Vous avez acheté un voilier d’occasion à un particulier. Le prix est payé, l’acte de vente signé, le bateau immatriculé à votre nom, et vous préparez la saison. Quelques mois plus tard, un huissier se présente au port : la banque qui avait financé le bateau du vendeur entend le saisir pour un solde de crédit resté impayé. Vous n’avez jamais signé avec cette banque, vous ne lui devez rien, et pourtant c’est votre bateau qu’elle vise. Cette situation, fréquente sur le marché de la plaisance comme pour les navires de commerce de petite taille, tient à une règle que beaucoup d’acheteurs découvrent trop tard : l’hypothèque maritime suit le navire entre les mains de l’acheteur. Le créancier hypothécaire du vendeur dispose d’un droit de suite et peut faire saisir le bâtiment alors même qu’il ne vous appartient plus à son débiteur. Tout n’est pas perdu pour autant : selon la qualité du créancier qui frappe, la saisie se conteste, la garantie se purge, et le vendeur qui vous a caché la charge répond de cette éviction. Encore faut-il vérifier avant de signer, réagir vite après la saisie et produire au bon rang.
I. L’hypothèque souscrite par le vendeur voyage avec le bateau
A. Une garantie conventionnelle et publiée qui donne à la banque un droit de suite et un droit de préférence
L’hypothèque maritime ne ressemble pas à l’hypothèque immobilière que vous connaissez pour un appartement, mais elle en partage la logique : un créancier, le plus souvent la banque qui a financé l’achat du navire, prend une garantie sur le bâtiment pour sécuriser le remboursement du prêt. Selon la doctrine officielle de l’administration, seuls les navires et autres bâtiments de mer capables de navigation maritime peuvent être hypothéqués, et cette hypothèque est nécessairement conventionnelle (BOI-REC-GAR-10-20-30-10, § 10 et suivants). Autrement dit, elle naît d’un contrat, signé par le propriétaire ou son mandataire muni d’un mandat spécial, et non d’une décision de justice. Cette origine contractuelle ne la rend pas fragile : une fois publiée, elle devient opposable à tous, y compris à l’acheteur qui, des années plus tard, achèterait le navire sans avoir contracté avec la banque.
La publication fait la force de la garantie. L’hypothèque s’inscrit sur un registre tenu pour chaque navire, et le rang entre plusieurs créanciers hypothécaires se règle par l’ordre des dates d’inscription, le créancier premier inscrit étant payé avant les suivants jusqu’à épuisement du prix (BOI-REC-GAR-10-20-30-10, § 100). La même doctrine rappelle que la sûreté produit deux effets : un droit de préférence sur le prix et un droit de suite sur le navire, même après sa vente (BOI-REC-GAR-10-20-30-10, § 110). Le droit de préférence permet à la banque d’être payée sur le prix du navire avant les créanciers chirographaires. Le droit de suite lui permet de saisir le navire alors même qu’il a été vendu à un tiers : la vente ne purge pas la garantie à elle seule, et l’acheteur, même de bonne foi, subit la poursuite du créancier hypothécaire sur le bâtiment devenu sa propriété.
Ce droit de suite connaît toutefois une limite majeure que l’acheteur doit connaître : les privilèges maritimes passent avant l’hypothèque. Le code des transports énumère les créances privilégiées : « Sont privilégiés sur le navire, sur le fret du voyage pendant lequel est née la créance privilégiée et sur les accessoires du navire et du fret acquis depuis le début du voyage » (article L. 5114-8 du code des transports), avec notamment les frais de justice de la vente, les droits de port, les salaires des gens de mer, les rémunérations d’assistance et la contribution aux avaries communes, les indemnités d’abordage et de dommages de navigation, et les créances nées des contrats passés par le capitaine hors du port d’attache pour la conservation du navire ou la continuation du voyage. Et la primauté est absolue : « Les créances privilégiées énumérées à l’article L. 5114-8 sont préférées à toute hypothèque, quel que soit le rang d’inscription de celle-ci » (article L. 5114-13 du code des transports). Concrètement, si le produit de la vente du bateau ne suffit pas à désintéresser tout le monde, les marins impayés, le port et le sauveteur passent avant la banque, même si la banque avait inscrit son hypothèque la première.
