Un locataire mécontent vient de publier sur votre fiche Google un avis qui vous traite de marchand de sommeil, raconte un logement insalubre et appelle les autres locataires à fuir. Le message reste affiché sous votre nom, visible par chaque candidat à la location, chaque agence et chaque partenaire. Pour un bailleur, ce type d’attaque n’est pas une simple mauvaise note : l’expression marchand de sommeil accuse le propriétaire d’exploiter la misère et de louer des locaux indignes, donc d’infractions pénales. La bonne nouvelle, c’est que le droit de la presse donne des armes rapides et efficaces : retrait du contenu, identification de l’auteur, référé en quelques semaines et sanction pénale dans un délai de prescription de trois mois. Ce guide explique comment qualifier les faits, comment agir sans perdre de temps et comment chiffrer votre préjudice. Pour le cadre général de la matière, consultez notre page diffamation et e-réputation.
I. « Marchand de sommeil » sur Google : une accusation qui relève de la diffamation punie par la loi du 29 juillet 1881
A. Pourquoi traiter un bailleur de marchand de sommeil est une imputation diffamatoire et non une simple critique
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne à son article 29 une définition que tout bailleur attaqué doit connaître : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis Google déposé sur la fiche d’un bailleur, même signé d’un pseudonyme, remplit ces conditions dès lors que le propriétaire reste identifiable par le nom du bien, l’adresse ou le contexte de la location.
L’expression marchand de sommeil n’est pas une opinion vague sur la qualité d’un logement. Elle impute au bailleur l’exploitation de logements indignes et la mise en location de locaux impropres à l’habitation dans le but d’en tirer profit, c’est-à-dire des comportements que le législateur réprime pénalement au titre de la lutte contre l’habitat indigne. Dire d’un bailleur qu’il est un marchand de sommeil revient donc à lui imputer des faits précis : louer sciemment un logement dangereux ou insalubre, encaisser des loyers indus et profiter de la vulnérabilité des occupants. Ces faits sont vérifiables par une enquête, un constat ou une expertise : la condition du fait précis, qui sépare la diffamation de la simple injure, est remplie.
La Cour de cassation applique cette grille avec constance aux contenus publiés en ligne. Dans un arrêt du 8 avril 2025, la chambre criminelle rappelle que « Selon ce texte, constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776). Un avis rédigé au conditionnel, truffé de sous-entendus ou déguisé en mise en garde aux futurs locataires reste donc diffamatoire dès qu’il attribue au bailleur des agissements d’habitat indigne. Peu importe que le locataire ajoute « à mon avis » ou « fuyez » : la présentation déguisée ne protège pas l’auteur.
Le même raisonnement vaut quand l’avis mélange reproches subjectifs et accusations factuelles. La première chambre civile a jugé que des propos imputant à un avocat d’avoir menti sur sa qualité pour assister une personne gardée à vue étaient diffamatoires, car le fait d’avoir menti dans l’exercice d’une profession porte atteinte à l’honneur, et elle a censuré la cour d’appel qui voyait dans un simple mensonge un propos non diffamatoire (Cass. 1re civ., 4 septembre 2024, n° 23-14.951). Pour un bailleur, accuser de louer un logement insalubre en connaissance de cause attaque de la même façon l’honneur professionnel et personnel : gestion malhonnête, mépris des occupants, manquement aux obligations de décence du logement.
Il faut distinguer cette diffamation de l’injure. Le même article 29 prévoit que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter un bailleur d’escroc sans expliquer pourquoi, l’insulter ou le tourner en dérision sans imputer de fait vérifiable relève de l’injure, punie elle aussi mais selon un régime distinct. En pratique, les avis de locataires en colère combinent souvent les deux : « marchand de sommeil, voleur, fuyez ce taudis ». Chaque passage doit être analysé séparément, car la qualification commande la stratégie : les imputations de faits précis ouvrent la voie royale de l’article 29, tandis que les invectives pures relèvent de l’injure et se prouvent différemment.
