Un incendie, un effondrement ou une infiltration endommage parfois le chantier de construction d’une maison avant que le propriétaire ait pu en prendre possession. Le chantier est alors abîmé, les entreprises ne savent pas toujours qui doit avancer les travaux et le maître d’ouvrage peut recevoir plusieurs réponses différentes sur les assurances à mobiliser. Une police « tous risques chantier » a précisément vocation à couvrir certains dommages matériels pendant une opération de construction. Son nom ne signifie pourtant pas que chaque dépense, chaque intervenant ou chaque cause de dommage est automatiquement garanti : la réponse dépend des conditions particulières et générales effectivement souscrites.
La première démarche consiste à mettre les lieux en sécurité, puis à identifier le contrat, l’assuré et les biens atteints. Ensuite, il faut déclarer le sinistre, réunir les preuves de l’état du chantier et vérifier ce que l’assureur propose de payer. La date et les modalités de la réception, les clauses applicables et la nature exacte du préjudice peuvent modifier le chemin à suivre. Il faut également distinguer l’assurance des dommages à l’ouvrage, celle de la responsabilité d’un intervenant et l’assurance dommages-ouvrage. Les règles légales donnent un cadre ; elles ne remplacent pas la lecture des contrats. Voici comment organiser les démarches lorsque des travaux ont subi un sinistre, sans supposer qu’une garantie est acquise.
I. Assurance tous risques chantier : que faire et que déclarer après le sinistre ?
A. Comment protéger le chantier et constituer les premières preuves ?
La sécurité passe avant la conservation d’un dossier. Si une partie de l’ouvrage menace de tomber, si de l’eau atteint une installation électrique ou si un incendie a endommagé la structure, le maître d’ouvrage et les professionnels présents doivent éviter toute intervention qui les exposerait ou exposerait d’autres personnes. Faire intervenir les professionnels compétents pour sécuriser les lieux et empêcher une aggravation immédiate répond à une nécessité pratique. L’assuré peut demander que les mesures prises soient consignées : fermeture d’une arrivée d’eau, protection provisoire d’une ouverture ou mise hors d’accès d’une zone dangereuse, selon la situation.
La sauvegarde ne doit pas effacer inutilement les indices. Avant l’enlèvement des éléments détruits, lorsque cela ne compromet pas la sécurité, photographiez le chantier dans son ensemble, puis chaque dommage de près. Conservez également les fragments ou les pièces remplacées lorsque leur conservation est possible et qu’elle ne crée pas de danger. Si des matériaux doivent être évacués immédiatement, photographiez-les et demandez au professionnel qui intervient de décrire leur état, leur emplacement et la raison de l’évacuation. Une facture de mise en sécurité, accompagnée d’un compte rendu, aide à distinguer les frais déjà engagés de ceux qu’il restera à exposer.
Il est utile de dresser une chronologie précise : dernière visite du chantier sans dommage constaté, découverte des dégâts, personnes présentes, premières mesures et communications échangées. Ne transformez pas une hypothèse en certitude. Une couverture arrachée après un épisode venteux peut justifier une recherche sur l’effet du vent, l’état des fixations et les travaux en cours ; elle ne permet pas, à elle seule, d’attribuer la cause à une entreprise. Les comptes rendus de chantier, photographies antérieures, devis signés et bons de livraison contribuent à reconstituer la situation avant le sinistre.
Rassemblez les pièces qui décrivent le projet : marché de travaux, plans, calendrier convenu, liste des entreprises et sous-traitants, courriels sur l’avancement et éventuels constats. Pour les matériaux endommagés ou disparus, cherchez les factures, références de commande, bons de transport et preuves de présence sur le site. Un inventaire daté distinguant les matériaux livrés, les éléments déjà incorporés à l’ouvrage et les outils appartenant aux entreprises évite de présenter une seule somme sans explication. Un objet peut avoir été payé par le propriétaire sans être nécessairement couvert par la même garantie que le bâtiment en construction.
