La captation de données informatiques est l’arme la plus intrusive du Code de procédure pénale en matière de criminalité organisée. Un téléphone Sky ECC ou EncroChat déchiffré, un ordinateur sondé à distance, un poste de travail mis sur écoute logicielle : les magistrats spécialisés s’appuient sur l’article 706-102-1 CPP pour collecter en temps réel ce que personne ne dit au téléphone. Cette page expose le régime de la mesure, ses fragilités procédurales et les angles de nullité que la défense exploite devant la chambre de l’instruction.
Comment ça se passe.
Le régime de la captation de données informatiques.
Texte applicable, ordonnance d’autorisation, procès-verbal de mise en place, articulation avec les autres mesures techniques. Chaque pièce conditionne la suivante.
Les angles de nullité.
La requête en nullité.
Le cabinet Kohen Avocats.
Questions fréquentes.
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