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Assigné pour diffamation : prouver la vérité en dix jours et plaider la bonne foi

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Assigné pour diffamation : prouver la vérité en dix jours et plaider la bonne foi

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Vous venez de recevoir une citation devant le tribunal pour diffamation : un avis Google que vous avez posté sur un artisan, un message publié sur un réseau social, un article mis en ligne sur votre blog ou des propos tenus dans un groupe de discussion sont visés par une plainte ou une assignation. La première réaction est souvent la même : puisque ce que vous avez écrit est vrai, vous pensez que le procès est gagné d’avance. Cette conviction est dangereuse. En droit français de la presse, la vérité ne protège que si elle est invoquée dans les formes et dans un délai très bref, et la bonne foi n’est admise que si quatre conditions cumulatives sont démontrées. Chaque année, des prévenus qui avaient raison sur le fond sont condamnés pour avoir manqué le délai de dix jours de l’offre de preuve ou pour avoir négligé la démonstration de leur enquête sérieuse. Cet article explique, pas à pas, les deux défenses qui permettent de faire échec à une poursuite en diffamation : prouver la vérité des faits dans le délai légal et plaider la bonne foi, puis vérifier que la poursuite elle-même respecte le formalisme rigide de la loi du 29 juillet 1881 et le délai de prescription de trois mois.

I. Prouver la vérité des faits : l’offre de preuve à faire dans les dix jours de la citation

La loi ouvre au prévenu une porte de sortie décisive : rapporter la preuve que les faits imputés sont exacts. Mais cette porte se referme très vite et ne s’ouvre pas pour tous les sujets. Comprendre ce qui peut être prouvé, puis agir dans le délai de dix jours, conditionne toute la suite du procès.

A. Quels faits peuvent être prouvés et quels sujets restent interdits de preuve ?

Le point de départ est la définition légale de la diffamation. Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande votre défense : si vos propos imputent un fait précis et vérifiable, comme un détournement de fonds, une condamnation pénale ou un manquement professionnel daté, vous pouvez tenter d’en rapporter la preuve. Si vos propos se limitent à des termes de mépris sans imputation d’un fait, comme traiter quelqu’un d’incapable ou de malhonnête sans viser aucun fait déterminé, vous relevez de l’injure et la preuve de la vérité n’a pas d’objet.

La Cour de cassation applique cette définition avec constance. Dans son arrêt du 25 février 2025, la chambre criminelle rappelle que : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606, publié au Bulletin). Retenez-en deux conséquences pratiques. D’abord, écrire un fait au conditionnel ou sous forme de question ne vous met pas à l’abri : une insinuation portant sur un fait précis reste une diffamation. Ensuite, pour préparer votre défense, identifiez exactement le fait imputé dans chaque passage poursuivi, car c’est sur ce fait précis, et sur lui seul, que portera le débat sur la preuve.

Le principe de l’exception de vérité est posé par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Le même article précise l’effet d’une preuve réussie : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Autrement dit, une vérité établie fait tomber la poursuite. Mais l’exception comporte une limite majeure : tout ce qui touche à la vie privée de la personne visée, ses relations intimes, son état de santé, ses orientations, ne peut pas faire l’objet d’une preuve de vérité. Si l’imputation porte sur la vie privée, inutile de rassembler des attestations : la défense par la preuve est fermée et il faut basculer vers la bonne foi ou contester la qualification.

Le texte prévoit aussi des cas particuliers qu’il faut connaître avant de se lancer. Lorsque le fait imputé fait l’objet de poursuites déjà engagées à la requête du ministère public, ou d’une plainte de votre part, la loi ordonne qu’il soit sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation pendant l’instruction (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, si vous avez dénoncé des faits de vol ou d’escroquerie qui font déjà l’objet d’une enquête pénale, demandez au tribunal correctionnel de surseoir à statuer en attendant l’issue de cette enquête : une condamnation pénale du plaignant pour ces faits deviendra votre meilleure preuve. Enfin, pour les besoins de votre défense, la loi vous autorise à produire des éléments provenant d’une violation du secret de l’enquête ou de l’instruction, ou de tout autre secret professionnel, s’ils sont de nature à établir votre bonne foi ou la vérité des faits diffamatoires, sans que cette production puisse donner lieu à des poursuites pour recel. Cette autorisation, inscrite au dernier alinéa de l’article 35, est précieuse quand vos seules preuves sont des pièces issues d’une procédure en cours : conservez-en la trace exacte et produisez-les dans le cadre strict de votre défense.

