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Chirurgien esthétique accusé d’opération ratée ou traité de charlatan sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Chirurgien esthétique accusé d’opération ratée ou traité de charlatan sur Google et Doctolib : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous découvrez un avis Google qui affirme que votre clinique a « raté » une opération, un commentaire Doctolib qui vous traite de « charlatan », « d’escroc » ou de « boucher », parfois accompagné de photos post-opératoires, d’un prénom, d’une date d’intervention et d’un récit détaillé. Le réflexe consiste à répondre vite, à demander le retrait au patient, à signaler l’avis à la plateforme, puis à envisager une action en diffamation. Chaque geste compte, car la médecine esthétique concentre tous les risques de l’e-réputation : des patients déçus qui s’expriment publiquement, des concurrents qui observent, des plateformes qui affichent sans vérifier, et une loi du 29 juillet 1881 qui impose un délai de prescription de trois mois d’une rigueur redoutable. Cet article expose la méthode complète : qualifier l’écrit, obtenir le retrait rapide sur Google et Doctolib, figer la preuve sans violer le secret médical, puis assigner à jour fixe sans encourir la nullité. Il s’adresse aux chirurgiens esthétiques, aux médecins esthétiques, aux cliniques et aux centres laser visés par des avis hostiles en France, avec des repères précis pour Paris et l’Île-de-France.

I. Comment supprimer un avis Google ou Doctolib qui accuse votre clinique d’opération ratée ?

A. Que faire quand un patient vous traite de charlatan après une rhinoplastie ou une augmentation mammaire ?

La première tâche consiste à lire l’avis mot à mot et à distinguer trois catégories juridiques différentes, car elles n’ouvrent pas les mêmes recours. La diffamation vise l’allégation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur : un avis qui prétend qu’une prothèse non conforme aurait été posée à une date précise, qu’un produit sans autorisation aurait été facturé, ou qu’une infection aurait été dissimulée. L’injure vise l’invective sans fait précis : des termes comme charlatan, boucher, escroc ou incompétent. Le dénigrement et l’avis déloyal relèvent du droit commun de la responsabilité civile quand l’auteur n’est pas un patient mais un concurrent ou un faux compte qui cherche à détourner la clientèle. Dans la pratique des avis médicaux, les trois registres se mélangent : un titre injurieux coiffe un récit factuel, puis une note d’une étoile conclut par un appel au boycott. Votre qualification doit séparer chaque passage, car le tribunal applique la loi de 1881 aux deux premiers et le droit commun au troisième, avec des délais et des défenses distincts.

Le texte de référence de la responsabilité pour avis mensonger d’un concurrent ou d’un faux patient reste l’article 1240 du Code civil, dont les termes doivent être rappelés exactement : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le lien officiel de cet article est ici : article 1240 du Code civil sur Légifrance. Quand l’avis émane d’un véritable patient qui raconte son opération, la voie de la diffamation de la loi du 29 juillet 1881 domine. La loi du 29 juillet 1881 définit elle-même les deux notions : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Et : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Le lien officiel est ici : article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. Quand l’avis divulgue des éléments couverts par le secret ou expose votre vie privée, l’article 9 du Code civil protège : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le lien officiel est ici : article 9 du Code civil sur Légifrance. Quand une campagne d’avis répétés dégrade vos conditions d’exercice et altère votre santé au travail, le Code pénal réprime le harcèlement : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende », selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal sur Légifrance. Cette gradation oriente tout le reste : signalement plateforme, constat, réponse mesurée, puis assignation.

Le signalement doit partir le jour même, séparément auprès de Google et de Doctolib, avec des motifs distincts. Sur Google, utilisez le formulaire « Signaler un avis » depuis la fiche d’établissement : avis hors sujet, conflit d’intérêts, propos diffamatoires, usurpation d’identité, publication de données médicales. Joignez la capture de l’avis, l’URL exacte, la date d’apparition, et un exposé sobre : passage visé entre guillemets, qualification proposée, motif de retrait demandé. Sur Doctolib, le circuit de modération impose un contrôle du statut de patient et du contenu : signalez via l’espace praticien, puis par écrit au support, en demandant la vérification de la relation de soins alléguée, la suppression des données de santé de tiers, et la suspension de l’affichage pendant l’examen. Conservez chaque accusé de réception. Si la plateforme refuse ou reste silencieuse, ce refus écrit servira au juge des référés pour démontrer la démarche préalable infructueuse, condition pratique et souvent décisive avant une injonction de retrait.

