Le 11 février 2019, sur le plateau de « Touche pas à mon poste », sur C8, l’humoriste Jean-Marie Bigard racontait une blague sur le viol qui a fait polémique, selon RTL, et suscité près de 1 500 signalements au Conseil supérieur de l’audiovisuel, selon Le Parisien. Trois semaines plus tard, il annonçait avoir été écarté de la tournée d’été du groupe Nice-Matin, 49 dates selon lui. Le président-directeur général du groupe répondait sur les sites du journal : « Aucun contrat, ni promesse n’ont été signés ».
Sept ans après, la justice a tranché, mais l’adversaire n’est plus le journal. Par un jugement du 12 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Versailles a jugé que l’ancien avocat de l’humoriste avait commis une faute en ne déclarant pas sa créance dans la procédure de sauvegarde ouverte entre-temps au profit de la société organisatrice. Il a pourtant refusé les 429 120 euros réclamés, faute de tout contrat, et condamné l’avocat à 10 000 euros pour ne pas avoir dissuadé son client d’engager un procès perdu d’avance, plus 4 000 euros de frais de procédure (TJ Versailles, 1re ch., 12 janvier 2026, RG 23/06250).
Le jugement est pseudonymisé, mais l’objet d’un courriel qu’il reproduit, « Suite Jm Bigard », la date de l’émission et la tournée décrite désignent l’humoriste sans ambiguïté. Il s’agit d’une décision de première instance ; nous n’avons trouvé aucune décision d’appel publiée à la date de rédaction. Aucune décision ne juge la blague elle-même, et aucune faute n’est retenue contre le groupe de presse, dont la version a été confirmée sur l’absence de contrat.
I. Une tournée négociée par SMS et par courriels qui n’était pas encore un contrat
A. Ce qui manquait pour que l’engagement de l’humoriste soit conclu
Le jugement de Versailles reconstitue les échanges à partir des SMS et des courriels produits par les deux camps devant le tribunal de Nice. Le 4 janvier 2019, le producteur de l’humoriste contacte la directrice des ventes et de la diversification événementielle du groupe pour proposer Jean-Marie Bigard, ainsi qu’un imitateur, pour la tournée d’été, une quarantaine de dates dans le Var et les Alpes-Maritimes. Le 4 février, elle lui adresse le calendrier en précisant qu’il manque une ou deux dates. Le lendemain, elle le presse : il faut se mettre d’accord, ou non, car elle doit libérer les options posées pour les artistes. À 23 h 33, le producteur répond par un courriel ayant pour objet « Suite Jm Bigard » : l’humoriste est d’accord pour une intervention de trente à trente-cinq minutes, au tarif de 4 700 euros hors taxes par date, avec une maison pour lui et sa famille et un chauffeur pour ses déplacements. Le 11 février, la directrice relance encore le producteur, qui lui répond qu’il a encore une date du 12 août à libérer et lui adressera son courriel dans la journée. Le même jour, l’humoriste participe à l’émission. Le 13 février, elle écrit que son président-directeur général l’a appelée au sujet de la séquence diffusée sur C8 et qu’« il est dégoûté » ; le 14, que c’est terminé pour l’humoriste (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250).
Pour qu’un contrat existe, il ne suffit pas que les parties discutent, ni même qu’elles se rapprochent. « Le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager » (art. 1113 du code civil). L’offre, elle, « comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation » ; « A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation » (art. 1114 du code civil). Une réponse qui ajoute des conditions ne forme pas davantage le contrat : « L’acceptation non conforme à l’offre est dépourvue d’effet, sauf à constituer une offre nouvelle » (art. 1118 du code civil).
Le support des échanges ne règle rien à lui seul. Hors les cas où la loi impose une forme, « Les contrats sont par principe consensuels » (art. 1172 du code civil), ce qui signifie qu’ils se forment « par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression » (art. 1109 du code civil). Un échange de SMS ou de courriels peut donc suffire à engager un organisateur de spectacles ; encore faut-il qu’il contienne une offre et une acceptation qui se rejoignent. C’est la démarche suivie par le tribunal de Versailles : il relève qu’aucun contrat écrit n’avait été formalisé, puis recherche si un accord était néanmoins né des messages échangés.
