Vous vous séparez, vous quittez l’appartement loué aux deux noms, et vous pensez que l’affaire est réglée : celui qui reste paiera le loyer, celui qui part n’aura plus rien à voir avec le bailleur. La réponse tient en une phrase qui change tout le raisonnement : partir ne rompt pas le bail, seul un écrit régulier le fait, et tant que cet écrit n’existe pas, le partant reste tenu des loyers. Quand le bail est aux deux noms d’époux mariés, la loi répute chacun titulaire, même si un seul a signé, même si le bail a été conclu avant le mariage, et la séparation de fait n’y change rien. Quand le bail est signé par deux concubins, c’est la clause de solidarité du contrat qui décide de qui paie et jusqu’à quand. Et quand le divorce est transcrit en attribuant le bail à l’un des deux, l’autre cesse d’être locataire à cette date, même s’il n’a jamais donné congé, même si le bail contenait une clause de solidarité. Cet article compare ces deux situations réellement distinctes, les époux cotitulaires par la loi et les concubins liés par leur signature, et montre la conséquence cachée de chaque écrit : le congé qui libère, celui qui laisse tenu, et celui qui ne sert à rien. Il décrit des mécanismes généraux du bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, pas votre contrat : les clauses varient d’un bail à l’autre, le logement social et le meublé obéissent à des règles particulières, et seul le juge tranche un litige sur un congé contesté ou un arriéré de loyers.
I. Époux mariés : le bail appartient aux deux, même après la séparation de fait
A. La cotitularité légale survit au départ de l’un
Le point de départ est une règle d’ordre public que beaucoup de couples découvrent au moment de se séparer. L’article 1751 du code civil dispose que le droit au bail du local qui sert effectivement à l’habitation de deux époux « est réputé appartenir à l’un et à l’autre des époux », « quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage ». Trois précisions en une phrase : le régime matrimonial est indifférent, aucune clause du bail ne peut écarter la cotitularité, et le bail signé par un seul avant le mariage devient commun aux deux dès qu’il sert à l’habitation du couple. Le même article étend la règle aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, « dès lors que les partenaires en font la demande conjointement » : pour les pacsés, la cotitularité existe, mais elle suppose cette demande conjointe, ce qui laisse ouvert le cas, fréquent, du logement loué par un seul partenaire avant ou pendant le pacte sans démarche commune.
La séparation de fait ne remet pas cette cotitularité en cause. La Cour de cassation l’a rappelé le 4 juillet 2024 : « la séparation de fait des époux ou l’autorisation qui leur est donnée de résider séparément ne remet pas en cause la cotitularité du bail portant sur le logement qui a servi effectivement à leur habitation commune » (Cass. 3e civ., 4 juillet 2024, n° 22-24.856). Quitter les lieux, même durablement, même en laissant tous les meubles, même en cessant de payer sa part, ne fait pas perdre la qualité de locataire à l’époux parti, et ne la retire pas non plus à celui qui reste. C’est la première conséquence cachée : pendant toute la séparation de fait, le bailleur conserve deux débiteurs, et chacun des deux époux conserve l’intégralité des droits du locataire, y compris celui de revenir occuper les lieux. Le conjoint resté dans l’appartement ne peut ni changer la serrure en droit, ni exiger du bailleur qu’il retire le nom du partant du bail : tant qu’aucun des écrits décrits ci-après n’est intervenu, le bail est inchangé.
Cette permanence a un corollaire financier immédiat : l’obligation de payer le loyer pèse sur les deux. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 fait du paiement du loyer et des charges récupérables aux termes convenus une obligation du locataire, et quand il y a deux locataires, le bailleur peut en poursuivre un seul pour le tout dès lors qu’une solidarité a été stipulée, ce que les baux d’habitation prévoient presque toujours. En pratique parisienne, où le loyer représente souvent le premier poste du budget, l’époux parti qui cesse de contribuer s’expose donc à une assignation en paiement solidaire, et l’époux resté qui paie seul accumule un recours contre l’autre qu’il devra chiffrer et réclamer, faute de quoi il paiera seul une dette commune. Ni le départ, ni un simple accord oral sur « qui paie quoi », ni même des virements partiels pendant des mois ne modifient le bail : seul un congé régulier, un accord écrit du bailleur ou une décision de justice produit un effet opposable au propriétaire.
