L’isolement judiciaire en détention provisoire est une mesure d’exception décidée par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention sur le fondement de l’article 145-4-1 du Code de procédure pénale. Elle place la personne mise en examen dans un quartier séparé, avec restriction durable des contacts. La décision peut être contestée par voie de recours dédié et par appel devant la chambre de l’instruction. Le cabinet construit cette défense article par article.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de l’Isolement.
Méthode du cabinet : qualification précise du régime appliqué, contrôle de la motivation, calendrier des recours, articulation entre juge judiciaire et juge administratif, exploitation des arrêts récents de la chambre criminelle.
Les voies de recours.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat en détention provisoire peut examiner votre dossier. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialisé en droit pénal.