Un avis Google peut disparaître après un signalement, puis réapparaître quelques jours plus tard, avec le même texte, le même compte ou une présentation légèrement modifiée. Cette séquence ne se résume pas à une nouvelle demande de retrait. Elle pose une question de preuve et une question de prescription : la remise à disposition du public peut-elle constituer une publication nouvelle, alors que la première version a été supprimée ? La réponse dépend des gestes accomplis, du contenu effectivement remis en ligne et de la capacité à établir une chronologie fiable. Une entreprise ou un professionnel doit donc conserver la première version, le message de retrait, la nouvelle capture et les échanges avec Google avant de choisir entre notification, mesure probatoire, référé et action fondée sur la loi du 29 juillet 1881. Le présent article distingue l’opinion négative de l’imputation diffamatoire, détaille les pièces utiles et expose la portée des arrêts de la chambre criminelle et de la première chambre civile. Il complète la page consacrée au droit de la presse et à la diffamation par un cas pratique propre aux avis Google.
Le sujet est particulièrement sensible lorsque la première suppression a donné l’impression que le dossier était réglé. Le délai ne doit pourtant pas être calculé à partir d’un souvenir approximatif, d’une notification automatique ou d’une date affichée dans la fiche établissement. Il faut reconstituer chaque mise à disposition, déterminer ce qui a été réellement publié et identifier l’auteur de la remise en ligne. Cette méthode permet aussi d’éviter une erreur fréquente : traiter comme une diffamation toute critique commerciale, alors que la loi de 1881 exige une imputation précise et juridiquement qualifiable.
I. Avis Google diffamatoire supprimé puis remis en ligne : comment qualifier les propos et figer la preuve ?
A. Avis critique, injure et diffamation : quel fait précis faut-il isoler ?
La première étape n’est pas de mesurer la violence ressentie devant l’avis. Elle consiste à isoler les mots exacts qui seraient illicites et à les replacer dans leur contexte. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Trois éléments doivent être examinés ensemble : l’existence d’un fait déterminé, son caractère attentatoire à l’honneur ou à la considération, et l’imputation à une personne ou à une entité identifiable.
Un avis qui dit « je n’ai pas apprécié l’accueil » ou « le prix est trop élevé » relève en principe de l’expression d’une opinion, sous réserve de circonstances particulières. Un avis qui affirme « cette clinique falsifie les factures », « ce restaurant vend des produits périmés » ou « cet avocat détourne l’argent de ses clients » attribue un comportement factuel, vérifiable et potentiellement attentatoire. La question n’est pas de savoir si la formule est désagréable, mais si un lecteur peut comprendre qu’un fait précis est imputé à l’établissement, à son dirigeant ou à un membre de son équipe.
La frontière avec l’injure doit rester nette. L’article 29 distingue l’injure, qui ne contient pas l’imputation d’un fait, de la diffamation. « Escroc » ou « incapable », pris isolément, peuvent relever de l’injure selon le contexte. « Il a volé l’acompte de trois clients en janvier » décrit au contraire un fait circonstancié. La qualification retenue commande la poursuite, la défense possible et les mentions de l’acte introductif. Une formulation hybride peut contenir à la fois une opinion et une imputation : il faut alors les séparer dans l’analyse et dans les demandes de retrait.
L’auteur peut invoquer la vérité du fait ou sa bonne foi, mais la présence d’un avis en ligne ne dispense pas d’examiner les règles de la presse. L’article 32 de la loi de 1881 prévoit la sanction de la diffamation envers les particuliers ; le texte distingue aussi des hypothèses aggravées liées à certains critères discriminatoires. Un avis Google concernant une entreprise n’est donc pas automatiquement une diffamation aggravée. La stratégie doit partir des mots publiés, de la personne visée et du public qui a pu les consulter.
La publicité du propos mérite une vérification concrète. Un avis visible sur une fiche Google accessible sans connexion est normalement offert à un nombre indéterminé de lecteurs. Cette circonstance peut être établie par une capture réalisée en navigation privée, par l’URL de la fiche, par le nombre d’avis affiché et par un constat. La présence d’un compte utilisateur ne rend pas l’avis privé. À l’inverse, une conversation directe avec le professionnel ou un message adressé à un cercle fermé ne se traite pas exactement comme une publication publique en ligne.
