Le grooming désigne la manœuvre par laquelle un adulte instaure une relation de confiance avec un mineur en ligne pour le conduire à un contact sexuel, virtuel ou physique. Le droit français qualifie ces faits par la sollicitation prévue à l’article 227-22-1 du Code pénal, la corruption de mineur et l’atteinte sexuelle. Cette page expose le cadre légal et la procédure spécifique au mineur victime, aux côtés des parents.
Comment ça se passe.
Le cadre légal du grooming.
La méthode : sécuriser les preuves numériques, déposer une plainte précisément qualifiée, demander la désignation d’un administrateur ad hoc en cas de conflit d’intérêts, accompagner l’audition Mélanie et préparer la constitution de partie civile.
La procédure et la prise en charge du mineur.
Décisions récentes de la Cour de cassation.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat pour un mineur victime à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit pénal.