Dernier point décisif pour le bailleur : l’intention de nuire se présume. La chambre criminelle a jugé le 12 mai 2026 que « en matière de diffamation, d’une part, les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi, d’autre part, les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Concrètement, le locataire qui écrit ne peut pas se contenter de dire qu’il était en colère ou qu’il voulait prévenir les autres : c’est à lui de démontrer sa bonne foi, et le juge ne construira pas sa défense à sa place.
Face à cette présomption, l’auteur de l’avis dispose de deux défenses classiques. La première est la preuve de la vérité des faits, encadrée par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air et de l’espace, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l’article 31. » Pour un bailleur particulier, la preuve de la vérité est donc étroitement encadrée et suppose une offre de preuve formelle dans les dix jours de la citation. Un locataire qui se contente d’affirmer sans produire de constat, d’arrêté d’insalubrité ou de décision de justice échoue sur ce terrain. La seconde défense est la bonne foi, qui suppose quatre conditions cumulatives selon la jurisprudence : un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête. Un avis vengeur publié après un litige sur le dépôt de garantie, rédigé dans des termes excessifs et sans vérification, remplit rarement ces quatre conditions ensemble.
B. Le délai de trois mois qui ne pardonne pas le retard : prescription et urgence pour le bailleur
Le piège majeur de la loi de 1881 est sa prescription courte. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte, et le juge doit constater la prescription même si l’avis est toujours en ligne et manifestement diffamatoire. Pour un bailleur qui découvre l’avis tardivement, chaque semaine compte.
Le point de départ de ces trois mois obéit à une règle que la Cour de cassation a fixée pour internet : la première mise en ligne. Dans un arrêt du 11 juin 2024 rendu à propos de vidéos publiées sur une page Facebook, la chambre criminelle juge que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, la citation délivrée le 7 avril 2022 visait une publication du 16 décembre 2021 : le délai de trois mois était dépassé, et la Cour précise que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ».
La leçon pour le bailleur est double. D’abord, la date à retenir est celle de la première apparition de l’avis sur Google, pas celle de sa dernière modification ni celle où vous l’avez découvert. Faites établir cette date au plus tôt par un commissaire de justice, qui constatera également le contenu exact, l’URL, le pseudonyme et le nombre de vues. Ensuite, les republications artificielles ne rouvrent pas le délai : si le locataire modifie légèrement son avis ou change de pseudonyme sans publier un message nouveau, la prescription court toujours depuis la première mise en ligne. En revanche, un nouvel avis distinct, avec des accusations nouvelles publiées à une date postérieure, fait courir un délai propre : chaque publication autonome doit être traitée comme une infraction distincte, avec son propre point de départ.
Pour interrompre la prescription, le bailleur dispose de plusieurs actes utiles avant l’expiration des trois mois : le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, la citation directe devant le tribunal correctionnel, ou des réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient précisément les faits. Une simple lettre de mise en demeure ou un signalement à Google n’interrompt pas la prescription : ces démarches sont indispensables pour le retrait, mais elles ne remplacent pas l’acte de poursuite. L’erreur classique consiste à négocier pendant deux mois avec le locataire ou avec la plateforme, puis à découvrir que le délai est expiré. La méthode sûre consiste à mener les deux actions en parallèle : signalement immédiat pour le retrait, et acte interruptif avant la fin du troisième mois.
Le même délai de trois mois gouverne le droit de réponse, souvent utile quand l’avis figure sur un site d’information locale ou un blog qui reprend les accusations. La chambre criminelle a jugé le 12 mai 2026 que « le droit de réponse doit être exercé par la personne concernée auprès du directeur de la publication dans un délai de trois mois à compter de la publication qui la nomme ou la désigne » (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.004). Sur les services de communication au public en ligne, l’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose aux éditeurs de publier leurs coordonnées d’identification, ce qui permet d’adresser la demande de réponse au bon destinataire. Chaque refus d’insertion constitue un délit distinct qui ouvre un nouveau délai de trois mois, et la demande peut être réitérée tant que le délai initial n’est pas expiré.