La date visible sur Google ne suffit pas à elle seule. Il faut distinguer la date de l’avis, celle d’une modification par son auteur, celle d’un signalement, celle de la décision de retrait et celle de la nouvelle apparition. Le texte peut avoir été conservé dans un historique, repris dans une réponse du professionnel ou copié dans un échange avec le support. Ces versions n’ont pas toutes la même portée. Une remise en ligne par l’auteur, une réactivation opérée par la plateforme, une simple indexation d’un cache et la découverte tardive d’un avis ancien sont des événements différents.
Cette distinction est décisive pour la suite. La jurisprudence admet qu’une publication nouvelle puisse faire courir un délai nouveau, mais elle ne transforme pas toute variation technique de l’affichage en nouvelle infraction. La demande doit donc décrire le geste et le contenu : qui a remis l’avis à disposition, sur quelle fiche, à quelle date, avec quelle version du texte et pour quel public ? Une capture qui montre seulement « avis visible aujourd’hui » ne répond pas à ces questions.
Le raisonnement doit également distinguer l’auteur du contenu et Google. L’auteur peut être poursuivi pour le propos s’il est identifié ; Google ou un autre intermédiaire peut être sollicité pour le retrait, la conservation de données ou des mesures d’accès. La responsabilité de la plateforme ne se déduit pas de la seule présence de l’avis. Le signalement doit viser le contenu précis, expliquer son caractère illicite et reprendre l’URL. Une notification vague, qui dénonce « un faux avis » sans citer la phrase diffamatoire ni fournir de preuve, peut être classée sans suite par le service de modération.
Le texte de l’article 23 de la loi de 1881 est aussi utile pour replacer la publication en ligne parmi les modes de publicité visés par la loi. Dans un avis Google, l’enjeu pratique consiste à démontrer la mise à disposition au public et le rôle de la personne à qui l’imputation est attribuée. Les règles de qualification ne sont pas remplacées par le vocabulaire de la plateforme : les boutons « signaler », « modifier » ou « rétablir » ne constituent pas des catégories de droit de la presse.
Avant de parler de retrait, une grille courte permet de trier le dossier :
- la phrase contestée attribue-t-elle un fait vérifiable ou exprime-t-elle seulement une appréciation ?
- le fait vise-t-il clairement l’entreprise, le professionnel ou une personne identifiable ?
- l’avis était-il accessible à tout visiteur de la fiche Google ?
- le texte est-il resté identique après la suppression ou une nouvelle version a-t-elle été publiée ?
- la remise en ligne provient-elle de l’auteur, d’une réponse de la plateforme, d’un lien ou d’un simple affichage technique ?
- quelle date certaine peut être attribuée à chacune de ces étapes ?
Ce tri évite deux excès opposés. Le premier serait de qualifier de diffamation toute critique négative et de demander la suppression d’un avis licite. Le second serait de considérer qu’un premier retrait a définitivement fait disparaître le problème, alors qu’une nouvelle mise à disposition peut réactiver un risque contentieux et un délai de poursuite. Le dossier doit rester centré sur la phrase exacte et sur la chronologie exacte.
B. Quelles preuves conserver avant et après la suppression ?
La preuve se construit avant même la nouvelle disparition. Il faut conserver une copie du contenu en format lisible, mais aussi les éléments qui permettent à un tiers de le retrouver : URL complète de la fiche, nom de l’établissement, identifiant affiché du compte, date et heure selon le fuseau, note attribuée, texte intégral, réponses publiées et éventuelles images. Une capture d’écran recadrée qui ne montre ni l’adresse ni le profil ne permettra pas toujours de rattacher la phrase à la bonne fiche.
Le premier paquet de preuves doit porter sur la publication initiale. Il peut contenir des captures datées, un export PDF de la page, le courriel d’alerte reçu par l’établissement, la réponse donnée à l’auteur, la notification de Google annonçant le retrait et, si possible, un constat de commissaire de justice. Le constat est particulièrement utile lorsque l’avis risque de disparaître dans les minutes qui suivent un signalement. Il doit décrire la méthode de consultation, l’URL, le contenu et les conditions d’accès, plutôt que se limiter à coller une image dans un rapport.
