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Joggeurs chargés par un chamois à Besançon : qui indemnise les blessés et le tir ordonné peut-il être contesté ?

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Maître Hassan KOHEN
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Joggeurs chargés par un chamois à Besançon : qui indemnise les blessés et le tir ordonné peut-il être contesté ?

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Le jeudi 1er octobre 2026, une joggeuse de 30 ans a été chargée puis encornée par un chamois dans le quartier de la Chapelle-des-Buis, sur les hauteurs de Besançon, au pied de la Citadelle. Elle a perdu connaissance et a reçu dix points de suture à l’épaule et dix-huit agrafes à l’arrière du crâne, selon son témoignage recueilli par RTL et par Le Parisien. Un autre coureur a été chargé dans le même secteur à quelques jours d’intervalle, avec des blessures plus légères, d’après la presse régionale. Le Parisien et RTL la présentent comme la quatrième attaque recensée dans le secteur depuis 2018.

La préfecture du Doubs a demandé l’intervention des lieutenants de louveterie et autorisé un tir destiné à neutraliser l’animal tenu pour responsable, en écartant tout abattage généralisé. La direction départementale des territoires reconnaît qu’il sera difficile de repérer le bon individu dans une population de quelques dizaines de chamois. Une association de protection de la faune sauvage juge la décision prématurée, faute de connaître les raisons de ces charges.

Ce fait divers pose trois questions très concrètes. Qui répond des blessures quand l’auteur est un animal sauvage que personne ne possède ? Qui peut, malgré tout, indemniser les victimes ? Et sur quel fondement l’administration peut-elle faire abattre un animal, au risque de se tromper de cible ? À la date de rédaction, l’animal n’a pas été identifié, les causes de son comportement restent inconnues, aucune responsabilité n’est établie, les contrats d’assurance signés par les victimes priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un éventuel litige.

I. Blessé par un chamois : ni coupable ni gardien, mais des voies d’indemnisation à vérifier

Lorsqu’un chien mord un passant ou qu’un cheval échappé renverse un cycliste, la victime trouve en face d’elle un propriétaire, un assureur et parfois un juge pénal. Avec un animal sauvage, ces repères disparaissent. Il faut donc d’abord comprendre pourquoi les mécanismes habituels ne fonctionnent pas, avant d’identifier ceux qui peuvent encore jouer au profit des coureurs blessés.

A. Pourquoi ni le droit pénal ni la responsabilité du fait des animaux ne visent une bête sauvage

Le premier réflexe d’une victime est souvent de porter plainte. Encore faut-il une infraction et une personne à qui l’imputer. Les blessures involontaires de l’article 222-19 du Code pénal, applicables lorsque l’incapacité totale de travail dépasse trois mois, supposent que l’on ait causé à autrui une atteinte « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Ce texte, comme l’ensemble des atteintes involontaires, vise le comportement fautif d’une personne. Un chamois qui charge un coureur n’est l’auteur d’aucune infraction, et aucune poursuite ne peut viser l’animal lui-même.

La situation serait très différente si l’animal avait un gardien. Le droit pénal sanctionne en effet celui qui laisse errer une bête dangereuse : l’article R. 622-2 du Code pénal réprime le fait, « par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal ». Le tribunal judiciaire de Nice a ainsi statué, le 20 octobre 2025 (RG 24/01163), sur la demande d’indemnisation d’une promeneuse attaquée en forêt par un taureau laissé sans surveillance, dont le propriétaire avait été condamné pour une contravention de blessures involontaires. Pour un chamois vivant en liberté dans les collines bisontines, aucune personne n’est dans la position de ce propriétaire.

Sur le terrain civil, l’article 1243 du Code civil rend le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, responsable « du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». La Cour de cassation rappelle que cette responsabilité « est fondée sur l’obligation de garde corrélative aux pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage qui la caractérisent » (Civ. 2e, 16 juillet 2020, n° 19-14.678). Personne n’exerce de tels pouvoirs sur un chamois qui vit en liberté : il n’a ni propriétaire ni gardien. Le Code des assurances envisage d’ailleurs expressément l’hypothèse d’un animal qui « n’a pas de propriétaire », comme on le verra plus loin. La responsabilité du fait des animaux ne trouve donc pas de débiteur.

