Un ancien élève vous traite d’arnaque au permis sur Google, affirme que vos moniteurs font exprès de faire échouer les candidats pour vendre des heures supplémentaires, et un post Facebook partagé dans un groupe de quartier reprend ces accusations en ajoutant que votre auto-école volerait les dossiers des élèves. En quelques jours, les appels se raréfient, les inscriptions chutent et votre note moyenne s’effondre. Cette situation, fréquente pour les auto-écoles dont la clientèle choisit presque toujours après avoir lu les avis en ligne, relève de plusieurs régimes juridiques qui se cumulent : la diffamation de la loi du 29 juillet 1881, le dénigrement commercial, l’injure, et parfois la dénonciation calomnieuse lorsque l’auteur a aussi saisi la préfecture ou les services chargés du permis de conduire. Chaque voie a ses conditions, ses preuves et surtout ses délais, dont le plus redoutable est la prescription de trois mois.
Le réflexe le plus utile consiste à agir sur deux fronts en même temps. D’un côté, faire constater les propos par un commissaire de justice, signaler l’avis à Google et le post à Facebook, répondre publiquement avec mesure et conserver toutes les preuves de votre préjudice : baisse des inscriptions, messages d’élèves inquiets, captures des partages. De l’autre, préparer l’action en justice sans tarder, car l’assignation en diffamation obéit à un formalisme strict, à peine de nullité, et la plainte pénale comme l’assignation civile doivent intervenir dans les trois mois de la première mise en ligne. Un avis qui accuse une auto-école d’arnaque impute un fait précis, attentatoire à l’honneur et à la considération, et ouvre donc l’action en diffamation ; un message qui se borne à dire que l’accueil est détestable ou que les voitures sont sales relève plutôt de l’avis de consommateur, protégé par la liberté d’expression. Tout l’enjeu du dossier consiste à tracer cette frontière, à choisir le bon fondement et à respecter le calendrier procédural exposé dans cet article, avec les textes et les décisions applicables.
I. Faire supprimer l’avis Google et le post Facebook qui accusent votre auto-école d’arnaque au permis : que faire en pratique ?
A. Comment qualifier les propos : diffamation, injure, dénigrement ou simple avis de consommateur ?
La première étape consiste à lire les propos litigieux mot à mot et à les ranger dans la bonne catégorie, car le régime applicable en dépend entièrement. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Trois éléments cumulatifs définissent donc la diffamation : un fait précis, et non une simple opinion ; une atteinte à l’honneur ou à la considération ; une personne visée, même non nommée dès lors que son identification reste possible. La précision du fait constitue le critère décisif. L’arrêt de la chambre criminelle du 25 février 2025, pourvoi numéro 23-84.606, illustre cette exigence jusque dans ses conséquences procédurales les plus fines : « La Cour de cassation juge que le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Autrement dit, sans fait précis, il n’existe ni diffamation ni débat possible sur la preuve de la vérité.
Appliquée à une auto-école, cette grille donne des résultats nets. Affirmer que l’auto-école serait une arnaque, que le moniteur ferait exprès de faire échouer les candidats pour vendre des heures supplémentaires et que la direction aurait égaré ou détourné un dossier d’élève impute des faits précis : une fraude organisée, un sabotage volontaire de l’examen, un vol de document. Chacune de ces affirmations porte atteinte à l’honneur et à la considération de l’entreprise et de ses dirigeants, et chacun de ces faits peut faire l’objet d’un débat sur la preuve : registres d’heures, taux de réussite, attestations des moniteurs, traçabilité des dossiers. Il s’agit d’une diffamation, punissable même présentée sous une forme dubitative ou visant une entreprise non expressément nommée mais identifiable, comme le rappelle la suite du même article 29. À l’inverse, écrire que l’accueil laisse à désirer, que les voitures sont mal entretenues ou que l’on ne recommande pas l’établissement n’impute aucun fait précis et exprime un jugement de valeur : ce type d’avis relève de la liberté d’expression du consommateur et ne fonde ni diffamation ni injure, sauf à démontrer un dénigrement fautif par des allégations mensongères diffusées dans un contexte concurrentiel. Entre les deux se trouve l’injure, définie par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12 000 euros et d’une peine de travail d’intérêt général. » L’injure vise l’expression outrageante ou méprisante qui ne contient l’imputation d’aucun fait : traiter un moniteur de voleur impute un vol précis et relève de la diffamation, tandis que le traiter d’incapable ou de nul sans autre précision relève de l’injure. La qualification retenue dans l’assignation engage toute la suite de la procédure, et une erreur de qualification expose à la nullité ou au rejet, d’où l’importance de faire vérifier chaque passage incriminé avant d’agir. Pour situer la démarche d’ensemble du cabinet sur ces questions, le lecteur peut consulter la page consacrée au contentieux de la diffamation et de l’e-réputation, qui présente la méthode applicable à tous les secteurs d’activité.