Un dernier piège mérite d’être signalé dès maintenant. L’offre de preuve n’autorise pas la partie adverse à se servir de vos propres pièces contre vous. La Cour de cassation l’a tranché le 25 février 2025 : « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve » (Cass. crim., 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606). Vos pièces servent à établir la vérité, pas à caractériser l’infraction à votre détriment. Cette garantie protège votre stratégie : produire vos preuves ne revient pas à reconnaître le caractère diffamatoire des propos.

B. Comment signifier l’offre de preuve dans les dix jours sous peine de déchéance ?

C’est ici que se joue la plupart des procès perdus par des prévenus qui avaient raison sur le fond. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve. » Chaque mot de ce texte compte. Le délai est de dix jours après la signification de la citation, pas après l’audience ni après la première comparution. La signification doit être faite par acte d’huissier, devenu commissaire de justice, au domicile élu par le plaignant dans la citation ou au ministère public selon le cas. Et le contenu est triple : les faits articulés et qualifiés tels qu’ils figurent dans la citation, la copie des pièces justificatives, l’identité complète des témoins.

La sanction du retard ou de l’oubli est radicale : la déchéance. La chambre criminelle l’énonce sans détour : « c’est seulement dans les dix jours de la signification de la citation que le prévenu doit, s’il veut être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément à l’article 35 de la loi précitée, procéder dans les formes prévues par l’article 55 de ladite loi, à défaut de quoi il est déchu du droit d’administrer cette preuve » (Cass. crim., 26 mai 2021, pourvoi n° 20-80.884, publié au Bulletin). Déchu signifie que le tribunal refusera d’examiner vos pièces et d’entendre vos témoins sur la vérité des faits, même si vos preuves sont accablantes pour le plaignant. Aucune régularisation tardive n’est possible une fois le délai expiré. Dès réception de la citation, la première mesure d’urgence consiste donc à dater précisément la signification, à calculer le dixième jour et à faire préparer l’acte d’offre de preuve par votre avocat sans attendre.

La jurisprudence apporte deux adoucissements qu’il faut exploiter avec méthode. D’abord, l’offre de preuve n’est qu’un moyen subsidiaire : « Cette offre de preuve constitue un moyen de défense subsidiaire à celui consistant à contester que les propos incriminés contiennent l’imputation d’un fait précis attentatoire à l’honneur ou à la considération de la partie civile, mais qui doit cependant être proposé dans le bref délai précité à compter de la délivrance de l’acte de poursuite et avant que ne s’ouvrent les débats » (Cass. crim., 26 mai 2021, pourvoi n° 20-80.884). Vous pouvez donc signifier l’offre de preuve à titre conservatoire, tout en soutenant à l’audience que les propos ne contiennent en réalité l’imputation d’aucun fait précis. La Cour de cassation a jugé que le prévenu qui a offert de prouver la vérité reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité (Cass. crim., 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606). L’offre faite dans les dix jours ne vous enferme pas : elle préserve vos deux lignes de défense au lieu d’une.

