Une assignation en diffamation ne se résume pas à reproduire les propos contestés et à demander leur réparation. La loi du 29 juillet 1881 impose une qualification précise, un texte répressif identifiable et un calendrier très court. Une erreur sur la personne visée, la date de publication, la distinction entre diffamation et injure ou le texte qui prévoit la peine peut donner lieu à une nullité. Le risque existe aussi lorsque la même séquence de faits est engagée sous deux qualifications différentes.
Sur internet, l’urgence ajoute une difficulté : la page peut être modifiée, le compte peut disparaître, le message peut être repris ailleurs et la prescription peut commencer sans que la victime mesure immédiatement la portée juridique de la première mise en ligne. Le dossier doit donc réunir à la fois le contenu exact, son contexte, son accessibilité, les personnes capables d’identifier la cible et les conséquences subies. Le choix entre plainte, citation directe, assignation au fond, référé et assignation à jour fixe dépend de ces éléments.
La question n’est pas seulement de savoir si les mots sont choquants. Il faut construire un acte que le défendeur puisse comprendre et discuter, tout en préservant le délai de trois mois. Voici les mentions à contrôler, les nullités les plus dangereuses et la méthode à suivre lorsqu’un retrait rapide ou une réponse publique est également recherché. Cette analyse complète la page pilier consacrée à la diffamation, qui présente le cadre général avant l’examen de l’acte et du calendrier.
I. Assignation en diffamation : quelles mentions obligatoires et quel délai ?
A. Comment qualifier les propos et viser les bons textes sans créer une nullité ?
La première étape consiste à isoler le fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation par ces termes : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » L’article 29 de la loi sur la liberté de la presse ajoute que l’imputation reste punissable lorsqu’elle est dubitative ou que la personne n’est pas nommée mais identifiable. Cette dernière précision est essentielle pour les publications qui décrivent un dirigeant, un salarié, un professionnel ou une famille sans donner son état civil complet.
La diffamation suppose donc davantage qu’une critique désagréable. Le contenu doit renvoyer à un fait susceptible de preuve ou de débat, et ce fait doit atteindre la réputation d’une personne déterminée ou déterminable. Une formule qui ne contient aucun fait mais exprime une invective relève plutôt de l’injure. L’article 29 distingue lui-même les deux notions : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Le même article 29 doit être lu avant la rédaction de l’acte, car la qualification commande le texte de peine et la procédure à suivre.
La qualification n’est pas un simple titre placé au début de l’assignation. Elle doit correspondre à chaque passage reproché. Si un message accuse une personne d’avoir détourné de l’argent, l’acte doit identifier cette imputation. Si un autre passage la traite de manière méprisante sans lui attribuer un fait, il faut analyser séparément la possible injure. Il ne faut pas transformer toutes les phrases en diffamation par facilité, ni regrouper des faits distincts sous une formule générale comme « campagne de dénigrement » sans reproduire les propos et leur contexte.
Le texte de peine est également déterminant. Pour une diffamation publique envers un particulier, l’article 32 prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 doit être distingué de l’article 33 relatif à l’injure, qui prévoit notamment : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’article 33 de la loi sur la liberté de la presse montre pourquoi une confusion entre les deux infractions n’est pas neutre.
La Cour de cassation applique ce formalisme avec une rigueur particulière devant le juge civil. Dans son arrêt d’assemblée plénière du 15 février 2013, pourvoi n° 11-14.637, elle rappelle que « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ». Cass. ass. plén., 15 février 2013, n° 11-14.637. La même décision juge nulle l’assignation qui retient, pour un même fait, la double qualification d’injure et de diffamation. Le défendeur doit pouvoir savoir quelle infraction est effectivement poursuivie et préparer sa défense sur cette base.
La première chambre civile a repris la règle dans un arrêt du 6 avril 2016, pourvoi n° 15-10.552 : « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé, et indiquer le texte de loi applicable ». Cass. 1re civ., 6 avril 2016, n° 15-10.552. Cet arrêt comporte une difficulté de droit transitoire dans son application, mais son rappel du contenu attendu d’un acte reste utile : le texte qui définit l’infraction ne remplace pas nécessairement celui qui prévoit la peine. L’acte doit être relu sur ces deux niveaux.
