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Assignation en diffamation reçue après un avis Google ou un post : nullité, preuve en dix jours et prescription de trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Assignation en diffamation reçue après un avis Google ou un post : nullité, preuve en dix jours et prescription de trois mois

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Vous venez de recevoir une assignation en diffamation, apportée par un commissaire de justice, pour un avis Google, un commentaire Facebook, un post sur X ou une vidéo TikTok. Le choc est rude, le délai est court et chaque mot de votre réponse compte. Deux réflexes s’imposent dès la lecture de l’acte : vérifier si l’assignation encourt la nullité et placer vos défenses au fond dans les délais légaux, car la loi du 29 juillet 1881 ne pardonne ni l’imprécision du demandeur ni la passivité du défendeur. Un acte qui ne précise pas exactement les propos poursuivis, qui hésite entre plusieurs qualifications ou qui oublie le texte de loi applicable peut être anéanti avant tout débat sur le fond. En parallèle, l’offre de preuve de la vérité doit être signifiée dans les dix jours et l’action se prescrit par trois mois. Ce guide, construit pour les justiciables assignés comme pour les victimes qui veulent une poursuite inattaquable, expose la nullité de l’article 53, l’assignation à jour fixe et la citation correctionnelle, puis la défense au fond par la vérité, la bonne foi et la prescription. Pour situer ces règles dans l’ensemble du contentieux de la presse et de l’e-réputation, commencez par notre page pilier diffamation : agir et se défendre dans les trois mois.

I. Vous venez de recevoir une assignation en diffamation après un avis ou un post : comment faire annuler la poursuite pour nullité ?

A. L’assignation en diffamation qui oublie une mention de l’article 53 est nulle : propos visés, qualification juridique et texte de loi

La diffamation se définit par la loi elle-même : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Depuis un avis Google qui traite un restaurateur de voleur jusqu’au post Facebook qui accuse un voisin de détournement, le terrain de la diffamation en ligne ne cesse de s’étendre. Mais le demandeur qui assigne doit respecter un formalisme d’ordre public, prévu par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le même article ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, l’acte que vous avez reçu doit reproduire mot pour mot les passages poursuivis, indiquer s’il s’agit d’une diffamation ou d’une injure, publique ou non publique, et viser le texte exact, par exemple l’article 29 et l’article 32 de la loi de 1881 pour une diffamation publique envers un particulier. Si l’assignation se contente de joindre une capture d’écran de dix pages sans isoler les phrases incriminées, si elle vise à la fois la diffamation, l’injure et le dénigrement pour les mêmes propos, ou si elle cite un article du code civil à côté de la loi sur la presse, la nullité est encourue et doit être soulevée avant toute défense au fond, in limine litis, dès les premières conclusions.

La Cour de cassation applique cette exigence avec une sévérité constante, y compris devant le juge civil. Dans un arrêt du 25 novembre 2015, la première chambre civile juge que « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu’est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9 du code civil ». L’enseignement est double. D’abord, le demandeur ne peut pas plaider à titre principal la diffamation et à titre subsidiaire l’atteinte à la vie privée pour les mêmes propos : il doit choisir, et ce choix fige le procès. Ensuite, le défendeur qui reçoit une assignation à double fondement tient une exception de nullité redoutable, à condition de la soulever avant de conclure au fond. Notre analyse détaillée de ce formalisme est exposée dans notre étude article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et nullité des poursuites en diffamation. En pratique parisienne, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris examine ces nullités en priorité : une assignation qui poursuit un avis Google entier, sans isoler la phrase qui imputerait un fait précis, a de grandes chances d’être annulée, ce qui anéantit la poursuite sans que le tribunal ait jamais examiné si l’avis disait vrai.