B. Le congé du partant : formes impératives, préavis, et solidarité qui survit
Le locataire peut sortir du bail à tout moment, mais pas de n’importe quelle manière. L’article 12 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que « Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 15. » Et l’article 15 est strict sur la forme : « Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, signifié par acte d’un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. » Un SMS au propriétaire, un courriel sans preuve de réception, une lettre simple ou l’annonce faite à l’agence au téléphone ne valent pas congé : le délai court « à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l’acte du commissaire de justice ou de la remise en main propre ». L’époux qui part doit donc dater son départ juridique, pas seulement son déménagement : c’est la réception de l’écrit par le bailleur qui fait courir le préavis, et tout loyer appelé avant la fin de ce préavis reste dû.
« Lorsqu’il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois. » (art. 15) Ce délai tombe à un mois dans plusieurs cas, dont deux intéressent directement les séparations : d’une part, le premier alinéa vise les zones tendues définies à l’article 17, ce qui couvre en pratique Paris et la quasi-totalité des communes d’Île-de-France, de sorte qu’un locataire parisien bénéficie le plus souvent du préavis d’un mois sur ce seul fondement ; d’autre part, le 3° bis vise le cas suivant : « 3° bis Pour le locataire bénéficiaire d’une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l’objet de poursuites, d’une procédure alternative aux poursuites ou d’une condamnation, même non définitive, en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui » (art. 15). Mais attention à la condition : « Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l’envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois. » (art. 15) Le congé qui invoque la zone tendue sans le dire, ou les violences sans joindre la pièce, reste un congé à trois mois.
Quel est alors l’effet du congé donné par le seul époux qui part ? La fiche officielle de service-public consacrée au couple marié locataire l’expose sans détour : le bail se poursuit avec l’époux resté dans les lieux (service-public.fr, couple marié locataire). Autrement dit, le congé de l’un ne résilie pas le bail, il n’en détache que le partant, et encore partiellement : selon la fiche officielle, l’époux parti reste tenu solidairement des loyers et charges jusqu’à la fin du préavis donné par l’autre époux, ou jusqu’à la transcription du divorce à l’état civil. C’est la deuxième conséquence cachée, et la plus coûteuse : l’époux parti reste garant des loyers de celui qui reste, jusqu’à ce que l’autre parte à son tour ou jusqu’à la transcription du divorce. Si l’époux resté cesse de payer six mois après le départ, le bailleur agira contre le partant sur le fondement de cette solidarité, et le partant ne pourra lui opposer ni son départ effectif, ni l’ancienneté de son congé, ni le fait de n’avoir plus les clés. Seule parade pendant cette période : surveiller le paiement, mettre en demeure l’occupant, et surtout faire avancer la procédure de divorce ou obtenir du bailleur un avenant qui constate la sortie.
Le cas des violences obéit au même schéma avec une protection supplémentaire, mais encadrée. Toujours selon la fiche officielle, lorsque l’un des époux est violent, l’autre peut donner son congé avec un préavis d’un mois, en indiquant le motif et en joignant soit l’ordonnance de protection du juge aux affaires familiales, soit une condamnation pénale même non définitive de moins de six mois, soit la preuve de poursuites ou d’une procédure alternative. Et en cas d’ordonnance de protection ou de condamnation, même non définitive, si l’époux violent ne paie pas le loyer, la même fiche officielle indique que l’époux parti n’est pas redevable des impayés nés à compter du lendemain de la présentation du congé au bailleur. La nuance mérite d’être soulignée : la décharge de solidarité est acquise avec une ordonnance de protection ou une condamnation, tandis qu’avec de simples poursuites en cours, seul le préavis réduit est garanti par les textes, la décharge restant discutée. Dans tous les cas, la victime ne doit pas se contenter de fuir le logement : c’est l’envoi du congé avec les pièces qui déclenche la protection financière, et c’est la conservation de l’avis de réception qui la prouve.
Lorsque les deux époux veulent quitter ensemble le logement, la démarche est commune : ils adressent ensemble leur congé, font établir un état des lieux de sortie contradictoire et se font restituer le dépôt de garantie. Le dépôt est restitué en principe aux deux, et le bailleur qui le verse à un seul s’expose à devoir payer deux fois : exiger une restitution conjointe ou un accord écrit de répartition évite un second litige greffé sur la séparation. Pour les questions de logement qui se mêlent à la rupture du couple, l’accompagnement d’un avocat en droit de la famille à Paris permet de coordonner le congé, la procédure de divorce et la protection du conjoint qui reste avec les enfants.