Conservez séparément les justificatifs de chaque poste : protection provisoire, déblaiement, étude technique, remplacement des matériaux et réparation de l’ouvrage. Les coûts de nettoyage, de location provisoire ou de prolongation du financement ne suivent pas nécessairement le même régime que les dommages matériels. Il faut aussi vérifier si une dépense remplace une prestation déjà comprise dans le marché ou constitue une dépense supplémentaire. Cette distinction limite le risque de compter deux fois le même coût et rend la discussion avec l’assureur plus lisible.
Enfin, cherchez le nom du souscripteur et la police complète avant de supposer que votre assurance habitation ou celle de l’entreprise couvrira toute l’opération. La personne qui finance les travaux peut ne pas être celle qui a souscrit la police de chantier. La déclaration et les échanges gagnent à identifier clairement la qualité de chacun : maître d’ouvrage, entreprise, architecte, syndic ou autre intervenant. Les conditions particulières indiquent normalement l’opération, la période assurée et les personnes concernées ; les conditions générales précisent les garanties et leurs limites. Si vous n’avez qu’une attestation, demandez les documents contractuels nécessaires pour comprendre la couverture réellement souscrite.
B. Comment déclarer le sinistre et vérifier que la police couvre le chantier ?
L’article L. 113-2, 4° du code des assurances impose à l’assuré de donner avis à l’assureur dès qu’il a connaissance d’un sinistre de nature à entraîner sa garantie, au plus tard dans le délai fixé par le contrat ; pour un sinistre ordinaire, ce délai ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. Le contrat peut prévoir un délai plus long et, selon le même article L. 113-2, les parties peuvent prolonger les délais d’un commun accord. Les règles particulières mentionnées par ce texte pour le vol et la mortalité du bétail ne doivent pas être appliquées indistinctement à un effondrement ou à un dégât des eaux.
Une déclaration utile identifie le numéro de police, l’adresse de l’opération, l’assuré qui écrit et la date de découverte. Décrivez les dommages observés sans présenter comme définitivement établie une origine encore discutée. Joignez les premières photographies, précisez les mesures conservatoires déjà prises et indiquez quels documents suivront. Demandez un accusé de réception et conservez la déclaration dans son intégralité. Lorsqu’une entreprise ou un intermédiaire déclare pour le compte d’un autre assuré, vérifiez qui reçoit les communications et à qui l’assureur demandera les pièces complémentaires.
Un retard de déclaration ne supprime pas automatiquement la garantie. Le même article L. 113-2 prévoit que la déchéance pour déclaration tardive, lorsqu’elle est prévue au contrat, ne peut être opposée que si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice ; elle ne peut pas non plus être opposée lorsque le retard résulte d’un cas fortuit ou de force majeure. Si l’assureur invoque une déclaration tardive, demandez-lui la clause précise et l’explication du préjudice qu’il invoque, puis conservez vos propres éléments sur la découverte et la déclaration.
L’expression « tous risques » décrit une famille de contrats, pas une promesse universelle. La police peut définir les biens assurés, les événements couverts, les personnes bénéficiaires, les exclusions et les plafonds. L’article L. 112-4 du code des assurances prévoit que la police indique notamment la chose assurée, la nature des risques garantis, le moment à partir duquel le risque est garanti, la durée et le montant de la garantie. Comparez ces indications avec la situation réelle au moment où les dommages se sont produits : chantier déclaré, adresse exacte, nature des travaux, intervenants et éventuelle modification du projet.
Prenons une maison en extension : la police peut viser l’ouvrage neuf, alors que l’eau a aussi endommagé une pièce ancienne. Il faut vérifier si les existants figurent dans les biens assurés et si une garantie particulière a été souscrite pour eux. De même, un échafaudage loué, les outils d’un artisan et des menuiseries en attente de pose peuvent relever de rubriques distinctes. Une mention générale « chantier assuré » ne permet pas de déduire que tous ces biens ont la même protection. Demandez une réponse poste par poste, avec la référence des clauses et la désignation de l’assuré concerné.
