Un avis Google peut faire perdre des clients en quelques heures, mais l’urgence juridique ne consiste pas seulement à demander sa suppression. Lorsque le commentaire attribue à une personne identifiable un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération, la qualification de diffamation peut être discutée sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Le professionnel doit alors agir sur deux fronts : figer la preuve publique du message et obtenir, si l’auteur se cache derrière un pseudonyme, les données permettant son identification. Le référé probatoire ou la requête fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile peuvent servir à préparer l’action, sans remplacer la plainte ou la citation qui doit préserver le délai de presse. Ce délai est en principe de trois mois et ne se prolonge pas parce qu’un signalement a été envoyé à Google. La démarche doit donc relier l’URL exacte de l’avis, le compte auteur, la date de première publication, le préjudice allégué et la procédure envisagée. Le présent article distingue l’identification de l’auteur, le retrait du contenu et la poursuite en diffamation, avec un point particulier sur les dossiers traités à Paris et en Île-de-France. Pour une vue d’ensemble, consultez aussi la page consacrée au droit de la diffamation et de l’e-réputation.
I. Comment identifier l’auteur anonyme d’un avis Google diffamatoire sans perdre le délai de trois mois ?
A. Quand un avis Google devient-il une diffamation et quelle preuve faut-il préserver ?
La première erreur consiste à appeler « diffamation » tout avis négatif. Une critique sévère, une note faible ou le récit d’une expérience décevante relèvent parfois de la liberté d’expression. La qualification dépend des mots employés, de leur contexte, de la personne visée et de la possibilité de discuter la vérité de ce qui est affirmé. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le même article distingue l’injure, qui repose sur une expression outrageante ou un terme de mépris ne contenant pas l’imputation d’un fait.
Dans un avis Google, l’imputation peut prendre des formes très différentes : accusation d’escroquerie, de vol, de falsification, de violence, de faute professionnelle précise, de comportement pénalement répréhensible ou d’utilisation frauduleuse de l’argent d’un client. Une formule telle que « je n’ai pas apprécié l’accueil » n’a pas la même portée qu’une affirmation présentée comme un fait vérifiable : « ce professionnel a fabriqué une fausse facture ». Le nom du cabinet, de l’entreprise ou du praticien peut suffire à rendre la victime identifiable, même si l’avis ne reproduit pas son nom complet.
Le contexte commercial impose une seconde vérification. Quand le message discrédite principalement un produit, un service ou une entreprise auprès de sa clientèle, le dénigrement fondé sur la responsabilité civile peut être discuté, alors qu’une accusation factuelle dirigée contre une personne physique peut relever de la loi de 1881. Les qualifications ne se cumulent pas mécaniquement et le délai applicable peut changer. Une action mal nommée dans une notification ou une assignation peut fragiliser la stratégie. Avant de solliciter l’identité de l’auteur, il faut donc isoler les phrases précises, leur cible, leur caractère factuel et le régime procédural envisagé.
Le premier réflexe pratique est de sauvegarder le contenu avant tout échange conflictuel. Il faut conserver l’URL de la fiche Google, l’URL propre de l’avis lorsqu’elle existe, le pseudonyme et le lien du profil de l’auteur, la note, la date affichée, le texte intégral, les réponses déjà publiées et les éventuelles modifications. Une capture d’écran seule donne une image, mais ne garantit pas toujours le contexte, l’accessibilité publique ou la date de première mise à disposition. Un export PDF, une capture depuis une session déconnectée, une vidéo de navigation et une conservation des courriels de notification peuvent compléter le dossier.
Le constat d’un commissaire de justice est particulièrement utile lorsque l’avis risque d’être supprimé, modifié ou remplacé. Le procès-verbal doit identifier le chemin suivi, l’adresse consultée, la date et l’heure, les éléments visibles du profil, ainsi que le contenu litigieux sans reformulation. La victime doit aussi conserver les indices du préjudice : baisse de réservations ou de demandes, messages de clients citant l’avis, annulations, comparaison des statistiques avant et après, frais engagés pour répondre ou faire constater le contenu. Le préjudice ne se déduit pas automatiquement d’une note basse ; il doit être rattaché au message litigieux et, autant que possible, documenté.
