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Avion grêlé ou frappé par la foudre : faire constater les dégâts, sauver la garantie d’assurance et agir contre le gardien

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avion grêlé ou frappé par la foudre : faire constater les dégâts, sauver la garantie d’assurance et agir contre le gardien

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Un orage d’automne traverse la région parisienne ou le Sud-Ouest, et le lendemain matin le propriétaire découvre son avion grêlé sur le parking : bord d’attaque constellé d’impacts, pare-brise étoilé, antennes arrachées. Ou bien la foudre a frappé l’appareil en vol, avec une boule de feu sur le pare-brise et des instruments affolés, et l’atterrissage s’est terminé sans dommage apparent, ce qui ne signifie pas qu’il n’y en a aucun. Dans les deux cas, la même question se pose : qui paie les réparations, et que faut-il faire dans les premières heures pour ne pas perdre ses recours. La réponse se joue sur trois tableaux à la fois : la preuve du sinistre, la garantie d’assurance du corps de l’aéronef et la responsabilité de celui qui gardait l’avion, exploitant d’aérodrome ou gestionnaire de hangar. Chacun de ces tableaux obéit à des règles précises, et les décisions récentes des tribunaux montrent que les dossiers se gagnent ou se perdent sur des détails très concrets : une déclaration d’assurance incohérente, une garantie grêle qui n’avait jamais été souscrite, une tempête invoquée comme force majeure alors qu’elle était annoncée depuis plusieurs jours. Cet article décrit la méthode complète : constater utilement, déclarer dans les délais, vérifier la garantie réellement souscrite, mettre en cause le gardien quand il a manqué à son devoir, et ne revoler qu’avec un avion dont la navigabilité est établie.

I. Faire constater les dégâts et mettre l’assurance corps de son côté

A. Les premières heures : des constats qui décident de tout

Le réflexe le plus coûteux consiste à nettoyer l’avion, à le rentrer au hangar et à appeler l’assureur en racontant l’événement de mémoire, sans aucune pièce. L’assureur corps, comme tout assureur dommages, indemnise ce qui est prouvé, et le gardien éventuellement mis en cause ne répond que de ce qui lui est imputé. La première heure doit donc servir à figer la scène. Photographier l’appareil sous tous les angles, avec des gros plans de chaque impact, filmer le parking ou le hangar, conserver les grêlons en les mesurant, noter l’heure exacte de la découverte et celle, approximative, de l’orage. Relever les noms et les coordonnées des témoins : voisins de parking, mécaniciens, agents de l’aérodrome. Demander au gestionnaire de la plate-forme s’il a enregistré l’événement et conserver tout écrit de sa part, même bref. Faire établir si possible un constat par un commissaire de justice, qui donne date certaine aux dégâts et à leur étendue. Déclarer l’événement par écrit au gestionnaire du hangar ou de l’aire de stationnement, par un message qui décrit les faits sans accuser personne : la mise en cause viendra plus tard, sur le fondement du contrat et des constats.

La météo doit être documentée avec la même rigueur, car elle servira deux fois : à prouver la cause du sinistre face à l’assureur, et à discuter la force majeure face au gardien. Relever les bulletins de vigilance de Météo-France en vigueur ce jour-là, avec leur couleur et leur heure de publication, et les relevés de la station la plus proche : vitesse des rafales, cumuls, impacts de foudre détectés. Ce détail local est décisif. Dans un arrêt du 8 juin 2023 relatif à la tempête Zeus, la cour d’appel de Paris a refusé d’y voir un cas de force majeure après avoir constaté que, si des rafales à 190 km/h avaient été enregistrées à la pointe bretonne, le vent n’avait soufflé qu’à 65 ou 76 km/h sur la commune du sinistre, située dans les terres, et que l’épisode, annoncé par les services météorologiques avec une vigilance orange, n’avait pas dépassé significativement les tempêtes qui frappent la région au rythme d’au moins une par an (cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 10, 8 juin 2023, RG 20/12056). Un propriétaire qui se contente d’invoquer « la tempête » sans mesurer ce qui s’est réellement passé au-dessus de son avion se prive de son meilleur argument, dans un sens comme dans l’autre. Pour un foudroiement en vol, les pièces sont différentes : récit circonstancié rédigé à chaud avec l’heure, l’altitude, la position et les effets ressentis, traces sur la cellule photographiées dès le posé, relevés des paramètres et des alarmes, témoignage des passagers éventuels, et rapport du mécanicien qui a inspecté l’appareil. Dans tous les cas, la cohérence des déclarations conditionne la suite. Un arrêt récent de la cour d’appel de Paris, rendu le 16 septembre 2026 dans un litige opposant le propriétaire d’un ULM à son assureur corps et responsabilité civile, montre comment des récits qui se contredisent d’une audition à l’autre, entre la gendarmerie et la déclaration de sinistre, permettent à l’assureur d’établir le non-respect des règles de l’air et de faire confirmer l’exclusion de garantie (cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 8, 16 septembre 2026, RG 24/16128). Le propriétaire avait pourtant souscrit une garantie corps de 200 000 euros sous déduction d’une franchise de 6 000 euros, avec une responsabilité civile de 160 000 euros par sinistre : le montant de la garantie ne sert à rien quand l’assureur prouve l’exclusion. Raconter sobrement les faits, une seule fois, par écrit, et s’y tenir ensuite vaut souvent plus cher que tous les arguments juridiques développés après coup.

