Un matin, vous tapez votre nom dans Google et vous découvrez qu’un ancien locataire vous traite de marchand de sommeil sur votre fiche d’établissement, qu’un avis une étoile vous qualifie d’escroc et qu’un fil de discussion sur un réseau social affirme que vous louez des logements insalubres en toute connaissance de cause. Les candidats à la location lisent ces lignes avant de vous appeler, les agences avec lesquelles vous travaillez s’interrogent, et chaque semaine qui passe ancre un peu plus ces accusations dans les résultats de recherche associés à votre nom. La première urgence consiste à faire disparaître ces contenus, la seconde à obtenir réparation, et les deux obéissent à des règles procédurales d’une sévérité redoutable, au premier rang desquelles figure la prescription de trois mois de la loi du 29 juillet 1881. Cet article décrit la méthode complète : qualifier juridiquement les propos, prouver leur fausseté, obtenir la suppression en référé, puis choisir entre la plainte et la citation directe pour faire sanctionner l’auteur dans le délai légal.
I. Traité de marchand de sommeil sur Google : comment faire qualifier la diffamation et obtenir la suppression
A. Marchand de sommeil, escroc, voleur : quand l’avis Google devient une diffamation punie par la loi de 1881
La diffamation se définit en droit français par une formule que le praticien doit connaître par cœur : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Cette définition figure au premier alinéa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et la Cour de cassation la rappelle systématiquement avant d’examiner les litiges nés des avis en ligne, comme elle l’a fait dans son arrêt du 26 juin 2024 rendu à propos d’une campagne d’avis hostiles diffusés au moyen de faux profils : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Trois éléments cumulatifs se dégagent de cette définition et chacun d’eux mérite un examen concret appliqué à la situation du bailleur mis en cause.
Le premier élément tient à l’existence d’un fait précis. Traiter un bailleur de marchand de sommeil, ce n’est pas émettre une vague opinion sur sa personnalité, c’est lui imputer un comportement déterminé : exploiter des logements indignes, insalubres ou dangereux dans des conditions que la loi réprime. L’expression renvoie à des infractions et à des polices administratives précises en matière d’habitat indigne, de sorte que le lecteur comprend que le bailleur aurait commis des actes concrets et vérifiables. De la même manière, le qualificatif d’escroc impute des manœuvres frauduleuses au sens pénal, celui de voleur impute des soustractions frauduleuses, et l’affirmation selon laquelle le bailleur ne rend jamais les dépôts de garantie ou loue des logements infestés en le sachant impute des faits datés et circonstanciés. Dès lors qu’un fait est imputé, la qualification de diffamation s’impose et la qualification d’injure se trouve écartée, puisque l’injure suppose au contraire l’absence de tout fait : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Ce second alinéa du même article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ne s’applique donc qu’aux formules purement outrageantes, comme un bailleur traité de minable ou de nul sans autre précision, alors que l’accusation de marchand de sommeil, elle, articule un fait et relève de la diffamation.
Le deuxième élément tient à l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Un bailleur présenté au public comme un marchand de sommeil subit une atteinte évidente à sa considération professionnelle : les futurs locataires le fuient, les plateformes de mise en relation peuvent déréférencer ses annonces, les partenaires bancaires qui financent ses acquisitions s’inquiètent, et dans les copropriétés où il détient plusieurs lots, sa réputation auprès des autres copropriétaires et du syndic se dégrade. L’atteinte ne se présume pas dans l’abstrait, elle se démontre par des pièces : baisse du nombre de contacts après la mise en ligne de l’avis, messages de candidats qui citent l’avis pour justifier leur retrait, attestations d’agences, captures de la note moyenne effondrée. Constituer ce dossier chiffré dès les premiers jours conditionne l’efficacité de toutes les démarches ultérieures, du signalement à la demande de dommages et intérêts.
