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Les attestations de prolongation d’instruction en droit des étrangers : le paradoxe d’un titre qui régularise le séjour sans empêcher le rejet implicite

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Maître Hassan KOHEN
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Les attestations de prolongation d’instruction en droit des étrangers : le paradoxe d’un titre qui régularise le séjour sans empêcher le rejet implicite

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L’attestation de prolongation d’instruction est devenue le document le plus familier des praticiens du droit des étrangers. Valable trois mois, renouvelable, délivrée via l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) lorsque l’instruction d’une demande de titre de séjour se prolonge au-delà de la date d’expiration du titre précédent, elle est censée garantir la régularité du séjour. Pourtant, un avis contentieux du Conseil d’État du 6 mai 2025, confirmé par une cascade de décisions rendues jusqu’à l’été 2026, révèle un paradoxe saisissant : l’administration peut délivrer et renouveler régulièrement ces attestations tout en voyant naître, sans le dire, une décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour. Le demandeur peut ainsi cumuler un document officiel attestant de la régularité de son séjour et une décision de refus tacite dont il ignore l’existence.

Ce paradoxe, parfaitement conforme au droit positif, installe des milliers d’étrangers dans une zone grise où leur séjour est régulier en apparence mais déjà refusé en droit. La dématérialisation des procédures via l’ANEF, loin de résorber cette ambiguïté, l’a au contraire amplifiée en rendant plus difficile l’accès à l’information sur l’état réel de la demande. L’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du CESEDA a progressivement étendu la liste des titres de séjour dont la demande s’effectue exclusivement au moyen d’un téléservice, couvrant aujourd’hui la quasi-totalité des catégories de titres, des cartes de séjour temporaires aux cartes de résident.

Cette généralisation de la dématérialisation a transformé la relation administrative entre l’étranger et la préfecture. Avant l’ANEF, le dépôt au guichet permettait un échange direct avec l’agent instructeur et la remise immédiate d’un récépissé. Aujourd’hui, le dépôt en ligne est suivi de la délivrance automatique d’une attestation dématérialisée de dépôt, qui « ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire », selon les termes mêmes de l’article R. 431-15-1 du CESEDA. Ce n’est qu’ensuite, lorsque l’instruction se poursuit au-delà de la date d’expiration du titre précédent, que le préfet est tenu de délivrer une attestation de prolongation dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois. Le présent article propose une analyse doctrinale de ce mécanisme à partir d’un corpus de douze décisions du Conseil d’État et des cours administratives d’appel rendues entre 2023 et 2026.

I. La naissance et le maintien de la décision implicite de rejet malgré la délivrance d’attestations de prolongation

A. Le principe posé par l’avis contentieux du Conseil d’État du 6 mai 2025

La question de l’articulation entre les attestations de prolongation d’instruction et la décision implicite de rejet a été tranchée par un avis contentieux du Conseil d’État du 6 mai 2025 (CE, 2e-7e ch. réunies, 6 mai 2025, n° 499904), rendu sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif de Grenoble avait transmis trois questions au Conseil d’État avant de statuer sur les demandes d’annulation de décisions implicites de rejet. La première question portait sur les demandes déposées par comparution personnelle en préfecture avec remise d’un récépissé, la deuxième sur les demandes déposées via le téléservice avec délivrance d’attestations de prolongation, et la troisième, subsidiaire, sur l’existence éventuelle d’un délai raisonnable.

La réponse du Conseil d’État est sans ambiguïté. Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, il énonce que « la circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné au point 3 ou postérieurement à l’expiration de ce délai ne fait pas obstacle à la naissance ou au maintien de la décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration au terme de ce délai ». Le principe est ainsi posé : la délivrance d’un document provisoire et la naissance d’un refus tacite ne s’excluent pas mutuellement. Le Conseil d’État précise que le délai de quatre mois est celui fixé par l’article R. 432-2 du CESEDA, aux termes duquel « la décision implicite de rejet mentionnée à l’article R. 432-1 naît au terme d’un délai de quatre mois ».

Cette solution s’applique indistinctement aux deux canaux de dépôt des demandes : le guichet préfectoral avec remise de récépissé, et le téléservice ANEF avec délivrance dématérialisée d’attestations de prolongation. La troisième question, relative à l’existence d’un délai raisonnable au-delà duquel la poursuite de l’instruction révélerait la naissance d’une décision implicite, devient sans objet. Le message est clair : le délai de quatre mois est un couperet, et les documents provisoires délivrés au-delà de ce terme n’ont pas d’effet interruptif.