La cause mérite la même attention. Selon la police, le vol de matériaux, les dommages dus à une fausse manœuvre, l’incendie ou l’eau peuvent être garantis sous des conditions différentes. Une assurance de responsabilité civile, de son côté, vise la responsabilité de son assuré dans les limites de la police : elle ne se confond pas nécessairement avec l’assurance des dommages à l’ouvrage. Si le chantier était en cours de modification, conservez les avenants et les échanges qui décrivent les changements déclarés. Un inventaire des contrats mobilisables vaut mieux qu’une réponse fondée uniquement sur leur nom commercial.
II. Assurance tous risques chantier : qui paie et comment contester un refus ?
A. Qui indemnise les travaux et que change la réception de l’ouvrage ?
La réception n’est pas simplement la remise des clés ou la fin matérielle des travaux. L’article 1792-6 du code civil la définit comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves, et précise qu’elle est prononcée contradictoirement. Recherchez donc le procès-verbal, les réserves et les échanges relatifs à la réception. Lorsqu’aucun document n’existe ou que les parties ne s’accordent pas sur la situation, la qualification ne doit pas être improvisée à partir d’une seule facture ou d’une simple date de présence sur les lieux.
Cette vérification compte pour deux questions différentes. D’une part, la police de chantier peut définir son propre commencement, son terme et d’éventuelles garanties complémentaires après réception : il faut lire ses stipulations exactes. D’autre part, les régimes légaux de responsabilité et d’assurance construction ont leurs propres conditions. Un désordre découvert après la réception ne devient pas automatiquement couvert par la police de chantier ; un dommage constaté avant ne relève pas automatiquement de l’assurance dommages-ouvrage. Il faut confronter les faits et les documents à chaque régime, au lieu de les confondre.
L’article L. 242-1 du code des assurances organise l’assurance dommages-ouvrage pour les dommages de la nature de ceux dont les constructeurs sont responsables sur le fondement de l’article 1792 du code civil. Il prévoit aussi une hypothèse précise avant réception : après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d’ouvrage conclu avec l’entrepreneur doit être résilié pour inexécution de ses obligations. Ce mécanisme ne signifie pas que la dommages-ouvrage remplace sans autre condition une police tous risques chantier après n’importe quel accident matériel.
Pour un particulier qui a fait construire, une méthode consiste à établir trois colonnes : dommages à l’ouvrage ou aux matériaux, dommages à des biens déjà existants, puis préjudices financiers allégués. Pour chacune, inscrivez qui a payé ou doit payer, quel contrat est susceptible d’être mobilisé et quelles pièces justifient la somme. Le propriétaire peut par exemple avoir acheté des menuiseries, tandis que l’entrepreneur a fourni une charpente et loué une machine. La facture d’un même événement doit alors être répartie selon les biens et les droits de chacun, sans présumer que toutes les sommes reviendront à une seule personne.
La répartition des risques entre maître d’ouvrage et entrepreneur doit également être examinée à partir du contrat et des circonstances. Les articles 1787 et 1788 du code civil envisagent notamment le cas où l’entrepreneur fournit la matière et où la chose périt avant sa livraison : le second texte met alors la perte à la charge de l’entrepreneur, sauf si le maître était en demeure de recevoir la chose. Il faut identifier les matériaux fournis, la chose considérée et la situation contractuelle ; ce texte ne règle pas d’un trait toutes les demandes adressées à un assureur.
Lorsque l’entrepreneur fournit seulement son travail ou son industrie, l’article 1789 du code civil prévoit que, si la chose périt, il n’est tenu que de sa faute. La situation peut ainsi différer suivant que le professionnel a fourni la matière ou uniquement son intervention. Les documents du marché, les commandes et les constats techniques aident à déterminer le cadre pertinent ; la seule présence de l’entreprise au moment des dégâts ne suffit pas à établir une faute ni à désigner son assureur comme payeur.