La réponse publique au patient demande une prudence extrême propre à la médecine. Ne confirmez jamais que l’auteur est votre patient, ne citez ni date d’intervention, ni acte, ni pathologie, ni montant d’honoraires. Une formule qui confirme la relation de soins viole le secret médical et aggrave le litige ordinal. Préférez une réponse courte, factuelle, sans diagnostic : rappel de votre protocole qualité, invitation à un examen clinique contradictoire, indication du canal de réclamation interne, mention de la modération en cours. N’écrivez jamais que l’avis est « diffamatoire » de manière péremptoire, ne promettez ni remboursement public ni reprise gratuite sous la pression, ne divulguez aucune pièce du dossier. Une réponse mal calibrée devient une pièce adverse : elle prouve que vous avez lu l’avis, elle fixe une date de connaissance pour la prescription, elle fournit des admissions sur les faits. Faites relire chaque réponse par votre conseil avant publication, puis archivez la version mise en ligne avec son horodatage.

Le cas du faux patient et du concurrent déguisé mérite un traitement spécifique, fréquent en esthétique où l’enjeu financier attise les pratiques déloyales. Les indices parlent : compte sans historique, rafale d’avis négatifs sur plusieurs cliniques d’un même secteur, vocabulaire commercial, photos volées, refus de tout rendez-vous de contrôle, adresse IP ou numéro jamais retrouvé au secrétariat. Dans cette hypothèse, cumulez les fondements : diffamation si un fait précis est allégué, responsabilité civile de l’article 1240 pour dénigrement, et demande d’identification de l’auteur. La Cour de cassation a admis, dans une affaire de vidéos en ligne visant plusieurs personnes, que les demandeurs avaient, je cite le texte même de l’arrêt, « assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion ». Cette solution est posée par la première chambre civile, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762. Transposée aux avis médicaux, elle justifie la double demande au juge : retrait sous astreinte et communication des données d’identification détenues par Google ou Doctolib. Le texte de la loi pour la confiance dans l’économie numérique figure ici : article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur Légifrance.

B. Comment prouver un avis diffamatoire sans violer le secret médical ni rater le délai de trois mois ?

La preuve se construit dans les quarante-huit heures, avant toute demande de retrait qui ferait disparaître l’écrit. Faites établir un constat par un commissaire de justice avec capture complète : URL, fiche Google ou Doctolib, intitulé, pseudonyme, note, texte intégral, date et heure, photos associées, réponses déjà publiées, nombre de vues et positionnement dans les résultats. Le constat doit retracer le chemin d’accès, les clics effectués, l’adresse IP de consultation, et annexer les impressions écran sans recadrage. Doublez ce constat d’une sauvegarde personnelle horodatée : export PDF, enregistrement vidéo de navigation, archivage des courriels de signalement. Si l’avis évolue, chaque version donne naissance à un nouveau point de départ de prescription en ligne, mais seule la version constatée pourra être soumise au tribunal. Ne modifiez jamais l’avis, ne demandez pas à un proche de le noyer sous de faux avis positifs : ces manœuvres se retournent devant le juge et devant l’Ordre.

Le dossier médical du patient supposé ne sort pas du cabinet pour les besoins de la presse. N’annexez au constat ni compte rendu opératoire, ni photographies avant et après, ni devis, ni correspondance privée. Préparez deux pochettes étanches : une pochette publique avec l’avis, les signalements, les accusés de réception et la réponse mesurée ; une pochette confidentielle, réservée à votre avocat, avec le dossier de soins, la traçabilité des rendez-vous, les consentements éclairés signés, les fiches d’information remises, les photos cliniques et la chronologie des suites. Cette séparation protège le secret et permet à votre conseil de vérifier la base factuelle de l’avis sans l’exposer. Si l’auteur n’est pas retrouvé dans votre patientèle, faites établir une attestation du secrétariat et un extrait anonymisé du planning : l’absence de relation de soins renforce la thèse du faux avis et oriente vers le dénigrement concurrentiel.

