Recevoir une convocation OPJ (COPJ) sur le fondement de l’article 390-1 du Code de procédure pénale signifie que le procureur de la République vous renvoie devant le tribunal correctionnel. Le document précise la date d’audience, l’infraction et le texte qui la réprime. La défense se prépare dès la réception, pas la veille de l’audience. Le cabinet analyse la régularité de la saisine et les moyens utiles.
Comment ça se passe.
Cadre légal et procédure de la COPJ.
Texte, mentions, délais, qualification, intention. Cinq vérifications avant l’audience. La régularité de la saisine ouvre ou ferme la moitié des moyens utiles.
Recours et stratégies devant le tribunal correctionnel.
Questions fréquentes.
Un avocat au tribunal correctionnel à Paris vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat en droit pénal à Paris.