B. La consolidation jurisprudentielle par une série de décisions de cours administratives d’appel

Le principe dégagé par l’avis du 6 mai 2025 a été rapidement repris et appliqué par les juridictions d’appel. La cour administrative d’appel de Paris, par un arrêt du 10 juillet 2026 (CAA Paris, 6e ch., 10 juillet 2026, n° 25PA05283), a confirmé que la délivrance d’attestations successives ne fait pas obstacle au maintien de la décision implicite de refus. En l’espèce, le requérant avait été muni d’attestations de prolongation d’instruction autorisant son séjour, valables du 12 décembre 2024 au 11 mars 2025, puis du 18 septembre 2025 au 17 décembre 2025. La cour juge que « cette circonstance n’a pas fait obstacle au maintien de la décision implicite de refus de renouvellement du titre de séjour, née du silence gardé par l’administration au terme du délai de quatre mois ».

La cour administrative d’appel de Nancy, par un arrêt du 9 juillet 2026 (CAA Nancy, 5e ch., 9 juillet 2026, n° 25NC02184), a expressément réitéré la formule de l’avis contentieux : « La circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou postérieurement à l’expiration de ce délai ne fait pas obstacle à la naissance ou au maintien de la décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration au terme de ce délai. » La cour précise qu’en l’espèce, un récépissé de demande de « carte de séjour », valant autorisation provisoire de séjour, valable jusqu’au 1er avril 2025, n’avait pas fait obstacle à la naissance antérieure d’un refus implicite.

De la même manière, la cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 26 juin 2025 (CAA Toulouse, 4e ch., 26 juin 2025, n° 24TL02087), a eu à connaître de la situation d’un étranger qui invoquait une attestation de dépôt d’une demande de titre de séjour établie par le bureau des étrangers du service des migrations et de l’intégration de la préfecture. La cour écarte le moyen en relevant notamment que « la circonstance que cette attestation vise des articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui n’étaient plus en vigueur depuis le 1er mai 2021 ne suffit pas » à remettre en cause la naissance de la décision implicite de rejet.

Cette ligne jurisprudentielle, constante, consacre ce que l’on peut qualifier de déconnexion entre la régularité apparente du séjour et la réalité juridique du refus. L’attestation de prolongation d’instruction joue un rôle de protection temporaire de l’étranger sur le territoire, mais ne constitue pas un acte interruptif du délai de naissance de la décision implicite. Il en résulte une situation juridique paradoxale qui expose le demandeur à un risque procédural majeur : celui de laisser s’écouler le délai de recours contentieux contre la décision implicite de rejet alors même qu’il continue de recevoir des attestations de prolongation qui, en apparence, suggèrent que sa demande est toujours en cours d’instruction.

Ce piège procédural est d’autant plus redoutable que la décision implicite de rejet, par définition, n’est pas notifiée. L’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration prévoit certes que les motifs de toute décision implicite de rejet doivent être communiqués à l’intéressé dans le mois suivant sa demande, mais cette faculté suppose que l’intéressé ait connaissance de l’existence même du refus implicite. Or, la délivrance régulière d’attestations de prolongation entretient précisément l’illusion que l’instruction se poursuit normalement.

Le Conseil d’État a également eu l’occasion de rappeler le cadre juridique de cette dissociation dans un avis antérieur du 10 octobre 2024 (CE, 2e-7e ch. réunies, 10 octobre 2024, n° 493514), rendu sur renvoi de la cour administrative d’appel de Versailles, dans lequel il précise les modalités de dépôt des demandes et les conséquences du silence de l’administration. La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 19 septembre 2024 (CAA Nantes, 3e ch., 19 septembre 2024, n° 24NT01155), a confirmé que les demandes relevant de l’article R. 431-2 doivent être déposées par téléservice, sous peine d’irrecevabilité, ce qui renforce l’enjeu de la bonne utilisation de l’ANEF par les usagers.

II. L’obligation de délivrance des attestations à la charge de l’administration et les conséquences contentieuses

A. Les obligations pesant sur les préfectures : la décision d’Assemblée du 5 mai 2026

Le Conseil d’État, par une décision d’Assemblée du 5 mai 2026 (CE Ass., 5 mai 2026, n° 502860), est venu rappeler avec fermeté les obligations pesant sur les préfectures en matière de délivrance des attestations de prolongation d’instruction. Saisi par un collectif d’associations, le Conseil d’État a examiné les dysfonctionnements du téléservice ANEF et leurs conséquences sur l’accès effectif des étrangers à leurs droits.