Le deuxième paquet doit documenter la suppression. Enregistrez la référence du signalement, la date de son envoi, la catégorie choisie dans le formulaire, les pièces transmises, les réponses automatiques et la date à laquelle l’avis n’était plus visible. Une absence d’affichage n’est pas toujours une suppression définitive : l’avis peut être masqué pour le demandeur, modéré puis restauré, ou encore visible depuis un autre compte. Il faut tester plusieurs modes de consultation, sans multiplier des manipulations qui pourraient modifier l’affichage ou faire perdre la trace de la première version.
Le troisième paquet doit documenter la remise en ligne. La nouvelle capture doit montrer la totalité du texte, le compte, la fiche, la note et l’URL. Si le texte diffère, conservez les deux versions et faites ressortir les ajouts et retraits. Si le compte a changé de nom, notez l’identifiant public, la photo, la date d’activité et tout élément permettant de soutenir qu’il s’agit du même auteur. Si Google a indiqué que le contenu avait été retiré puis rétabli, conservez le message exact et son numéro de dossier.
Une chronologie simple est plus convaincante qu’un dossier composé de dizaines de captures sans ordre :
| Événement | Pièce à conserver | Question juridique |
|---|---|---|
| Première mise en ligne | Capture complète, URL, identité publique du compte, constat éventuel | Quel fait a été imputé et quand a-t-il été rendu public ? |
| Signalement | Formulaire, accusé, courriels, pièces envoyées | La plateforme a-t-elle été informée du contenu précis ? |
| Retrait | Notification, capture d’absence, historique de support | La première mise à disposition a-t-elle cessé ? |
| Réapparition | Nouvelle capture, URL, compte, texte comparé, constat | Y a-t-il une nouvelle mise à disposition ou un simple affichage ? |
| Après le retour | Signalement renouvelé, mise en demeure, statistiques de visibilité | Quelle mesure urgente et quel délai doivent être engagés ? |
Le procès-verbal d’un commissaire de justice n’est pas une formalité décorative. Pour un avis susceptible d’être retiré, il peut établir la présence du contenu à une heure donnée, la méthode d’accès et les éléments visibles de la fiche. Il ne prouve pas, à lui seul, la véracité ou la fausseté du fait imputé. Il fixe la scène numérique ; les pièces comptables, dossiers clients, attestations et documents techniques devront ensuite répondre au débat sur la vérité du propos ou sur la mauvaise foi de son auteur.
La preuve de la remise en ligne doit être comparative. Une première capture et une seconde capture avec la même phrase, le même emplacement et la même signature apparente ne suffisent pas toujours à démontrer le mécanisme de réactivation. Recherchez aussi les journaux de support, l’horodatage des demandes et les réponses du compte. Une copie du texte dans un courriel adressé à Google peut prouver son contenu initial, mais elle ne prouve pas nécessairement que le texte a été republié. À l’inverse, la nouvelle capture prouve la visibilité au second moment, sans toujours établir qui a déclenché le retour.
Lorsque l’identité de l’auteur est inconnue, le dossier peut viser une mesure d’instruction. L’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir une preuve avant tout procès, de demander une mesure sur requête ou en référé. Le texte prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir » la preuve, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées. La demande doit expliquer le litige possible, les éléments déjà réunis, l’utilité des données recherchées et le prestataire qui les détient.
L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit, dans son II, la conservation de données permettant l’identification de la personne ayant contribué à la création d’un contenu en ligne et la possibilité pour l’autorité judiciaire d’en requérir la communication. Cette règle ne signifie pas que Google doit remettre spontanément toutes les données au professionnel qui se plaint d’un avis. Elle signifie que la demande judiciaire peut être orientée vers les données pertinentes, dans le respect de la procédure et de la proportionnalité.
