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Avis Maiia diffamatoire : retrait, preuve et recours du médecin sans violer le secret médical

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis Maiia diffamatoire : retrait, preuve et recours du médecin sans violer le secret médical

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Un avis publié en lien avec Maiia peut dégrader rapidement la réputation d’un médecin, d’un cabinet ou d’un établissement. Pourtant, la mention du praticien, l’existence d’une fiche et l’affichage d’un commentaire ne suffisent pas à déterminer qui héberge juridiquement le contenu. Le texte peut être visible depuis un parcours Maiia tout en étant publié sur un autre espace, ou être rattaché à une fiche dont l’opérateur n’est pas l’auteur de l’avis. Cette première vérification conditionne la demande de retrait et la désignation du bon interlocuteur.

La qualification de diffamation ne résulte pas non plus de la seule sévérité d’une note. Une phrase qui exprime une déception ou un ressenti relève souvent de l’opinion. Une phrase qui impute au médecin un fait précis, comme une falsification, une facturation fictive, une violation du secret ou un comportement pénalement répréhensible, appelle une analyse différente. Dans ce second cas, la loi du 29 juillet 1881 impose un raisonnement précis et un calendrier très court.

Le professionnel de santé doit enfin protéger la confidentialité du patient. Répondre publiquement pour contester un avis peut révéler l’existence d’une prise en charge, un diagnostic, une consultation ou un élément du dossier. La réaction la plus efficace consiste donc à préserver la preuve, qualifier les propos, saisir l’hébergeur sans divulgation inutile et préparer, si nécessaire, une action en retrait ou en diffamation dans le délai de trois mois. Les étapes utiles sont détaillées ci-dessous.

I. Avis Maiia diffamatoire : comment qualifier les propos et préserver la preuve sans violer le secret médical ?

A. Quand un avis Maiia devient-il une diffamation publique plutôt qu’une simple opinion ?

La première question porte sur le contenu exact de l’avis, et non sur le préjudice ressenti. La diffamation suppose l’imputation d’un fait déterminé qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable. Le premier alinéa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 commence par cette formule : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ». Le texte ajoute que l’imputation peut viser une personne nommée ou une personne dont l’identification est rendue possible. Un praticien identifié par son nom, sa spécialité, son cabinet, sa ville ou sa fiche professionnelle peut donc être la personne visée, même si l’avis ne reproduit pas son état civil complet.

Un avis comme « je n’ai pas apprécié l’accueil » exprime a priori une perception personnelle. « Je déconseille ce cabinet » constitue généralement une appréciation, à replacer dans le contexte, la note, le texte et les éventuelles insinuations qui l’accompagnent. En revanche, des formulations telles que « ce médecin falsifie les certificats », « il facture des actes jamais réalisés », « il transmet les dossiers de ses patients » ou « il exerce sans diplôme » présentent l’apparence d’allégations factuelles. Elles peuvent être discutées, prouvées ou démenties. Leur précision, leur portée et leur contexte déterminent la qualification finale.

La diffamation ne disparaît pas parce que l’auteur utilise une question, une condition ou une formule prudente. « Est-il vrai que ce médecin vend les données de ses patients ? » peut communiquer une insinuation factuelle si le lecteur comprend qu’un fait grave est mis en débat. La jurisprudence examine les mots employés, mais aussi le titre, les commentaires adjacents, la fiche à laquelle l’avis est rattaché, l’audience et les éléments connus du public. Une phrase isolée ne doit pas être détachée artificiellement de l’ensemble de la publication.

Il faut distinguer la diffamation de l’injure. Une expression humiliante ou méprisante, sans imputation d’un fait précis, peut relever de l’injure. L’article 29 définit alors l’injure comme une « expression outrageante, termes de mépris ou invective » qui ne renferme pas l’imputation d’un fait. Cette différence compte pour la qualification de l’infraction, le choix du fondement, la preuve et la rédaction de l’acte judiciaire. Un avis contenant à la fois un jugement insultant et une accusation factuelle doit être découpé phrase par phrase, sans enfermer tout le texte dans une qualification globale imprécise.

