Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Avenant à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel – Convention IDCC 1351

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avenant à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel – Convention IDCC 1351

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Préambule

Le présent accord est conclu en vue de conserver les effectifs qualifiés et de préserver l’emploi des salariés dans la profession à l’occasion d’un changement de prestataire.

À cet effet, les signataires ont élaboré ci-après les conditions de transfert du personnel qui s’imposent à l’entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l’entreprise sortante (ancien titulaire du marché) et à l’ensemble du personnel concerné tel que défini ci-après.

Il est expressément entendu que cet accord emporte ainsi révision des accords conclus les 18 octobre 1995 et 5 mars 2002 auxquels il se substitue intégralement à compter de la date fixée à l’article 7 du présent accord. Il ne s’inscrit ni dans le cadre de l’article 1224-1 du code du travail ni dans celui d’une application volontaire de cet article mais exclusivement dans le cadre d’un transfert de marché d’un prestataire à un autre.

La mise en œuvre de cet accord devra intervenir dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles organisant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que de celles interdisant la discrimination syndicale et toutes autres formes de discrimination.

Annexe

Coordonnées du salarié
Nom
Prénom
Sexe
Date de naissance
N°
Voie
Code postal
Ville
Tél.
Aptitude à exercer
Nationalité
Titre valant autorisation de travail
Date limite de validité
No de carte professionnelle ou récépissé
Date limite de validité
Agrément art. L. 282-8 CAC (annexe VIII)
Date limite de validité
Aptitude professionnelle
Formation complémentaire obligatoire *
Formation continue (recyclages)
Type de contrat **
Emploi, statuts, éléments de rémunération
Date d’ancienneté contractuelle
Site
Ancienneté sur le site
Statut ***
Emploi
Base horaire
Coefficient
Niveau
Échelon
Salaire brut mensuel de base
Primes brutes constantes sur les 9 derniers mois
Salarié en arrêt de travail à la date des formalités
Type d’arrêt
Date début
Date prévue de reprise
CP
CP restant dus
CP posés à effet postérieur à la date de transfert
Date de début
Date de fin
* Ex. : module CPS (ou équivalence) pour sûreté aéroportuaire.
** CDI ou CDD de remplacement.
*** 1 = employé ; 2 = AM ; 3 = cadre.

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