Un arrêt de la deuxième chambre civile du 26 octobre 2000, pourvoi n° 98-19.291, précise la recherche à effectuer : « le texte de loi applicable à la demande est celui qui édicte la peine applicable aux faits entrant dans la définition d’une infraction de presse, tels qu’ils sont qualifiés ». Cass. 2e civ., 26 octobre 2000, n° 98-19.291. La Cour indique aussi que l’exception de nullité de l’assignation doit être soulevée avant toute défense au fond. La personne assignée ne doit donc pas attendre l’argumentation sur la vérité des faits ou le préjudice pour examiner les mentions de l’acte reçu.
Pour une assignation civile, le socle général de la demande initiale vient également de l’article 54 du Code de procédure civile, selon lequel « la demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction ». L’article 54 du Code de procédure civile impose ensuite plusieurs mentions à peine de nullité, notamment la juridiction saisie et les informations permettant d’identifier les parties. Ces indications générales s’ajoutent au formalisme spécial de l’article 53 de la loi de 1881 lorsque la demande civile porte sur une infraction de presse.
L’article 53 énonce : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que, lorsque la citation est à la requête du plaignant, elle contient une élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et qu’elle est notifiée au prévenu et au ministère public, « à peine de nullité de la poursuite ». L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 vise le mot « citation », mais la jurisprudence rappelle son application au contentieux civil de la presse. Une assignation qui omettrait ce contrôle ne devient pas régulière parce qu’elle est délivrée par un commissaire de justice.
Avant de choisir le titre de l’acte, le dossier doit donc répondre à neuf questions :
- Quel est le texte exact, sans reformulation approximative ni montage de plusieurs phrases éloignées ?
- À quelle date et à quelle heure le public ou les destinataires ont-ils pu en prendre connaissance ?
- Sur quel support le contenu a-t-il été diffusé : page publique, compte social, groupe fermé, vidéo, commentaire, courriel ou document partagé ?
- Qui est la personne visée et quels éléments rendent son identification possible ?
- Le passage impute-t-il un fait précis ou exprime-t-il seulement une invective ?
- La diffusion est-elle publique ou non publique, et quelle preuve établit cette qualification ?
- Quel article prévoit la peine correspondant à la qualification retenue ?
- Quelle juridiction et quelle procédure sont choisies : pénale, civile, référé ou jour fixe ?
- Quel acte va préserver le délai, et quand doit-il être signifié ou remis au greffe ?
Cette grille empêche une erreur fréquente : rédiger d’abord un long récit de préjudice, puis chercher à la fin la qualification juridique. En matière de presse, l’ordre inverse est plus sûr. Il faut partir des mots exacts et de la date de diffusion, définir le fait poursuivi, rattacher la qualification au texte de peine, puis exposer le préjudice et les demandes. Le préjudice reste important pour les dommages-intérêts ou la mesure sollicitée, mais il ne corrige pas une citation ou une assignation mal qualifiée.
B. Quel délai de trois mois et quelle preuve conserver pour une publication en ligne ?
Le délai de droit commun de la presse est très bref. L’article 65 dispose que « l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être intégré au premier rendez-vous : une discussion amiable, un signalement à un réseau social ou une demande de retrait ne doit pas être présumée interruptive de ce délai.
Pour une page internet, le point de départ n’est pas nécessairement la date à laquelle la victime découvre le contenu. Dans un arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, la chambre criminelle rappelle que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication ». Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920. Cet acte correspond à la première mise à disposition du message pour les utilisateurs. La découverte tardive d’un résultat de recherche ne repousse donc pas, par elle-même, le départ de la prescription.
La date de mise en ligne doit être distinguée des modifications ultérieures. Une modification du titre, du nom d’un compte ou d’une présentation ne constitue pas automatiquement une nouvelle publication. À l’inverse, un nouveau commentaire, une republication sur un autre compte, une vidéo distincte ou un article qui reprend l’imputation peut constituer un fait à analyser séparément. Le dossier doit établir une ligne du temps pour chaque URL, chaque compte et chaque support, au lieu de présenter la totalité des contenus comme une seule campagne.