La publication doit ensuite être appréciée. Un avis accessible à toute personne consultant une fiche, un moteur de recherche ou une page publique relève d’une diffusion publique, sous réserve des caractéristiques techniques du service. La référence à l’article 32 est alors importante : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Un contenu envoyé seulement à un destinataire, placé dans un espace réellement fermé ou diffusé à un cercle restreint peut appeler un régime de diffamation non publique, qui ne se traite pas comme un avis public.

La présence d’une note d’une étoile ne suffit donc pas à établir une diffamation. Une note accompagnée de « attente trop longue » ou « relation difficile » peut rester dans le champ de la critique. Elle devient plus problématique lorsqu’un fait vérifiable est imputé sans base sérieuse et que le texte porte atteinte à la réputation du professionnel. Inversement, une expérience négative réelle n’est pas automatiquement diffamatoire parce qu’elle est désagréable à lire. Le droit protège aussi la liberté de communiquer une expérience, dans les limites de l’abus.

La distinction entre un avis de patient et une accusation portant sur un intérêt collectif mérite une attention particulière. Un patient peut décrire son propre ressenti ou contester la qualité perçue de l’accueil. Il peut aussi signaler une difficulté de facturation, un retard ou un désaccord. Le médecin ne doit pas publier le dossier pour répondre. Si l’auteur affirme, devant un large public, que le praticien a commis une fraude ou trahi le secret de plusieurs personnes, la question n’est plus seulement celle d’un mécontentement : il faut rechercher si l’imputation est précise, si elle vise un fait susceptible de preuve et si elle est présentée comme vraie.

La Cour de cassation, première chambre civile, a rappelé le 26 septembre 2019, dans les pourvois n° 18-18.939 et 18-18.944, que des faits portant atteinte à l’image et à la réputation, lorsqu’ils sont constitutifs de diffamation, « ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de ladite loi », c’est-à-dire la loi du 29 juillet 1881. Cet arrêt publié au Bulletin est accessible sur Légifrance. Il constitue un avertissement pratique : une demande présentée comme une simple atteinte à la réputation peut être requalifiée et soumise aux formalités spéciales de la presse.

Cette règle évite de choisir par facilité le fondement de droit commun. Une demande qui vise en réalité des phrases imputant des faits diffamatoires ne devient pas une action ordinaire parce qu’elle demande seulement le retrait de l’avis ou des dommages-intérêts. Le juge regarde les faits invoqués et leur qualification exacte. Le professionnel doit donc décider, avant toute lettre agressive ou assignation, s’il demande le retrait d’un contenu illicite, s’il agit en diffamation, s’il invoque une atteinte distincte à la vie privée, ou si plusieurs voies peuvent être articulées sans se contredire.

Le support Maiia ne transforme pas automatiquement l’opérateur technique en auteur de l’avis. Il faut vérifier l’URL, l’espace de contribution, les mentions du site et le parcours ayant conduit à la publication. L’auteur du commentaire, l’éditeur d’un service de communication au public, l’hébergeur et la société qui exploite un outil de prise de rendez-vous peuvent avoir des rôles différents. Cette répartition est essentielle : la personne qui a écrit l’accusation ne se défend pas comme l’opérateur qui reçoit une notification de contenu illicite.

L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 contient une règle spécifique pour les messages adressés par un internaute à un service puis mis à disposition dans un espace de contributions personnelles. Le directeur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal si, dès qu’il a connaissance du message, « il a agi promptement pour retirer ce message ». Cette disposition, dont le texte est disponible sur Légifrance, ne signifie pas que toute plateforme est automatiquement responsable ou qu’un simple signalement garantit le retrait. Elle montre que la date, la qualité de la notification et la rapidité de réaction peuvent devenir des éléments décisifs.

Il faut aussi éviter une assimilation trop rapide avec le dénigrement commercial. Si l’avis vise le médecin en tant que personne, l’analyse de la diffamation peut dominer. S’il vise un service, un établissement, une méthode ou une offre, une autre qualification peut entrer en discussion. Cette frontière se traite à partir des mots exacts et de la cible véritable. Dans tous les cas, un article ou une demande doit rester centré sur le droit de la presse et l’e-réputation, sans basculer vers une accusation pénale étrangère au contenu publié.