Si un dommage engage la responsabilité d’un intervenant, le tiers lésé dispose d’une action directe contre l’assureur garantissant cette responsabilité, dans les conditions de l’article L. 124-3 du code des assurances. Cela suppose de déterminer la personne dont la responsabilité est recherchée et la garantie de responsabilité applicable. Une police tous risques chantier peut, selon son contenu, intervenir pour des dommages assurés sans attendre la même analyse de responsabilité ; le droit d’action directe contre un assureur de responsabilité répond à une autre logique. Ces pistes peuvent coexister, mais elles ne doivent pas être présentées comme interchangeables.
La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 12 février 2025, RG n° 21/16874, a examiné une assurance de responsabilité civile avant réception, et non une police tous risques chantier. Dans cette affaire, elle a retenu que « l’inachèvement n’est pas, en soi, un dommage » au regard de la garantie invoquée ; elle a également examiné une exclusion visant les travaux exécutés par l’assuré. La décision illustre l’importance de qualifier le dommage et de lire la police effectivement en cause. Elle ne permet pas de conclure que toute dépense de reprise d’un chantier inachevé serait exclue de toutes les assurances.
B. Comment calculer l’indemnité et contester une exclusion ou une offre ?
Lorsque l’assureur confirme l’existence d’une garantie, demandez un décompte détaillé. Il doit permettre de comprendre quels biens et quels travaux ont été retenus, sur quelle base leur valeur a été appréciée et quelles sommes ont été déduites. L’article L. 121-1 du code des assurances pose le principe indemnitaire pour l’assurance relative aux biens : l’indemnité ne peut pas dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Il permet aussi de stipuler que l’assuré conserve une part à sa charge ou supporte une déduction fixée d’avance. La franchise, le plafond et les règles d’évaluation doivent ensuite être recherchés dans le contrat applicable.
À titre purement illustratif, supposons que l’assureur retienne 18 000 euros de dommages matériels garantis et qu’une franchise contractuelle de 1 500 euros soit applicable à ce poste. En l’absence d’autre déduction ou limite pertinente, le calcul conduit à 16 500 euros. Ce chiffre ne préjuge ni de la garantie d’un dossier réel, ni de la prise en charge des frais annexes. Si une partie du devis correspond à un équipement déjà payé mais non assuré, ou à une amélioration qui n’est pas nécessaire à la remise en état, le résultat peut être différent. L’intérêt de l’exemple est de rendre visibles les hypothèses du calcul, pas de promettre un montant.
Pour discuter une estimation, rapprochez les devis des postes du rapport : dépose, évacuation, remplacement, main-d’œuvre, études et protections provisoires. Si l’expert retient une réparation partielle alors qu’un professionnel propose un remplacement plus large, demandez à chacun d’expliquer techniquement son choix. Comparez aussi les montants hors taxes et toutes taxes comprises en tenant compte de votre situation. Conservez les justificatifs des paiements réellement effectués et signalez les postes omis. Un simple désaccord sur le total est moins facile à examiner qu’un tableau exposant, ligne par ligne, la différence entre le devis et l’évaluation retenue.
L’expertise amiable peut aider à identifier la cause et le coût, sans transformer automatiquement le rapport de l’assureur en vérité définitive. L’assuré peut présenter ses observations et produire une analyse technique. Une autre expertise peut être envisagée, mais son organisation et ses frais dépendent notamment des stipulations applicables et de l’accord des parties. Si une procédure devient nécessaire pour préserver ou examiner des preuves, les conditions et le coût de la mesure doivent être étudiés au regard du dossier. Il est prudent de ne pas confondre un expert missionné par l’assureur, un professionnel choisi par l’assuré et un expert désigné par un juge.
Une exclusion doit être lue avec précision. Aux termes de l’article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; le texte précise aussi le cas de la faute intentionnelle ou dolosive. L’article L. 112-4 exige par ailleurs que les clauses de nullité, de déchéance ou d’exclusion soient mentionnées en caractères très apparents. L’assuré doit identifier la garantie et les circonstances qu’il invoque ; la cour d’appel de Paris rappelle, dans l’arrêt cité plus haut, qu’il appartient à l’assureur de démontrer la cause d’exclusion dont il se prévaut.