Le troisième élément tient au caractère public de la diffusion. Un avis publié sur une fiche d’établissement Google, visible par tout internaute sans restriction d’accès, constitue une diffamation publique, passible des peines prévues pour la diffamation envers les particuliers : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Cette sanction figure à l’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, et l’article 23 qu’il vise énumère notamment les écrits mis en vente ou exposés dans des lieux publics ainsi que les communications au public par voie électronique, ce qui englobe les avis Google, les commentaires Facebook ouverts à tous et les vidéos accessibles sans restriction. En revanche, un message adressé à un cercle restreint de personnes liées par une communauté d’intérêts, par exemple un petit groupe de discussion fermé entre membres d’une même famille, peut relever de la diffamation non publique, contravention punie d’une amende de première classe : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Ce texte est l’article R. 621-1 du code pénal, et la frontière entre les deux qualifications dépend des paramètres concrets de diffusion : nombre de destinataires, ouverture du groupe, possibilité pour tout internaute d’y accéder. Un groupe Facebook public intitulé avec le nom du bailleur et appelant à témoigner contre lui relève sans hésitation de la publicité, tandis qu’un échange privé entre deux personnes relève de la contravention. Cette distinction commande la juridiction compétente et la peine encourue, de sorte qu’elle doit être tranchée avant tout acte de procédure.
Deux pièges classiques guettent le bailleur à ce stade. Le premier consiste à répondre publiquement à l’avis sous le coup de la colère en tenant à son tour des propos attentatoires à l’honneur du locataire, ce qui expose à des poursuites croisées et affaiblit la position de victime. Une réponse sobre, factuelle et mesurée reste possible à des fins commerciales, mais elle ne remplace jamais les voies juridiques et chaque mot qu’elle contient pourra être produit en justice. Le second piège consiste à croire que l’anonymat ou le pseudonymat de l’auteur rend toute action illusoire : l’identification s’obtient par voie judiciaire, notamment en demandant au juge d’ordonner à la plateforme la communication des données d’identification, et les faux avis rédigés par des personnes qui ne furent jamais locataires constituent précisément le cas d’école du trouble manifestement illicite que le juge des référés fait cesser, comme l’illustre l’arrêt du 26 juin 2024 précité où la Cour de cassation a validé la suppression de messages émanant de profils dont il était établi qu’ils ne correspondaient pas à de véritables patients (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). La méthode complète du retrait et de la preuve fait l’objet des développements qui suivent, et le lecteur pressé par le temps consultera utilement le guide de la diffamation en ligne et du retrait des contenus pour situer chaque étape dans la stratégie d’ensemble.
B. Faire supprimer l’avis Google et les messages : signalement, preuves et référé devant le tribunal judiciaire
La suppression effective d’un avis diffamatoire repose sur trois leviers complémentaires qui doivent être actionnés dans un ordre précis : le signalement à la plateforme, la conservation probatoire des contenus, et le référé judiciaire lorsque le retrait amiable échoue. Négliger l’un de ces leviers compromet les autres, car le juge n’ordonnera le retrait qu’au vu de preuves régulières, et la plateforme ne retirera spontanément que les contenus dont la violation de ses règles est manifeste.
Le signalement constitue la première démarche et elle doit être accomplie sans attendre, dès la découverte de l’avis. Sur une fiche d’établissement, le propriétaire de la fiche peut signaler l’avis comme inapproprié en sélectionnant le motif pertinent, conflit d’intérêts ou propos trompeurs lorsque l’auteur n’a jamais été locataire, harcèlement ou discours haineux selon le contenu, et joindre une explication circonstanciée. Sur les réseaux sociaux, chaque publication peut être signalée pour harcèlement ou fausse information, et le titulaire d’un compte peut bloquer l’auteur tout en conservant les preuves. Ces signalements créent une trace datée des diligences du bailleur, trace que le juge appréciera, et ils aboutissent parfois au retrait spontané lorsque l’avis viole manifestement les règles de la plateforme, par exemple un avis rédigé par un concurrent ou un avis sans aucun rapport avec une expérience locative réelle. Toutefois, les plateformes rejettent fréquemment les signalements relatifs à des accusations présentées comme des expériences subjectives, et ce refus ne doit ni décourager ni retarder la suite : il ouvre la voie judiciaire.