Enfin, ne pas revoler avant inspection. Un avion grêlé peut sembler en état, et un avion foudroyé en vol a déjà prouvé qu’il ramenait son équipage, mais les dégâts de foudre se nichent dans la structure, les commandes, les réservoirs et l’avionique, et les impacts de grêle fragilisent le revêtement et les bords d’attaque. Outre la sécurité, l’enjeu est contractuel : les polices corps subordonnent la garantie à un aéronef apte au vol, pourvu d’un titre de navigabilité valide et utilisé dans ses limites, comme le rappelle le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 16 janvier 2025, qui cite une clause type subordonnant la garantie à un aéronef apte au vol, doté d’un titre de navigabilité valide et non périmé et utilisé dans les limites de ce titre (tribunal judiciaire de Toulouse, pôle civil collégiale, 16 janvier 2025, RG 22/04430). Reprendre les vols avec un appareil potentiellement endommagé, c’est offrir à l’assureur une seconde exclusion en plus du débat sur la première. Faire inspecter l’appareil par un atelier, conserver son rapport et ne remettre l’avion en service qu’avec son aval écrit : ces pièces protègent à la fois les personnes à bord et le dossier d’indemnisation.

B. La garantie corps : vérifier le contrat souscrit et déclarer dans les règles

Le premier réflexe utile, police en main, consiste à vérifier ce qui est réellement garanti. Une erreur fréquente, relevée par les tribunaux, consiste à croire que toute assurance de l’appareil couvre la grêle. Par un arrêt du 4 novembre 2025, la cour d’appel de Lyon a confirmé le refus de garantie opposé au propriétaire d’un véhicule grêlé : le contrat ne couvrait la grêle que dans le cadre de la garantie « dommages tous accidents », qui n’avait pas été souscrite, et la garantie tempête souscrite ne visait, selon ses conditions générales, que les dommages causés par l’action directe du vent ou par le choc d’un objet renversé ou projeté par le vent, ce qui exclut la grêle ; la cour a jugé ces clauses claires, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de les interpréter en faveur de l’assuré (cour d’appel de Lyon, 1re chambre civile B, 4 novembre 2025, RG 24/07609). Le raisonnement vaut pour l’aéronef : relire les conditions particulières pour identifier la garantie corps, son plafond, sa franchise et ses extensions, et vérifier si les événements climatiques, la grêle et la foudre y figurent ou si seule une garantie « tous accidents » les absorberait. Le même arrêt apporte une seconde leçon : l’assuré plaidait la catastrophe naturelle, mais l’arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle excluait expressément les dommages de grêle, couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats dommages. En droit français, l’article L. 125-1 du code des assurances ouvre bien aux contrats garantissant les dommages aux biens situés en France le droit à la garantie « contre les effets des catastrophes naturelles », et l’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie. Sans arrêté visant la commune et le phénomène, ou quand l’arrêté exclut la grêle, la voie de la catastrophe naturelle est fermée : c’est la garantie contractuelle, et elle seule, qui décide.

La déclaration de sinistre obéit ensuite à l’article L. 113-2 du code des assurances : l’assuré doit donner avis à l’assureur « dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat », et ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Passé ce délai, tout n’est pas perdu : la déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice, et elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Déclarer vite, par écrit, en joignant les constats et les photos, reste néanmoins la règle : chaque jour de retard sans excuse expose à un débat sur le préjudice de l’assureur, par exemple une expertise rendue impossible parce que l’avion a été réparé entre-temps. La déclaration décrit les faits et joint les pièces ; elle ne plaide pas, elle n’interprète pas le contrat, elle ne reconnaît aucune faute.