Le tribunal judiciaire de Toulon, le 15 juillet 2026, RG n° 23/06641, a examiné une clause d’une police tous risques chantier après l’effondrement d’un plancher en cours de construction. Il a jugé que « Cette formulation ne permet pas à l’assuré de déterminer avec précision » l’étendue de l’exclusion, en l’absence des définitions relevées dans ses motifs, et a déclaré la clause en cause nulle. Le tribunal n’a pas fixé l’indemnité demandée à ce stade : il a sursis à statuer sur cette demande et ordonné une expertise. Cette décision porte sur la clause et les éléments du dossier soumis au juge ; une formulation différente doit être examinée pour elle-même.
En pratique, une réponse de refus devrait être confrontée à quatre questions : quel bien est en cause, quel événement a été déclaré, quelle disposition précise est invoquée et quel élément permet de l’appliquer aux faits ? Une clause relative à une non-conformité ne doit pas être confondue avec une condition définissant le risque garanti, ni avec une déchéance liée à une déclaration tardive. Demandez la police et les avenants retenus par l’assureur, ainsi que les éléments techniques qui fondent son analyse. Répondez par écrit aux points contestés, en joignant les documents déjà disponibles et en signalant clairement ceux qui restent à obtenir.
L’article L. 113-5 du code des assurances prévoit que l’assureur doit exécuter la prestation déterminée par le contrat dans le délai convenu. Ce texte n’instaure pas, pour toute police tous risques chantier, un nombre universel de jours pour payer : recherchez la stipulation applicable, les conditions prévues et les pièces qui ont été demandées. Si l’offre paraît insuffisante ou si aucune position claire n’est communiquée, une réclamation écrite peut reprendre le numéro du dossier, le décompte discuté et les documents justificatifs. Les règles propres à l’assurance dommages-ouvrage figurent dans l’article L. 242-1 et ne doivent pas être automatiquement transposées à une autre police.
Il faut aussi surveiller la prescription. L’article L. 114-1 du code des assurances prévoit en principe une prescription de deux ans pour les actions dérivant du contrat d’assurance à compter de l’événement qui y donne naissance et précise notamment le cas du sinistre ignoré ainsi que celui du recours d’un tiers. L’article L. 114-2 prévoit des causes d’interruption, notamment la désignation d’experts à la suite d’un sinistre et, pour l’action de l’assuré concernant le règlement de l’indemnité, l’envoi à l’assureur d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. La qualification de l’action et les actes accomplis doivent être vérifiés dans chaque dossier : un échange informel ou une simple attente ne doit pas être présumé produire le même effet.
Si les dommages touchent aussi un logement existant, un voisin ou des éléments de copropriété, conservez les documents propres à chacun et évitez de signer une acceptation globale avant d’en comprendre la portée. Une quittance, une proposition partielle ou une avance peut être formulée différemment selon les contrats. La consultation des pièces relatives aux litiges immobiliers et aux travaux de construction permet de situer les différentes relations en jeu. La question reste concrète : quel préjudice est indemnisé, à quelle personne, sur quelle garantie et avec quelles conséquences pour les autres demandes ?
Conclusion
Après un sinistre pendant des travaux, la priorité est de protéger les personnes et l’ouvrage, puis de conserver la preuve des dommages et des mesures indispensables. La police tous risques chantier peut constituer une voie d’indemnisation, mais ses bénéficiaires, les biens assurés, les exclusions et l’évaluation dépendent du contrat. La réception, la responsabilité éventuelle d’une entreprise et l’assurance dommages-ouvrage répondent à des questions distinctes. Un dossier ordonné, composé des contrats, des photographies, des échanges et d’un chiffrage poste par poste, permet de demander une position motivée et de discuter utilement une offre ou un refus.