II. Ce que la séparation ne règle pas seule, et ce que le juge tranche
A. Concubins et colocataires : sans mariage, c’est la signature qui décide
Hors mariage et hors Pacs avec demande conjointe, il n’existe aucune cotitularité légale : seul celui qui a signé le bail est locataire, et s’il part, le bail s’éteint à son congé sans concerner l’autre. La difficulté naît quand les deux concubins ont signé le même bail, ce que les bailleurs exigent presque systématiquement pour disposer de deux débiteurs. Chacun est alors locataire, et le sort du partant dépend entièrement de la clause de solidarité du contrat : le congé qu’il délivre dans les formes de l’article 15 met fin à sa qualité de locataire pour l’avenir, le bail continue avec celui qui reste, mais la solidarité stipulée survit au congé dans la mesure prévue par la clause. Or ces clauses prévoient le plus souvent que le partant reste tenu solidairement jusqu’à l’expiration du bail en cours ou pendant un délai après son congé, parfois six mois par mimétisme avec le régime de la colocation, parfois davantage. La conséquence cachée est ici contractuelle : il faut lire la clause avant de partir, car c’est elle, et non la loi, qui fixe la durée pendant laquelle l’ex-concubin restera la garantie du loyer de l’autre. Et si aucune solidarité n’a été stipulée, chacun ne doit que sa part, mais le bailleur, privé de garantie, exigera généralement du restant un nouveau dossier, un nouveau garant, voire un nouveau bail.
La colocation au sens strict obéit à un régime légal précis qui sert de référence. L’article 8-1, VI, de la loi du 6 juillet 1989 dispose : « La solidarité d’un des colocataires et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, elles s’éteignent au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé. » La Cour de cassation en a tiré toutes les conséquences le 8 avril 2021 : « la solidarité d’un des colocataires prend fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail », et « Il en résulte que la solidarité prend fin pour les dettes nées à compter de cette date » (Cass. 3e civ., 8 avril 2021, n° 19-23.343). Dans cette affaire, le bailleur réclamait à la colocataire partie des réparations locatives chiffrées après son départ : « la créance du bailleur au titre de la remise en état des lieux était née après l’expiration de l’obligation solidaire », la condamnation a donc été cassée. Trois enseignements pour les couples non mariés : le congé doit être régulier en la forme, faute de quoi la solidarité ne s’éteint pas ; l’arrivée d’un remplaçant au bail éteint immédiatement la solidarité ; et seules les dettes nées avant l’extinction peuvent être réclamées au partant, ce qui exclut les dégradations constatées après.
En pratique, la sortie la plus sûre pour un concubin cosignataire reste l’avenant tripartite : le partant, le restant et le bailleur signent un écrit qui constate le départ, arrête les comptes à date et décharge expressément le partant pour l’avenir, avec si nécessaire un nouveau garant pour le restant. Sans l’accord du bailleur, aucun écrit bilatéral entre ex-concubins ne lui est opposable : la convention par laquelle celui qui reste « reprend le bail à son compte » ne vaut qu’entre eux, et le bailleur poursuivra le partant en cas d’impayé, quitte au partant à se retourner ensuite contre l’occupant. C’est la même logique que pour les époux : le propriétaire n’est lié que par les écrits qui lui ont été notifiés ou qu’il a signés, jamais par les arrangements privés du couple.
B. Le divorce attribue le bail, la transcription libère l’autre, le juge départage le reste
Au stade du divorce, la juridiction saisie peut attribuer le droit au bail à l’un des époux. L’article 1751 du code civil prévoit qu’« En cas de divorce ou de séparation de corps, ce droit pourra être attribué, en considération des intérêts sociaux et familiaux en cause, par la juridiction saisie de la demande en divorce ou en séparation de corps, à l’un des époux, sous réserve des droits à récompense ou à indemnité au profit de l’autre époux ». L’attribution se fait en considération des enfants, de leurs écoles, des ressources de chacun et de la possibilité de relogement : c’est une décision d’espèce, jamais automatique au profit de celui qui occupe déjà les lieux, et elle peut s’accompagner d’une indemnité au profit de l’évincé. Avant même le jugement définitif, le juge peut attribuer provisoirement la jouissance du logement à l’un des époux : l’article 255, 4°, du code civil lui permet d’ordonner aux époux de partager la jouissance ou de l’attribuer à l’un d’eux « en précisant son caractère gratuit ou non et, le cas échéant, en constatant l’accord des époux sur le montant d’une indemnité d’occupation ». Jouissance gratuite ou onéreuse, indemnité d’occupation, partage alterné : tout se joue dans cette ordonnance, et l’époux qui reste sans titre de jouissance s’expose à devoir une indemnité à l’indivision post-communautaire.