Le dénigrement constitue une troisième voie, distincte de la loi de 1881 et particulièrement adaptée aux litiges entre professionnels ou aux faux avis publiés par des personnes qui ne sont jamais venues dans l’établissement. Fondé sur l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », le dénigrement sanctionne la diffusion d’informations mensongères ou trompeuses qui jettent le discrédit sur les services d’un concurrent ou d’une entreprise, sans exiger la démonstration d’une atteinte à l’honneur au sens de la loi sur la presse. Un avis Google rédigé par le gérant d’une auto-école rivale qui se fait passer pour un élève déçu, ou une campagne coordonnée de notes à une étoile sans aucune prestation correspondante, se traite efficacement sur ce terrain, avec l’avantage d’échapper au formalisme redoutable de l’article 53 de la loi de 1881 et à la prescription trimestrielle : l’action en responsabilité civile se prescrit par cinq ans. En pratique, l’avocat examine donc systématiquement les trois fondements avant de trancher : diffamation publique punie par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » ; injure de l’article 33 ; dénigrement de l’article 1240 du code civil. Le choix oriente le tribunal compétent, le délai pour agir et la nature des preuves à réunir. Dans le cas d’une auto-école accusée d’arnaque au permis par un ancien élève identifiable, la diffamation publique constitue presque toujours le fondement principal, complété à titre subsidiaire par le dénigrement lorsque les avis comportent aussi des allégations commerciales mensongères.
B. Comment faire constater, signaler et faire retirer l’avis Google et le post Facebook ?
Avant toute démarche de retrait, il faut figer la preuve. Les contenus en ligne se modifient ou disparaissent en quelques clics, et le demandeur supporte la charge de démontrer les propos exacts, leur caractère public, leur date de mise en ligne et leur auteur. Le moyen le plus solide reste le constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit le cheminement suivi, l’adresse exacte de la page, la date et l’heure des constatations, le texte intégral de l’avis, le pseudonyme de l’auteur, le nombre de vues, de partages et de commentaires, ainsi que le référencement du contenu sur les moteurs de recherche. Ce procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire et permet de prouver la publicité des propos, condition de la diffamation publique : un avis Google visible par tous et un post Facebook partagé dans un groupe de plusieurs centaines de membres remplissent sans difficulté cette condition, tandis qu’un message adressé à un cercle restreint de correspondants relèverait de la diffamation non publique, de la compétence du tribunal de police. Le constat doit intervenir au plus vite, idéalement dans les jours qui suivent la découverte, et être renouvelé si les propos sont modifiés ou republiés, car chaque republication fait courir un nouveau délai de prescription, comme l’a jugé la chambre criminelle le 1er septembre 2020 dans l’affaire numéro 19-84.505 : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505, publié au Bulletin). Chaque partage Facebook qui reproduit l’accusation d’arnaque, chaque copier-coller de l’avis sur un autre site, chaque republication après modification constitue ainsi un nouvel acte de diffusion dont le délai doit être surveillé séparément.
Le signalement aux plateformes constitue la deuxième étape et obéit à des logiques différentes selon le service concerné. Pour un avis Google, le chemin passe par la fiche d’établissement : signaler l’avis comme inapproprié, en cochant le motif exact, conflit d’intérêts, fausse information ou contenu offensant, puis suivre la procédure de recours en cas de refus, en apportant des éléments objectifs, preuve que l’auteur n’a jamais été élève, factures et planning des leçons, caractère mensonger des faits allégués. Google n’est pas juge de la diffamation et refuse fréquemment le retrait au premier signalement, surtout lorsque l’avis mêle faits et opinions. Un refus de la plateforme ne clôt pas le dossier : il ouvre la voie judiciaire, avec une demande de retrait adressée au juge des référés sur le fondement du trouble manifestement illicite, l’ordonnance pouvant enjoindre le retrait sous astreinte et ordonner l’identification de l’auteur du compte. Pour un post Facebook, le signalement s’effectue via les outils de la plateforme pour contenu diffamatoire ou harcelant, en parallèle d’une demande écrite circonstanciée rappelant les passages exacts et leur caractère illicite. Lorsque l’auteur est identifiable, une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant les textes applicables et fixant un délai de retrait de quelques jours, produit souvent un effet rapide, car la plupart des internautes mesurent mal les conséquences pénales d’un avis vindicatif et préfèrent retirer plutôt que risquer une condamnation. Cette mise en demeure doit rester mesurée et factuelle : menacer sans agir ensuite affaiblit la position du demandeur, et toute réponse publique excessive de l’auto-école peut se retourner contre elle.