Avant de retenir la qualification, le professionnel peut répondre à cinq questions :

  1. Le nom, le cabinet ou la fiche permet-il d’identifier le médecin sans ambiguïté ?
  2. Le texte impute-t-il un comportement concret, daté ou vérifiable, ou exprime-t-il seulement un ressenti ?
  3. L’avis est-il accessible publiquement, ou limité à un espace privé et identifié ?
  4. Le fait allégué concerne-t-il une information protégée qui ne peut pas être discutée en public ?
  5. Quel compte, quelle URL et quel opérateur doivent recevoir la demande de retrait ?

Un avis peut satisfaire le premier, le deuxième et le troisième critère tout en imposant une grande retenue sur le quatrième. Le secret médical ne prive pas le médecin de tout recours ; il limite surtout les éléments qu’il peut révéler pour assurer sa défense. La stratégie doit donc séparer la qualification juridique, la conservation des preuves et la communication publique.

B. Quelles preuves réunir avant de demander le retrait d’un avis Maiia ?

La preuve se fragilise dès que l’avis est modifié, masqué ou supprimé. La première mesure consiste à enregistrer l’URL complète, la date et l’heure de consultation, le texte, la note, le nom affiché, la photographie éventuelle, les réponses, les liens et le contexte visuel. Une capture isolée du texte ne suffit pas toujours à démontrer le caractère public, l’identité de la fiche ou le chemin de publication. Il faut sauvegarder une capture de la page entière, puis plusieurs captures rapprochées montrant les passages litigieux et les éléments d’identification.

Le dossier doit mentionner le fuseau horaire, le navigateur utilisé et, si possible, la date de création ou de modification affichée par le service. Une vidéo de navigation peut compléter les captures. Le professionnel peut aussi conserver une copie PDF de la page, le courriel d’alerte reçu, la notification de nouveau commentaire et les échanges avec l’opérateur. Si un avis est ensuite modifié, chaque version doit être archivée séparément, avec sa date et son URL. Une modification substantielle n’est pas la même chose qu’un simple changement d’affichage.

Lorsque l’enjeu est important, un constat par commissaire de justice renforce la démonstration de l’existence du contenu à une date donnée. Le constat doit décrire le parcours d’accès, l’adresse, les mentions visibles, le caractère public ou restreint de la page et les termes exacts. Il ne doit pas reproduire dans un document largement diffusé des informations médicales inutiles. Les éléments sensibles peuvent être conservés dans un dossier à accès limité et communiqués au conseil ou au juge selon les modalités adaptées.

La preuve du caractère mensonger est souvent plus délicate que la preuve de la publication. Un médecin peut disposer d’une facture, d’un agenda, d’un consentement, d’un compte rendu ou d’un échange démontrant que l’accusation ne correspond pas aux faits. Ces documents ne doivent pas être mis en ligne pour convaincre les lecteurs. Ils peuvent être classés par date, décrits dans une note confidentielle et transmis dans le cadre approprié. L’objectif est de démontrer la contradiction sans exposer le patient ni transformer la réponse à un avis en nouvelle divulgation.

L’article L. 1110-4 du code de la santé publique rappelle que la personne prise en charge « a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Le texte est consultable sur Légifrance. Il protège d’abord le patient, mais il encadre aussi la façon dont un professionnel peut répondre à une mise en cause. Même une réponse exacte peut être illicite ou déontologiquement dangereuse si elle confirme publiquement que l’auteur a été reçu, à quelle date, pour quel motif ou dans quelles conditions.

La réponse publique doit donc rester neutre. Une formulation du type « le cabinet ne peut commenter une situation individuelle pour des raisons de confidentialité ; toute personne concernée peut utiliser le canal privé indiqué sur la fiche » évite de confirmer une relation de soins. Cette formulation ne remplace pas une notification juridique et ne doit pas reproduire l’accusation. Elle a seulement pour but de ne pas laisser croire que le silence vaut reconnaissance, sans dévoiler d’information.

Pour replacer cette démarche dans l’ensemble des recours disponibles, le lecteur peut consulter la page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation. Elle sert de point d’entrée vers les règles communes, tandis que le présent article se concentre sur la fiche ou le parcours Maiia et sur la contrainte particulière du secret médical.