La Cour de cassation contrôle ces notions de près. Le 17 septembre 2025, sa chambre commerciale a jugé qu’une proposition de céder 17,09 % du capital d’une société en formation pour 72 000 euros constituait une véritable offre, même si les parts n’étaient pas numérotées, parce que la chose et le prix étaient identifiés (Cass. com., 17 septembre 2025, n° 24-10.604). À l’inverse, le 15 octobre 2025, elle a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt qui avait retenu qu’il faut, outre l’accord sur l’objet et le prix, une manifestation de la volonté de s’engager, « à défaut de quoi les parties sont seulement en pourparlers » ; dans cette affaire, la consistance de ce qui était vendu restait en discussion (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.063). La formule de l’accord « sur la chose et sur le prix » vient de la vente, que le code civil déclare parfaite « dès qu’on est convenu de la chose et du prix » (art. 1583 du code civil) ; le tribunal de Versailles l’a reprise pour la prestation scénique.
C’est précisément cet accord que le tribunal n’a pas trouvé. Aucune pièce ne démontrait que la société avait proposé le tarif de 4 700 euros, ni qu’elle avait accepté le logement et le chauffeur demandés : le courriel du 5 février énonçait les conditions de l’artiste, il ne répondait pas à une proposition ferme de l’organisateur. D’où la conclusion du jugement : « Il ne peut donc être déduit de ces simples échanges un accord sur la chose et sur le prix rendant le contrat parfait ». La relance du 11 février confirmait que tout n’était pas réglé. Le tribunal ajoute que la directrice n’avait « aucun pouvoir décisionnaire propre » et que « les négociations n’en étaient qu’au stade des pourparlers » (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250).
Cette question du pouvoir compte autant que le contenu des messages. L’acte accompli par un représentant sans pouvoir est en principe inopposable à la société représentée, « sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté » (art. 1156 du code civil). Le jugement ne discute pas cette hypothèse, qui aurait de toute façon supposé un accord : l’apparence d’un pouvoir ne crée pas un contrat sur des conditions que personne n’a acceptées. Pour un artiste ou son producteur, la leçon est concrète. Un accord de principe donné par une personne chargée de la programmation ne vaut engagement que s’il porte sur toutes les conditions demandées et émane de quelqu’un qui peut engager la société ; une confirmation écrite de la direction, reprenant le cachet, les dates et les frais, permet de l’établir.
B. Renoncer à un artiste avant la signature : une liberté encadrée, une réparation limitée
Faute de contrat, la décision de l’organisateur relevait de la liberté contractuelle. « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi » (art. 1102 du code civil). Pour les discussions préalables, l’article 1112 précise que « L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres », à condition de satisfaire « aux exigences de la bonne foi » (art. 1112 du code civil). La même grille s’applique lorsqu’une marque renonce à un sportif à la veille de la signature d’un contrat de parrainage : tant qu’aucun contrat n’est formé, la question n’est pas de savoir si l’on pouvait renoncer, mais comment on l’a fait.
Les deux camps présentaient la rupture très différemment, selon les écritures reprises par le jugement de Versailles. L’humoriste soutenait que le journal avait décidé « de façon unilatérale et brutale » de rompre un contrat conclu quelques semaines auparavant. La société expliquait avoir renoncé à son intervention « au motif que cette blague n’entrait pas dans sa politique éditoriale » (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250). Le tribunal relève d’ailleurs qu’aucun écrit officiel de la société ne permettait de dater et de circonstancier la manière dont l’humoriste avait été informé qu’il ne ferait pas la tournée.
Aucune juridiction n’a pour autant dit si cette rupture était abusive. Le tribunal de Nice n’a pas examiné le fond, puisque la créance était inopposable à la procédure de sauvegarde ; celui de Versailles n’a recherché que l’existence d’un contrat. La jurisprudence permet de mesurer ce qui aurait été discuté. Dans l’affaire Manoukian, la faute tenait au fait d’avoir mené des négociations parallèles avec un autre acquéreur, conclu avec lui et laissé croire au premier partenaire que la signature n’était retardée que par l’absence d’un expert-comptable : les vendeurs avaient « rompu unilatéralement et avec mauvaise foi des pourparlers qu’ils n’avaient jamais paru abandonner » (Cass. com., 26 novembre 2003, n° 00-10.243). Renoncer à un artiste trois jours après une séquence télévisée ayant suscité des signalements en nombre n’a jamais été examiné sous cet angle. La réponse aurait dépendu de faits que seul un juge peut apprécier : l’avancement des discussions, les assurances données, le moment et la manière dont la rupture a été annoncée.