La requête d’identification doit être étroitement liée à l’avis et à sa date. Une demande générale visant tous les utilisateurs d’une fiche risque d’être disproportionnée. Il est plus solide de fournir l’URL, l’identifiant du compte, les captures des deux publications, la chronologie du retrait et le numéro de signalement. Lorsque la remise en ligne est le point central, demandez les informations susceptibles d’établir le lien entre la première version et la seconde, sans présumer que les données techniques seront conservées indéfiniment.
Conservez aussi les fichiers dans leur format d’origine et calculez, si possible, une empreinte des documents transmis à un avocat ou à un commissaire de justice. Ne réécrivez pas le texte de l’avis dans un document qui remplacerait la capture originale. Dans la pièce, distinguez le contenu copié, vos commentaires et la date à laquelle vous l’avez obtenu. Cette discipline réduit les contestations portant sur une altération, une erreur de transcription ou une confusion entre plusieurs fiches Google.
Enfin, évitez de répondre par une accusation plus grave. Une réponse publique qui reprend le nom, l’employeur ou des informations personnelles de l’auteur peut créer un nouveau litige. Elle peut aussi rendre plus difficile une demande de retrait, car la plateforme examinera l’ensemble de l’échange. Une réponse courte indiquant qu’un examen est en cours, suivie d’un signalement documenté, protège mieux la chronologie et la position procédurale.
II. Avis Google remis en ligne : quel délai et quelle procédure pour obtenir le retrait ?
A. La nouvelle mise à disposition fait-elle courir un nouveau délai de trois mois ?
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 énonce que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus ». En matière de propos en ligne, le point de départ ne se déduit donc pas automatiquement de la date à laquelle la victime découvre l’avis. Il faut rechercher l’acte de publication pertinent, puis vérifier si un événement postérieur constitue une nouvelle mise à disposition ou une simple continuation de la première.
La chambre criminelle a consacré une règle importante dans son arrêt du 10 avril 2018, pourvoi n° 17-82.814, accessible sur Légifrance et sur le site de la Cour de cassation. Elle retient qu’une reproduction d’un texte déjà publié peut constituer une publication nouvelle et précise, pour le cas d’une réactivation après retrait, que cela « constitue une telle reproduction de la part de cette personne ». L’arrêt ne donne pas un droit automatique à un nouveau délai pour chaque rafraîchissement d’écran ; il vise une nouvelle mise à disposition volontaire du contenu initial.
Appliquée à un avis Google, cette jurisprudence invite à poser quatre questions. Premièrement, l’avis a-t-il réellement cessé d’être accessible après la première suppression ? Deuxièmement, le contenu initial a-t-il été volontairement réactivé ou remis à disposition ? Troisièmement, la personne à l’origine de cette nouvelle visibilité est-elle identifiée ou identifiable ? Quatrièmement, la preuve permet-elle de dater cette nouvelle mise à disposition avec suffisamment de précision ? Si les réponses sont positives, la seconde publication peut ouvrir un nouveau délai, sans effacer les débats propres à la première.
La qualification ne doit pas être étendue à une simple découverte tardive. Un avis qui est resté visible pendant trois mois ne devient pas une nouvelle publication parce que la victime le consulte pour la première fois. De même, une image temporairement absente dans un navigateur, une différence de classement dans les résultats ou la réapparition d’un contenu dans un cache ne suffisent pas à établir une nouvelle publication volontaire. La comparaison entre les actions de l’auteur, l’intervention de Google et le contenu effectivement accessible est indispensable.
La chambre criminelle a également examiné la reproduction en ligne dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, publié sur le site officiel de la Cour de cassation. Cette décision montre que le lien entre un contenu antérieur et une nouvelle publication doit être analysé à partir de l’acte accompli, de la présentation offerte au public et du rôle de la personne poursuivie. Elle constitue un avertissement contre les calculs mécaniques fondés sur une seule date d’indexation.
Dans le même sens, l’arrêt de la chambre criminelle du 2 novembre 2016, pourvoi n° 15-87.163, disponible sur la base officielle de la Cour de cassation, rappelle la règle de la nouvelle publication lorsqu’un texte déjà publié est reproduit dans un écrit rendu public. Pour un avis Google, il faut cependant transposer avec prudence : un avis n’est pas un article de presse, et l’on doit démontrer la remise à disposition ainsi que le contenu poursuivi. La référence aide à raisonner ; elle ne dispense pas de prouver les faits propres à la fiche.