Il faut éviter de demander publiquement à l’auteur de révéler son nom, de publier la facture ou de justifier son diagnostic. Il faut aussi éviter les messages successifs qui pourraient être présentés comme une pression. Si le compte est pseudonyme, le professionnel conserve le pseudonyme, l’identifiant visible et les échanges. La demande d’identification peut ensuite passer par le cadre judiciaire adéquat. Une plateforme ne remet pas nécessairement les données d’un utilisateur sur simple demande d’un professionnel.

L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que certains fournisseurs « détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ». Le texte en vigueur est accessible sur Légifrance. Cette obligation de conservation ne donne pas un accès direct et général au médecin. Elle justifie plutôt une demande rapide de préservation, puis une requête ou une mesure judiciaire si l’identification de l’auteur est nécessaire à l’action.

Un dossier de preuve utile peut être organisé en six chemises numériques : publication originale, identité et fiche visée, échanges avec la plateforme, éléments contredisant l’accusation, dommage professionnel et calendrier. Dans la première, il faut conserver le fichier original des captures, pas seulement une image recadrée. Dans la deuxième, il faut noter l’URL de la fiche, son nom exact et les variantes de recherche. Dans la troisième, chaque signalement doit être exporté avec son numéro ou son courriel de confirmation.

La chemise consacrée au dommage doit rester factuelle. Elle peut contenir des rendez-vous annulés, des messages de patients, des résultats de recherche montrant la visibilité du commentaire, une baisse documentée de demandes ou un refus de partenariat. Il faut dater chaque élément et expliquer son lien avec la publication. Une perte de réputation ne se déduit pas mécaniquement d’une note basse. Le lien entre le contenu, sa diffusion et le préjudice doit être exposé avec mesure.

La chronologie est aussi importante que le volume de documents. Elle doit faire apparaître la date de première publication, les modifications, les signalements, les réponses de l’opérateur, les éventuelles republications et le jour où le professionnel a identifié le contenu. Cette ligne du temps permet de vérifier le délai de trois mois, de décider si une notification doit demander une conservation de données et de choisir entre un retrait amiable, un référé ou une action au fond.

Enfin, les preuves ne doivent pas être nettoyées par conversion technique. Les fichiers, textes et exports sont conservés en UTF-8 lorsque leur format le permet. Les accents, les guillemets, les apostrophes et les caractères de l’URL doivent rester lisibles. Un nom transformé en caractères illisibles ou une capture sans date peut compliquer l’exploitation du dossier. Le professionnel doit conserver l’original et travailler sur une copie annotée, en indiquant chaque ajout.

II. Comment obtenir le retrait d’un avis Maiia et agir dans le délai de trois mois ?

A. Quelle notification adresser à Maiia, à CEGEDIM ou à l’hébergeur, et que faire après un refus ?

La notification doit partir du contenu réellement visé. Si l’avis est affiché sur une fiche ou un espace exploité par Maiia, le professionnel s’adresse au canal de signalement prévu par le service et identifie précisément la page. Si la page renvoie en réalité à Google, Trustpilot ou un autre opérateur, le signalement doit être adressé à cet hébergeur, même si le parcours de l’utilisateur a commencé dans un environnement Maiia. Une copie peut être adressée à l’interlocuteur commercial ou au responsable indiqué dans les mentions du service, mais cette copie ne remplace pas la saisine de l’hébergeur effectif.

La demande doit rester ciblée. Elle indique l’URL exacte, le titre de la fiche, la date de consultation, le passage litigieux, le type de contenu, la personne identifiée et le motif juridique du retrait. Elle explique pourquoi le passage impute un fait précis ou porte atteinte à un droit, sans reproduire d’informations de santé. Lorsque le professionnel doit démontrer que le fait est matériellement faux, il résume la contradiction et propose de communiquer les justificatifs dans un espace sécurisé. Il ne joint pas le dossier médical complet à un formulaire ordinaire.

Le règlement européen 2022/2065 sur les services numériques, dit DSA, demande aux fournisseurs de services d’hébergement de permettre des notifications électroniques et suffisamment étayées. L’article 16 mentionne notamment « une explication suffisamment étayée des raisons » et l’indication claire de l’emplacement électronique exact du contenu. Le texte officiel est disponible sur EUR-Lex. Une notification qui se limite à « cet avis est faux, supprimez-le » risque de ne pas permettre une décision sérieuse. Il faut relier chaque passage à sa qualification et à l’URL.