Même abusive, une rupture de pourparlers ne se répare pas comme l’inexécution d’un contrat. Dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er octobre 2018, donc applicable aux faits de 2019, l’article 1112 interdit que la réparation ait « pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d’obtenir ces avantages » (art. 1112 du code civil). Le texte consacre une solution ancienne. En 2003, la Cour de cassation jugeait que les circonstances constitutives d’une faute dans la rupture unilatérale des pourparlers « ne sont pas la cause du préjudice consistant dans la perte d’une chance de réaliser les gains que permettait d’espérer la conclusion du contrat », la réparation se limitant aux frais occasionnés par la négociation et aux études préalables (Cass. com., 26 novembre 2003, n° 00-10.243). En 2012, elle a cassé l’arrêt qui avait accordé 10 millions d’euros à un sous-traitant évincé au titre de la chance perdue d’exécuter le marché, puisque la faute retenue n’était qu’une rupture abusive de pourparlers (Cass. com., 18 septembre 2012, n° 11-19.629).
Pour l’humoriste, la conséquence était lourde. Devant le tribunal de Versailles, il chiffrait ce qu’il aurait dû obtenir à Nice : 206 800 euros de cachets pour 44 dates, 50 000 euros de recettes attendues du sponsoring et des ventes de tee-shirts, DVD et CD, 100 000 euros de préjudice moral lié à sa notoriété, 100 000 euros au titre d’une autre tournée qu’il n’avait pu organiser et 20 000 euros de frais (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250). Les cachets et les recettes des produits dérivés correspondent aux avantages attendus d’un contrat qui n’a jamais été conclu ; sur le terrain des pourparlers, ces postes étaient exclus. Les autres demandes, comme la tournée de remplacement ou le préjudice moral, auraient supposé de prouver une faute dans la manière de rompre et un préjudice distinct de ces gains, ce qu’aucun juge n’a examiné. Les critères de la faute et le préjudice qui peut encore être réparé sont détaillés dans notre analyse de la rupture abusive des pourparlers et de l’indemnisation possible.
Le raisonnement aurait été tout autre si un contrat avait été conclu. L’organisateur qui renonce à une prestation convenue ne peut s’en délier à sa guise : « La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice » (art. 1224 du code civil). Il aurait fallu rechercher si le contrat prévoyait une faculté d’annulation, ou si le comportement de l’artiste pouvait être regardé comme une inexécution suffisamment grave de ses propres engagements, questions qui n’ont jamais été posées ici. La force majeure suppose quant à elle un événement échappant au contrôle de celui qui l’invoque, qu’il ne pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion du contrat et dont il ne pouvait éviter les effets (art. 1218 du code civil), une notion que nous avions examinée à propos de la tournée de Patrick Bruel annulée pour « menaces ». À défaut d’une telle justification, la partie privée de la prestation peut notamment « demander réparation des conséquences de l’inexécution » (art. 1217 du code civil), et les cachets perdus auraient alors pu entrer dans le calcul. La qualification exacte d’un engagement d’artiste peut d’ailleurs réserver des surprises, comme l’a montré le litige entre SCH et son premier label.
La société n’a pas non plus obtenu gain de cause sur sa demande reconventionnelle. Selon le jugement de Versailles, elle réclamait à Nice 75 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à l’image de son groupe, demande rejetée ; le jugement relève par ailleurs que l’humoriste avait, le 4 mars 2019, insulté sur un réseau social le président-directeur général du groupe. L’humoriste a en revanche été condamné à verser 5 000 euros à la société au titre des frais de procédure, et aucun appel n’a été formé contre ce jugement du 30 août 2023 (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250).