La prescription de trois mois gouverne tout le contentieux de presse et ne pardonne pas. La loi dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le lien officiel est ici : article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance. La jurisprudence applique ce délai avec une constance remarquable. La première chambre civile juge ainsi que « l’action en justice afin de faire sanctionner le refus d’insertion d’un droit de réponse est soumise au délai de prescription de trois mois prévu à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », selon la première chambre civile, 29 mars 2023, pourvoi n° 22-10.875. En matière d’interruption, la même chambre décide que « L’arrêt énonce, d’abord, à bon droit, qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription. », selon la première chambre civile, 2 juin 2021, pourvoi n° 20-10.651. Concrètement, une plainte au commissariat, un signalement à la plateforme, une mise en demeure ou une médiation ordinale n’interrompent pas ce délai. Seuls des actes qualifiés, assignation ou réquisitions adaptées, produisent l’effet interruptif. Notez par écrit la date exacte de première mise en ligne constatée, puis comptez trois mois calendaires : c’est votre date butoir pour assigner.

La chambre criminelle apporte une nuance utile quand une plainte avec constitution de partie civile a été déposée : « Il s’en déduit que le délai de prescription est suspendu entre la date de dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et la délivrance du réquisitoire par le procureur de la République. », selon la chambre criminelle, 8 mars 2022, pourvoi n° 21-83.037. Cette suspension suppose une plainte recevable devant le juge d’instruction, une consignation versée dans les délais, et une procédure qui suit son cours. Elle ne dispense pas de l’assignation civile à jour fixe quand le retrait rapide et la réparation relèvent du juge civil de la presse. Pour une clinique esthétique, la voie civile et le référé LCEN restent les outils les plus rapides : ils visent le retrait, l’identification et la réparation, sans attendre l’issue d’une instruction pénale. Votre avocat arbitre entre les deux voies dès la première semaine, en fonction de l’urgence du référencement et de la gravité des allégations.

Anticipez enfin la défense de bonne foi du patient, qui ne prospère que sous conditions strictes. La chambre criminelle exige une méthode rigoureuse : « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante », selon la chambre criminelle, 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763. Un patient qui décrit posément ses suites opératoires, avec dates, documents et absence d’injure, plaidera le débat d’intérêt général des pratiques médicales. Un auteur qui accumule des invectives comme charlatan ou boucher, des photos volées et appels au boycott, sans base vérifiable, perd ce bouclier. Votre dossier doit donc démontrer l’absence de base factuelle suffisante : consentement éclairé complet, information sur les risques, suites conformes aux données acquises, proposition de suivi restée sans réponse.

II. Comment agir en diffamation dans les trois mois sans rater l’assignation ?

A. Quelle assignation à jour fixe rédiger pour un avis Doctolib ou Google diffamatoire ?

L’assignation en diffamation obéit à un formalisme redoutable dont la méconnaissance entraîne la nullité. La première chambre civile rappelle que « qu’il résulte de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, susvisé, que l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé, et indiquer le texte de loi applicable, de sorte que l’assignation qui ne fait pas mention du texte édictant la peine applicable aux faits de diffamation allégués encourt la nullité » Cette solution figure dans la première chambre civile, 1er mars 2017, pourvoi n° 16-12.490. Chaque mot compte : l’acte doit reproduire l’avis entre guillemets sans le reformuler, viser chaque passage incriminé avec sa date de mise en ligne, qualifier chaque passage de diffamation ou d’injure, citer l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, consultable via l’article 29 sur Légifrance, ainsi que l’article 53 qui dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance), indiquer la peine encourue, et notifier à la partie adverse la faculté d’offre de preuve de la vérité dans le délai légal. L’oubli du texte réprimant la peine, la confusion entre diffamation et injure, ou la citation approximative de l’avis suffisent à faire annuler l’assignation, avec perte du délai de trois mois si la réassignation intervient trop tard.

En pratique esthétique, structurez l’assignation en trois blocs. Le premier expose les faits : qualité du praticien, nature de l’activité, découverte de l’avis, démarches de signalement, constat du commissaire de justice, préjudice de référencement avec captures du positionnement Google. Le deuxième dissèque l’avis : reproduction littérale, identification des allégations de faits précis d’un côté, des invectives de l’autre, explication de l’atteinte à l’honneur professionnel. Le troisième formule les demandes : retrait de chaque passage sous astreinte journalière, publication judiciaire, dommages et intérêts, frais de constat, article 700, exécution provisoire. Si l’auteur est inconnu ou agit sous pseudonyme, dirigez l’action contre l’hébergeur identifié et sollicitez l’identification préalable : Google Ireland pour les avis Google et YouTube, Doctolib pour les avis de sa plateforme, avec séquestre des données de connexion. La procédure accélérée au fond de l’article 6-I.8 de la loi du 21 juin 2004, illustrée par la première chambre civile, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, permet d’obtenir le retrait et l’identification sans attendre l’audience au fond de la diffamation, ce qui s’avère précieux quand l’avis trône en tête de votre fiche.