Cette primauté ne profite cependant qu’aux créanciers qui prouvent précisément leur privilège, et la Cour de cassation se montre exigeante. Dans un arrêt du 9 décembre 2020, la chambre commerciale a cassé une décision qui avait reconnu des créances privilégiées à un sous-affréteur et à son gérant sans dire exactement quelles dépenses entraient dans le champ du privilège : les juges auraient dû préciser à quel titre précis de l’article L. 5114-8 chaque créance se rattachait, et la Cour a relevé que de simples dépenses ordonnées au capitaine en vertu d’un mandat judiciaire ne valent pas les créances nées des contrats passés par le capitaine hors du port d’attache pour les besoins de la conservation du navire ou de la continuation du voyage (article L. 5114-8 du code des transports), catégorie interprétée strictement par la Cour de cassation, chambre commerciale, 9 décembre 2020, n° 18-22.477. Pour l’acheteur d’un bateau saisi, l’enseignement est direct : tout créancier qui prétend passer avant la banque, ou qui prétend saisir à un titre privilégié, doit démontrer la qualification exacte de sa créance, poste par poste. Une facture de réparation ou des frais de port ne sont pas privilégiés par principe ; ils doivent entrer dans l’une des cases légales, et cette vérification se plaide.
B. Vérifier l’état hypothécaire avant de signer : le réflexe qui évite le contentieux
Tout se joue avant la signature de l’acte de vente. Un bateau d’occasion peut porter une ou plusieurs hypothèques inscrites, parfois pour un montant supérieur à sa valeur vénale, parfois pour un prêt déjà remboursé mais dont la radiation n’a jamais été demandée. L’acheteur qui signe sans vérifier achète le bateau avec la charge, et découvre ensuite le droit de suite de la banque. La vérification passe par l’état hypothécaire du navire, l’équivalent maritime de l’état hypothécaire immobilier.
Depuis le 1er janvier 2022, l’organisation a changé et beaucoup d’actes anciens mentionnent encore le mauvais guichet. La douane n’assure plus l’inscription des hypothèques maritimes : la douane n’assure plus cette inscription depuis le 1er janvier 2022, date du transfert de la compétence vers le guichet unique pour les navires du registre international (article R. 5114-14-2 du code des transports). Pour les navires immatriculés au registre international français, les demandes d’inscription initiale, de modification et de radiation se forment auprès du guichet unique de ce registre : « Pour ces navires, les demandes d’inscription initiale, de modification et de radiation sont formées auprès du guichet unique du registre international français » (article R. 5114-14-2 du code des transports). Pour les autres navires, notamment les bateaux de plaisance francisés classiques, les inscriptions relèvent désormais des greffiers des tribunaux de commerce, avec un portail national de consultation des hypothèques maritimes mis à disposition des usagers. Avant d’acheter, demandez donc l’état hypothécaire au bon service selon le registre du navire, et exigez un état récent : une inscription peut être prise jusqu’au jour de la vente.
L’acte de vente lui-même mérite une lecture attentive. L’acte constitutif de l’hypothèque doit identifier précisément le navire, par son nom et son numéro d’enregistrement sous pavillon français, (BOI-REC-GAR-10-20-30-10, § 80 et suivants). Transposez cette exigence à votre acte d’achat : le contrat doit désigner le navire sans ambiguïté, rappeler son port d’attache et son immatriculation, et comporter une déclaration du vendeur sur l’existence ou l’absence d’inscriptions. Faites également vérifier la fiche matricule du navire, sur laquelle l’inscription d’hypothèque est mentionnée, et le tableau des inscriptions qui doit se trouver à bord. Si le vendeur annonce que le prêt est remboursé, exigez la preuve de la radiation, pas seulement une attestation bancaire de solde : tant que l’inscription n’est pas radiée au registre, elle reste opposable et la banque conserve son droit de suite.
Le prix et ses modalités se négocient en fonction de ce que révèle l’état hypothécaire. Si une hypothèque subsiste, trois montages se pratiquent : le vendeur fait radier avant la vente en remboursant son prêt avec ses fonds, ce qui suppose d’organiser la radiation effective avant le transfert ; le prix de vente transite de façon à désintéresser directement la banque, avec désistement et radiation concomitants ; ou l’acheteur achète en connaissance de cause à un prix minoré et purge ensuite la garantie de son propre chef. Cette troisième voie suppose de mesurer le risque : le montant inscrit, les intérêts qui se colloquent au même rang que le principal, et les privilèges qui primeraient la banque. La doctrine officielle rappelle que les intérêts des deux années échues et de l’année courante étant colloqués au même rang que le principal selon la doctrine officielle (BOI-REC-GAR-10-20-30-10, § 110), de sorte que la dette garantie dépasse souvent le capital restant dû annoncé. Quand le vendeur a dissimulé l’inscription, la loi protège l’acheteur : « Quoique lors de la vente il n’ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l’acquéreur de l’éviction qu’il souffre dans la totalité ou partie de l’objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente » (article 1626 du code civil). Une clause de garantie d’éviction rédigée dans l’acte renforce encore ce recours, en prévoyant le remboursement du prix, des frais et du préjudice de navigation perdue.