Ensuite, préparez le contenu de l’offre avec la rigueur d’un dossier d’instruction. Les faits articulés doivent reprendre exactement la qualification de la citation : numéro du passage, date de publication, support concerné, fait précis dont vous entendez prouver la vérité. Les pièces doivent être communiquées en copie : jugements, contrats, relevés, constats de commissaire de justice, captures certifiées, attestations de témoins rédigées dans les formes. Les témoins doivent être désignés par leurs noms, professions et demeures : un témoin anonyme ou insuffisamment identifié ne pourra pas être entendu. Gardez à l’esprit que le tribunal appréciera le sens et la portée des propos au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte, y compris d’éléments extrinsèques, pour déterminer s’ils caractérisent la diffamation poursuivie. Vos pièces doivent donc éclairer le contexte complet, pas seulement le passage isolé.

II. Plaider la bonne foi et faire échec à la poursuite sur la procédure

Quand la preuve de la vérité est impossible, interdite ou tout simplement trop risquée, la bonne foi offre une seconde voie d’acquittement. Et quand ni la vérité ni la bonne foi ne suffisent, la poursuite elle-même peut tomber pour vice de forme ou pour prescription. Ces trois leviers se combinent dans une stratégie de défense complète.

A. Quels sont les quatre critères de la bonne foi et comment les juges les contrôlent ?

La bonne foi est un fait justificatif prétorien : même si les propos sont diffamatoires et même si leur vérité n’est pas établie, le prévenu est relaxé s’il démontre qu’il a agi de bonne foi. La première chambre civile en rappelle les quatre critères dans une formule devenue la référence : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497). Chaque critère doit être documenté par vos soins, car c’est à vous d’établir votre bonne foi.

Le premier critère est le but légitime : vous devez avoir poursuivi un objectif d’information du public, de dénonciation d’un dysfonctionnement ou de participation à un débat d’intérêt général, et non la vengeance ou le règlement de comptes. Un avis publié pour alerter d’autres consommateurs sur une pratique constatée relève d’un but légitime ; le même texte publié pour nuire à un concurrent ou pour prolonger un conflit personnel ne le relève pas. Le deuxième critère est l’absence d’animosité personnelle : tout lien conflictuel avec le plaignant, associé rival, ex-conjoint, voisin en procès, concurrent direct, fragilise la défense. La chambre criminelle a censuré des juges qui s’étaient contentés de déduire l’animosité d’un contexte de mésentente sans appliquer la méthode de contrôle en deux temps (Cass. crim., 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763, publié au Bulletin). Si un conflit personnel existe, redoublez sur les autres critères et démontrez que le propos servait malgré tout l’information du public.

Le troisième critère, l’enquête sérieuse, est celui qui fait le plus souvent défaut. Les juges vérifient que vous disposiez, avant de publier, d’une base factuelle suffisante : documents consultés, démarches de vérification, confrontation des versions, demande de réaction de la personne mise en cause. Dans l’affaire jugée le 5 septembre 2023, la cour d’appel avait écarté la bonne foi en retenant une enquête partiale qui ne pouvait être qualifiée de sérieuse ; la Cour de cassation a cassé parce que la méthode d’examen n’avait pas été respectée, rappelant qu’il appartient au juge de rechercher « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante » avant « d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression » (Cass. crim., 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763). Conservez donc tout ce qui prouve votre travail préalable : échanges antérieurs à la publication, demandes d’explication restées sans réponse, factures, constats, signalements. Le quatrième critère est la prudence et la mesure dans l’expression : des termes excessifs, comme parler de représailles ou multiplier les qualificatifs outrageants, font échec à la bonne foi même quand le fond est exact. Relisez vos propos et identifiez les passages inutilement violents : ils devront être expliqués ou reconnus comme des maladresses d’expression, sans pour autant reconnaître l’infraction.

La méthode de contrôle en deux temps change concrètement l’issue des procès. Premier temps : le juge recherche si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Deuxième temps : si ces deux conditions sont réunies, il apprécie moins strictement l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. En pratique, un avis de consommateur fondé sur des pièces réelles, une alerte de salarié sur des faits vérifiables ou la reprise d’informations déjà traitées par la presse s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et ouvrent ce régime d’appréciation assouplie. À l’inverse, une attaque purement privée, sans enjeu collectif et sans vérification, subira le contrôle le plus strict sur les quatre critères. Pour en savoir plus sur le régime général de la diffamation et les recours des victimes, consultez notre page dédiée à la diffamation et à l’e-réputation.