La distinction entre diffamation et injure commande la qualification, donc la validité de l’acte. La diffamation impute un fait précis, vérifiable et attentatoire à l’honneur, par exemple un avis qui affirme qu’un agent immobilier aurait détourné des dépôts de garantie ou qu’un chirurgien-dentiste exercerait sans diplôme. L’injure, elle, se définit ainsi : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Les mots escroc, voleur ou arnaqueur, fréquents dans les avis en ligne, imputent en réalité le délit d’escroquerie ou de vol, donc un fait précis, et relèvent le plus souvent de la diffamation. À l’inverse, des jugements de valeur comme incapable, nul ou odieux expriment une appréciation sans fait précis et relèvent de l’injure. L’enjeu n’est pas théorique : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Quand le propos n’est pas public, parce qu’il a été tenu dans un cercle restreint de personnes unies par une communauté d’intérêts, comme un groupe WhatsApp familial ou une boucle de courriels privés entre copropriétaires, c’est la contravention qui s’applique : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Le demandeur qui se trompe de qualification, par exemple en poursuivant pour diffamation publique un message resté privé, expose son acte à la nullité ou à la requalification, et le défendeur avisé fait vérifier ce point dès la première lecture de l’assignation, avant de songer à répondre sur le fond.

B. Citation devant le tribunal correctionnel, assignation à jour fixe au civil et juridiction parisienne : où et dans quel délai comparaître ?

Recevoir l’acte ne suffit pas : il faut comprendre devant quel juge on est appelé et dans quel délai. La victime d’une diffamation publique dispose de deux voies principales. La voie pénale, par citation directe devant le tribunal correctionnel ou par plainte avec constitution de partie civile, vise la condamnation pénale et les dommages-intérêts. La voie civile, par assignation devant le tribunal judiciaire, souvent à jour fixe pour les référés et les procédures urgentes de retrait, vise la suppression du contenu, le déréférencement et la réparation. Dans les deux cas, la citation fige définitivement l’objet du procès, et le juge ne peut ni ajouter des passages non visés ni changer la qualification retenue par le demandeur. La chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt du 11 décembre 2018 : « en matière de presse, il résulte de ce texte que la citation directe délivrée à la requête de la partie lésée ne fixe irrévocablement les termes de la poursuite qu’en ce qu’elle précise les propos incriminés, les qualifie et indique le texte de la loi sur la liberté de la presse applicable ». Pour le défendeur, cette règle est une protection : tout ce qui n’est pas précisément visé dans l’acte ne peut pas être jugé contre lui, et toute extension de la poursuite en cours d’instance à d’autres posts, d’autres avis ou d’autres vidéos est irrecevable. Pour le demandeur, c’est un avertissement : oublier un passage diffamatoire dans la citation, c’est le perdre définitivement, car une seconde poursuite pour le même fait se heurtera à la prescription de trois mois et à l’autorité de la chose jugée.

Les délais de comparution sont eux-mêmes dérogatoires au droit commun et piégeux. Devant le tribunal correctionnel, « le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours », ce qui laisse peu de temps pour organiser la défense, réunir les pièces et constituer avocat. Si la citation est délivrée à la requête du plaignant, elle doit contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et être notifiée au prévenu comme au ministère public, toujours à peine de nullité. Au civil, l’assignation à jour fixe permet au demandeur, avec l’autorisation du président du tribunal, de faire assigner le défendeur à une audience proche, ce qui accélère le traitement des demandes de retrait d’un avis Google ou d’une vidéo diffamante encore en ligne. À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la presse se concentre devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre civile et la 17e chambre correctionnelle, dite chambre de la presse, jugent la quasi-totalité des affaires nationales dès lors que la publication est accessible depuis la capitale, ce qui est le cas de tout contenu mis en ligne. Concrètement, un artisan de Seine-Saint-Denis assigné pour un avis litigieux comme un influenceur des Hauts-de-Seine cité pour une vidéo comparaîtront le plus souvent à Paris, devant des magistrats spécialisés qui appliquent le formalisme de l’article 53 avec une rigueur particulière. Le défendeur francilien doit donc, dès réception de l’acte, vérifier la juridiction saisie, la date d’audience, le respect du délai de comparution et la régularité de la signification : un acte signifié à une ancienne adresse, un délai de comparution tronqué ou une élection de domicile manquante sont autant de nullités à soulever immédiatement, avec l’aide d’un avocat rompu à la procédure de presse, avant que le tribunal n’aborde le fond du dossier.