Face à un refus de garantie, la structure du débat est toujours la même et le jugement toulousain du 16 janvier 2025 l’illustre parfaitement. Le propriétaire d’un Cirrus SR22 détruit en montagne, lors d’un raid en vol à vue par une météo qui interdisait l’arrivée prévue, réclamait 177 200 euros au titre de la garantie corps, soit la valeur assurée de 179 000 euros moins la franchise de 1 800 euros. L’assureur refusait sa garantie en soutenant que le pilote n’avait pas respecté la réglementation du vol à vue. Le tribunal a distingué deux étages : les conditions de la garantie, qui portent sur les titres et qualifications du personnel, et les exclusions, qui visent notamment l’utilisation de l’aéronef au-dessous des limites d’altitude de sécurité. Or le contrat prévoyait que ces exclusions devenaient inopposables dès lors que l’assuré prouvait qu’il n’avait ni connu ni autorisé l’usage litigieux de l’aéronef, et l’assureur, qui n’invoquait par ailleurs aucune cause d’exclusion de la garantie corps, a été condamné à payer les 177 200 euros. Trois enseignements pour le propriétaire grêlé ou foudroyé. D’abord, exiger de l’assureur qu’il vise précisément la clause qu’il oppose, et vérifier qu’il s’agit bien d’une exclusion « formelle et limitée contenue dans la police », seule opposable en vertu de l’article L. 113-1 du code des assurances, selon lequel les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Ensuite, chercher dans la police les clauses d’inopposabilité : quand l’avion était en location, prêté à un ami pilote ou confié à un atelier au moment de l’orage, la preuve que le propriétaire n’a ni connu ni autorisé l’usage litigieux peut neutraliser l’exclusion. Enfin, se rappeler la répartition de la charge de la preuve rappelée par la cour d’appel de Paris dans l’affaire de l’ULM : il appartient à l’assuré d’établir que le sinistre répond aux conditions de la garantie, et à l’assureur qui invoque une exclusion d’établir que le sinistre répond aux conditions de l’exclusion, exigence qui suppose une police portée à la connaissance de l’assuré et des exclusions présentées en caractères très apparents. Un refus motivé par une simple lecture extensive du contrat, sans clause visée, se conteste par une mise en demeure précise qui cite la garantie et somme l’assureur de viser son exclusion.

Le même jugement toulousain éclaire la question des dommages et intérêts pour résistance abusive, souvent envisagés et rarement obtenus. Le tribunal a bien retenu la faute de l’assureur, qui persistait à refuser la garantie en dénaturant une clause claire qu’il avait lui-même rédigée, mais il a rejeté les 240 120 euros de perte d’exploitation réclamés : le propriétaire ne justifiait d’aucun projet de rachat d’un nouvel appareil, ne prouvait pas qu’il louait son avion huit heures par semaine comme il l’affirmait, et se bornait à produire une proposition d’indemnisation relative à un sinistre distinct survenu près de quatre ans plus tôt. La leçon est directe : la résistance abusive ne se présume pas du seul refus, et le préjudice d’immobilisation ne s’affirme pas, il se documente dès le premier jour, par le journal des vols, les contrats de location, les factures de la location de remplacement et les devis de réparation. Quant au délai pour agir, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Deux ans passent vite quand on négocie à l’amiable avec l’assureur : suivre l’échéance sur un calendrier et, avant son expiration, assigner ou obtenir une reconnaissance écrite de garantie, faute de quoi le meilleur dossier devient irrecevable.

II. Obtenir réparation : le gardien, la navigabilité et le chiffrage du préjudice

A. Le hangar et l’exploitant d’aérodrome répondent de leur garde, sauf vraie force majeure

Quand l’avion grêlé dormait sous hangar ou sur une aire dont un professionnel avait la garde, le second front s’ouvre contre ce gardien. Le contrat de hangar, d’occupation d’emplacement ou de stationnement est un contrat au sens plein : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. S’il s’analyse en dépôt, le dépositaire « doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent » (article 1927 du code civil), et s’il doit restituer la chose « dans l’état où elle se trouve au moment de la restitution », les détériorations qui ne sont pas survenues par son fait restent à la charge du déposant (article 1933 du code civil). Autrement dit, le hangar qui n’a rien fait d’anormal n’a rien à payer, mais celui qui a laissé les portes ouvertes face à un orage annoncé, qui n’a pas arrimé les appareils sur le parking ou dont la toiture s’est effondrée faute d’entretien répond des dégâts. À quoi s’ajoute la responsabilité du fait des choses : on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. Le propriétaire n’a donc pas à choisir d’emblée entre le contrat et la garde : il expose les deux fondements et laisse le débat s’organiser sur les faits.