II. Le créancier frappe alors que le bateau est déjà à vous
A. Distinguer le créancier hypothécaire, qui peut saisir, du créancier ordinaire du vendeur, qui ne le peut plus
La saisie entre vos mains n’est pas ouverte à tous les créanciers du vendeur. Il faut distinguer selon la nature de la créance invoquée, car le droit applicable n’est pas le même et vos moyens de défense non plus.
Le créancier titulaire d’une hypothèque régulièrement inscrite avant la vente exerce son droit de suite par la saisie-exécution du navire. La procédure commence obligatoirement par un acte adressé au débiteur : « La saisie exécution d’un navire est précédée de la signification d’un commandement de payer » (article L. 5114-23 du code des transports). Puis la vente du bâtiment n’est pas une vente de gré à gré : « La vente des biens saisis est ordonnée par un jugement, qui fixe la mise à prix et les conditions de la vente » (article L. 5114-24 du code des transports). Dès la saisie, le bateau est immobilisé : « Le navire qui fait l’objet d’une saisie ne peut quitter le port, sauf autorisation donnée par le juge de l’exécution pour un ou plusieurs voyages déterminés, sur justification d’une garantie suffisante » (article L. 5114-21 du code des transports). Pour un plaisancier, cette immobilisation est souvent le préjudice le plus immédiat : saison perdue, place de port payée pour un bateau inutilisable, entretien courant qui continue de courir. Pour un exploitant, c’est l’arrêt de l’outil de travail. Chacun de ces postes devra être chiffré et justifié, car ils nourrissent à la fois la contestation de la saisie et le recours contre le vendeur.
Le créancier peut aussi tenter la voie plus rapide de la saisie conservatoire, qui immobilise le navire en garantie d’une créance dont le principe paraît fondé : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire » (article L. 5114-22 du code des transports). Mais cette voie se referme lorsque le navire a changé de mains et que le saisissant n’invoque ni privilège ni hypothèque. La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 novembre 2025 qui confirme un revirement opéré en 2005, juge, par application combinée des articles 3 et 9 de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer, que la saisie conservatoire d’un navire qui n’appartient plus au débiteur suppose que le saisissant invoque une créance privilégiée au sens de la loi du tribunal saisi, la convention ne créant à elle seule aucun droit d’action nouveau (Cour de cassation, chambre commerciale, 19 novembre 2025, n° 24-11.520, affaire d’un navire saisi pour une dette de soutes de l’ancien affréteur après redélivraison du bâtiment). Concrètement, le fournisseur du vendeur, son chantier naval impayé au titre d’une créance ordinaire ou son associé ne peuvent pas faire saisir entre vos mains le bateau que vous avez régulièrement acheté : sans privilège au sens de la loi française et sans hypothèque inscrite, la saisie conservatoire d’un navire qui n’appartient plus à leur débiteur doit être refusée ou rétractée. Cette jurisprudence constitue votre premier moyen de défense chaque fois que le saisissant n’est pas la banque hypothécaire mais un créancier ordinaire du vendeur.
Face à la banque hypothécaire elle-même, la contestation porte sur la régularité de la garantie et de la poursuite. Vérifiez la chaîne complète : qualité de celui qui a consenti l’hypothèque, seul le propriétaire ou son mandataire spécial pouvant le faire ; identité exacte du navire dans l’acte ; inscription effective au registre compétent à sa date ; montant et intérêts réclamés ; respect du commandement préalable et de l’autorisation du juge. Lorsqu’un avocat droit maritime à Paris examine le dossier, c’est cette chaîne qu’il reconstitue pièce par pièce, car la saisie d’un navire suppose une garantie et une procédure sans faille. Tout maillon manquant nourrit une demande de mainlevée ou de nullité : hypothèque consentie par une personne sans qualité, navire mal désigné, inscription périmée ou radiée, commandement irrégulier, créance éteinte par un paiement non pris en compte. Et si plusieurs créanciers se présentent sur le prix de vente, la distribution obéit à une règle de diligence : « Seuls sont admis à participer à la distribution du prix de la vente les créanciers ayant formé opposition » (article L. 5114-29 du code des transports). L’acheteur qui a payé le vendeur sans purger et qui veut récupérer tout ou partie du prix doit donc former opposition en temps utile au lieu de se contenter d’attendre.
B. Purger la garantie, payer utilement ou faire trancher : choisir la bonne issue
Subir la saisie sans rien faire conduit à la vente judiciaire du bateau pour payer les dettes d’un autre. Trois issues s’offrent à l’acheteur, à combiner selon les montants et les preuves disponibles.