Le DSA ne crée pas un droit automatique à la suppression de tout avis négatif. Il organise un mécanisme de signalement, de décision et, pour les plateformes en ligne concernées, de contestation. Il ne transforme pas une critique licite en contenu illicite. La demande doit donc présenter la distinction entre ressenti et accusation factuelle. Un avis peut être contraire aux conditions d’utilisation sans être diffamatoire, ou diffamatoire sans contenir de données médicales. Les deux fondements doivent être présentés séparément.

Après un refus, il faut demander la motivation précise : contenu considéré comme licite, absence de preuve, insuffisance d’identification, contestation de l’identité du demandeur, caractère non hébergé par le service ou autre motif. Il faut conserver la réponse et le numéro de dossier. Pour une plateforme en ligne, l’article 20 du DSA impose l’accès à « un système interne de traitement des réclamations efficace » dans les conditions du règlement. Le professionnel peut utiliser ce recours en interne, mais il ne doit pas attendre une réponse indéfinie si le délai de la loi de 1881 arrive à échéance.

La demande peut aussi solliciter la conservation du contenu et des données d’identification, sans exiger leur transmission immédiate. Elle précise la date de publication, l’identifiant de l’avis, l’URL, les modifications observées et le risque de disparition. La plateforme peut répondre qu’elle ne communiquera les données qu’à une autorité compétente. Cette réponse n’est pas nécessairement un refus de conservation. Il faut la lire avec attention et, si nécessaire, la compléter par la voie judiciaire.

Une notification efficace évite trois erreurs fréquentes. La première consiste à envoyer le même message à toutes les adresses trouvées, sans identifier le service qui héberge. La deuxième consiste à affirmer que tout désaccord médical est illégal. La troisième consiste à exiger une publication de la réponse du médecin, alors que cette publication pourrait révéler l’existence d’une prise en charge. La demande doit viser le retrait, le déréférencement ou la désactivation du contenu précis, ainsi que la préservation des éléments utiles, et non une réécriture générale de la réputation en ligne.

Le site de la CNIL consacré aux avis et notations en ligne rappelle que les professionnels peuvent être évalués et disposent de droits vis-à-vis des répertoires et services concernés. Il attire aussi l’attention sur les limites liées au secret professionnel, notamment pour les professionnels de santé. Cette information officielle est accessible sur la page de la CNIL consacrée aux avis et notations en ligne. Elle complète, sans la remplacer, l’analyse de diffamation sous la loi de 1881.

Le médecin doit distinguer le retrait à la source et le déréférencement. Faire disparaître une page des résultats d’un moteur de recherche ne supprime pas l’avis sur la fiche. À l’inverse, le retrait sur une plateforme peut laisser subsister une capture ou une republication sur un autre service. Le dossier de notification doit cartographier ces copies. Chaque URL nouvelle doit être enregistrée, mais chaque action doit rester proportionnée afin de ne pas multiplier les publications et accroître la visibilité du propos.

Si l’opérateur accepte le retrait, le professionnel conserve l’accusé de réception et vérifie la disparition depuis une session non connectée. Il contrôle aussi les versions mobiles, les résultats de recherche internes, les aperçus et les pages en cache accessibles publiquement. Il ne doit pas détruire ses propres preuves après le retrait. Une copie datée de l’avis, la réponse de la plateforme et la date de retrait peuvent être utiles si une action a déjà été engagée ou si une republication survient.

Si l’opérateur refuse au motif que le commentaire constitue une opinion, la discussion doit revenir aux phrases exactes. Il peut être utile de reformuler la demande autour d’une imputation précise plutôt que de contester toute la note. Si l’avis contient plusieurs segments, la demande peut viser la suppression du segment factuel et laisser à la plateforme le soin d’apprécier le reste. Cette approche réduit la tentation de traiter comme diffamatoire une critique que le droit protège.