La conservation de la preuve doit précéder la notification. Une demande à Google peut provoquer une suppression ou une modification du contenu, ce qui ne doit pas faire disparaître la version initiale. Il est possible d’envoyer ensuite un signalement précis, mais il faut distinguer trois objectifs : obtenir une décision de modération, faire cesser l’accès public au contenu et identifier l’auteur afin d’engager une procédure. Le signalement en ligne peut aider à documenter la diligence de la victime et la connaissance du contenu par la plateforme. Il ne révèle pas, à lui seul, l’identité du compte et ne constitue pas automatiquement un acte de poursuite interruptif de la prescription de presse.
Le règlement sur les services numériques encadre les notifications adressées aux fournisseurs d’hébergement. Son article 16 du règlement (UE) 2022/2065 impose des mécanismes permettant de signaler un contenu illicite et prévoit une notification précise, localisée et étayée. Le texte demande notamment « une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations ». Dans un dossier d’avis Google, il faut donc mentionner chaque URL, le passage contesté, la qualification invoquée, les éléments qui rendent l’auteur ou la cible identifiables et la demande exacte : retrait, déréférencement, conservation des données ou réponse motivée. Cette notification prépare le dossier ; elle ne remplace pas la saisine judiciaire.
La date décisive est celle de la première mise à disposition du message. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». La chambre criminelle a rappelé, dans son arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, que le point de départ d’une diffamation diffusée sur internet doit être rattaché au premier acte de publication, c’est-à-dire à la mise à disposition initiale du message ; la seule modification du nom du titulaire du site ne crée pas une nouvelle publication. La décision est accessible sur le site de la Cour de cassation, pourvoi n° 23-86.920, et son résumé mentionne expressément « la date du premier acte de publication ».
Cette règle est particulièrement dangereuse lorsque l’auteur est anonyme. Attendre que Google fournisse spontanément des données ou attendre la fin d’un échange de modération peut conduire à laisser expirer le délai. La victime doit établir un calendrier dès la découverte de l’avis : date constatée, date probable de publication, date limite de l’action, date de la notification, date envisagée pour l’article 145 et date de l’acte de poursuite. Une date affichée par la fiche Google ne suffit pas toujours à démontrer la première mise en ligne ; il faut rechercher l’historique disponible, les courriels, les réponses et les pièces du client.
B. Pourquoi l’article 145 du Code de procédure civile permet-il d’obtenir l’identité de l’auteur ?
L’article 145 ne prononce pas la condamnation de l’auteur et ne tranche pas définitivement la diffamation. Il permet de conserver ou d’établir une preuve avant le procès lorsque cette preuve peut influencer la solution d’un litige futur. La version en vigueur du Code de procédure civile, article 145, dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Le texte autorise des mesures d’instruction légalement admissibles sur requête ou en référé et précise désormais, au second alinéa, les options de compétence territoriale du demandeur.
Pour un avis Google publié sous pseudonyme, la mesure demandée peut consister à obtenir de la plateforme les données techniques et d’identification qu’elle détient encore. Selon le service et la durée de conservation, il peut s’agir d’une adresse électronique, d’un identifiant de compte, d’une adresse IP, de données de connexion, d’un numéro de téléphone ou d’autres éléments rattachés au profil. Le juge n’ordonnera pas une donnée inexistante et la plateforme ne peut pas communiquer davantage que ce qu’elle conserve légalement. La demande doit donc viser les éléments effectivement susceptibles d’exister et expliquer leur utilité pour identifier l’auteur.
Le fondement de la conservation trouve aussi un appui dans l’article 6 de la LCEN. Le texte impose aux personnes concernées de détenir et conserver certaines données de nature à permettre l’identification de ceux qui ont contribué à la création d’un contenu. La version actuelle de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 vise les personnes qui offrent un accès à des services de communication au public en ligne et les services d’hébergement ; elle prévoit que ces prestataires « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». Cette obligation ne garantit ni la conservation indéfinie ni la remise directe à la victime. La communication doit passer par la juridiction compétente ou l’autorité habilitée.