II. Faire supprimer l’avis Google et obtenir réparation : la méthode complète du bailleur
A. Obtenir le retrait rapide : signalement à Google, identification de l’auteur et référé en suppression
La première bataille est celle de la visibilité : tant que l’avis reste en ligne, il détourne des candidats et dégrade vos revenus locatifs. La voie la plus rapide combine le signalement à la plateforme et, en cas d’échec, le juge des référés. Google propose un formulaire de signalement des avis qui enfreignent ses règles, notamment les contenus illégaux et diffamatoires. Un signalement précis, qui cite l’imputation exacte, explique en quoi elle est fausse et joint les pièces contraires (diagnostics, attestations de travaux, arrêté de mainlevée d’insalubrité s’il a existé, quittances), obtient un retrait plus souvent qu’un signalement vague. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, les plateformes doivent en outre mettre à disposition des mécanismes de notification des contenus illicites et traiter ces notifications avec diligence : mentionnez dans votre signalement le caractère manifestement illicite de l’imputation au sens de la loi française.
Si l’auteur se cache derrière un pseudonyme, son anonymat n’est qu’apparent. L’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique oblige les éditeurs de services en ligne à s’identifier, et les hébergeurs conservent les données de connexion permettant d’identifier l’auteur d’un contenu signalé comme illicite. En pratique, le bailleur qui ignore l’identité du rédacteur saisit le juge pour ordonner à Google la communication des données d’identification, puis dirige ses poursuites contre la personne physique. Cette étape suppose une demande en justice motivée et proportionnée, car le juge contrôle que l’atteinte à la vie privée reste justifiée par la gravité de l’imputation. Les avis signés du nom du locataire, fréquents dans les conflits locatifs, simplifient la procédure : l’identification est immédiate et la poursuite peut viser directement l’auteur.
Le régime de responsabilité des hébergeurs éclaire toute la stratégie de retrait. La première chambre civile a jugé le 26 février 2025, au visa de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, que les hébergeurs qui stockent les contenus fournis par les utilisateurs ne sont soumis à aucune obligation générale de surveillance, mais que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-22.386). Autrement dit, Google n’a pas à surveiller spontanément tous les avis, mais le juge peut lui ordonner le retrait dès que le caractère illicite est établi : la notification précise suivie d’une action en justice forme une chaîne efficace.
Le juge des référés est l’outil central de cette chaîne. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui traite un bailleur de marchand de sommeil caractérise un trouble manifestement illicite dès que l’imputation est établie et qu’aucune défense sérieuse de vérité ou de bonne foi n’apparaît. Le juge peut ordonner la suppression de l’avis sous astreinte, parfois en quelques semaines, sans attendre le procès pénal ou civil au fond.
La Cour de cassation a validé l’articulation entre la loi de 1881 et le référé civil. Dans un arrêt du 26 juin 2024, la première chambre civile rappelle que « Selon les articles 48 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la poursuite des délits et contraventions commis par voie de presse peut être exercée par la partie lésée au moyen d’une citation directe » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Le bailleur choisit donc librement entre la citation directe devant le tribunal correctionnel et l’assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire : les deux voies se complètent, la première sanctionne, la seconde fait cesser rapidement. En cas d’urgence particulière, par exemple quand l’avis paraît en pleine période de relocation avec des visites programmées, le juge des référés peut autoriser une assignation à heure indiquée, y compris à bref délai.
Pour maximiser les chances du référé, le dossier du bailleur doit contenir quatre pièces : le constat du commissaire de justice avec la date de première mise en ligne et le contenu intégral de l’avis ; la preuve du signalement à Google et de sa réponse ou de son silence ; les documents qui démontrent la fausseté des accusations, comme les diagnostics techniques, les factures de travaux, les attestations d’artisans, l’absence d’arrêté d’insalubrité ou la mainlevée d’un ancien arrêté ; et les éléments de préjudice, comme la chute des contacts, les désistements de candidats ou les messages d’agences. Un dossier complet permet au juge de constater l’illicéité manifeste sans renvoyer les parties au fond, et dissuade souvent le locataire de maintenir ses accusations.
B. Faire sanctionner le locataire et réparer le préjudice : citation directe, dénonciation calomnieuse et chiffrage du dommage à Paris et en Île-de-France
Une fois l’avis constaté et si possible retiré, vient le temps de la sanction. La citation directe est la voie naturelle du bailleur : elle porte à la fois l’action publique et l’action civile devant le tribunal correctionnel, sans passer par une instruction. Mais la loi de 1881 impose un formalisme redoutable, sanctionné par la nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et le texte martèle que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, la citation doit reproduire exactement les passages poursuivis, viser les articles 29 et suivants applicables, mentionner l’élection de domicile et être dénoncée au parquet : l’oubli d’une seule de ces mentions fait tomber toute la procédure, et le délai de trois mois continue pendant ce temps de courir.