Le professionnel peut envoyer une mise en demeure à l’auteur lorsqu’il est identifié, mais cette lettre doit être préparée avec prudence. Elle doit rappeler l’URL, la phrase, la qualification envisagée, la demande de retrait et la préservation de la preuve. Elle ne doit pas menacer de révéler des informations médicales, solliciter un paiement en échange du silence ou inciter à une nouvelle publication. Une demande de rectification peut aussi être proposée lorsque l’auteur a commis une erreur identifiable et accepte de la corriger.

La stratégie de retrait n’interrompt pas à elle seule la prescription de l’action en diffamation. Un formulaire envoyé à Maiia, à l’hébergeur ou à l’auteur ne doit pas être présenté comme un acte judiciaire interruptif sans analyse du dossier. Le calendrier de la publication doit être calculé dès le premier jour, en tenant compte des éventuelles modifications et republications. La recherche d’un accord amiable peut continuer, mais elle ne doit pas faire perdre la possibilité d’agir.

B. Quelle procédure judiciaire choisir avant l’expiration des trois mois ?

Le point de départ est l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Il prévoit que l’action publique et l’action civile relatives aux infractions de presse « se prescriront après trois mois révolus ». Le texte à jour est accessible sur Légifrance. Pour un avis mis en ligne le 27 août, le dossier ne peut donc pas être laissé en attente jusqu’à la fin du trimestre en pensant que le contenu restera disponible. La date de mise en ligne, la date d’une nouvelle publication et les actes de procédure doivent être établis précisément.

La prescription courte ne signifie pas que tout affichage continu crée chaque jour une nouvelle infraction. La portée d’une modification, d’une republication, d’un changement d’URL ou d’une nouvelle mise à disposition doit être appréciée au cas par cas. Un simple maintien inchangé ne doit pas être traité comme une nouvelle publication sans fondement. Cette question peut déterminer si l’action est encore recevable. La chronologie conservée dans la première partie est donc un instrument juridique, pas un simple dossier administratif.

La voie pénale peut passer par une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe lorsque l’auteur et les conditions de poursuite sont suffisamment établis. La voie civile peut viser le retrait, des mesures de remise en état et la réparation du préjudice, selon la qualification et la juridiction saisie. Le professionnel doit choisir une voie cohérente et désigner les personnes qui peuvent être poursuivies : auteur, directeur de publication lorsqu’un régime le prévoit, société éditrice ou autre acteur. On ne poursuit pas automatiquement l’application qui a permis de trouver un rendez-vous.

L’acte introductif doit respecter le formalisme de la loi de 1881. L’article 53 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute des règles de domicile, de notification au ministère public et de nullité. Le texte est disponible sur Légifrance. La citation ou l’assignation doit identifier le passage, son support, la date utile, la personne visée, la qualification et le texte applicable. Un renvoi général à « l’avis diffamatoire » ne donne pas à la défense une connaissance suffisante de l’objet de la poursuite.

La Cour de cassation, chambre criminelle, l’a rappelé dans son arrêt du 2 décembre 2025, pourvoi n° 25-80.838, accessible sur Légifrance. En appliquant l’article 53, elle indique qu’« il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite ». Dans un dossier Maiia, il faut donc éviter de reproduire toute une page comprenant des éléments licites et il faut isoler les phrases réellement poursuivies. L’acte doit aussi être relu pour vérifier que la personne visée et le support sont correctement désignés.

La première chambre civile a appliqué cette exigence à la juridiction civile dans son arrêt du 26 septembre 2019, pourvois n° 18-18.939 et 18-18.944. L’assignation fondée sur une atteinte à la réputation constitutive de diffamation ne peut pas contourner les exigences de l’article 53 en utilisant seulement le vocabulaire de l’image ou du préjudice. Cette jurisprudence est particulièrement utile lorsque la demande principale vise le retrait d’un avis et une indemnisation. Le juge des référés n’est pas dispensé de regarder la qualification de presse.

En cas d’urgence, une procédure de référé peut rechercher une mesure de retrait, de désactivation, de conservation ou de remise en état, mais le résultat dépend de la qualification, de la contestation et de la proportionnalité de la mesure. L’article 835 du code de procédure civile autorise le juge à « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état » pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le texte figure sur Légifrance. Le référé ne permet pas de faire disparaître les règles spéciales de la presse.