II. Le procès perdu à Nice, l’avocat condamné à Versailles
A. La créance jamais déclarée : une faute, mais aucune chance perdue
Le calendrier explique l’échec niçois. Le 6 mars 2019, le tribunal de commerce de Nice ouvrait une procédure de sauvegarde au profit de plusieurs sociétés du groupe Nice-Matin, dont la société Groupe Nice-Matin, selon l’annonce parue au BODACC le 15 mars 2019, qui invitait les créanciers à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de cette publication. Selon le jugement de Versailles, la société assignée par l’humoriste avait été placée sous sauvegarde par ce jugement du 6 mars.
Les dates suivantes sont celles retenues par le tribunal de Versailles. Le 12 mars 2019, l’avocat de l’humoriste mettait le président de la société en demeure de verser 241 160 euros, en soutenant que les pourparlers avaient en réalité abouti à un contrat abusivement résilié. Le 21 mai, il l’assignait devant le tribunal de grande instance de Nice en réclamant 456 820 euros. Aucune déclaration de créance n’a été adressée au mandataire judiciaire avant le 15 mai, et aucune demande de relevé de forclusion n’a été présentée avant le 15 septembre 2019. Par un jugement du 30 août 2023, le tribunal judiciaire de Nice a débouté l’humoriste de toutes ses demandes, en relevant que sa créance était inopposable à la procédure de sauvegarde (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250).
Les textes ne laissaient guère de marge. Le jugement d’ouverture « interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers » visés par ce texte lorsqu’elle tend à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent (art. L. 622-21 du code de commerce). À partir de la publication du jugement, « tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d’ouverture, à l’exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au mandataire judiciaire ». La déclaration peut être faite par le créancier « ou par tout préposé ou mandataire de son choix », et la déclaration des créances « doit être faite alors même qu’elles ne sont pas établies par un titre », les créances dont le montant n’est pas définitivement fixé étant déclarées sur la base d’une évaluation (art. L. 622-24 du code de commerce). Une demande d’indemnisation contestée, comme celle de l’humoriste, devait donc être déclarée pour un montant estimé.
Le délai est bref : il est « de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » (art. R. 622-24 du code de commerce). À défaut, le créancier n’est pas admis dans les répartitions, sauf relevé de forclusion accordé par le juge-commissaire s’il établit que sa défaillance n’est pas due à son fait ou qu’elle résulte d’une omission du débiteur dans la liste de ses créanciers ; « L’action en relevé de forclusion ne peut être exercée que dans le délai de six mois », et les créances non déclarées régulièrement « sont inopposables au débiteur pendant l’exécution du plan et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus » (art. L. 622-26 du code de commerce). Les passages cités figuraient déjà, dans les mêmes termes, dans les versions en vigueur en mars 2019. La procédure qui suit la déclaration, de la vérification au juge-commissaire, est décrite dans notre article sur la contestation des créances en procédure collective.
La Cour de cassation applique ces délais avec rigueur. En 2024, elle a approuvé une cour d’appel qui avait déclaré forclose une association garante d’un voyagiste : sa créance, née d’un contrat conclu avant l’ouverture de la sauvegarde, devait être déclarée dans les deux mois de la publication au BODACC, « indépendamment de son exigibilité » (Cass. com., 7 février 2024, n° 22-21.052). Pour l’humoriste, personne ne contestait devant le tribunal de Versailles que les faits reprochés à la société étaient antérieurs à l’ouverture de la sauvegarde, de sorte que la créance alléguée devait être déclarée.
Sur la faute, le tribunal de Versailles est net. L’avocat ne contestait ni l’absence de déclaration, ni l’absence de demande de relevé, qu’il pouvait encore former jusqu’au 15 septembre 2019. « Du fait de cette négligence, qui lui est entièrement imputable », le tribunal de Nice a débouté son client ; le jugement en conclut : « L’avocat a donc commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité civile professionnelle » (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250). Le fondement est celui du mandat : le mandataire est tenu d’accomplir sa mission et répond des dommages-intérêts qui peuvent résulter de son inexécution (art. 1991 du code civil), et il « répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion » (art. 1992 du code civil).