La conservation des preuves forme la deuxième démarche et elle conditionne tout le contentieux. Chaque contenu litigieux doit être capturé avec son contexte complet : adresse exacte de la page, date et heure de consultation, pseudonyme de l’auteur, texte intégral, nombre de vues ou de réactions lorsqu’il est affiché, et place de l’avis dans la liste des avis du bailleur. Le procédé probatoire le plus solide reste le constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit le cheminement de navigation, reproduit les pages et certifie la date de ses constatations, et dont la force probante devant les tribunaux dépasse très largement celle de simples captures d’écran réalisées par le bailleur lui-même. En pratique parisienne, un constat peut être diligenté en quelques jours et son coût reste modeste au regard de l’enjeu locatif. Parallèlement, le bailleur rassemble les pièces qui démontrent la fausseté des accusations : diagnostics de décence du logement, attestations de locataires actuels ou voisins, factures de travaux, procès-verbaux d’huissier antérieurs établissant l’état du bien, échanges écrits avec l’auteur de l’avis montrant le contexte du différend, par exemple un dépôt de garantie retenu pour dégradations dûment justifiées. Ces pièces serviront deux fois : devant le juge des référés pour caractériser l’illicéité manifeste du trouble, et devant le juge du fond pour faire échec à une éventuelle exception de vérité.
Le référé constitue le troisième levier et le plus puissant. Lorsque l’avis demeure en ligne malgré le signalement, le bailleur peut saisir le président du tribunal judiciaire statuant en référé pour faire ordonner le retrait sous astreinte. Le fondement applicable résulte du premier alinéa de l’article 835 du code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La diffusion d’avis mensongers qui imputent au bailleur des infractions à la législation sur l’habitat constitue un trouble manifestement illicite au sens de ce texte, dès lors que la fausseté ressort des pièces produites sans qu’il soit besoin d’un débat au fond. L’arrêt du 26 juin 2024 confirme expressément cette analyse : la Cour de cassation y a approuvé une cour d’appel d’avoir ordonné la cessation de la diffusion de messages en ligne après avoir retenu que de très nombreux messages avaient été postés au moyen de profils qui, dans leur grande majorité, étaient faux, que la dénonciation publique de manquements déontologiques et de poursuites judiciaires était inexacte ou du moins non démontrée, et qu’un groupe Facebook dédié diffusait des critiques négatives, pour en déduire « qu’était ainsi caractérisé un trouble manifestement illicite qu’il convenait de faire cesser » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Transposée à la situation du bailleur, cette solution signifie qu’un faisceau d’avis émanant de comptes douteux, imputant des faits précis d’insalubrité sans preuve, justifie une injonction de retrait, y compris lorsqu’elle est formulée de manière large pour empêcher la récidive sous d’autres pseudonymes, la Cour ayant jugé proportionnée une interdiction générale de diffusion dès lors que les messages diffamants s’étaient poursuivis après la première ordonnance.
La procédure de référé présente en outre un avantage procédural décisif en matière de presse : le formalisme rigide de la loi de 1881, conçu pour le procès au fond, ne paralyse pas le juge de l’urgence. Dans ce même arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation a jugé que « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite », écartant ainsi l’application devant le juge des référés du délai de vingt jours entre citation et comparution prévu par l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881, et rappelant qu’il appartient au juge des référés, saisi le cas échéant d’heure à heure, de s’assurer qu’un temps suffisant s’est écoulé pour que la partie assignée prépare sa défense, conformément à l’article 486 du code de procédure civile (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Concrètement, un bailleur parisien dont la fiche Google se couvre d’avis mensongers en pleine période de relocation peut donc obtenir une audience en quelques jours devant le président du tribunal judiciaire de Paris, sans attendre l’écoulement d’un délai de trois semaines. En cas d’urgence simple ne relevant pas du trouble manifestement illicite, le fondement de l’article 834 du code de procédure civile offre un second accès au juge des référés : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » L’ordonnance de référé peut assortir l’injonction de retrait d’une astreinte dissuasive par jour de retard et condamner l’auteur à verser une provision sur les dommages et intérêts, ce qui donne au bailleur un titre immédiatement exécutoire même en cas d’appel.