La procédure à jour fixe peut être envisagée lorsque l’urgence justifie une audience rapprochée dans le cadre civil approprié. L’article 840 du code de procédure civile prévoit que le président peut, sur requête, « autoriser le demandeur, sur sa requête, à assigner le défendeur à jour fixe ». Le texte est publié sur Légifrance. La requête doit exposer les motifs de l’urgence, présenter les demandes et viser les pièces. L’autorisation à jour fixe ne transforme pas une assignation défectueuse en acte valable.

Le délai de dix jours prévu pour l’offre de preuve de la vérité doit également être intégré. L’article 55 de la loi de 1881 exige que la signification intervienne « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », avec les faits, les pièces et les témoins invoqués. La version en vigueur est consultable sur Légifrance. Cette disposition concerne d’abord la défense de l’auteur, mais elle influence la manière dont une demande de retrait urgente doit être conduite.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-863 QPC du 13 novembre 2020, a confirmé que « ce délai de dix jours s’applique non seulement en matière pénale, mais aussi en matière civile, y compris en référé ». La décision, rendue dans l’affaire Société Manpower France, est disponible sur Légifrance. Le juge des référés peut donc devoir laisser à l’auteur le temps prévu pour préparer une offre de preuve. Cette garantie ne prive pas le professionnel de toute mesure, mais elle interdit de présenter le retrait immédiat comme automatique.

Le contenu de la demande doit alors être calibré. Le médecin peut demander la conservation de l’avis, la communication de la décision de l’opérateur, la désactivation du passage précis, l’interdiction d’une republication identique et la réparation du dommage, selon la procédure retenue. Il doit expliquer pourquoi l’imputation est factuelle, pourquoi elle est fausse ou illicite et pourquoi la mesure est nécessaire. Il peut proposer une rédaction qui masque les informations de santé dans les pièces communiquées. Une demande trop large expose à une contestation fondée sur la liberté d’expression et la proportionnalité.

La désignation de l’auteur est un autre point sensible. Un pseudonyme, une adresse électronique ou un identifiant ne suffit pas toujours à établir l’identité civile. La demande peut viser d’abord la personne qui a publié sous l’identifiant connu et solliciter les mesures permettant de l’identifier. L’article 6 de la LCEN et les règles de procédure pénale encadrent l’accès aux données de connexion. Le professionnel ne doit pas annoncer publiquement qu’il connaît l’identité de l’auteur s’il ne dispose que d’une hypothèse technique.

La décision de la chambre criminelle du 23 juin 2026, pourvoi n° 25-82.474, accessible sur Légifrance, rappelle l’importance de la signification correcte d’une citation. Dans cette affaire de diffamation publique liée à un article, la Cour juge qu’une délivrance irrégulière « porte nécessairement atteinte aux droits de la défense ». La solution concernait la remise d’un acte à une personne qui n’était pas l’auteur cité, dans le contexte d’un journal ; elle ne doit pas être transposée mécaniquement à Maiia. Elle impose néanmoins de vérifier l’adresse, le destinataire et les modalités de signification.

La responsabilité de l’opérateur doit elle aussi être qualifiée avec précision. Dans son arrêt du 23 juin 2026, pourvoi n° 25-82.192, publié au Bulletin et disponible sur Légifrance, la chambre criminelle rappelle que, dans le cadre précis d’une émission fixée avant sa communication au public, le directeur de publication « est responsable de plein droit en sa qualité de directeur de la publication ». Cette décision ne permet pas d’affirmer que Maiia ou tout hébergeur est automatiquement auteur principal. Elle montre que le statut éditorial du service et le mode de mise en ligne doivent être établis avant de choisir la personne poursuivie.

La même prudence concerne la défense de bonne foi et l’exception de vérité. Un auteur peut soutenir qu’il a poursuivi un but légitime, qu’il disposait d’une base factuelle suffisante ou qu’il peut démontrer la vérité du fait. Le professionnel doit préparer une réponse juridiquement centrée, sans publier les éléments médicaux qui pourraient être invoqués pour contredire l’avis. Dans certains dossiers, une pièce anonymisée suffit ; dans d’autres, le juge ou l’avocat devra accéder à une pièce confidentielle. Le contenu de l’avis et la vie du patient ne doivent pas être confondus.