Le motif légitime de l’article 145 doit être concret. Le demandeur doit montrer qu’une action future est identifiable et n’est pas manifestement vouée à l’échec, sans demander au juge de rendre déjà la décision de fond. Il faut expliquer le contenu diffamatoire, l’identité de la personne visée, le caractère public de l’avis, le lien avec un préjudice et l’intention d’engager une action contre l’auteur une fois identifié. Un dossier qui se limite à dire « je n’aime pas cet avis et je veux connaître son auteur » est fragile. Un dossier qui relie un passage factuel précis, une URL, une date, une mise en demeure et une action en diffamation projetée est plus intelligible.
Le choix entre requête et référé dépend du risque et de la stratégie. La requête permet de solliciter une décision non contradictoire lorsque la conservation de la preuve justifie que l’auteur ou la plateforme ne soit pas préalablement averti. Cette voie doit être justifiée ; le contradictoire ne se contourne pas par simple préférence. Le référé permet un débat devant le juge et peut être adapté lorsque la demande porte sur des données, une mesure de conservation ou une communication à brève échéance. Dans les deux cas, la demande doit préciser l’adresse du service, les avis concernés, les comptes à rapprocher et les données sollicitées.
Une décision récente illustre l’importance de cette précision. Dans l’arrêt rendu le 20 janvier 2026 par la cour d’appel de Rennes, RG n° 25/00268, une société d’avocats demandait à Google la communication de données permettant d’identifier l’auteur de plusieurs avis publiés sous différents noms. La décision rapporte une demande portant notamment sur les adresses IP, les plages de ports source et les informations d’identification, puis confirme l’ordonnance de référé et la mise hors de cause de Google France sur le périmètre qui lui était soumis. L’arrêt est consultable sur le site officiel de la cour d’appel de Rennes, RG n° 25/00268. Il invite à identifier avec soin l’entité assignée, le service concerné et les données réellement détenues.
La demande ne doit pas devenir une recherche générale sur tous les utilisateurs d’une fiche. Chaque avis doit être isolé par son URL, son identifiant, son pseudonyme et sa date. Si plusieurs messages sont attribués à une même personne, il faut présenter les éléments de rapprochement sans transformer une hypothèse en certitude : similitudes de formulation, chronologie, comptes utilisés, connaissance d’informations privées, circonstances de publication. Le juge peut ordonner une communication limitée, écarter les demandes trop larges ou demander que les informations soient transmises sous une forme respectueuse des droits des tiers.
Le demandeur doit également anticiper l’argument selon lequel l’auteur ne serait pas identifiable. Dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la première chambre civile a rappelé que les propos portant atteinte à l’honneur ne suffisent pas, à eux seuls, à établir leur caractère manifestement illicite lorsqu’une défense de vérité ou de bonne foi peut être discutée. Elle a aussi censuré une décision qui n’avait pas recherché, lorsque les données fournies ne permettaient pas l’identification, si la suppression pouvait être proportionnée à l’atteinte subie. Le texte officiel de l’arrêt est disponible sur la Cour de cassation, première chambre civile, pourvoi n° 23-16.762. La Cour y indique qu’« il incombe au juge d’apprécier si la suppression de ces propos est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées ».
La portée de cette jurisprudence est double. D’un côté, un auteur anonyme ne bénéficie pas d’une immunité automatique : les obligations de conservation et la procédure probatoire peuvent permettre d’obtenir des éléments utiles. De l’autre, la victime ne bénéficie pas d’un droit automatique à l’effacement dès qu’elle produit un procès-verbal. Le juge doit prendre en compte la liberté d’expression, la possibilité d’une preuve de vérité, la bonne foi, la gravité des imputations, la persistance de la diffusion et l’impossibilité éventuelle d’un débat contradictoire avec l’auteur. Une requête bien construite traite ces points au lieu de les repousser à une étape ultérieure.
II. Comment saisir le juge des référés contre Google et préparer la poursuite en diffamation ?
A. Quelle requête déposer, quelles données demander et quelles pièces produire ?
Une demande d’identification ne se résume pas à un formulaire Google ou à une lettre générale. Elle doit présenter un dossier procédural lisible : identité du demandeur, qualité pour agir, fiche concernée, avis litigieux, URLs, captures, constat, échanges avec la plateforme, qualification juridique provisoire, délai de prescription, mesure demandée et projet d’action future. L’objectif consiste à permettre au juge de comprendre en quelques pages pourquoi la donnée recherchée est nécessaire, pourquoi elle peut encore exister et pourquoi la mesure respecte les droits de la plateforme et des tiers.