La preuve numérique doit être conservée avant toute demande de retrait. Une capture d’écran seule peut montrer le texte mais pas toujours son URL complète, la date d’accès, le profil, les commentaires précédents ou les éléments de contexte. Il faut enregistrer la page dans son état initial, noter l’adresse exacte, l’identifiant du compte, la date et l’heure, conserver les réponses et télécharger les fichiers accessibles. Une vidéo, une story ou un contenu éphémère doit faire l’objet d’un constat aussi rapide que possible lorsque la disparition est probable.
Un constat de commissaire de justice peut renforcer l’établissement de la mise à disposition. Il ne remplace pas l’analyse de la qualification, mais il permet de documenter ce qui était accessible, la manière dont le contenu apparaissait, les liens conduisant à la page et les informations visibles sur le compte. Lorsque l’auteur conteste la date de publication, les éléments techniques disponibles chez l’hébergeur ou la plateforme peuvent devenir utiles ; il faut alors demander leur conservation sans attendre que la procédure soit engagée.
La victime doit réunir les preuves de l’identification. Un prénom, une fonction, une photographie, un événement professionnel ou une référence locale peut suffire si les lecteurs comprennent de qui il s’agit. Cette démonstration doit être distincte du dommage. Les attestations de clients, les courriels de partenaires, les décisions de suspension, les pertes de contrats, les messages reçus après la publication et les dépenses de communication établissent les conséquences ; ils ne prouvent pas nécessairement que le passage visait bien la personne qui agit.
Il faut également conserver le contexte sans le réécrire. Les phrases précédentes et suivantes, le titre de la vidéo, le commentaire auquel répond l’auteur, la date d’un différend et les échanges privés peuvent expliquer le sens des mots. Cette conservation doit rester loyale : il ne faut pas publier à son tour l’ensemble des accusations pour les dénoncer, ni agrandir inutilement le cercle des lecteurs. Le besoin de preuve ne justifie pas une nouvelle diffusion dommageable.
Un tableau simple aide à contrôler le délai. Pour chaque contenu, inscrivez l’URL ou l’identifiant, le support, la première date d’accès, la date la plus ancienne de publication établie, les reprises postérieures, l’auteur présumé, le mode de preuve et le dernier acte procédural. Ajoutez les démarches amiables séparément, en les présentant comme des échanges et non comme une garantie d’interruption. Ce tableau doit être transmis à l’avocat dès le premier contact, avec les fichiers originaux.
Si le délai est proche de son terme, le choix de la procédure doit être fait sans attendre la fin des négociations avec la plateforme. Une plainte contre X peut répondre à une difficulté d’identification, tandis qu’une citation directe suppose de pouvoir identifier la personne poursuivie et de réunir les mentions exigées. Une action civile peut viser la réparation et une mesure de cessation, mais elle ne doit pas être utilisée pour contourner le formalisme de la loi de 1881. Le calcul du délai reste indépendant de l’espoir d’obtenir spontanément un retrait.
II. Comment sécuriser une assignation en diffamation et obtenir un retrait rapide ?
A. Référé, assignation à jour fixe : quelle voie choisir en urgence ?
La suppression d’un contenu et l’indemnisation d’une diffamation ne répondent pas toujours au même calendrier. Une demande au fond recherche une décision complète sur la responsabilité et le préjudice. Le référé vise une mesure provisoire lorsque la situation impose d’agir avant le jugement au fond. L’assignation à jour fixe permet, dans les conditions prévues par le Code de procédure civile, de demander une audience rapprochée lorsque l’urgence est caractérisée. Ces voies ne dispensent pas de qualifier correctement les propos ni de préserver le délai de la loi de 1881.
L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire ou au juge des contentieux de la protection de prescrire, « même en présence d’une contestation sérieuse », les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». L’article 835 du Code de procédure civile vise aussi le dommage imminent. En pratique, le demandeur doit expliquer pourquoi le contenu crée un risque actuel, pourquoi le retrait ou la cessation est techniquement possible et pourquoi la mesure demandée est proportionnée au trouble invoqué.