Une checklist précontentieuse peut être finalisée ainsi :

  1. fixer la date de la première publication et les dates de toute modification ;
  2. conserver l’URL, les captures, le texte, la note, la fiche et les réponses ;
  3. identifier l’auteur apparent, l’hébergeur et l’opérateur Maiia réellement concerné ;
  4. séparer les phrases d’opinion, les injures et les imputations factuelles ;
  5. préparer les éléments de contradiction sans divulguer le secret médical ;
  6. envoyer une notification électronique motivée et demander la conservation des données ;
  7. calculer le délai de trois mois sans attendre la réponse de la plateforme ;
  8. faire contrôler l’article 53, la signification, la compétence et la procédure d’urgence ;
  9. vérifier le retrait depuis une session publique et archiver la décision de l’opérateur.

Cette liste ne remplace pas l’examen du dossier. Une même phrase peut avoir un sens différent selon qu’elle figure dans une fiche de praticien, un échange privé, un fil de discussion, un résultat de recherche ou une reprise journalistique. De même, la voie de retrait peut être pertinente même si l’action en diffamation présente un risque de nullité ou de prescription. Il faut traiter séparément la conservation de la preuve, la disparition du contenu, l’identification et l’indemnisation.

Le professionnel doit aussi surveiller les republications. Un avis retiré peut réapparaître sous un autre compte, dans une capture ou sur un nouveau site. Chaque nouvelle URL doit être qualifiée et datée, sans lancer une campagne de réponses qui accroîtrait sa visibilité. Une veille limitée aux recherches portant le nom du cabinet, du médecin et les formulations les plus graves permet de repérer les copies. Les signalements doivent rester vrais, précis et adressés au bon opérateur : présenter sciemment un contenu licite comme illicite pour obtenir son retrait expose à une difficulté supplémentaire.

La réparation financière doit être documentée avec le même soin. Les demandes de patients interrompues, les contrats retardés, les messages de confrères et l’évolution mesurable de la visibilité peuvent constituer des indices. Il faut isoler ce qui relève de l’avis Maiia de ce qui relève de facteurs indépendants, comme une fermeture temporaire, une modification de tarifs ou une baisse saisonnière. Une demande chiffrée crédible distingue le dommage professionnel, l’atteinte morale, les frais de constat et les frais de procédure.

Enfin, une notification ou une action ne doit pas créer un nouveau risque disciplinaire. Le médecin reste tenu de protéger les informations apprises dans l’exercice de sa profession. Le cabinet peut expliquer sa politique de confidentialité, rappeler la possibilité de contacter un service dédié et contester la factualité d’un propos, mais il ne doit pas confirmer une relation de soins. Ce cadre protège le patient, renforce la cohérence de la demande de retrait et évite que la défense de l’e-réputation ne produise elle-même une atteinte à la vie privée.

Conclusion

Un avis Maiia diffamatoire se traite à partir de son texte exact, de son public, de son support et de la personne qu’il identifie. La note basse n’est pas, à elle seule, une diffamation ; l’imputation précise d’une fraude, d’une violation du secret ou d’un comportement contraire à l’honneur appelle une qualification différente. Le professionnel doit d’abord archiver le contenu et son contexte, puis identifier l’hébergeur effectif et l’auteur apparent.

La notification DSA ou LCEN doit demander le retrait du passage précis, expliquer le caractère illicite et préserver les données utiles. Elle ne suspend pas mécaniquement le délai de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881. Une action en référé, une assignation à jour fixe ou une citation directe peut être utile, mais l’article 53, la signification et le délai de dix jours prévu par l’article 55 doivent être contrôlés avant tout dépôt. L’urgence ne dispense pas du formalisme.

La particularité du dossier médical reste centrale : répondre publiquement en révélant la prise en charge ou les éléments du dossier peut aggraver la situation. La bonne stratégie associe retrait ciblé, preuve datée, confidentialité, demande d’identification et recours judiciaire proportionné. Elle doit être arrêtée avant l’expiration du délai applicable, avec une distinction nette entre l’opinion protégée et l’accusation factuelle.

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