Le premier réflexe du destinataire d’une assignation en diffamation tient en quatre gestes simples, à accomplir dans les jours qui suivent la signification. D’abord, ne rien publier de nouveau sur l’affaire : toute réponse publique, tout droit de réponse improvisé, tout commentaire qui répète les propos litigieux fait courir un nouveau délai de prescription de trois mois et fournit au demandeur des pièces supplémentaires. Ensuite, conserver toutes les preuves dans leur état : captures d’écran datées de l’avis ou du post, URL exactes, historique des modifications, échanges avec la plateforme, accusés de réception des signalements, car le demandeur devra prouver la publicité des propos et le défendeur devra établir la vérité des faits ou sa bonne foi. Puis, faire dater précisément la première mise en ligne du contenu, puisque c’est elle qui fait courir la prescription de trois mois, sauf republication substantielle. Enfin, transmettre l’acte sans délai à un avocat, en signalant la date d’audience et l’existence éventuelle d’une assurance de protection juridique, car l’offre de preuve de la vérité doit être signifiée dans les dix jours de la citation et cette forclusion ne se rattrape pas. Ces gestes valent aussi pour le demandeur qui prépare sa poursuite : identifier chaque propos avec sa date, son support et son audience, choisir une qualification unique et un texte de loi exact, et respecter les délais de distance et de comparution, faute de quoi des mois de procédure s’effondrent sur une nullité relevée en quelques minutes d’audience.

II. Après l’examen de la nullité : comment défendre au fond et garder l’initiative dans les trois mois ?

A. Offre de preuve dans les dix jours, vérité des faits et bonne foi : le triptyque qui fait relaxer ou débouter

Quand l’assignation survit à l’examen de la nullité, le procès bascule sur le fond, et le défendeur dispose de deux boucliers classiques : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité, appelée exception de vérité, efface l’infraction quand le fait imputé est prouvé. La loi dispose : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Un client qui écrit qu’un garagiste lui a facturé une pièce non changée pourra donc rapporter la facture, l’expertise et les témoignages. Mais cette preuve obéit à un rituel strict, prévu par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 : le prévenu qui veut prouver la vérité doit, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », signifier au plaignant les faits précis dont il offre la preuve, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins, avec élection de domicile près la juridiction, le tout à peine de déchéance. Passé ce délai de dix jours, la preuve de la vérité devient irrecevable et le défendeur perd son arme principale, même s’il détenait des pièces accablantes. Devant le tribunal correctionnel de Paris, les déchéances prononcées pour offre de preuve tardive ou incomplète se comptent par dizaines chaque année : pièces non communiquées, témoins désignés sans adresse précise, faits offerts en preuve qui ne correspondent pas exactement aux faits visés dans la citation. Le dirigeant assigné pour avoir dénoncé un concurrent, le salarié qui a signalé des malversations, le consommateur poursuivi pour un avis au vitriol doivent donc préparer leur dossier probatoire dès la réception de l’acte, avec un avocat qui calibrera l’offre de preuve au mot près sur les passages visés.