La réponse publique de l’auto-école mérite une attention particulière, car elle engage son image et peut servir de pièce dans un procès ultérieur. Une réponse calme, brève et factuelle protège la réputation sans aggraver le litige : indiquer que l’établissement conteste formellement les faits allégués, inviter l’auteur à prendre contact avec la direction muni de son dossier d’élève, rappeler le taux de réussite officiel et l’agrément préfectoral, sans jamais insulter l’auteur en retour ni divulguer ses données personnelles. Toute contre-attaque injurieuse exposerait l’auto-école à une plainte en diffamation ou en injure reconventionnelle et fournirait à l’adversaire l’argument de la provocation ou de l’animosité réciproque. En parallèle, l’entreprise rassemble les preuves de son préjudice : statistiques d’inscriptions avant et après la publication, attestations d’élèves et de moniteurs, échanges avec des prospects qui citent explicitement l’avis litigieux, devis et factures des prestations de nettoyage de réputation si elles ont été engagées. Ces éléments serviront à chiffrer les dommages et intérêts, que le juge apprécie au regard du caractère mensonger des propos, de leur audience et de leur durée d’exposition. Enfin, lorsque l’auteur de l’avis a également adressé un signalement mensonger à l’autorité administrative, par exemple en écrivant à la préfecture que l’auto-école délivrerait de fausses attestations ou emploierait des moniteurs sans autorisation, un quatrième fondement entre en jeu : la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 du code pénal, qui vise « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ». La chambre criminelle a précisé dans un arrêt du 10 octobre 2000, pourvoi numéro 00-81.055, les conditions de la fausseté et de la mauvaise foi exigées pour ce délit (Cass. crim., 10 octobre 2000, n° 00-81.055). Cette plainte spécifique se cumule avec l’action en diffamation pour les propos publics et renforce considérablement la position de l’auto-école dans une négociation.
II. Agir en diffamation dans les trois mois : comment obtenir le retrait, la réparation et la sanction contre l’auteur de l’avis ?
A. Quelle procédure choisir et comment respecter le formalisme de l’assignation et la prescription de trois mois ?
Le choix de la voie procédurale conditionne le résultat, et trois routes s’offrent à l’auto-école visée. La plainte pénale avec constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel vise la sanction de l’auteur : amende de 12 000 euros pour la diffamation envers les particuliers, dommages et intérêts pour l’entreprise, publication du jugement. L’assignation directe devant le tribunal correctionnel produit le même effet sans passer par l’instruction, à condition de disposer d’un dossier complet. L’assignation au civil devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 permet d’obtenir le retrait des propos, des dommages et intérêts et parfois la publication d’un communiqué rectificatif, avec une procédure généralement plus rapide. Dans les cas urgents, le référé devant le président du tribunal judiciaire permet d’obtenir en quelques semaines le retrait des contenus et une provision, lorsque l’illicéité du trouble apparaît évidente et que le constat du commissaire de justice établit clairement le caractère mensonger des faits allégués. Pour les auto-écoles franciliennes, le tribunal judiciaire de Paris connaît de ces litiges dès lors que les propos sont accessibles depuis la capitale, et les délais d’audiencement y restent compatibles avec l’urgence de la prescription. Quelle que soit la voie retenue, deux contraintes dominent tout le contentieux de presse et expliquent la plupart des échecs : le formalisme de l’acte introductif d’instance et la prescription de trois mois.