B. Comment faire annuler la poursuite pour nullité ou prescription de trois mois ?

Avant même de plaider sur le fond, vérifiez que la poursuite est régulière, car la loi de 1881 impose un formalisme dont la violation entraîne la nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute, lorsque la citation est à la requête du plaignant, l’obligation d’y faire élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et de la notifier tant au prévenu qu’au ministère public. Et la sanction est expresse : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, faites vérifier par votre avocat quatre points : la citation reproduit-elle exactement les passages poursuivis, qualifie-t-elle précisément les faits de diffamation publique envers un particulier ou d’injure, vise-t-elle le bon texte d’incrimination, et comporte-t-elle l’élection de domicile avec double notification. Une citation vague, qui vise un article entier sans isoler les passages, ou qui se trompe de texte applicable, encourt la nullité.

La Cour de cassation applique cette nullité y compris devant le juge civil. Dans un arrêt du 8 novembre 2017, elle a approuvé une cour d’appel qui avait prononcé la nullité d’une assignation ne respectant pas les formalités de l’article 53 : « à défaut de respecter les prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, applicables devant la juridiction civile, l’assignation encourait la nullité de ce chef » (Cass. 1re civ., 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.779). Cette décision illustre aussi une tentation fréquente des demandeurs : contourner la loi de 1881 en plaidant sur le terrain de la vie privée ou du droit commun pour échapper au formalisme. Lorsque les propos portent atteinte à l’honneur et à la considération, les juges requalifient en diffamation et appliquent la nullité. Si vous êtes assigné au civil sur le fondement du droit commun pour des propos qui sont en réalité diffamatoires, soulevez la requalification et la nullité de l’assignation pour non-respect de l’article 53.

Le second bouclier procédural est la prescription de trois mois. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter de la publication : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte. Pour une publication en ligne, chaque mise en ligne ou republication fait courir un nouveau délai, mais une simple maintenance technique du site ne constitue pas une republication. Calculez le délai à partir de la date exacte de première mise en ligne du passage poursuivi et recensez tous les actes de procédure intervenus depuis : citation, conclusions, réquisitions aux fins d’enquête. Si plus de trois mois se sont écoulés sans acte interruptif, soulevez la fin de non-recevoir tirée de la prescription avant toute défense au fond.

Attention toutefois au mécanisme d’interruption, qui joue dans les deux sens. La première chambre civile a jugé « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, pourvoi n° 20-10.651). Vos propres conclusions d’appelant peuvent donc interrompre la prescription au profit de l’action engagée contre vous. La leçon pratique est double : d’un côté, ne laissez jamais passer un délai de trois mois sans vérifier l’existence d’actes interruptifs ; de l’autre, organisez votre calendrier procédural pour soulever la prescription dès qu’elle est acquise, avant que vos propres actes ne la fassent repartir. Sur les démarches administratives et les recours possibles en matière de propos en ligne, le site officiel service-public.gouv.fr et sa fiche sur la diffamation rappelle les voies de signalement et de plainte ouvertes aux victimes.

Conclusion

Assigné pour diffamation, vous disposez de trois lignes de défense qui se combinent : offrir la preuve de la vérité dans les dix jours de la citation, plaider la bonne foi en documentant le but légitime, l’absence d’animosité, l’enquête sérieuse et la mesure de l’expression, et contester la régularité de la poursuite par la nullité de l’article 53 et la prescription de trois mois de l’article 65. L’ordre des priorités est impératif : sécuriser le délai de dix jours dès réception de la citation, rassembler les pièces de l’enquête sérieuse, puis faire vérifier la citation et le calendrier de prescription. Chacune de ces défenses répond à des conditions techniques strictes que les tribunaux appliquent sans indulgence, mais chacune, quand elle est préparée à temps, peut conduire à la relaxe ou à l’extinction de la poursuite.

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