Convocation des enquêteurs de l’AMF, notification de griefs, perquisition du parquet national financier, garde à vue de la brigade financière : la procédure financière mobilise deux fronts à la fois. La manipulation de cours, l’opération d’initié et la diffusion de fausse information sont des infractions doubles, poursuivies devant la Commission des sanctions de l’AMF ou devant le juge pénal, avec un encadrement strict du cumul depuis 2016. Cette page expose la qualification, les sanctions encourues, l’articulation AMF/PNF et les axes de défense.
Comment ça se passe.
La manipulation de cours devant la loi pénale.
Texte applicable, faisceau d’indices contesté, qualification disputée, intention démontée, motivation construite : la défense en abus de marché se conduit dès la première audition.
Stratégie de défense devant l’AMF et le juge pénal.
Questions fréquentes.
Si vous êtes concerné, un avocat en regulatory peut examiner votre dossier. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat en droit pénal à Paris.