Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalise.
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, frais de déplacement, frais vestimentaires.
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux.
Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, titres-restaurants.
Frais ou avantage
Intégré à la rémunération ?
Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS
Frais professionnels
Non
Non
Avantages en nature
Oui
Oui (sauf réglementation particulière)
Le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).
Textes de reference
Questions frequentes
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F2408 – Derniere mise a jour : 01/01/2025
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0
Aller plus loin sur les frais professionnels refusés
Pour un contentieux centré sur la note de frais non remboursée ou les frais professionnels refusés, voir aussi la déclinaison Paris et Île-de-France sur le conseil de prud’hommes compétent, les délais et les pièces à produire.