier d’expertise de chantier. Côté artisan : devis signé et accepté, facture détaillée, procès-verbal de réception, attestations d’assurance décennale et de responsabilité civile, certificats de qualification, photographies d’exécution et de fin de travaux, échanges écrits avec le client, mises en demeure restées sans réponse, comptabilité montrant la chute des demandes de devis après publication de l’avis. Côté avis : constat de commissaire de justice, copies des signalements et des mises en demeure adressées à Google, preuve du maintien en ligne malgré notification, relevés de la note moyenne avant et après, attestations de clients perdus ou de prospects refroidis. Le préjudice économique se chiffre : comparez le nombre de devis signés sur les trois mois précédant l’avis et les trois mois suivants, produisez les courriels de prospects qui citent l’avis pour justifier leur désistement, faites attester votre expert-comptable de la baisse du chiffre d’affaires sur la période. Les juridictions indemnisent le préjudice démontré, pas le préjudice allégué.

Les frais de procédure suivent la règle de l’article 700 du code de procédure civile : Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie une somme au titre des frais exposés non compris dans les dépens, en tenant compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée. Dans l’affaire de Foix, la plateforme défaillante a été condamnée à 1 500 euros sur ce fondement, outre les dépens. Pour l’artisan, ces condamnations ne couvrent qu’une partie des honoraires et débours, mais elles sanctionnent la résistance abusive de l’adversaire et financent une part du contentieux. L’astreinte, elle, se liquide devant le juge de l’exécution et peut représenter des montants significatifs quand la plateforme tarde à retirer le contenu.

Le faux avis ouvre un second front pénal quand son auteur a multiplié les signalements mensongers auprès de tiers : assureur décennal, chambre des métiers, services fiscaux, plateforme de mise en relation. L’article 226-10 du code pénal réprime la dénonciation mensongère : La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée à une autorité ou à l’employeur de la personne visée. Un client qui écrit à l’assureur de l’artisan pour affirmer qu’il travaille sans garantie, alors que l’attestation décennale est en règle, ou qui signale à la plateforme qu’il emploie des salariés non déclarés sans le moindre élément, s’expose à des poursuites pour dénonciation calomnieuse, distinctes de la diffamation. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement d’une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, et à défaut le tribunal apprécie la pertinence des accusations.

À Paris et en Île-de-France, quelques spécificités pratiques méritent d’être intégrées. La compétence du tribunal judiciaire de Paris pour les litiges de presse et d’internet y concentre un contentieux exigeant sur le formalisme : prévoyez un délai de quinze jours entre la citation et l’audience en matière de diffamation, dénoncez l’assignation au parquet dans les formes, et articulez chaque passage poursuivi avec sa qualification. Les constats parisiens doivent tenir compte des particularités locales : fiche Google avec avis en plusieurs langues quand la clientèle est internationale, avis postés depuis des comptes localisés à l’étranger, nécessité de faire constater la géolocalisation de l’affichage. Les pièces à préparer pour l’audience parisienne comprennent, outre le constat et les pièces du chantier, un tableau chronologique des publications, un décompte du préjudice mois par mois et un jeu de conclusions qui répond par avance aux moyens de bonne foi et de vérité que l’adversaire ne manquera pas de soulever. Le canal procédural le plus rapide reste le référé retrait devant le président du tribunal judiciaire, qui statue en quelques semaines quand le trouble manifestement illicite est établi, avant que l’action au fond ne tranche la réparation.

Conclusion

L’avis Google qui traite un artisan d’escroc après un litige de malfaçon appelle une réponse en deux temps : d’abord faire cesser la diffusion par le signalement documenté puis le référé retrait sur le fondement du trouble manifestement illicite, ensuite faire sanctionner et réparer par l’action en diffamation ou en dénigrement avant l’expiration des trois mois. La qualification des propos commande tout : le fait précis et vérifiable ouvre la diffamation, l’invective sans fait relève de l’injure, le propos commercial mensonger fonde le dénigrement sur l’article 1240. La preuve se construit dès le premier jour, par le constat de commissaire de justice, la conservation des pièces du chantier et la notification précise à l’hébergeur. L’ordonnance du juge des référés de Foix montre que cette méthode aboutit, y compris contre une plateforme défaillante, avec retrait sous astreinte et condamnation aux frais. Passé le délai de trois mois à compter du premier acte de publication, l’action pénale et l’action civile issues de la loi de 1881 s’éteignent, et seule la voie civile de droit commun subsiste : agir vite n’est pas un conseil de prudence, c’est une condition de recevabilité.

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