Quand la vérité ne peut pas être prouvée, parce que les faits relèvent de la vie privée ou parce que les pièces manquent, reste la bonne foi, construction prétorienne qui excuse le diffamateur poursuivant un but légitime avec prudence. Quatre conditions cumulatives sont exigées : un but légitime d’information du public, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et la fiabilité de l’enquête, avec des sources sérieuses et vérifiées. Le journaliste qui révèle une condamnation à partir du casier judiciaire, le lanceur d’alerte qui signale des faits à son employeur ou à la justice, le consommateur qui raconte une expérience précise et mesurée sans insultes plaident utilement la bonne foi. En revanche, l’avis qui traite un commerçant d’escroc sans aucun élément, le post qui relaie une rumeur entendue au café, la vidéo qui mélange accusations pénales et attaques personnelles échouent sur les quatre tableaux. La chambre criminelle rappelle inlassablement le critère de la diffamation punissable : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation qui se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire ». Plus l’imputation est précise, plus elle est diffamatoire en droit, mais plus elle ouvre la porte à la preuve de la vérité. C’est le paradoxe central du procès de presse : l’imprécision fait encourir la nullité au demandeur, la précision expose le défendeur mais lui offre la porte de sortie de la vérité. L’avocat du défendeur arbitre entre ces deux registres dès les premières conclusions : soulever la nullité quand les propos sont vagues, offrir la preuve quand les faits sont établis, plaider la bonne foi quand l’expression servait l’information légitime, sans jamais mélanger les registres dans un même jeu d’écritures.

Un cas particulier mérite l’attention des personnes mises en cause dans la presse ou sur des sites d’information : l’atteinte à la présomption d’innocence ne suit pas les règles de la diffamation. La première chambre civile a jugé le 8 novembre 2017 que « les abus de la liberté d’expression qui portent atteinte à la présomption d’innocence peuvent être réparés sur le seul fondement de l’article 9-1 du code civil ; que les règles de forme prévues par la loi du 29 juillet 1881 ne s’appliquent pas à l’assignation visant une telle atteinte ». Autrement dit, la personne présentée comme coupable avant tout jugement peut agir sur ce fondement sans subir le formalisme de l’article 53, et le défendeur ne peut pas faire annuler cette assignation pour défaut de qualification au sens de la loi sur la presse. Cette porte de sortie profite aux mis en cause d’affaires pénales médiatisées, relaxés ou présumés innocents, qui voient un article ou une vidéo les désigner comme coupables. Elle illustre la méthode générale du procès de presse : chaque fondement a son régime, chaque régime ses délais, et l’erreur d’aiguillage se paie par la nullité ou l’irrecevabilité. D’où l’importance d’un diagnostic initial précis, qui distingue la diffamation, l’injure, l’atteinte à la vie privée, l’atteinte à la présomption d’innocence et le dénigrement commercial, ce dernier relevant du droit de la concurrence et non de la loi de 1881 quand il oppose deux entreprises.

B. Prescription de trois mois, retrait du contenu signalé et plainte en retour : verrouiller la sortie de crise

Le temps est l’allié du défendeur et l’ennemi du demandeur distrait. « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois à compter de la première mise en ligne pour un avis Google, un post Facebook ou une vidéo TikTok : passé ce délai sans acte interruptif de prescription, l’action est éteinte et le juge doit la déclarer irrecevable, même si les propos étaient gravement diffamatoires. Seuls des actes de procédure manifestant la volonté de poursuivre interrompent ce délai, et la jurisprudence veille au grain. Le 2 juin 2021, la première chambre civile a jugé « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription », de sorte que chaque jeu de conclusions notifié dans l’instance fait repartir un nouveau délai de trois mois. Pour le défendeur assigné, la prescription se soulève comme une fin de non-recevoir dès les premières conclusions, en recomptant jour par jour depuis la première publication et en vérifiant qu’aucun acte interruptif valable n’est intervenu. Pour la victime qui s’apprête à agir, la leçon est inverse : faire constater rapidement le contenu par un commissaire de justice, signaler sans attendre auprès de la plateforme et assigner avant l’expiration des trois mois, car une mise en demeure amiable, un simple signalement ou une plainte non suivie d’acte de poursuite n’interrompent pas toujours la prescription. L’erreur la plus fréquente des victimes consiste à négocier pendant quatre mois avec l’auteur de l’avis ou avec Google avant de consulter : à l’arrivée, l’action est prescrite et le contenu reste en ligne.