Le référé n’est pas une audience de définition abstraite de la diffamation. Le juge examinera la pièce publiée, le contexte, l’identité des parties, l’atteinte invoquée et la contestation annoncée. Une demande de retrait général de tout un compte peut être excessive si un seul passage est contesté. À l’inverse, une mesure limitée à une URL ne suffit pas si le même contenu est reproduit sur plusieurs pages et que le demandeur les a précisément identifiées. Les conclusions doivent distinguer chaque support, chaque URL et chaque mesure sollicitée.
Lorsque le dossier doit être entendu rapidement par le tribunal judiciaire dans une procédure écrite ordinaire, l’article 840 du Code de procédure civile prévoit que le président peut autoriser le demandeur, sur requête, « à assigner le défendeur à jour fixe ». L’article 840 du Code de procédure civile demande que la requête expose les motifs de l’urgence, contienne les conclusions et vise les pièces justificatives. La requête n’est donc pas une lettre d’accompagnement : elle doit déjà présenter la demande et son support probatoire.
L’article 841 ajoute que « l’assignation indique à peine de nullité les jour et heure fixés par le président auxquels l’affaire sera appelée ainsi que la chambre à laquelle elle est distribuée ». L’article 841 du Code de procédure civile impose aussi de joindre la copie de la requête et d’informer le défendeur sur la consultation et la communication des pièces. Une date d’audience proposée par le demandeur ne remplace donc pas la date fixée par le président ; l’acte doit reprendre exactement les indications de l’autorisation.
Le défendeur doit constituer avocat avant l’audience lorsque cette procédure l’exige : « Le défendeur est tenu de constituer avocat avant la date de l’audience. » L’article 842 du Code de procédure civile doit être lu avec les mentions de l’assignation et les règles de représentation applicables à la juridiction saisie. Après la signification, l’assignation doit être remise au greffe dans le délai requis. L’article 843 prévoit que le tribunal est saisi par la remise d’une copie et que l’assignation devient caduque si cette remise n’est pas effectuée avant la date fixée pour l’audience. L’article 843 du Code de procédure civile doit figurer dans la liste des contrôles de calendrier.
Le demandeur doit articuler ces règles civiles avec l’article 53 de la loi de 1881. La requête à jour fixe et l’assignation peuvent respecter les articles 840 à 843 tout en restant vulnérables si elles ne précisent pas le fait incriminé, sa qualification et le texte applicable. Le jour fixe accélère l’examen ; il ne corrige pas une qualification double, une citation imprécise, l’absence d’élection de domicile lorsque celle-ci est requise ou une demande qui mélange des contenus différents.
La chambre criminelle a rappelé cette logique dans un arrêt du 10 septembre 2013, pourvoi n° 11-86.311 : « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu ». Cass. crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311. Elle ajoute que, lorsque des instances portant sur les mêmes imputations et visant des textes différents sont engagées successivement, la seconde peut être frappée de nullité. Une procédure civile destinée à obtenir le retrait ne doit donc pas être rédigée comme une nouvelle poursuite pénale de tous les faits, et une citation pénale ne doit pas reprendre indistinctement une demande de remise en état.
Le dossier préparatoire doit permettre de choisir entre plusieurs demandes sans les confondre. Pour un référé, il faut documenter l’urgence, le dommage imminent ou le trouble manifestement illicite, le contenu accessible et la mesure exacte de retrait ou de cessation. Pour une assignation à jour fixe, il faut préparer la requête, les conclusions, les pièces, la date demandée et les modalités de remise au greffe. Pour une citation directe, il faut ajouter le formalisme pénal, la date de comparution, l’élection de domicile et la notification au ministère public.
La citation pénale doit aussi tenir compte du délai fixé par l’article 54 de la loi de 1881 : « le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours ». L’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 comporte des règles particulières selon les circonstances, notamment en période électorale. Il ne faut pas transposer mécaniquement ce délai à une assignation civile à jour fixe, qui obéit à l’autorisation et au calendrier du président du tribunal.
