Un justiciable insulte le juge à l’audience. Un mail outrageant est adressé au juge d’instruction. Une publication Facebook vise nommément la juge aux affaires familiales. Un avocat, dans la chaleur des débats, prononce des propos qu’une partie perçoit comme attentatoires. L’outrage à magistrat, prévu à l’article 434-24 du Code pénal, encadre tous ces cas. Cette page expose les éléments constitutifs de l’infraction, les peines encourues, les axes de défense devant l’audience et l’immunité de la parole judiciaire issue de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de l’outrage à magistrat.
Le caractère outrageant s’apprécie au regard du contexte, du registre et du destinataire. L’intention exige une conscience de l’atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction. L’immunité de la parole judiciaire, posée par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, protège largement les discours et écrits produits devant les juridictions. Chaque axe ouvre une voie distincte.
Défense et immunité de la parole devant l’audience.
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Questions fréquentes.
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