Une faute ne suffit pourtant pas : encore faut-il un préjudice. La Cour de cassation juge que la perte de chance du justiciable privé de la possibilité de faire valoir ses droits par la faute de son conseil « se mesure à la seule probabilité de succès du recours qui n’a pas été exercé », et qu’il incombe aux juges de « reconstituer la discussion qui n’a pu s’instaurer devant la juridiction par la faute de l’avocat » au vu des pièces produites (Cass. 1re civ., 3 septembre 2025, n° 23-20.017). Elle admet aussi que « toute perte de chance ouvre droit à réparation », même lorsque la chance perdue était minime (Cass. 1re civ., 12 octobre 2016, n° 15-23.230). Encore faut-il qu’une chance ait existé.
Le tribunal de Versailles a donc reconstitué le procès niçois, à partir des pièces des deux parties, en exigeant de l’humoriste la preuve d’une chance qui « n’était pas seulement raisonnable mais incontestable et inconditionnelle ». Il n’a pas eu à aller loin : faute de contrat, l’action engagée à Nice « n’avait donc manifestement aucune chance de prospérer », et il n’existait aucun préjudice en lien avec l’oubli de la déclaration. Les 429 120 euros réclamés, soit 90 % des sommes demandées à Nice, frais de procédure compris, sont refusés, de même que les 5 000 euros sollicités pour un préjudice moral distinct (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250).
Le paradoxe tient à la défense de l’avocat. Il soutenait qu’il n’y avait eu ni offre ni acceptation ferme lorsque le projet avait été abandonné, de sorte que l’action niçoise n’avait aucune chance : l’argument l’a mis à l’abri de la demande principale. Le jugement rappelle d’ailleurs que la responsabilité de l’avocat n’est pas une garantie du résultat, puisqu’« il ne peut lui être reproché d’avoir perdu sa cause s’il a plaidé avec bonne foi et compétence » (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250). Mais si le procès était perdu d’avance, encore fallait-il l’avoir dit au client.
B. Déconseiller un procès perdu d’avance : 10 000 euros pour un conseil impossible à prouver
À titre subsidiaire, l’humoriste reprochait à son ancien avocat d’avoir engagé une procédure dont il connaissait l’issue négative, et réclamait 200 000 euros. Le tribunal rappelle que l’avocat doit se renseigner auprès de son client et l’informer des éléments utiles à l’action envisagée, puis pose le principe : « Lui incombe également un devoir de mise en garde, voire de dissuasion en cas de procédure manifestement vouée à l’échec » (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250). Ce devoir peut aller jusqu’à refuser une mission qui dépasserait la compétence de l’avocat.
L’avocat soutenait avoir prévenu son client qu’il ne pourrait gagner sans démontrer un accord sur la chose et le prix, mais que celui-ci, très remonté contre la société, lui avait ordonné d’agir. Réponse du tribunal : « Il ne produit toutefois aucun élément pour étayer cette affirmation ». L’action étant effectivement vouée à l’échec, l’avocat « a donc manqué à son devoir de mise en garde, voire de dissuasion » (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250).
Cette solution applique une règle ancienne sur la charge de la preuve. Dès 1997, la Cour de cassation jugeait que l’avocat est tenu d’une obligation particulière d’information et de conseil envers son client et qu’« il lui importe de prouver qu’il a exécuté cette obligation » ; dans cette affaire, il appartenait à l’avocat « d’informer sa cliente que son recours était voué à l’échec » (Cass. 1re civ., 29 avril 1997, n° 94-21.217). C’est le prolongement du droit commun de la preuve : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a éteint son obligation (art. 1353 du code civil). Un conseil donné oralement à un client en colère ne protège donc pas l’avocat qui ne peut pas le démontrer. Pour l’avocat comme pour le client, un écrit qui expose les risques de l’action et la décision d’agir malgré tout est le moyen le plus simple de rendre ce conseil vérifiable.