La défense fondée sur la vérité des faits a également son propre calendrier. L’article 55 prévoit que le prévenu doit, dans les dix jours après la signification de la citation, faire signifier les faits, les pièces et les témoins par lesquels il entend prouver la vérité, « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». L’article 55 de la loi sur la liberté de la presse explique pourquoi l’acte doit articuler clairement chaque fait imputé : la défense ne peut pas préparer une preuve de vérité sur une accusation décrite de manière vague.
Le retrait amiable peut être mené en parallèle, mais la demande doit rester contrôlée. Elle peut identifier l’URL, demander la conservation des données, solliciter le retrait du contenu manifestement illicite et proposer une rectification. Elle ne doit pas révéler prématurément toute la stratégie procédurale, multiplier les destinataires ou reprendre les passages litigieux dans un nouveau message largement diffusé. Le signalement auprès d’une plateforme est utile pour réduire l’exposition, mais le demandeur doit conserver la preuve de la première publication et agir dans le délai de la presse.
B. Droit de réponse, retrait et dossier à remettre à l’avocat : quelle stratégie pratique ?
Le retrait n’est pas la seule réponse possible. Lorsque la personne est nommée ou désignée dans un journal, un écrit périodique ou un service de communication au public en ligne, le droit de réponse peut offrir une voie de rectification. L’article 13 de la loi de 1881 prévoit que le directeur de la publication doit insérer la réponse dans les conditions et délais qu’il fixe, avec des règles particulières selon le support. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 doit être vérifié avec le type de publication et la date de réception de la demande.
La première chambre civile, dans un arrêt du 7 janvier 2026, pourvoi n° 24-17.983, a rappelé que « Le droit de réponse prévu par ces textes est général et absolu. » Cass. 1re civ., 7 janvier 2026, n° 24-17.983. Cette formule ne signifie pas que toute réponse doit être publiée sans contrôle. La décision rappelle aussi que le refus peut être justifié par une contrariété aux lois, aux bonnes mœurs, aux intérêts légitimes d’un tiers, à l’honneur du journaliste ou par l’absence de rapport avec l’article. La demande doit donc rester proportionnée, directement liée au contenu et rédigée de manière publiable.
Le droit de réponse poursuit un objectif différent du retrait. Il peut rétablir la version de la personne visée auprès du même public, alors que le retrait cherche à faire cesser l’accès au contenu. Les deux demandes peuvent être envisagées lorsque la diffusion crée une atteinte immédiate et que la réponse doit être diffusée rapidement. Elles ne doivent cependant pas être présentées comme des substituts automatiques à une action en diffamation : la prescription et le formalisme de la loi de 1881 continuent de s’appliquer à la poursuite envisagée.
Pour un avis en ligne, un commentaire de réseau social ou une vidéo, la stratégie commence par l’identification de l’interlocuteur utile. Le site peut prévoir un formulaire de signalement, une adresse de contact, un responsable de publication ou un mécanisme de contestation. Il faut conserver la preuve de la demande, l’heure d’envoi, l’URL visée et la réponse reçue. Si une plateforme supprime le contenu, le dossier doit garder les captures et les éléments qui établissent ce qui était accessible avant le retrait. La disparition de la page ne doit pas faire disparaître la preuve.
Le dossier à remettre à l’avocat doit être organisé en cinq ensembles :
- le contenu original : export, capture complète, URL, identifiant de publication, date, heure, métadonnées disponibles et fichiers joints ;
- la qualification : passages exacts, personne visée, faits imputés, distinction entre diffamation et injure, caractère public ou non public et support de diffusion ;
- la chronologie : première mise à disposition, modifications, suppressions, transferts, republications, signalements, réponses et échanges avec l’auteur ou la plateforme ;
- le préjudice : attestations, pertes commerciales, courriels, décisions professionnelles, frais engagés, atteinte à une fonction ou conséquences personnelles documentées ;
- la procédure envisagée : identité de l’auteur, juridiction possible, urgence, demande de retrait, droit de réponse, plainte, citation, assignation et échéance des trois mois.