II. Agir en diffamation contre l’auteur de l’avis : plainte, citation et délais de trois mois
A. Porter plainte ou citer directement : quelle procédure dans quel délai de trois mois
Obtenir la suppression ne suffit pas toujours : l’avis a pu rester en ligne des semaines, détourner des candidats, dégrader durablement la note moyenne, et l’auteur mérite une sanction qui dissuade la récidive. L’action répressive et l’action en réparation obéissent alors aux règles spéciales de poursuite de la loi de 1881, dont la méconnaissance fait perdre les procès les mieux fondés. Deux voies s’offrent au bailleur et le choix entre elles dépend du degré d’identification de l’auteur, de l’urgence ressentie et des moyens probatoires disponibles.
La première voie consiste à déposer plainte auprès du procureur de la République, en se constituant partie civile pour déclencher l’action publique et solliciter des dommages et intérêts. La plainte peut être déposée au commissariat ou adressée par courrier au parquet du lieu de l’infraction, et elle doit décrire avec précision les propos incriminés, leur date de mise en ligne, leur adresse exacte et le préjudice subi. Cette voie présente l’avantage de confier l’enquête aux services de police, qui pourront requérir l’identification de l’auteur auprès de la plateforme lorsque celui-ci se cache derrière un pseudonyme, et elle interrompt la prescription. Elle présente en contrepartie l’inconvénient de la lenteur : le parquet peut classer sans suite ou tarder à diligenter l’enquête, et le bailleur reste dépendant du rythme du service public de la justice pénale. Lorsque la plainte est classée sans suite, rien n’est perdu : le bailleur peut alors saisir directement le tribunal correctionnel par voie de citation directe, ce qui conduit à la seconde voie.
La seconde voie consiste à faire citer directement l’auteur devant le tribunal correctionnel, sans passer par une instruction, au moyen d’une citation qui obéit à un formalisme redoutable. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose en effet des mentions obligatoires dont l’omission anéantit la poursuite : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article ajoute que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », avant de conclure : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot de ce texte compte en pratique : la citation doit reproduire exactement les passages incriminés, qualifier chacun d’eux de diffamation publique envers un particulier au sens des articles 29 et 32, viser ces textes ainsi que l’article 23 qui définit les moyens de publication, contenir l’élection de domicile du plaignant dans la ville du tribunal saisi, et être notifiée au prévenu comme au ministère public dans les délais. Une erreur de visa, une reproduction approximative des propos ou l’oubli de l’élection de domicile entraîne la nullité, relevée par le tribunal parfois d’office, et le temps perdu à réparer cette nullité se heurte à la prescription qui continue de courir. Pour cette raison, la rédaction de la citation directe en matière de presse relève d’un savoir-faire que l’improvisation paie au prix fort.
La prescription constitue la contrainte maîtresse de tout ce contentieux et elle justifie à elle seule de consulter sans tarder. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non un an comme en matière d’injure discriminatoire ou de diffamation raciale dans certains cas, ni six ans comme en droit commun des délits : passé ce délai sans acte interruptif, l’action s’éteint et le juge déclare la poursuite prescrite quel que soit le bien-fondé de la demande. En matière d’avis publiés sur internet, le point de départ de ce délai obéit à une règle fixée par la chambre criminelle de la Cour de cassation et constamment réaffirmée depuis : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Autrement dit, le délai court dès la première mise en ligne de l’avis, et non à chaque nouvelle lecture par un internaute ni à chaque republication par un tiers, sauf si cette republication constitue elle-même une publication nouvelle imputable au poursuivi. Un avis posté le 5 janvier et découvert par le bailleur le 20 mars laisse donc à peine plus de deux semaines pour agir avant l’extinction, et chaque nouveau commentaire du même auteur sur le même fil peut faire courir un délai distinct pour ce commentaire sans rouvrir celui de l’avis initial. La parade consiste à faire établir le constat par commissaire de justice dès la découverte, à déposer plainte ou à faire délivrer la citation dans la foulée, et à recommencer l’analyse pour chaque contenu nouveau, car un avis modifié ou complété ultérieurement peut être regardé comme une publication nouvelle dont la date doit être établie avec soin.