Le formalisme de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose, à peine de nullité, que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Concrètement, l’assignation doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer pour chacun s’il est poursuivi comme diffamation ou comme injure, viser le texte applicable, et notifier au défendeur son droit de faire une offre de preuve de la vérité dans un délai de dix jours. La première chambre civile a sanctionné avec constance les approximations : dans son arrêt du 8 avril 2010, pourvoi numéro 09-14.399, rendu à propos d’une plainte ordinale reproduite sur un forum internet, elle a cassé l’arrêt qui annulait une assignation au motif qu’elle ne distinguait pas les passages injurieux des passages diffamatoires, en jugeant que « satisfait aux prescriptions du texte précité la citation qui indique exactement au défendeur les faits et les infractions qui lui sont reprochés, et le met ainsi en mesure de préparer utilement sa défense sans qu’il soit nécessaire que la citation précise ceux des faits qui constitueraient des injures, et ceux qui constitueraient des diffamations » (Cass. 1re civ., 8 avril 2010, n° 09-14.399). Cette décision fixe la limite exacte : l’identification précise des faits et des infractions suffit, mais elle reste indispensable, et toute imprécision sur les passages ou les textes visés entraîne la nullité. En pratique, l’assignation d’une auto-école reproduit l’avis Google et le post Facebook litigieux entre guillemets, désigne chaque phrase poursuivie, qualifie l’accusation d’arnaque et de vol de dossier de diffamation publique et les éventuelles insultes accompagnantes d’injure publique, vise les articles 29, 32 et 33 de la loi de 1881, et rappelle le délai de dix jours pour l’offre de preuve. Une assignation qui se bornerait à viser globalement un avis mensonger sans reproduire les termes exacts serait annulée, et le délai de prescription continuerait pendant ce temps de courir.
La prescription de trois mois constitue la seconde contrainte et la plus impitoyable. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Pour les contenus en ligne, le point de départ se situe en principe à la première mise en ligne, mais chaque reproduction, chaque partage qui reprend le texte litigieux et chaque modification substantielle fait courir un nouveau délai, comme l’a confirmé l’arrêt du 1er septembre 2020 précité. Le praticien doit donc établir un calendrier précis : date de l’avis Google initial, date du post Facebook, dates des partages et republications, et accomplir un acte interruptif, plainte avec constitution de partie civile, assignation, réquisitoire, avant l’expiration de chaque délai. Toute hésitation se paie comptant : une action engagée trois mois et un jour après la première mise en ligne, sans acte interruptif entre-temps, se heurte à une fin de non-recevoir insurmontable. C’est pourquoi la mise en demeure et le signalement aux plateformes, utiles pour obtenir un retrait rapide, ne dispensent jamais de préparer en parallèle l’acte interruptif. Le dossier doit être prêt à être assigné dans les premières semaines, avec le constat du commissaire de justice, les captures certifiées, les justificatifs de préjudice et la qualification juridique vérifiée passage par passage.
B. Comment l’auteur de l’avis peut-il se défendre, et comment l’auto-école peut-elle obtenir réparation ?
L’auteur de l’avis ne reste pas sans défense, et l’auto-école avisée prépare son dossier en tenant compte des deux moyens de défense que le prévenu ne manquera pas d’invoquer : la preuve de la vérité des faits et la bonne foi. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ». Cette preuve obéit toutefois à des conditions strictes : elle doit être offerte dans les dix jours de l’assignation, porter sur des faits précis visés par la poursuite, et respecter les exclusions légales, notamment l’interdiction de rapporter la preuve lorsque l’imputation concerne la vie privée ou un fait remontant à plus de dix ans ou constitutif d’une infraction amnistiée ou prescrite. Un ancien élève qui accuse l’auto-école d’arnaque devra donc prouver, pièces à l’appui, la réalité de la fraude qu’il allègue : relevés d’heures, enregistrements, témoignages circonstanciés. De simples affirmations ou le récit de son seul ressenti ne suffisent pas. L’arrêt du 25 février 2025 précité renforce cette exigence en rappelant que la partie civile ne peut tirer argument des pièces produites par le prévenu au titre de son offre de preuve pour établir elle-même le caractère diffamatoire des propos, ce qui protège l’équilibre des débats et confirme que chaque partie supporte sa propre charge probatoire. En pratique, les offres de preuve des auteurs d’avis vindicatifs échouent le plus souvent, car l’accusation d’arnaque organisée suppose une intention frauduleuse collective que quelques déconvenues individuelles ne suffisent pas à établir.