La chronologie doit signaler les incertitudes plutôt que les masquer. Si la première date d’une page n’est pas connue, indiquez la date la plus ancienne démontrée par une archive, un message de notification, un résultat de recherche ou une attestation. Si le compte est anonyme, conservez les éléments d’identification disponibles sans accuser une personne sur la seule base d’une ressemblance. Si plusieurs personnes ont partagé la publication, séparez l’auteur initial, le premier relais et les reprises ultérieures. Cette distinction peut modifier la qualification, la prescription et le défendeur à assigner.
La mise en demeure doit également être rédigée avec prudence. Elle peut demander la cessation, le retrait, la rectification, la conservation des données et l’ouverture d’un échange. Elle ne doit pas contenir de menaces disproportionnées, de nouveaux propos portant atteinte à l’honneur de l’auteur ou d’affirmations qui ne pourraient pas être prouvées. Une réponse factuelle, adressée au cercle strictement nécessaire, protège mieux le dossier qu’une publication destinée à dénoncer publiquement la publication initiale.
Pour une demande de référé, ajoutez les éléments d’urgence : contrat menacé, candidature écartée, notation commerciale qui se dégrade, réunion imminente, campagne de reprise, perte d’un référencement ou risque pour une personne exposée. Chaque conséquence doit être reliée à une pièce et à une date. Le juge ne dispose pas du temps nécessaire pour reconstituer seul la chaîne de diffusion. Une présentation chronologique, un tableau des URL et une demande limitée aux contenus identifiés rendent la mesure plus lisible.
Pour une assignation au fond ou à jour fixe, relisez l’acte comme le ferait une personne qui n’a pas suivi le conflit. Elle doit pouvoir répondre à quatre questions en lisant uniquement l’assignation et ses pièces : quel passage est poursuivi, quelle personne est visée, quelle infraction est invoquée et quelle peine correspondante est prévue par le texte cité ? Si une réponse dépend d’un document extérieur, d’un lien qui peut disparaître ou d’une explication orale, l’acte doit être renforcé avant sa signification.
Le choix de Paris ou d’un autre tribunal ne doit pas reposer sur le seul lieu où la victime consulte internet. Les règles de compétence, le lieu de résidence ou d’établissement des parties, le lieu du fait dommageable et la procédure choisie doivent être examinés ensemble. Pour un dossier en Île-de-France, le calendrier pratique du tribunal, la disponibilité d’un commissaire de justice, la remise au greffe et les modalités de représentation doivent être intégrés dès la décision d’agir. La géographie peut renforcer l’article et le dossier lorsque la juridiction effectivement saisie est identifiée ; elle ne dispense pas du contrôle des règles de compétence.
Enfin, une publication en ligne peut être retirée, corrigée ou rendue inaccessible sans que le litige soit terminé. Le demandeur doit conserver la preuve du contenu, vérifier les reprises et décider s’il demande une mesure de retrait, une rectification, des dommages-intérêts ou plusieurs de ces mesures. Le droit de réponse, la démarche auprès de la plateforme et le référé peuvent réduire l’exposition ; la citation ou l’assignation doit, elle, rester centrée sur les faits exactement qualifiés et sur le délai qui leur est applicable.
Conclusion
Une assignation en diffamation doit faire apparaître le fait précis, la personne identifiable, la qualification, le texte qui prévoit la peine, la date de publication et les demandes formulées. Les décisions des 15 février 2013, 6 avril 2016 et 26 octobre 2000 montrent le danger d’une qualification double ou d’une référence incomplète. En ligne, l’arrêt du 11 juin 2024 rappelle que le délai de trois mois se rattache au premier acte de publication, et non à la découverte tardive du contenu.
Le référé et l’assignation à jour fixe répondent à l’urgence, tandis que la citation directe et l’action au fond obéissent à leurs propres formalités. Conserver le contenu original, séparer chaque diffusion, calculer le délai et faire vérifier l’acte avant sa signification sont les gestes qui évitent le plus souvent une perte de recours. Le droit de réponse peut compléter la stratégie lorsque le support et les conditions de publication le permettent.