Un contrôle URSSAF, une intervention de l’inspection du travail ou une convocation en audition libre peut déboucher sur des poursuites pour travail dissimulé. Le délit, défini aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du travail, se décline en deux formes distinctes : la dissimulation d’activité et la dissimulation d’emploi salarié. Le cabinet Kohen Avocats défend, à Paris, dirigeants, donneurs d’ordre et travailleurs convoqués devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé.
Comment ça se passe.
Le délit de travail dissimulé.
La défense en travail dissimulé se gagne souvent sur l’élément moral, sur l’individualisation des responsabilités au sein de la chaîne hiérarchique, et sur la séparation stricte entre le volet pénal et le redressement civil URSSAF.
Procédure, solidarité du donneur d’ordre et lignes de défense.
Questions fréquentes.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en travail dissimulé à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialisé en droit pénal.