Restait à chiffrer le préjudice. Le tribunal écarte les 200 000 euros demandés, chiffrés « sans aucune motivation », et retient que ce préjudice n’est constitué que des frais exposés dans le procès niçois, puisque, « même informé par son conseil de son peu de chances de succès », l’humoriste aurait pu maintenir sa volonté d’agir. Faute de justificatif des frais réellement exposés, il se fonde sur les demandes et condamnations formulées par les parties au titre de l’article 700 du code de procédure civile : « Celui-ci sera justement évalué à la somme de 10.000 euros ». L’avocat est en outre condamné aux dépens et à verser 4 000 euros pour les frais de l’instance de Versailles, sa propre demande étant rejetée (TJ Versailles, 12 janvier 2026, RG 23/06250).
Ces 4 000 euros relèvent de l’article 700 du code de procédure civile, qui permet au juge de condamner la partie perdante à payer à l’autre la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en tenant compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée (art. 700 du code de procédure civile). La condamnation est immédiatement exécutoire, car « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire » sauf disposition contraire (art. 514 du code de procédure civile) ; l’avocat demandait que cette exécution provisoire soit écartée, ce que le tribunal a refusé.
Deux règles de procédure éclairent encore ce second procès. L’humoriste a assigné son ancien avocat devant le tribunal de Versailles, et non devant celui de Paris, en invoquant l’article 47 du code de procédure civile, l’avocat étant inscrit au barreau de Paris : lorsqu’un auxiliaire de justice est partie à un litige relevant d’une juridiction dans le ressort de laquelle il exerce ses fonctions, « le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe » (art. 47 du code de procédure civile). Lorsque c’est le défendeur ou une partie en appel qui demande le renvoi, la demande doit être présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi, à peine d’irrecevabilité (Cass. 2e civ., 12 avril 2018, n° 17-17.241).
Quant au délai pour agir, l’action en responsabilité dirigée contre ceux qui ont représenté ou assisté les parties en justice « se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission » (art. 2225 du code civil). Ce délai particulier « ne concerne que l’action en responsabilité au titre de manquements qui relèvent de la mission de représentation et d’assistance en justice », les autres reproches relevant de la prescription de droit commun (Cass. 1re civ., 25 juin 2025, n° 24-11.562). Ici, l’assignation du 7 novembre 2023 est intervenue un peu plus de deux mois après le jugement niçois, et la prescription n’était pas en débat.
Reste l’éventualité d’un appel. Le délai de recours « est d’un mois en matière contentieuse » (art. 538 du code de procédure civile) et court, en principe, à compter de la notification du jugement (art. 528 du code de procédure civile). Nous ignorons si le jugement a été notifié ou frappé d’appel, et aucune décision de la cour d’appel de Versailles n’est publiée à notre connaissance. Une cour d’appel pourrait, le cas échéant, apprécier autrement la portée des échanges de 2019 ou le montant du préjudice ; à ce jour, le jugement du 12 janvier 2026 est la seule décision publiée dans ce second procès.
Conclusion
Sept ans après la séquence de « Touche pas à mon poste », les juges n’ont rien dit de la blague elle-même ; ils ont répondu à des questions plus prosaïques, utiles à tous les artistes et à leurs producteurs. Des SMS et des courriels peuvent former un contrat, mais seulement si une offre portant sur les éléments essentiels rencontre une acceptation qui n’y ajoute rien, et si celui qui s’engage en a le pouvoir. Tant que ce stade n’est pas atteint, l’organisateur reste libre de renoncer à un artiste, sous réserve de la bonne foi, et l’artiste ne peut pas obtenir les cachets d’une tournée qui n’a jamais été conclue. Lorsque le cocontractant entre en procédure collective, le délai de deux mois pour déclarer sa créance, même contestée et chiffrée par estimation, commande tout le reste. Enfin, l’avocat qui estime une action perdue d’avance doit le dire à son client, et pouvoir prouver qu’il l’a dit.
Pour Jean-Marie Bigard, le résultat reste modeste au regard des montants en jeu : 10 000 euros et 4 000 euros de frais, contre plus de 429 000 euros demandés. Il s’agit d’une décision de première instance, dont nous ignorons si elle a été frappée d’appel. Aucune juridiction n’a retenu de faute à l’encontre du groupe de presse, dont la position de 2019 a été confirmée sur l’absence de contrat, et seul un juge, au vu de toutes les pièces, aurait pu dire si la manière de mettre fin aux discussions était abusive.