La réparation du préjudice s’articule avec la sanction pénale sans s’y confondre. Devant le tribunal correctionnel, la constitution de partie civile permet d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et économique : atteinte à la réputation locative, perte de loyers pendant la vacance prolongée, frais de constat et de procédure, temps consacré à la gestion de crise. Devant le juge civil, le fondement de droit commun de la responsabilité délictuelle s’applique aux faits qui échappent à la loi de 1881 ou qui la complètent, notamment pour les avis constitutifs de dénigrement fautif : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ce principe est posé par l’article 1240 du code civil, et il permet de chiffrer le préjudice locatif avec des pièces comptables : comparatif du taux de vacance avant et après la mise en ligne, baisse des demandes de visite attestée par l’agence, décote consentie pour relouer malgré l’avis, frais de déréférencement et de gestion de réputation. Le tribunal apprécie souverainement le montant, mais un dossier chiffré et documenté obtient des sommes sans commune mesure avec les demandes formulées à la légère. Dans tous les cas, l’articulation entre l’instance pénale pour la sanction et l’instance civile ou la constitution de partie civile pour la réparation doit être pensée avant le premier acte, car l’option choisie détermine les délais, les preuves recevables et les risques de contrariété de décisions.
B. Vérité, bonne foi et sanction : ce que l’auteur peut opposer et comment sécuriser la condamnation à Paris et en Île-de-France
L’auteur de l’avis ne reste pas sans défense et le bailleur qui ignore les moyens de défense encourt de cuisants revers, jusqu’au débouté assorti d’une condamnation à verser des dommages et intérêts pour procédure abusive dans les cas extrêmes. Deux moyens dominent la défense en diffamation : l’exception de vérité et l’excuse de bonne foi, auxquels s’ajoutent les nullités de procédure qui profitent mécaniquement au poursuivi lorsque le plaignant a commis une faute de formalisme. Les passer en revue un par un permet de bâtir un dossier qui leur résiste.
L’exception de vérité, souvent appelée preuve de la vérité du fait diffamatoire, permet au prévenu d’échapper à la condamnation s’il démontre la réalité des faits qu’il a imputés. En matière de diffamation envers les particuliers, la règle résulte de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, dont la formule centrale mérite d’être citée exactement : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Le même article précise l’effet de cette preuve en ces termes : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Concrètement, le locataire qui vous traite de marchand de sommeil sera admis à prouver que le logement présentait les désordres qu’il décrit, et s’il y parvient par des pièces juridiquement recevables, il échappera à la condamnation pour diffamation même si ses propos étaient violents. La parade du bailleur se prépare donc en amont et consiste à rendre cette preuve impossible : diagnostics de décence et constats de décence établis par des professionnels, arrêtés municipaux d’insalubrité inexistants, rapports de visite contredits par les attestations des autres occupants de l’immeuble, et surtout démonstration que l’auteur n’a jamais été locataire du bien ou n’y a séjourné que quelques jours sans jamais signaler le moindre désordre pendant l’occupation. L’expérience montre que les avis les plus virulents émanent souvent d’anciens locataires en conflit sur la restitution du dépôt de garantie, et que le contentieux locatif sous-jacent fournit au bailleur ses meilleures armes : état des lieux d’entrée et de sortie comparés, décomptes de retenues justifiées par des factures, décisions du juge des contentieux de la protection ayant validé ces retenues. Lorsque le logement est objectivement décent et que les diagnostics et les attestations l’établissent, l’exception de vérité s’effondre et le débat se déplace vers la bonne foi.
L’excuse de bonne foi constitue le second rempart de la défense et le juge l’apprécie avec une sévérité qui profite au bailleur diffamé par un avis de colère. La bonne foi suppose la réunion de quatre conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, et le sérieux de l’enquête préalable. La chambre criminelle contrôle strictement chacun de ces critères et n’hésite pas à censurer les décisions qui les retiennent à la légère. Dans son arrêt du 25 mars 2025, elle a ainsi rappelé, en approuvant sur ce point la cour d’appel, que les juges doivent vérifier que « le sujet traité poursuit un but légitime et porte sur un sujet d’intérêt général » avant d’accorder le bénéfice de l’excuse, dans une affaire où un journaliste aguerri avait documenté ses affirmations par des décisions de justice et des investigations approfondies (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-81.545). Or l’avis rageur d’un locataire mécontent satisfait rarement à ces exigences : le but poursuivi tient à la vengeance d’un différend privé sur le dépôt de garantie plutôt qu’à l’information du public, l’animosité personnelle éclate dans le vocabulaire employé, la prudence fait défaut lorsque l’avis affirme sans nuance des infractions pénales, et aucune enquête sérieuse ne précède la publication puisque l’auteur se borne à asséner son ressenti. Le bailleur a donc intérêt à souligner, pièces à l’appui, chacun de ces manquements : ton outrancier de l’avis, absence de toute démarche préalable auprès du bailleur ou des autorités compétentes avant la publication, ignorance des diagnostics et des travaux réalisés, et instrumentalisation de l’avis comme moyen de pression dans le litige sur le dépôt de garantie. Face à un tel faisceau, l’excuse de bonne foi se trouve écartée et la voie de la condamnation s’ouvre, avec la peine d’amende de 12 000 euros prévue par l’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, outre les dommages et intérêts alloués à la partie civile.