Le gardien invoquera presque toujours la force majeure : l’orage était imprévisible et irrésistible, personne ne pouvait rien y faire. La réponse tient dans la définition légale et dans l’arrêt Zeus déjà cité. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. La cour d’appel de Paris, dans l’affaire Zeus, rappelle l’exigence classique : que la force majeure suppose un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, puis la refuse parce que la tempête était annoncée, avec vigilance orange, et que son intensité locale restait ordinaire pour la région. Transposé au hangar : un épisode orange annoncé la veille, des rafales conformes aux valeurs saisonnières, des portes laissées ouvertes ou un toit mal entretenu, et la force majeure s’effondre. À l’inverse, une tornade d’une violence sans précédent local, qui arrache un hangar aux normes et projette des débris sur les appareils, peut l’établir. La discussion se tranche avec des pièces, pas avec des adjectifs : bulletins de vigilance horodatés, relevés de la station de l’aérodrome, albums photos de l’état des installations, factures d’entretien de la toiture, consignes données au personnel ce jour-là. Relire aussi le contrat de hangar avant d’écrire : certains plafonnent la responsabilité, imposent une déclaration sous quarante-huit heures ou excluent les événements climatiques. Ces clauses se discutent, notamment quand elles vident la garde de sa substance, mais elles ne se découvrent pas le jour de l’audience. Une mise en demeure qui vise le contrat article par article, chiffre les désordres et propose une expertise amiable contradictoire ouvre souvent la voie à l’assureur du gardien, qui préfère expertiser vite plutôt que plaider longtemps.

B. Revoler en règle et chiffrer tout le préjudice, sans attendre

Le troisième front est celui de l’immobilisation. Un avion grêlé ou foudroyé reste cloué au sol le temps de l’expertise, de la commande des pièces et des travaux, parfois plusieurs mois, et le préjudice ne se limite pas à la facture de l’atelier : location d’un avion de remplacement pour honorer des déplacements professionnels, perte des revenus de location quand l’appareil était loué, coût du convoyage vers l’atelier, frais de gardiennage. Chacun de ces postes doit être justifié comme si le tribunal allait le passer au crible, parce qu’il le fera. Le jugement toulousain déjà cité en donne la mesure : 240 120 euros de perte d’exploitation rejetés parce que le propriétaire ne prouvait ni le volume de location allégué, ni un projet de remplacement de l’appareil, ni le lien entre l’inertie de l’assureur et ses pertes. Constituer dès la première semaine un dossier chiffré : devis et factures de l’atelier, journal des vols des douze derniers mois, contrats de location en cours, factures de l’avion de remplacement, échanges écrits avec l’assureur. Et se rappeler que l’assureur corps n’indemnise que le corps : la perte d’exploitation relève d’une garantie spécifique, si elle a été souscrite, ou du responsable du dommage, jamais d’un supplément automatique de la garantie corps. C’est aussi pour cela que la catastrophe naturelle, quand un arrêté la reconnaît pour le phénomène et la commune, mérite vérification : l’article L. 125-1 étend alors la garantie, si l’assuré est couvert contre les pertes d’exploitation, aux effets de la catastrophe dans les conditions du contrat correspondant.

Sur la navigabilité, la prudence rejoint le droit. Faire inspecter l’appareil, conserver le rapport de l’atelier, exiger un écrit autorisant la remise en service et archiver chaque étape : cette discipline fait ses preuves deux fois, devant l’assureur qui chercherait une inaptitude au vol pour refuser sa garantie, et devant le juge qui apprécierait plus tard la gestion du sinistre par le propriétaire. Les propriétaires basés en région parisienne, entre Le Bourget, Toussus-le-Noble et les plates-formes d’Île-de-France où les appareils dorment souvent dehors faute de place sous hangar, sont particulièrement exposés aux orages de saison : vérifier dès maintenant la disponibilité d’une place abritée les soirs d’alerte orange et la rédaction de sa convention d’occupation, c’est déjà préparer le dossier de demain. L’analyse d’un sinistre de ce type gagne toujours à être conduite avec un cabinet pratiquant le droit aérien, qui saura articuler la garantie corps, la mise en cause du gardien et la preuve de l’immobilisation dans un calendrier compatible avec la prescription biennale.

En conclusion, l’avion grêlé ou foudroyé n’est jamais un dossier simple, mais c’est un dossier qui se gagne avec de la méthode : des constats immédiats et une météo documentée heure par heure, une déclaration d’assurance rapide et cohérente, une police relue pour y trouver la garantie grêle réellement souscrite et les exclusions réellement opposables, un gardien mis en demeure sur son contrat et sommé de justifier ses mesures face à un orage annoncé, une navigabilité rétablie par écrit avant tout nouveau vol, et un préjudice d’immobilisation chiffré pièce par pièce. Les tribunaux l’ont montré ces derniers mois : ils condamnent l’assureur qui dénature une clause claire, comme à Toulouse en janvier 2025, et ils déboutent le propriétaire qui affirme sans prouver, comme à Lyon en novembre 2025 ; ils refusent la force majeure de principe, comme à Paris en juin 2023, et ils font payer l’exclusion à l’assuré incohérent, comme à Paris en septembre 2026. Entre ces pôles, la place est entière pour le propriétaire rigoureux, qui transforme un orage en dossier d’indemnisation au lieu d’en faire une perte sèche.

Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat spécialisé en droit des assurances. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit des affaires.

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