Une seule hypothèse changerait l’analyse : celle d’un animal élevé ou détenu par l’homme, puis relâché ou échappé. Dans une affaire ancienne, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait retenu comme gardien d’un cerf, élevé depuis l’état de faon puis échappé et devenu dangereux, la personne à qui l’animal avait été confié et qui « pouvait prendre toute mesure coercitive ou restrictive concernant la conduite, la liberté et même la vie de l’animal » (Civ. 2e, 5 octobre 1994, n° 92-18.958, arrêt non publié). Aucune information publiée ne laisse penser que le chamois de la Chapelle-des-Buis se trouve dans cette situation. Selon France 3 Régions, la direction départementale des territoires évoque un comportement possiblement déviant, une défense de territoire ou de petits, sans privilégier aucune hypothèse.

Reste la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, souvent présentée comme le filet de sécurité des victimes privées de responsable solvable. L’article 706-3 du Code de procédure pénale l’ouvre aux personnes ayant subi un préjudice résultant de « faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction ». Cette condition est plus souple qu’une condamnation : à propos de morsures de chien, le tribunal judiciaire d’Aurillac a rappelé, le 6 novembre 2025 (RG 23/00602), que la procédure « ne suppose pas la caractérisation d’une infraction pénale ni d’une condamnation », avant de condamner la propriétaire de l’animal à rembourser le fonds de garantie qui avait indemnisé les victimes. Mais il faut au moins un fait humain présentant l’apparence matérielle d’une infraction. La charge d’un animal sauvage, sans négligence imputable à quiconque, paraît difficilement pouvoir remplir cette condition, ce qui ferme en pratique la voie de la commission dans une affaire comme celle de Besançon.

Les régimes spéciaux créés pour la faune ne comblent pas ce vide. La procédure d’indemnisation confiée aux fédérations départementales des chasseurs concerne les dégâts causés « aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles » par les sangliers et le grand gibier soumis à plan de chasse, selon l’article L. 426-1 du Code de l’environnement. Elle ne s’étend pas aux blessures d’un promeneur ou d’un coureur.

B. Qui peut payer : le fonds de garantie sous conditions, l’assurance personnelle et peut-être la collectivité

La piste la plus solide passe par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le champ ne se limite pas aux accidents de voiture. L’article L. 421-1 du Code des assurances le charge aussi d’indemniser les victimes de « dommages nés d’un accident de la circulation causé, dans les lieux ouverts à la circulation publique, par une personne circulant sur le sol ou un animal ». Pour les atteintes à la personne, il intervient notamment lorsque « l’animal responsable du dommage n’a pas de propriétaire ou que son propriétaire est inconnu ou n’est pas assuré ». Un animal sauvage entre donc dans les prévisions du texte. Dans un litige né d’une collision entre une automobiliste et des sangliers, le tribunal judiciaire de Dijon relevait ainsi, le 9 juin 2026 (RG 24/00058), qu’il « n’est pas contesté que le Fonds de Garantie est tenu d’indemniser le préjudice corporel » de la victime.

La Cour de cassation vient de donner à ce texte une portée large. Dans un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-21.506), publié au Bulletin, elle a censuré une cour d’appel qui refusait la garantie à une conductrice de cyclomoteur tombée après que sa roue avant eut été heurtée par un ballon lancé depuis un jardin d’enfants. Elle a précisé que l’exclusion visant le conducteur d’un véhicule « ne s’applique pas lorsque ces dommages ont été causés par un animal ou par une chose autre qu’un véhicule terrestre à moteur ». La garantie n’est donc pas réservée aux collisions routières au sens courant, et les victimes d’un animal peuvent s’en prévaloir.

Pour un coureur à pied, deux conditions restent pourtant discutées. Il faut d’abord un lieu ouvert à la circulation publique : selon L’Est Républicain, cité par Ouest-France, la joggeuse se trouvait sur une petite route peu fréquentée, ce qui pourrait correspondre à cette exigence, alors qu’un sentier fermé au public poserait davantage de difficultés. Il faut ensuite un accident de la circulation, et un jugement récent invite ici à la prudence. Le tribunal judiciaire de Marseille a rejeté, le 13 février 2026 (RG 23/11070), la demande d’une joggeuse qui disait avoir été attaquée par un chien errant au cours de son footing matinal, en relevant qu’elle décrivait une attaque de l’animal « sans qu’il soit établi ni même allégué la matérialité d’un accident de la circulation causé par cet animal ». Il s’agit d’une décision de première instance, rendue sans que le fonds ait comparu, qui ne pose pas de règle générale. Elle montre toutefois que la victime devra décrire précisément le lieu, son déplacement au moment des faits et le mécanisme de la charge pour faire entrer l’événement dans le texte.