Un changement de texte doit être traité séparément. Si l’auteur a supprimé une phrase, ajouté une précision ou modifié la note, la nouvelle version peut contenir une imputation distincte. La date de cette version peut alors avoir sa propre importance, mais l’action ne doit pas mélanger les passages. Reproduisez dans l’acte la formulation exacte de la version visée et indiquez la date à laquelle elle était accessible. Une demande portant sur « l’avis Google » dans son ensemble, sans phrase ni version, expose à une contestation de précision.
La prescription de trois mois est une contrainte de calendrier, mais elle ne doit pas conduire à publier immédiatement une mise en demeure publique ou une réponse qui dégraderait la preuve. La priorité est de dater, conserver, qualifier et consulter rapidement un avocat en droit du numérique. Le signalement à Google peut être fait en parallèle ; il ne remplace pas nécessairement un acte interruptif ou une saisine conforme aux règles de la loi de 1881. Une notification à la plateforme n’a pas, par elle-même, la même fonction qu’une assignation ou qu’une plainte répondant aux exigences légales.
La chronologie doit être calculée sur un calendrier réel. Notez la date et l’heure de la nouvelle visibilité, le délai courant jusqu’à l’expiration des trois mois et les jours nécessaires à la signification, à la constitution du dossier et à la saisine du tribunal. Ne reportez pas le choix de procédure à la veille de l’échéance. Une pièce manquante, une mauvaise qualification du texte ou une notification non délivrée peut faire perdre un temps qui ne se récupère pas par une simple demande à Google.
Il faut aussi distinguer la prescription de l’action en diffamation et la durée de conservation des preuves. Une capture tardive n’allonge pas le délai. Un courriel du support qui confirme un retrait peut être précieux, mais il ne crée pas automatiquement un nouveau délai. Le droit à l’effacement, le déréférencement, le retrait d’un contenu et l’action fondée sur la loi de 1881 répondent à des logiques différentes. Leur articulation doit être exposée sans présenter l’un comme un substitut universel de l’autre.
Le tableau de décision suivant permet de choisir une première réaction :
| Situation observée | Action prioritaire | Risque à éviter |
|---|---|---|
| Avis encore visible, première capture récente | Constat, conservation des pièces, notification précise et analyse de l’acte de presse | Confondre signalement et acte conservatoire du délai |
| Avis supprimé puis réactivé avec le même texte | Comparer les versions, dater la réactivation et préserver la preuve de la nouvelle publication | Affirmer un nouveau délai sans prouver la remise volontaire à disposition |
| Auteur anonyme et délai court | Mesure probatoire ciblée, puis choix de l’action contre l’auteur et demandes contre l’intermédiaire | Demander une identification générale ou tardive |
| Phrase ambiguë ou principalement évaluative | Qualifier mot par mot et vérifier la proportionnalité du retrait demandé | Présenter toute critique négative comme une diffamation |
B. Référé, notification et action au fond : quelle voie choisir après la remise en ligne ?
Le retrait demandé à Google est souvent la première mesure pratique, mais il doit être rédigé comme une notification juridiquement exploitable. Indiquez l’URL exacte, copiez le passage litigieux, expliquez le fait imputé, joignez les éléments qui permettent de distinguer la critique d’une accusation factuelle et ajoutez la chronologie de la suppression puis de la remise en ligne. Signalez séparément la demande de conservation des données, sans promettre à la victime que le support lui communiquera directement l’identité de l’auteur.
Le régime de la plateforme ne se confond pas avec celui de l’auteur. L’article 50-1 de la loi de 1881 permet au président du tribunal judiciaire, saisi dans la procédure prévue par le texte, d’ordonner des mesures propres à faire cesser en urgence un message en ligne dont le caractère manifestement illicite est établi. Le juge peut examiner le retrait, le blocage ou d’autres mesures adaptées, mais la demande doit être ciblée et proportionnée. Un avis négatif ne devient pas manifestement illicite uniquement parce qu’il nuit à la réputation.