À défaut de prouver la vérité, l’auteur invoquera la bonne foi, dont la première chambre civile a fixé le régime dans un arrêt de section du 11 mai 2022, pourvoi numéro 21-16.497, publié au Bulletin : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497, publié au Bulletin). La chambre criminelle a prolongé cette construction dans un arrêt du 12 mai 2026, pourvoi numéro 25-82.734, en jugeant qu’« Il s’ensuit que les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression » et en précisant que « Si les juges sont saisis d’une telle exception, laquelle ne saurait être accueillie que si celui qui la soutient peut se prévaloir de l’excuse de bonne foi, ils doivent rechercher si ne sont pas invoqués, en substance, les critères de cette excuse mentionnés au paragraphe 8 » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, publié au Bulletin). Concrètement, un avis qui accuse une auto-école d’arnaque au permis satisfait rarement ces quatre critères : le but de nuire transparaît dans les termes employés, l’animosité personnelle suinte dans les appels au boycott, l’enquête sérieuse fait défaut quand l’auteur généralise son expérience individuelle, et la prudence dans l’expression disparaît dès que l’avis affirme une fraude au lieu de décrire un simple mécontentement. L’auto-école prépare donc sa réplique en documentant chacun de ces points : captures montrant le ton haineux, preuve de l’absence de vérification, démonstration du caractère mensonger par les registres internes.
Sur le terrain de la réparation, l’auto-école victime cumule plusieurs chefs de préjudice. Le préjudice commercial se chiffre à partir de la baisse des inscriptions, du coût d’acquisition d’un élève et de la durée d’exposition de l’avis, en comparant les périodes antérieure et postérieure à la publication et en neutralisant les variations saisonnières propres au secteur du permis de conduire. Le préjudice moral de la personne morale se caractérise par l’atteinte à la réputation et à l’image, que les tribunaux indemnisent même en l’absence de perte chiffrée, dès lors que les propos mensongers ont été largement diffusés. Le préjudice des dirigeants et des moniteurs nommément visés donne lieu à des demandes personnelles distinctes, pour diffamation envers les particuliers et pour injure lorsque les messages comportent des attaques personnelles. Le juge peut en outre ordonner le retrait des contenus sous astreinte, la publication du jugement sur la page où figuraient les propos et parfois sur le compte de leur auteur, ainsi que le remboursement des frais de constat et d’avocat. L’exécution de ces condamnations s’organise dès le jugement : signification rapide, liquidation de l’astreinte en cas de maintien en ligne, signalement aux plateformes avec copie de la décision, qui obtient presque toujours le retrait que le signalement amiable avait échoué à provoquer. Lorsque l’auteur est insolvable ou anonyme, l’identification judiciaire préalable, ordonnée en référé à l’encontre de Google ou de Meta, permet de lever le voile sur le compte : adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de connexion. Cette procédure d’identification, conduite en parallèle de l’action au fond, évite que l’anonymat ne protège durablement les campagnes de faux avis.
Conclusion
Une auto-école traitée d’arnaque au permis sur Google et Facebook dispose d’un arsenal complet, à condition d’agir vite et dans le bon ordre : faire constater les propos par un commissaire de justice, signaler les contenus aux plateformes tout en adressant une mise en demeure mesurée à l’auteur identifiable, répondre publiquement avec calme sans jamais insulter en retour, puis assigner ou porter plainte avant l’expiration du délai de trois mois, dans le respect du formalisme de l’article 53. La qualification des propos commande le fondement : diffamation pour l’imputation de faits précis comme la fraude à l’examen ou le vol de dossier, injure pour les invectives sans fait précis, dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil pour les faux avis commerciaux, dénonciation calomnieuse lorsque l’auteur a aussi saisi l’administration de faits qu’il sait inexacts. Les défenses de vérité et de bonne foi, encadrées par les articles 35 de la loi de 1881 et la jurisprudence de la première chambre civile et de la chambre criminelle, échouent face aux avis vindicatifs qui généralisent une déconvenue personnelle en accusation de fraude organisée. Chaque republication et chaque partage substantiel fait courir un nouveau délai, mais cette règle ne doit jamais servir de prétexte pour différer l’action : seul un acte interruptif accompli à temps, plainte avec constitution de partie civile ou assignation précise et qualifiée, met le dossier à l’abri de la prescription. Documentée avec rigueur et conduite avec mesure, la procédure restaure la note de l’établissement, dissuade les imitateurs et rappelle que la liberté d’avis s’arrête là où commence l’imputation mensongère.