La preuve de l’intervention de l’animal pèse, elle aussi, sur la victime. La cour d’appel de Limoges a refusé la garantie du fonds, le 30 octobre 2025 (RG 24/00480), dans un accident de moto attribué à un animal sauvage, faute de tout élément objectif venant corroborer « une simple hypothèse qui ne saurait suffire à caractériser avec certitude l’implication d’un animal sauvage ». Les coureurs de Besançon disposent ici d’éléments plus solides : des témoins, des certificats médicaux, des plaies dont la forme serait compatible avec des coups de cornes selon la presse, et la répétition des charges dans le même secteur. Il reste utile de faire constater les faits par la police ou la gendarmerie, même en l’absence d’infraction : l’article R. 421-3 du Code des assurances organise la transmission au fonds, dans les dix jours, des procès-verbaux relatifs aux accidents corporels dont l’auteur est inconnu.

Le fonds n’intervient qu’en dernier recours. L’article L. 421-1 précise qu’il paie les indemnités « qui ne peuvent être prises en charge à aucun autre titre lorsque l’accident ouvre droit à réparation », et la chambre criminelle juge qu’« en raison du caractère subsidiaire de son obligation », il n’indemnise que dans la mesure où la réparation n’incombe à aucune autre personne ni à aucun autre organisme (Crim., 5 octobre 2010, n° 09-88.692). L’article R. 421-13 du Code des assurances en tire la conséquence : lorsque la victime peut prétendre à une indemnisation partielle à un autre titre, « le fonds de garantie ne prend en charge que le complément ». Les délais sont stricts. L’article R. 421-12 impose, lorsque le responsable des dommages est inconnu, d’adresser la demande au fonds « dans le délai de trois ans à compter de l’accident », puis d’avoir conclu un accord avec lui ou engagé l’action dans les cinq ans, à peine de forclusion sauf impossibilité d’agir. Aucune décision consultée ne précise comment ces délais s’appliquent à un animal qui n’a pas de propriétaire : une victime prudente aura intérêt à respecter les plus courts.

En amont du fonds, ce sont donc les contrats personnels qui jouent. Une garantie des accidents de la vie ou une assurance individuelle accident peut couvrir les blessures subies pendant un loisir, selon les définitions, exclusions et seuils propres à chaque contrat : c’est le texte signé qui décide, pas une règle générale. L’assurance habitation, souvent sollicitée par réflexe, ne couvre pas nécessairement ces dommages ; dans l’affaire jugée à Marseille, l’assureur habitation de la joggeuse a justifié de l’absence de garantie applicable. La sécurité sociale prend en charge les soins, et les prestations des organismes qui ont indemnisé la victime sont prises en compte pour calculer le complément éventuellement dû par le fonds. Pour le détail des postes de préjudice et des démarches, voir notre page consacrée à l’indemnisation du dommage corporel, ainsi que notre analyse des conditions d’intervention du FGAO et de la procédure d’opposabilité.

Reste la question qui revient après chaque série d’accidents : l’autorité publique a-t-elle tardé ? Le maire tient de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales le soin « d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ». Le préfet peut se substituer à lui, après une mise en demeure restée sans résultat, en vertu de l’article L. 2215-1. Le Conseil d’État a jugé qu’un tribunal administratif avait « inexactement qualifié les faits » en écartant toute carence d’un maire, alors que trois accidents avaient été provoqués en quinze jours par des animaux en divagation, sans qu’il ressorte du dossier que des mesures aient été effectivement mises en œuvre (CE, 10 novembre 2021, n° 439350). La cour administrative d’appel de Marseille avait déjà jugé que la responsabilité « de la commune et, le cas échéant, de l’Etat peut dès lors être engagée en cas de carence dans l’exercice de ce pouvoir » (CAA Marseille, 25 février 2019, n° 17MA00964).