La demande doit distinguer les informations relatives au contenu de celles relatives à son auteur. Il peut être utile de solliciter la conservation immédiate des données avant leur communication, puis la communication des données liées à l’avis ou au compte. Il faut éviter une formule comme « toutes les informations concernant les auteurs de tous les avis négatifs ». Une formulation plus sûre vise les URL listées, les identifiants de publication, les pseudonymes déterminés et la période de mise en ligne. La mesure peut demander les données techniques disponibles, les dates de création ou d’utilisation du compte, les coordonnées associées et les informations nécessaires au rapprochement des messages, sous réserve de ce que la plateforme détient effectivement.
Le juge vérifie la qualité et la proportionnalité de la demande. Un cabinet ou une société doit produire son extrait d’immatriculation ou les éléments justifiant son intérêt propre, son identité commerciale, la fiche Google et le rattachement de l’avis à son activité. Un professionnel libéral doit établir qu’il est personnellement visé ou que la structure demanderesse subit elle-même l’atteinte. La décision du tribunal judiciaire de Paris, RG n° 25/53018, publiée sur la base officielle de la Cour de cassation, rappelle justement que l’intérêt à agir doit être apprécié au jour de la demande et qu’une structure ne peut pas automatiquement réclamer les données d’avis visant une autre personne.
Le dispositif doit être cohérent avec le fondement. Si l’article 145 sert à identifier l’auteur, la demande principale doit porter sur la communication ou la conservation des données. Le retrait de l’avis peut relever d’une autre demande, fondée notamment sur l’article 6-I.8 de la LCEN ou sur les pouvoirs du juge des référés. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, « même en présence d’une contestation sérieuse ». Le texte est accessible à l’article 835 du Code de procédure civile.
Le retrait n’est cependant pas la conséquence automatique de l’identification. Dans l’arrêt du 26 février 2025 n° 23-16.762, la première chambre civile a insisté sur l’examen de proportionnalité lorsque les auteurs n’ont pas pu être identifiés malgré les données communiquées. Si la victime sollicite à la fois la communication et la suppression, elle doit expliquer la différence entre les mesures : l’une prépare un procès et l’autre fait cesser une atteinte actuelle. Elle doit aussi démontrer l’urgence, l’actualité de la diffusion, la gravité des allégations, le risque de propagation et les démarches déjà entreprises auprès de la plateforme.
Le signalement DSA doit être rédigé comme une pièce juridique et non comme un message de colère. Il peut reprendre l’URL, le texte exact, les phrases factuelles, la personne visée, le motif d’illicéité, le constat, la date de première publication et la demande de réponse. L’article 16 du règlement européen prévoit une décision communiquée au notifiant et des possibilités de recours à l’égard de cette décision. La réponse de Google, son absence, le refus motivé par les règles internes ou la suppression partielle peuvent ensuite être produits devant le juge. Le signalement ne suspend pas pour autant le délai de l’article 65.
La notification doit aussi éviter de présenter comme établi ce qui reste à démontrer. Il faut écrire que l’avis « impute » tel fait et expliquer pourquoi cette imputation est attentatoire, plutôt que d’affirmer que l’auteur a commis une infraction. Cette prudence protège la crédibilité du dossier et permet de distinguer la discussion juridique de la riposte publique. Une réponse sur la fiche Google ne doit pas recopier les accusations, dévoiler des données privées ou menacer l’auteur ; elle peut informer les clients que le contenu est contesté et qu’une procédure de vérification est engagée.
La conservation technique est prioritaire quand le contenu peut disparaître. L’article 6 de la LCEN ne crée pas une obligation pour Google de conserver sans limite toutes les données d’un compte, et l’article 145 ne ressuscite pas une donnée déjà effacée. Une lettre d’avocat peut demander une conservation volontaire et rappeler l’existence d’un litige, mais seule une décision judiciaire peut imposer la mesure dans les conditions de la procédure. La requête doit exposer l’urgence de cette conservation sans prétendre que le juge peut ordonner à la plateforme de produire des éléments dont elle ne dispose plus.