Après la citation, le locataire dispose d’un délai pour signifier ses moyens de défense, notamment son offre de preuve de la vérité des faits. C’est le moment où le dossier du bailleur fait la différence : diagnostics de performance et de décence, constats d’huissier avant et après travaux, échanges de courriels montrant que le locataire n’a jamais signalé les désordres allégués, attestations du syndic ou du gardien, absence de procédure administrative sur le logement. Si le locataire n’offre pas la preuve dans les formes ou si sa preuve est écartée, la présomption d’intention coupable rappelée par l’arrêt du 12 mai 2026 joue à plein, et il ne lui reste que la bonne foi, difficile à établir quand l’avis a été publié dans un contexte de conflit sur les charges ou le dépôt de garantie.
Le bailleur ne doit pas négliger le terrain voisin de la dénonciation calomnieuse. Quand le locataire ne se contente pas d’un avis Google mais écrit à la mairie, à la préfecture, à l’agence régionale de santé ou à la caisse d’allocations familiales pour dénoncer un marchand de sommeil sur la base de faits qu’il sait inexacts, il s’expose à l’article 226-10 du code pénal, selon lequel « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Chaque courrier mensonger adressé à une autorité doit donc être conservé et versé au dossier : il fonde une plainte autonome, distincte de la diffamation, et pèse lourd dans la négociation comme au procès.
La réparation du préjudice mérite un chiffrage rigoureux, car les juges indemnisent le dommage prouvé et non l’émotion. Pour un bailleur, les postes de préjudice se comptent en euros : vacance locative prolongée après la publication de l’avis, baisse du loyer consentie pour relouer malgré la réputation dégradée, frais d’agence supplémentaires, coût du constat et des démarches de retrait, et préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur. Rassemblez les preuves chiffrées : captures datées de l’avis et de sa position sur votre fiche, statistiques de contacts avant et après, attestations d’agences immobilières sur l’effet de l’avis, échanges avec des candidats qui se désistent en citant l’avis, comptabilité de la vacance. Plus le lien entre l’avis et la perte est documenté, plus l’indemnisation suit.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit des circuits rodés qu’il faut connaître. Les poursuites en diffamation visant des contenus en ligne relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre est spécialisée en droit de la presse, tandis que le référé en suppression se porte devant le président du tribunal judiciaire. Les délais parisiens sont tendus mais prévisibles : comptez quelques semaines pour une audience de référé, et plusieurs mois pour un jugement correctionnel sur citation directe. Les commissaires de justice franciliens pratiquent couramment les constats en ligne avec horodatage, et leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire. Préparez aussi la dimension locale du dossier : arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels, échanges avec le service d’hygiène de la mairie d’arrondissement, diagnostics réalisés par des professionnels parisiens. Un bailleur parisien qui produit un dossier complet, daté et chiffré obtient le retrait plus vite et négocie en position de force.
Conclusion
Traiter un bailleur de marchand de sommeil sur Google n’est pas un avis désobligeant de plus : c’est l’imputation d’infractions liées à l’habitat indigne, punie par la loi du 29 juillet 1881 dès lors que le fait est précis et public. Le bailleur qui réagit vite dispose d’un arsenal complet : signalement documenté à Google, constat de commissaire de justice, référé en suppression sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, citation directe dans les trois mois de la première mise en ligne, et plainte pour dénonciation calomnieuse si le locataire a écrit aux autorités. La prescription de trois mois est l’ennemie principale : elle court depuis la première apparition de l’avis et ne pardonne ni la négociation qui s’éternise ni la citation entachée de nullité. Constatez immédiatement, signalez dans la foulée, faites délivrer l’acte interruptif avant l’expiration du délai, et chiffrez chaque euro de préjudice. À ce prix, l’avis disparaît et son auteur répond de ses accusations.