Le choix entre référé retrait et action en diffamation au fond dépend de l’objectif. Le référé LCEN vise le trouble manifestement illicite et l’urgence : il obtient le retrait rapide, la désindexation et l’identification, avec une motivation resserrée qui ne préjuge pas de la culpabilité pénale. L’action en diffamation vise la reconnaissance de l’infraction, la réparation intégrale et la sanction : elle exige le formalisme de l’article 53, l’offre de preuve encadrée, et un débat complet sur la vérité des faits et la bonne foi. Les deux voies se combinent : référé immédiat pour stopper l’hémorragie de réputation, puis assignation au fond pour solder le préjudice. Dans les deux cas, articulez vos demandes avec le pilier du cabinet consacré à la diffamation : diffamation : agir dans les trois mois. Pour la méthode probatoire, renvoyez vers capture d’écran et constat avant suppression et vers assignation à jour fixe et nullités de l’article 53. Quand l’avis émane d’un concurrent, ajoutez faux avis de concurrent et dénigrement. Quand une plainte a déjà été déposée, rappelez pourquoi la plainte au commissariat n’interrompt pas le délai. Ce maillage éclaire le juge sur la cohérence de votre parcours et renforce le référencement du dossier.

L’offre de preuve de la vérité mérite une préparation symétrique. Si vous êtes demandeur, anticipez que l’auteur offrira de prouver la réalité de l’opération ratée : rassemblez consentements, photos cliniques, comptes rendus, attestations d confrères sur les suites normales, documents d’hygiène et de traçabilité des dispositifs médicaux. Si l’auteur prouve un fait précis et licite à rapporter, la diffamation tombe sur ce passage, mais l’injure et le dénigrement subsistent pour le surplus. Si l’auteur échoue, la mauvaise foi se déduit de l’excès. Ne versez au débat public que le strict nécessaire : le tribunal peut ordonner des mesures d’instruction respectueuses du secret médical, avec anonymisation et huis clos partiel. Toute pièce doit être communiquée en temps utile, traduite si besoin, et bordée avec précision. Une pièce tardive ou non communiquée sera écartée, avec effet direct sur l’indemnisation.

Chiffrez le préjudice avec des éléments vérifiables : baisse de la note moyenne Google et Doctolib, perte de rendez-vous sur la période d’affichage, annulations documentées, coût d’acquisition de nouveaux patients, frais de déréférencement et de communication corrective, temps médical détourné vers la gestion de crise. Produisez les tableaux de réservation anonymisés, les relevés de la fiche d’établissement, les attestations du personnel d’accueil, les factures de constat et d’avocat. Sollicitez une provision en référé puis une réparation complète au fond. Demandez la publication du jugement sur la fiche incriminée et, si le préjudice persiste dans les résultats de recherche, une injonction de déréférencement complémentaire. La fermeté du chiffrage distingue une clinique organisée d’un demandeur approximatif.

B. Quel tribunal saisir à Paris et en Île-de-France et quelles erreurs font perdre le procès ?

À Paris et en Île-de-France, le contentieux de presse se concentre devant des chambres rompues à la loi du 29 juillet 1881. Pour une clinique située à Paris, assigner devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la presse, garantit un circuit procédural fluide : autorisations de jour fixe, audiences de plaidoirie rapprochées, gestion rigoureuse des nullités. Pour un établissement des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne, le tribunal judiciaire territorialement compétent retient le dossier quand le dommage se manifeste dans le ressort, mais l’expérience invite à vérifier la jurisprudence locale sur les délais d’audiencement. Mentionnez dans l’assignation le lieu du dommage : la fiche Google consultée à Paris, la patientèle francilienne visée, le référencement local qui fait chuter les appels du secrétariat parisien. Ces précisions justifient la compétence et préparent l’exécution provisoire sur le territoire où le préjudice se produit.

Les délais pratiques franciliens imposent une discipline stricte. Comptez dix jours pour le constat et la double notification aux plateformes, quinze jours pour la réponse mesurée et la tentative de résolution interne, puis assignation sans attendre la fin du troisième mois. À Paris, l’obtention d’une date de jour fixe requiert une requête motivée avec projet d’assignation complet, constat annexé et justification de l’urgence liée au référencement. Prévoyez la signification par commissaire de justice avec un délai suffisant avant l’audience, surtout quand le défendeur réside hors Île-de-France ou à l’étranger. Les pièces à préparer suivent une liste fermée : pièce d’identité du praticien ou extrait Kbis de la clinique, autorisation d’exercice et inscription ordinale, constat avec annexes, copies des signalements Google et Doctolib avec accusés, réponse publiée, tableaux de réservation anonymisés, bordereau de communication. Tout dossier incomplet retarde la date et rapproche dangereusement de la prescription.