Le choix du défendeur mérite un contrôle séparé. Les services Google sont organisés autour de plusieurs entités et le rôle de Google France ne se confond pas nécessairement avec celui de Google Ireland. La cour d’appel de Rennes, dans le dossier RG n° 25/00268 précité, montre qu’une assignation dirigée contre la mauvaise entité peut être déclarée irrecevable ou rester sans effet sur la communication recherchée. Le dossier doit préciser la personne morale qui opère le service, la personne qui détient les données et la base juridique de la compétence du juge saisi. Une recherche automatique sur le nom de marque ne suffit pas.
À Paris et en Île-de-France, le rattachement du dossier peut tenir au domicile ou au siège du demandeur, au lieu où le dommage est subi, au lieu d’exécution de la mesure ou à la juridiction susceptible de connaître de l’action au fond. L’article 145, dans sa version actuelle, prévoit une option entre la juridiction appelée à connaître de l’affaire au fond et, lorsque cela est pertinent, le ressort où la mesure doit être exécutée. Cette règle doit être appliquée aux faits du dossier ; elle ne signifie pas que tout avis visible en Île-de-France rend automatiquement le tribunal judiciaire de Paris compétent.
B. Que faire après l’ordonnance : plainte, citation, retrait et indemnisation à Paris ?
L’ordonnance d’identification n’est qu’un jalon. Dès que les données sont communiquées, il faut rapprocher le pseudonyme, l’adresse électronique, le numéro ou les données de connexion de l’auteur réel, puis décider de la procédure. La plateforme peut ne communiquer qu’une donnée partielle, un compte fermé ou une adresse qui ne permet pas une identification immédiate. Le demandeur doit éviter de contacter directement une personne sur la seule base d’une hypothèse technique. Les données doivent être exploitées dans le cadre de la procédure et avec respect du secret, de la vie privée et des règles de preuve.
Si une plainte ou une citation est envisagée, le formalisme de la loi de 1881 devient central. L’article 53 de cette loi dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Il ajoute que la citation à la requête du plaignant doit contenir une élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et être notifiée au prévenu et au ministère public. Toutes ces formalités sont prévues à peine de nullité. Le texte officiel de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 doit être vérifié à la date de l’acte.
Le même niveau de précision est requis lorsqu’une information est ouverte sur réquisitoire. L’article 50 de la loi de 1881 exige que le ministère public articule et qualifie les faits, avec indication des textes applicables, à peine de nullité du réquisitoire. La chambre criminelle rappelle régulièrement que le droit de la presse ne se traite pas comme une plainte pénale ordinaire. Dans l’arrêt du 21 janvier 2025, pourvoi n° 23-86.404, la Cour a examiné une plainte pour diffamation publique par voie électronique et la nullité des poursuites ; la décision est disponible sur la Cour de cassation, pourvoi n° 23-86.404.
La victime doit donc faire vérifier l’acte par un avocat avant son dépôt ou sa signification : passages exacts, personne visée, caractère public, date de publication, qualification, texte de répression, juridiction, domicile élu, destinataires et pièces. Une erreur de texte ou une qualification contradictoire peut ouvrir une contestation de nullité. Le fait d’avoir obtenu l’identité par l’article 145 ne corrige pas une citation incomplète. De même, le fait que l’auteur reconnaisse son compte ne dispense pas de respecter les formes imposées par la loi de 1881.
La chambre criminelle, dans son arrêt du 25 février 2025, pourvoi n° 23-84.606, a rappelé une limite importante de la preuve : « La partie civile ne saurait se fonder » sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve pour établir elle-même le caractère diffamatoire des propos. L’arrêt, accessible sur la Cour de cassation, chambre criminelle, pourvoi n° 23-84.606, montre que l’existence d’éléments de preuve n’efface pas la nécessité d’établir la qualification et de respecter le débat contradictoire. La victime doit présenter ses propres pièces et anticiper l’exception de vérité ou la bonne foi.