Parallèlement au procès, le retrait du contenu litigieux s’obtient par deux canaux complémentaires. D’abord le signalement à la plateforme : Google, Meta, TikTok et X disposent de formulaires de signalement des contenus diffamatoires et, depuis le règlement européen sur les services numériques, doivent traiter les notifications des utilisateurs et motiver leurs décisions. Un signalement précis, qui cite les phrases exactes, leur caractère attentatoire à l’honneur et, le cas échéant, la décision de justice obtenue, aboutit plus souvent au retrait qu’une plainte générique. Ensuite, le référé devant le président du tribunal judiciaire, qui peut ordonner le retrait, le déréférencement et la publication d’un communiqué sous astreinte, même avant tout jugement au fond, quand le trouble manifestement illicite est établi. La victime parisienne peut saisir le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris à jour fixe et obtenir en quelques semaines une ordonnance de retrait exécutoire contre l’auteur et, si nécessaire, contre l’hébergeur. Le défendeur, lui, ne doit jamais supprimer ses propres publications dans la précipitation sans en conserver la preuve intégrale : la suppression n’éteint pas l’action déjà engagée, elle peut même être interprétée comme un aveu implicite, alors que la conservation horodatée du contenu permet de discuter la publicité, la prescription et la portée exacte des propos. Quant à la victime d’une fausse accusation portée devant la police, le parquet ou l’employeur, elle dispose d’une arme symétrique : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », adressée à une autorité compétente, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Dénonciation calomnieuse après un signalement mensonger sur une plateforme, plainte pénale imaginaire relayée sur les réseaux, accusations d’agression ou de vol adressées à l’employeur pour faire licencier : quand l’accusation est sciemment fausse, la victime peut rendre coup pour coup et déposer plainte, ce qui rééquilibre souvent un rapport de force dégradé par une campagne de dénigrement.

Le sort des injures non publiques mérite un dernier mot, car beaucoup d’assignations reçues pour des messages privés ou semi-privés se trompent de terrain. Quand le propos outrageant sans fait précis est resté dans un cercle restreint, c’est la contravention d’injure non publique qui s’applique, avec une amende contraventionnelle et une procédure simplifiée devant le tribunal de police, sans le formalisme de la loi de 1881. Et lorsque l’injure ou la diffamation non publique vise une personne à raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, la sanction grimpe à la contravention de cinquième classe : « La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. » Vérifier la publicité réelle du propos : un message posté dans un groupe Facebook de deux mille membres est public, un courriel à trois associés ne l’est pas. Cette frontière décide du tribunal compétent, de la peine encourue et du formalisme applicable, et une assignation qui poursuit au correctionnel pour diffamation publique un propos resté confidentiel s’expose à la relaxe ou à la requalification, avec des dommages-intérêts réduits et des dépens à la charge du demandeur.

Conclusion

Recevoir une assignation en diffamation pour un avis ou un post n’est ni une fatalité ni une simple formalité : c’est l’ouverture d’un procès de presse où la forme commande le fond. La nullité de l’article 53 sanctionne l’assignation imprécise, mal qualifiée ou mal fondée en droit, et doit être soulevée avant toute défense au fond. La citation fige irrévocablement les termes de la poursuite, ce qui protège le défendeur contre toute extension et oblige le demandeur à une précision absolue dès le premier acte. L’offre de preuve de la vérité s’enferme dans dix jours, la prescription guette chaque camp au bout de trois mois, et la bonne foi ne pardonne qu’à l’expression prudente, désintéressée et vérifiée. Victimes comme défendeurs partagent donc la même discipline : dater, conserver, qualifier et agir vite. Faites vérifier l’acte reçu ou le projet d’assignation par un avocat de la presse avant l’audience, préparez l’offre de preuve dans le délai légal, signalez le contenu à la plateforme et, si l’accusation était sciemment fausse, envisagez la plainte en dénonciation calomnieuse. À Paris comme dans toute l’Île-de-France, les chambres de la presse appliquent ces règles avec une constance qui récompense les dossiers préparés et sanctionne les approximations : dans ce contentieux technique, la première semaine après la signification décide souvent de l’issue du procès.

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