L’article 6-I-8 de la LCEN constitue un autre fondement des mesures visant le contenu d’un service de communication au public en ligne. Il autorise l’autorité judiciaire à prescrire, en référé ou sur requête, des mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage. Le texte doit être combiné avec la qualification du propos et avec la jurisprudence récente. La première chambre civile, dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, publié sur le site de la Cour de cassation et sur Légifrance, exige que le juge constate « le caractère manifestement illicite des propos critiqués » lorsqu’il ordonne un retrait ou un blocage sans débat complet avec l’auteur.
Cette décision est utile pour cadrer la demande. Le juge de l’urgence ne doit pas remplacer l’examen du fond par une impression générale de nuisance. La victime doit montrer pourquoi le passage correspond à une imputation diffamatoire, pourquoi les preuves de la remise en ligne sont fiables et pourquoi le retrait sollicité est adapté. La demande peut viser Google, l’auteur lorsqu’il est connu, ou plusieurs intervenants selon leur rôle. Elle ne doit pas demander une suppression illimitée de toutes les critiques concernant l’établissement.
Le second alinéa de l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état, même en présence d’une contestation sérieuse, pour prévenir un dommage imminent ou « faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le référé peut donc être pertinent pour obtenir un retrait rapide lorsque la preuve du trouble et l’urgence sont suffisamment documentées. Il ne tranche pas nécessairement toutes les questions de vérité, de bonne foi, de responsabilité et de réparation qui relèvent du procès au fond.
La mesure d’instruction de l’article 145 du Code de procédure civile répond à une logique différente. Elle sert à établir ou conserver la preuve avant le procès : données d’identification, éléments de publication, informations techniques ou constat d’une remise en ligne. Le référé de retrait cherche à faire cesser une atteinte actuelle ou imminente. Les deux démarches peuvent se succéder ou se combiner, mais elles ne doivent pas être confondues dans les demandes et les pièces.
Une action fondée sur la loi de 1881 impose un formalisme strict. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige notamment que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte applicable. Le texte prévoit aussi des règles de notification et de domicile élu, avec une sanction de nullité en cas d’omission. Dans l’acte, il faut donc reprendre l’avis dans sa version exacte, identifier la publication, exposer le caractère diffamatoire et viser le bon texte de répression. Une assignation de droit commun rédigée comme une demande commerciale générale ne sécurise pas une action de presse.
L’article 50 de la loi de 1881 impose également une précision particulière lorsque la procédure passe par une réquisition du ministère public : le fait doit être articulé et qualifié, et les textes doivent être indiqués. Les nullités ne sont pas théoriques. Une confusion entre injure et diffamation, un visa incomplet, une absence de notification ou une désignation défectueuse du passage poursuivi peut donner à la défense un moyen de faire écarter l’acte.
La procédure accélérée au fond et le référé ne produisent pas le même effet. La première peut permettre une décision judiciaire sur les mesures prévues par la loi de 1881, tandis que le second reste une procédure d’urgence dont l’office est encadré par le trouble manifestement illicite, le dommage imminent et les textes applicables. L’arrêt de la première chambre civile du 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483, consultable sur le site officiel de la Cour de cassation, rappelle l’importance de distinguer les règles propres à l’assignation au fond de celles qui gouvernent le référé. Il précise notamment que le délai de vingt jours de l’article 54 n’est pas automatiquement transposé à la saisine en référé.
Cette distinction ne signifie pas qu’une assignation à jour fixe serait interchangeable avec une demande de retrait immédiat. L’assignation à jour fixe suppose une autorisation et un calendrier propres à la procédure concernée ; elle doit respecter les exigences de la loi de 1881 et les indications du président de la juridiction. Le référé répond à l’urgence et à un débat plus resserré. Le choix dépend de la date de la nouvelle publication, de l’urgence commerciale, de l’identité de l’auteur, de la solidité de la qualification et de la mesure demandée.
Une notification DSA peut compléter le dossier de retrait auprès d’une très grande plateforme ou d’un service en ligne, mais elle ne transforme pas une réclamation en action de presse. Décrivez le contenu illicite, l’URL, les raisons juridiques et les pièces. Demandez une réponse traçable. Si le service ne retire pas l’avis ou le remet en ligne, conservez sa réponse et utilisez-la pour apprécier l’urgence, la connaissance du contenu et la proportionnalité de la mesure judiciaire. Le DSA n’efface ni la prescription de trois mois ni les règles de nullité de la loi de 1881.