L’exception de vérité et la bonne foi ne se présument pas de la seule existence d’un avis. La première suppose une discussion sur les faits imputés et les conditions de preuve prévues par la loi. La seconde dépend notamment de la légitimité du but, de l’absence d’animosité personnelle, de la prudence dans l’expression et de l’existence d’une base factuelle suffisante. Dans un avis Google, l’auteur peut invoquer une expérience réelle ; la victime doit alors distinguer une critique subjective d’une accusation factuelle fausse ou présentée sans base sérieuse. Le ton agressif ne suffit pas toujours ; la précision de l’imputation, son contexte et sa portée comptent.
Le retrait peut être demandé parallèlement à l’action contre l’auteur. Une notification DSA peut conduire à une modération volontaire. Une demande judiciaire peut viser une mesure de remise en état ou la cessation d’un trouble, sur le fondement de la LCEN et du référé, avec une motivation propre. Le juge peut aussi refuser de supprimer un avis si la qualification de diffamation n’est pas manifestement établie ou si la mesure apparaît disproportionnée. Le dossier doit alors proposer une mesure adaptée : retrait d’un contenu précisément identifié, désactivation d’un accès, interdiction de republication d’une formulation déterminée ou conservation des données, plutôt qu’une interdiction générale de toute critique.
La suppression ne fait pas disparaître les conséquences antérieures. Les captures, le constat, les réponses de clients et les échanges avec Google restent utiles pour établir la diffusion passée et le préjudice. Inversement, la suppression ne garantit pas la condamnation : il faudra toujours prouver l’imputation, la publicité, l’identification de la victime, l’absence de justification et le dommage selon la procédure choisie. Une republication doit être datée séparément et analysée avec prudence ; elle peut soulever une nouvelle question de prescription seulement si elle constitue réellement un nouvel acte de mise à disposition, et non une simple modification technique.
Le professionnel doit enfin décider s’il veut poursuivre l’auteur, obtenir une réparation, faire cesser une nouvelle publication ou protéger sa fiche. Une stratégie peut combiner la demande d’identification, une action en diffamation, une procédure de retrait et une réponse publique maîtrisée. Une autre peut privilégier une mise en demeure, une transaction ou une demande de rectification lorsque la qualification pénale est incertaine. Le choix dépend du contenu exact, du délai restant, de la solidité de la preuve, de l’identité obtenue, du rôle de la plateforme et de l’impact économique démontrable.
À Paris et en Île-de-France, l’urgence pratique impose de préparer les pièces avant le rendez-vous : URL et captures originales, procès-verbal éventuel, extrait de la fiche professionnelle, échanges de signalement, historique de publication, éléments sur le préjudice, identité de la structure, justificatif du lien avec la personne visée et calendrier des trois mois. Le cabinet ou le professionnel ne doit pas publier le nom supposé de l’auteur en représailles. Une telle réaction peut créer un nouveau litige, exposer des données personnelles et détourner la procédure de son objectif : préserver la preuve, obtenir une décision utile et faire valoir les droits dans les formes.
La procédure contre Google ne doit donc pas être présentée comme une solution automatique. L’article 145 est un outil de preuve, la LCEN organise les obligations de certains intermédiaires, le DSA structure la notification, l’article 835 permet certaines mesures de référé et la loi de 1881 encadre strictement l’action au fond. Ces régimes se complètent sans se confondre. Le calendrier doit être piloté par le délai de prescription, et chaque demande doit rester proportionnée aux données et aux mesures réellement nécessaires.
Conclusion
Un avis Google diffamatoire publié sous pseudonyme appelle une réponse organisée : constater le contenu, identifier la première publication, qualifier les propos, notifier la plateforme, demander la conservation des données et saisir rapidement le juge sur le fondement adapté. L’article 145 du Code de procédure civile peut permettre d’obtenir les éléments d’identification avant le procès, mais il ne remplace ni la preuve de la diffamation ni l’acte de poursuite dans le délai de trois mois. L’ordonnance doit ensuite être exploitée avec prudence, en vérifiant l’identité obtenue, le rôle de l’entité Google concernée et le formalisme de la loi de 1881. Le retrait, le déréférencement, la plainte, la citation et l’indemnisation répondent à des objectifs distincts. Plus le dossier relie précisément l’URL, le compte, la date, les mots imputés, le préjudice et la mesure demandée, plus le juge peut apprécier l’utilité et la proportionnalité de la démarche.