Le canal procédural varie selon l’urgence. En cas d’avis viral qui s’affiche en tête de votre nom, le référé sur le fondement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du droit commun du trouble illicite obtient le retrait provisoire en quelques semaines. En cas d’avis ancien mais toujours visible, l’assignation à jour fixe au fond tranche la diffamation et fixe la réparation. En cas de campagne coordonnée avec menaces, ajoutez la plainte pour harcèlement sur le fondement de l’article 222-33-2-2 du Code pénal, sans croire qu’elle remplace l’assignation civile dans le délai de trois mois. En cas d’article de presse locale qui reprend l’avis, exercez le droit de réponse dans les formes légales, sachant que le refus d’insertion se prescrit lui aussi par trois mois, comme le rappelle la première chambre civile, 29 mars 2023, pourvoi n° 22-10.875. Chaque canal possède son calendrier : notez-les sur un tableau unique affiché au secrétariat juridique de la clinique.

Les points d’attention du ressort parisien tiennent à la densité concurrentielle et à la sensibilité ordinale. Ne laissez pas un confrère commenter publiquement l’avis, ne sollicitez pas d’avis de complaisance en échange d’une remise, ne publiez pas de démenti nominatif qui identifierait le patient. L’Ordre des médecins examine avec sévérité les réponses qui exposent des données de santé, même avec l’accord verbal du patient. Conservez une ligne unique : qualité des soins, traçabilité, disponibilité pour un examen contradictoire, respect du secret. Si Doctolib suspend votre droit de réponse ou si Google maintient l’avis malgré un dossier solide, faites constater le maintien et portez-le au juge comme un préjudice distinct : chaque semaine d’affichage après signalement circonstancié aggrave l’atteinte. Pour la réponse adaptée aux avis hostiles, utilisez ce que votre réponse à un avis Google prouve devant le juge.

Les erreurs qui font perdre le procès se répètent. Première erreur : attendre la médiation ordinale ou la réponse de la plateforme jusqu’au-delà des trois mois. Deuxième erreur : assigner avec une photocopie d’avis au lieu du constat, ou avec une reformulation qui trahit le texte incriminé. Troisième erreur : oublier dans l’assignation le texte réprimant la peine, exigé à peine de nullité par la première chambre civile, 1er mars 2017, pourvoi n° 16-12.490. Quatrième erreur : répondre publiquement avec des détails médicaux qui violent le secret et fournissent la base factuelle à l’adversaire. Cinquième erreur : confondre la plainte pénale, utile pour le harcèlement, avec l’action en diffamation soumise à l’article 65, et découvrir trop tard que le délai a couru pendant l’enquête. Chacune de ces fautes se prévient par une check-list datée, relue par votre avocat avant chaque envoi. La rigueur procédurale constitue votre meilleur argument commercial : elle montre une clinique qui documente, qui respecte le droit, qui protège ses patients y compris quand ils l’attaquent.

Conclusion

Un avis qui accuse votre clinique d’opération ratée ou vous traite de charlatan sur Google et Doctolib appelle une riposte ordonnée : qualifier chaque passage, signaler le jour même sur les deux plateformes, faire constater avant tout retrait, répondre sans divulguer le secret médical, puis assigner à jour fixe dans les trois mois avec un acte qui respecte l’article 53 à la lettre. Les décisions citées structurent ce parcours : prescription de trois mois du droit de réponse et interruption encadrée, suspension limitée en cas de plainte avec constitution de partie civile, nullité de l’assignation approximative, retrait et identification via la procédure accélérée de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, bonne foi appréciée à l’aune du débat d’intérêt général et d’une base factuelle suffisante. La médecine esthétique ne pardonne ni l’improvisation ni l’emportement : un dossier sobre, daté, chiffré, respectueux du patient même hostile, obtient le retrait plus vite et la réparation plus sûrement. À Paris et en Île-de-France, où le référencement local décide du carnet de rendez-vous, cette méthode protège durablement la réputation de la clinique sans exposer le praticien sur le terrain ordinal.

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