À Paris et en Île-de-France, ces principes se déclinent avec des spécificités pratiques que le bailleur doit intégrer dans son calendrier. La juridiction compétente pour le référé suppression est le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé, saisi par assignation délivrée par commissaire de justice, avec la possibilité d’une autorisation d’assigner d’heure à heure en cas d’urgence caractérisée, par exemple une campagne d’avis coordonnée en pleine commercialisation d’une résidence. Les délais parisiens d’obtention d’une date de référé varient selon l’encombrement du rôle, mais la procédure reste comptée en semaines et non en mois, ce qui la rend compatible avec la prescription de trois mois à condition de ne pas attendre. Pour la plainte, le bailleur parisien peut se présenter au commissariat de l’arrondissement où il demeure ou écrire au procureur de la République de Paris en joignant le constat et les captures, en prenant soin de qualifier précisément les faits de diffamation publique envers un particulier au sens des articles 29 et 32 de la loi de 1881 afin d’éviter une orientation erronée du dossier vers des qualifications inadaptées. Les pièces à préparer suivent une liste immuable : constat du commissaire de justice avec l’ensemble des contenus, justificatifs de propriété ou de gestion des logements concernés, diagnostics et attestations établissant la décence, échanges avec l’auteur montrant le mobile du différend, décompte chiffré du préjudice avec attestations d’agences et statistiques de vacance. Le point d’attention propre au ressort francilien tient à la masse des annonces et à la concurrence féroce sur les portails locatifs : un avis une étoile assorti de l’expression marchand de sommeil déclasse durablement une annonce parisienne et justifie des demandes indemnitaires élevées, à condition de les documenter, tandis qu’un bailleur qui tarde plus de trois mois avant de consulter découvre avec stupeur que son action est prescrite alors même que l’avis demeure visible, la visibilité persistante ne rouvrant pas le délai qui court depuis la première mise en ligne comme l’a fixé la chambre criminelle (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). La vigilance calendaire prime donc toutes les autres considérations : constater dans les jours qui suivent la découverte, signaler dans la foulée, assigner en référé dans les semaines qui suivent, et déposer plainte ou faire citer avant l’expiration des trois mois.
Conclusion
Le bailleur traité de marchand de sommeil sur Google et les réseaux ne subit pas une simple opinion désagréable mais une imputation de faits précis qui porte atteinte à son honneur et à sa considération professionnelle, constitutive de diffamation publique punie de 12 000 euros d’amende. La riposte efficace suit un ordre impératif : faire constater les contenus par commissaire de justice, signaler sans délai auprès des plateformes, saisir le juge des référés pour faire ordonner le retrait sous astreinte sur le fondement du trouble manifestement illicite, puis engager la sanction de l’auteur par plainte avec constitution de partie civile ou par citation directe dans le respect du formalisme de l’article 53 et avant l’expiration de la prescription de trois mois qui court depuis la première mise en ligne. Les défenses de vérité et de bonne foi, strictement contrôlées par la Cour de cassation, cèdent devant des diagnostics et des attestations qui établissent la décence des logements et l’absence de sérieux de l’avis, et la réparation couvre le préjudice moral comme les pertes locatives chiffrées. À Paris comme ailleurs en Île-de-France, la rapidité de réaction conditionne l’issue : chaque semaine perdue enfonce l’avis dans les résultats de recherche et rapproche la prescription, tandis qu’une action menée dans les règles fait disparaître le contenu et sanctionne son auteur.