La décision énonce que l’attestation de prolongation d’instruction doit être mise à disposition de l’étranger avant l’expiration du document de séjour précédent, que son renouvellement doit intervenir avant sa propre expiration, et que « cette délivrance ne peut être subordonnée à une démarche particulière de l’étranger ». En d’autres termes, l’administration ne peut exiger que l’usager sollicite lui-même chaque renouvellement. Cette obligation est particulièrement importante dans le contexte de l’ANEF, où de nombreux usagers se trouvent confrontés à des dossiers bloqués, sans possibilité matérielle d’obtenir un nouveau document.

La décision d’Assemblée du 5 mai 2026 s’inscrit dans le prolongement direct de l’avis contentieux du 6 mai 2025. Là où l’avis posait le principe de la dissociation entre attestation et décision implicite, la décision d’Assemblée en tire les conséquences pratiques : les obligations de l’administration ne sont pas suspendues par la naissance du refus implicite. Le Conseil d’État relève notamment l’inadaptation des textes actuels aux situations de blocage massif des dossiers sur la plateforme ANEF, où des milliers de demandeurs ne parviennent ni à obtenir une attestation à jour ni à connaître le sort de leur demande.

Le Conseil d’État relève également plusieurs incohérences du dispositif actuel. Certaines attestations autorisent légalement leur titulaire à travailler mais ne le mentionnent pas explicitement. D’autres ne sont toujours pas reconnues par plusieurs organismes de Sécurité sociale, faute d’adaptation des textes réglementaires. Ces lacunes conduisent à une restriction effective de droits pourtant reconnus par le CESEDA.

La cour administrative d’appel de Toulouse, par un arrêt remarqué du 25 novembre 2024 (CAA Toulouse, 3e ch., 25 novembre 2024, n° 23TL01032), avait annulé les décisions par lesquelles le préfet de l’Hérault avait rendu obligatoire l’utilisation d’un téléservice pour l’ensemble des démarches relatives aux titres de séjour, y compris celles ne relevant pas de l’article R. 431-2 du CESEDA. La cour a jugé que « la mise en place, sans alternative, d’une saisine par voie électronique pour les demandes de titres de séjour ne relevant pas de l’article R. 431-2 du code » était illégale. Cette décision, confirmée par le Conseil d’État, illustre la tension entre la généralisation de la dématérialisation et l’obligation de garantir un accès effectif aux droits.

La cour administrative d’appel de Lyon, par un arrêt du 25 juin 2024 (CAA Lyon, 4e ch., 25 juin 2024, n° 23LY03447), a également enjoint à la préfète du Rhône de compléter le téléservice mis en place pour les demandes de convocation en préfecture, en énumérant l’ensemble des titres exemptés de l’obligation de dématérialisation. La cour a relevé que l’injonction délivrée par le tribunal administratif avait été « incomplètement exécutée », ce qui témoigne de la résistance des préfectures à adapter leurs outils numériques aux exigences du droit.

B. Les stratégies contentieuses face au paradoxe : du référé mesures utiles au recours en excès de pouvoir

La multiplication des attestations successives a profondément modifié les stratégies contentieuses. Lorsque la décision implicite de rejet est née, le référé mesures utiles fondé sur l’article L. 521-3 du code de justice administrative devient souvent inopérant. Les tribunaux administratifs rappellent régulièrement qu’ils ne peuvent ordonner la délivrance d’une nouvelle attestation lorsqu’une telle mesure ferait obstacle à l’exécution d’une décision implicite de rejet. Le contentieux se déplace alors vers le référé-suspension ou le recours en excès de pouvoir dirigé contre cette décision implicite.

La cour administrative d’appel de Versailles, par un arrêt du 11 avril 2024 (CAA Versailles, 2e ch., 11 avril 2024, n° 23VE02666), a eu à connaître du cas d’un étranger dont la demande de renouvellement de son certificat de résidence avait fait l’objet d’une « clôture » sur le logiciel de gestion des demandes de titre de séjour, alors même qu’il s’était vu délivrer des attestations de prolongation d’instruction. La cour juge que la clôture administrative du dossier ne fait pas disparaître la décision implicite de rejet déjà née.