L’effet libératoire de l’attribution mérite d’être connu des deux côtés, car il surprend même les bailleurs. Le 22 octobre 2015, la Cour de cassation a jugé que « la transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l’un des époux met fin à la cotitularité du bail tant légale que conventionnelle », de sorte que l’époux non attributaire « n’était plus titulaire du bail depuis cette date », alors même qu’il n’avait « jamais donné congé » et que le bail comportait une clause de solidarité expresse (Cass. 3e civ., 22 octobre 2015, n° 14-23.726). C’est la troisième conséquence cachée, symétrique des précédentes : à compter de la transcription sur les registres de l’état civil, le bailleur perd tout recours contre l’ex non attributaire pour les loyers postérieurs, et l’ex attributaire devient seul débiteur. D’où deux réflexes opposés : l’époux qui obtient le bail doit vérifier qu’il pourra seul assumer le loyer et le garant, car il ne pourra plus appeler l’autre en garantie ; le bailleur, qui n’est pas partie au divorce et n’en est généralement pas informé, a intérêt à suivre la procédure ou à exiger d’être notifié, sous peine de découvrir après coup que l’un de ses deux débiteurs a disparu de plein droit.
Restent les situations où le bail se transmet sans divorce ni congé. L’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu’« En cas d’abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue : -au profit du conjoint sans préjudice de l’article 1751 du code civil » (art. 14), puis au profit des descendants, du partenaire pacsé, des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge vivant avec lui depuis au moins un an, et qu’« En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence ». L’abandon ne se confond pas avec une séparation organisée : le 8 juillet 2009, la Cour de cassation a caractérisé l’abandon par le départ définitif du locataire qui quitte son logement sans informer de sa nouvelle adresse les personnes susceptibles de bénéficier du transfert ni leur donner de ses nouvelles (Cass. 3e civ., 8 juillet 2009, n° 08-16.992). Celui qui organise son départ, laisse ses coordonnées et continue de payer sa part n’abandonne pas le domicile au sens de la loi : il reste locataire, avec les droits et les dettes qui vont avec. Et le conjoint survivant, de son côté, dispose d’un droit exclusif sur le bail du logement commun, « sauf s’il y renonce expressément » : renonciation qui, comme l’a précisé la Cour de cassation le 4 juillet 2024 : « Cette renonciation ne peut cependant porter que sur l’exclusivité du droit au bail et ne peut permettre au conjoint survivant, à défaut de congé valablement délivré par lui, de mettre fin au droit au bail dont il est titulaire. » (Cass. 3e civ., 4 juillet 2024, n° 22-24.856) On ne se débarrasse pas d’un bail en y renonçant : on ne s’en libère qu’en donnant congé dans les formes.
En pratique parisienne, le contentieux de ces questions relève du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble : c’est lui qui statue sur les congés contestés, les arriérés solidaires et les demandes de délais. Les loyers parisiens rendent chaque mois de solidarité ou de préavis particulièrement coûteux, et la qualité de zone tendue, qui raccourcit le préavis du locataire, ne dispense jamais de l’écrit régulier : un mois de préavis mal notifié vaut zéro jour de libération.
En conclusion, trois écrits commandent tout : le congé notifié dans les formes de l’article 15, avec le motif du préavis réduit précisé et justifié dès l’envoi ; l’avenant signé du bailleur quand un concubin cosignataire veut sortir sans attendre l’extinction de sa solidarité ; la transcription du divorce attributif, qui seule fait tomber d’un coup les deux cotitularités, légale et conventionnelle. Entre ces écrits, la règle est impitoyable et simple : qui est parti sans écrire reste tenu, qui est resté sans payer expose son ex, et le bailleur n’est lié par rien d’autre que ce qu’il a reçu ou signé. Vérifier la clause de solidarité de son bail avant de déménager, conserver chaque avis de réception, faire transcrire le jugement et faire fixer la jouissance et son caractère gratuit ou onéreux : c’est cet enchaînement d’écrits, et lui seul, qui transforme une séparation subie en sortie propre du logement commun.
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