La demande de retrait doit enfin être limitée à ce qui est nécessaire. Si une seule phrase contient l’imputation, demandez le retrait de cette phrase ou de l’avis lorsque son économie entière est illicite. Proposez, lorsque cela correspond au dossier, une mesure de désindexation, de masquage ou de blocage de l’URL litigieuse plutôt qu’une interdiction générale de toute critique. Le juge examinera la liberté d’expression, la réalité du dommage et la capacité de la mesure à faire cesser le trouble sans aller au-delà.
Pour un professionnel à Paris ou en Île-de-France, la préparation pratique doit intégrer la juridiction compétente, l’adresse du siège ou du domicile des parties, les contraintes de signification et les délais d’audience. Une action urgente ne consiste pas uniquement à rédiger une lettre : elle exige de vérifier le tribunal saisi, le type d’acte, le rôle de l’auteur, la plateforme à appeler et les pièces à joindre. Les copies d’écran doivent être numérotées, les URL conservées et la chronologie annexée à l’acte.
Le dossier peut également préparer une demande indemnitaire, mais le préjudice ne doit pas être affirmé sans éléments. Conservez les appels de clients qui évoquent l’avis, les statistiques avant et après la remise en ligne, les contrats perdus lorsqu’ils peuvent être rattachés aux propos, les frais de gestion de crise et les dépenses de constat. Une baisse de visibilité Google n’est pas automatiquement la conséquence de l’avis : il faut isoler les autres facteurs et présenter une démonstration prudente. La réparation peut comprendre le dommage moral, le trouble commercial et les frais exposés, selon les demandes et les preuves.
La stratégie complète suit généralement cet ordre :
- figer la première publication et la nouvelle mise à disposition par des preuves datées ;
- qualifier mot par mot la diffamation, l’injure ou la critique licite ;
- signaler précisément l’avis à Google et conserver toutes les réponses ;
- vérifier le délai de trois mois en distinguant la première publication et la réactivation ;
- demander, si nécessaire, une mesure de preuve ou d’identification sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ;
- choisir entre référé, procédure accélérée au fond, assignation à jour fixe ou action de presse selon l’objectif et l’urgence ;
- contrôler chaque mention de l’acte pour éviter une nullité tirée des articles 50 et 53 de la loi de 1881.
Cette séquence donne une place à chaque outil. Le signalement vise le retrait amiable ou la modération. Le constat fixe l’état du contenu. L’article 145 aide à préserver ou obtenir une preuve. Le référé répond à l’urgence. L’action fondée sur la loi de 1881 permet de faire juger la diffamation, sous réserve de son délai et de son formalisme. Une erreur de catégorie ou de calendrier peut neutraliser les efforts accomplis ; l’analyse doit donc être menée avant l’envoi d’un acte irréversible.
Conclusion
Un avis Google diffamatoire supprimé puis remis en ligne doit être traité comme une chronologie juridique, pas comme une simple anomalie de modération. La victime doit conserver la première version, établir le retrait, documenter la nouvelle visibilité et montrer le lien entre les deux événements. L’arrêt de la chambre criminelle du 10 avril 2018, n° 17-82.814, ouvre une analyse favorable lorsqu’une personne réactive volontairement un contenu après son retrait, mais il ne dispense pas de prouver l’acte nouveau. Le délai de trois mois doit être calculé à partir de la publication juridiquement pertinente ; la notification à Google ne remplace ni une saisine régulière ni les formalités de la loi de 1881.
La qualification doit rester précise : un fait imputé n’est pas une simple opinion, une réapparition technique n’est pas nécessairement une republication et un retrait demandé à une plateforme n’est pas le jugement du litige. Lorsque l’urgence, l’identification de l’auteur ou le risque de disparition des preuves le justifie, le référé, l’article 145 du Code de procédure civile et les procédures de presse peuvent être articulés avec une notification complète. Le dossier doit présenter le texte exact, les dates, les URL, les pièces et la mesure demandée.