La cour administrative d’appel de Paris, par un arrêt du 3 avril 2026 (CAA Paris, 9e ch., 3 avril 2026, n° 25PA05492), a annulé une décision implicite de rejet pour défaut de communication des motifs, après avoir constaté que le préfet n’avait pas répondu à la demande de communication des motifs présentée par le requérant dans les délais du recours contentieux. Cette décision rappelle que si la décision implicite naît du seul silence de l’administration, son illégalité peut être déduite de l’absence de motivation subséquente.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 21 juillet 2025 (CAA Paris, 8e ch., 21 juillet 2025, n° 25PA00010), a également statué sur l’hypothèse d’une étrangère qui, à la suite de sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « visiteur », s’était « seulement vu remettre une attestation » sans qu’aucune décision expresse ne soit prise. La cour confirme que l’absence de réponse de l’administration au-delà du délai de quatre mois fait naître un rejet implicite.

Le Conseil d’État, par une décision du 21 avril 2026 (CE, 2e-7e ch. réunies, 21 avril 2026, n° 507154), a eu à connaître du refus d’enregistrement d’une demande de renouvellement de titre de séjour « salarié ». La préfète de l’Isère avait refusé d’enregistrer la demande, ce qui empêchait la délivrance de toute attestation de prolongation et, paradoxalement, faisait également obstacle à la naissance d’une décision implicite de rejet susceptible de recours. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait suspendu ce refus d’enregistrement, et le Conseil d’État a confirmé cette suspension, rappelant que l’administration ne peut se retrancher derrière ses propres défaillances techniques pour priver l’étranger de l’accès à un juge.

Le contentieux des attestations de prolongation d’instruction révèle ainsi une difficulté structurelle du droit des étrangers contemporain. Loin d’être un simple instrument de gestion des délais administratifs, l’attestation est devenue le révélateur d’une précarité juridique organisée. La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 11 septembre 2025 (CAA Versailles, 4e ch., 11 septembre 2025, n° 23VE02878), a rappelé que l’absence de délivrance d’un récépissé ou d’une attestation ne fait pas obstacle à la naissance de la décision implicite, dès lors que le dossier a été déposé dans les formes prescrites. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 5 novembre 2024 (CAA Bordeaux, 3e ch., 5 novembre 2024, n° 24BX00358), a appliqué les mêmes principes au contentieux de l’obligation de quitter le territoire français, en rappelant que la naissance d’une décision implicite de rejet place l’étranger dans le champ du 3° de l’article L. 611-1 du CESEDA.

Les juridictions administratives sont ainsi conduites à distinguer deux questions qui ne se confondent pas : le droit au maintien provisoire sur le territoire, que l’attestation garantit, et la légalité de la décision refusant finalement le renouvellement du titre, contre laquelle le recours doit être dirigé dans les délais. Cette distinction, parfaitement cohérente sur le plan juridique, demeure souvent incompréhensible pour les usagers, qui ne comprennent pas comment un document officiel attestant de la régularité de leur séjour peut coexister avec une décision de refus.

Conclusion

Le régime des attestations de prolongation d’instruction est aujourd’hui juridiquement stabilisé. Le Conseil d’État confirme que leur renouvellement est compatible avec la naissance d’une décision implicite de rejet et rappelle que l’administration est tenue d’assurer leur délivrance et leur renouvellement dans des conditions garantissant la continuité des droits. Pour autant, cette construction juridique révèle une difficulté plus profonde : l’attestation de prolongation d’instruction, conçue comme un mécanisme temporaire destiné à protéger les étrangers pendant l’instruction de leur dossier, tend progressivement à devenir un mode ordinaire de gestion des délais administratifs qui installe durablement les demandeurs dans une précarité juridique. La dématérialisation des procédures, loin de résoudre cette ambiguïté, l’a amplifiée en rendant plus opaque encore l’état d’avancement des dossiers. La banalisation de la délivrance de documents provisoires répétés, dans un contexte de saturation chronique des services préfectoraux, interroge la compatibilité de ce régime avec les exigences constitutionnelles de sécurité juridique et de bonne administration. À terme, une réforme de l’encadrement des durées d’instruction et des effets attachés aux documents provisoires paraît difficilement évitable pour garantir au justiciable le droit à une bonne administration et au respect du délai raisonnable.

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