La première issue est la purge, mécanisme par lequel l’acheteur arrête les poursuites en offrant aux créanciers inscrits le prix qu’il a payé. La doctrine officielle la présente comme la seule alternative, pour l’acquéreur qui ne peut invoquer ni la nullité ni l’extinction de la garantie, à la saisie du bâtiment : purger en notifiant à tous les créanciers inscrits d’un extrait du titre et d’un tableau des inscriptions, avec déclaration qu’il est prêt à acquitter les dettes hypothécaires à concurrence du prix d’acquisition (BOI-REC-GAR-10-20-30-10, § 150 à 170). Si les créanciers acceptent, ils sont payés à hauteur du prix et le bateau est libéré. S’ils estiment le prix insuffisant, ils peuvent requérir la mise aux enchères en offrant de porter le prix à un dixième en sus, avec caution pour le paiement du prix et des charges. La purge suppose donc une notification rigoureuse, adressée à chacun des créanciers inscrits au domicile élu dans son inscription, et une offre sincère : sous-évaluer le prix expose à la surenchère, surévaluer fait payer trop cher. Chaque étape se prouve par écrit, car le créancier qui conteste la régularité de la purge rouvre la voie de la saisie.
La deuxième issue consiste à payer la banque puis à se retourner contre le vendeur. Elle se justifie quand le solde réclamé est modeste au regard de la valeur du bateau et du coût d’une immobilisation prolongée : payer libère le navire immédiatement, et l’acheteur exerce ensuite contre le vendeur l’action en garantie des charges non déclarées, sur le fondement de l’article 1626 du code civil cité plus haut, en y ajoutant les préjudices annexes documentés, frais de port pendant l’immobilisation, saison de navigation perdue, décote en cas de revente précipitée. Pour calibrer ce choix, faites chiffrer les deux branches : d’un côté le montant total réclamé par la banque, intérêts colloqués au même rang que le principal et frais de saisie compris ; de l’autre le coût d’une contestation avec immobilisation du navire, qui « ne peut quitter le port » sans autorisation du juge de l’exécution et justification d’une garantie suffisante. Quand le vendeur est insolvable ou introuvable, la purge ou la contestation redeviennent préférables au paiement pur et simple, car payer sans espoir de recours fait supporter à l’acheteur une dette qui n’était pas la sienne.
La troisième issue est la contestation frontale de la saisie ou de la créance, à engager sans tarder devant le juge compétent. Saisie conservatoire demandée par un créancier ordinaire du vendeur après la vente : demande de rétractation sur le fondement de la jurisprudence du 19 novembre 2025, le saisissant ne pouvant se prévaloir d’aucune créance privilégiée au sens de la loi française. Saisie-exécution de la banque : vérification de l’inscription, du montant, du commandement et de l’autorisation, et discussion poste par poste des créances qui prétendraient passer avant l’hypothèque, au regard de l’exigence de qualification précise posée le 9 décembre 2020. Dans tous les cas, rassemblez immédiatement l’acte de vente, l’état hypothécaire obtenu avant l’achat, les preuves du paiement du prix, la fiche matricule, le procès-verbal de saisie et le commandement : pour transmettre vos pièces et obtenir une analyse utile, un dossier complet dès le premier examen change l’issue, car les moyens de nullité et de mainlevée se plaident sur pièces et dans des délais procéduraux que l’immobilisation du navire rend particulièrement sensibles.
Conclusion
Acheter un bateau d’occasion grevé d’une hypothèque maritime n’est pas une fatalité, mais c’est un achat qui ne s’improvise pas. L’hypothèque, garantie conventionnelle publiée, suit le navire entre vos mains et donne à la banque un droit de suite que la vente à elle seule n’éteint pas ; les privilèges légaux, eux, priment l’hypothèque quel que soit son rang, à condition d’être prouvés au titre exact qui les fonde. Avant de signer, l’état hypothécaire demandé au bon registre, la lecture de la fiche matricule et une déclaration du vendeur sur les inscriptions écartent l’essentiel du risque. Après la vente, tout créancier ordinaire du vendeur qui tente de saisir votre bateau se heurte à la règle rappelée en 2025 : sans créance privilégiée au sens de la loi française, pas de saisie conservatoire d’un navire qui n’appartient plus à son débiteur. Et face à la banque hypothécaire, il reste la purge à concurrence du prix, le paiement utile suivi du recours en garantie contre le vendeur, ou la contestation de la garantie et de la procédure. Dans chaque cas, la solution dépend des inscriptions, des montants et des actes : faites vérifier la chaîne avant qu’elle ne se referme sur votre bateau.