Ces décisions concernent toutefois du bétail domestique errant, et leur transposition à un animal sauvage reste à construire. La victime devrait démontrer une faute de l’administration en lien direct avec son dommage, par exemple une inaction prolongée face à un danger connu, alors que des charges sont signalées dans le même secteur depuis 2018. L’administration pourrait opposer le caractère imprévisible d’un comportement rare chez une espèce réputée craintive, et les mesures prises après chaque incident. Le juge administratif tient aussi compte du risque que l’usager d’un espace naturel doit accepter : la cour administrative d’appel de Nantes a refusé d’indemniser un promeneur tombé d’une falaise en soulignant les « risques inhérents à la circulation dans des espaces naturels qui ne peuvent faire l’objet que d’aménagements limités » (CAA Nantes, 1er juillet 2022, n° 21NT01589). Le débat porterait donc sur le point de savoir si ces attaques répétées constituaient un danger excédant ce à quoi un coureur doit normalement s’attendre, et si une information ou une mesure de prévention était due. Le Parisien observe qu’un panneau, au pied de la Citadelle, prévient les automobilistes du risque de collision avec des chamois, sans viser les coureurs.

Une telle action suppose d’abord une demande indemnitaire adressée à la commune ou à l’État. L’article R. 421-1 du Code de justice administrative précise en effet que la requête tendant au paiement d’une somme d’argent « n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle ». Le tribunal administratif territorialement compétent ne peut être saisi qu’une fois cette décision intervenue.

II. Abattre le chamois : ce que l’administration peut ordonner et comment la décision se conteste

La seconde question oppose la sécurité des usagers et la protection de la faune. Le droit ne laisse ni l’administration agir sans cadre, ni l’animal hors d’atteinte : il organise la destruction de certains spécimens, à des conditions que le juge administratif contrôle.

A. Une espèce chassable, une destruction possible « chaque fois qu’il est nécessaire », mais sous conditions

Le chamois n’est pas une espèce protégée : c’est une espèce de grand gibier, et l’article R. 425-1-1 du Code de l’environnement dispose que le plan de chasse « est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils ». Ce statut compte, car les opérations de destruction administrative « ne peuvent porter sur des animaux d’espèces mentionnées au I de l’article L. 411-1 », c’est-à-dire sur les espèces protégées, selon l’article L. 427-6 du Code de l’environnement.

Ce même article L. 427-6, dans sa rédaction en vigueur depuis le 20 août 2026, fixe le cadre : « chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’Etat dans le département », après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, selon la formule du texte, et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sont effectuées pour l’un au moins des motifs énumérés, parmi lesquels l’intérêt « de la santé et de la sécurité publiques ». Ces opérations peuvent prendre la forme de chasses ou de battues générales ou particulières, et viser des espèces soumises à plan de chasse. Elles sont confiées en pratique aux lieutenants de louveterie, bénévoles nommés par l’administration qui, selon l’article L. 427-1, « concourent, sous son contrôle, à la destruction des animaux » visés par ces textes et sont qualifiés d’« agents dépositaires d’une mission de service public de police ».

Le maire dispose d’un pouvoir parallèle. L’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales le charge de prendre, « à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités », « toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux d’espèces non domestiques » pour les mêmes motifs. L’article L. 427-5 du Code de l’environnement organise alors ces battues « sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie ». À la date de rédaction, l’acte exact pris à Besançon n’a pas été rendu public : RTL fait état d’un tir autorisé par la préfecture, la direction départementale des territoires d’une intervention ciblée sur un individu qu’il reste à identifier.

Ce pouvoir n’est pas discrétionnaire, et le juge vérifie que la destruction reste nécessaire et encadrée. Saisie par l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), la cour administrative d’appel de Douai a annulé un arrêté qui autorisait les louvetiers de l’Oise à réguler les renards pendant près de neuf mois, en tous points du département, le préfet ayant agi « sans l’assortir des limites et conditions de nature à garantir que la destruction des renards demeure sous son contrôle » (CAA Douai, 9 mai 2019, n° 17DA01478). Le Conseil d’État rappelle de son côté que ces battues sont « décidées par l’administration sous le contrôle du juge administratif » (CE, 6 août 2021, n° 438115). Une opération limitée à un seul animal, sur un secteur restreint, après plusieurs blessés, paraît mieux répondre à ces exigences qu’une autorisation générale. C’est d’ailleurs la logique affichée par la préfecture, qui écarte tout abattage systématique.

La procédure suivie peut aussi être discutée. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, le 3 avril 2026 (n° 24NT01138), l’annulation d’un arrêté préfectoral visant les sangliers qui permettait en Vendée, pendant quatorze jours et sur environ 500 hectares, d’organiser « un nombre illimité de battues administratives, sans prévoir de plafond au nombre d’animaux pouvant être détruits ». Faute de consultation préalable du public, et l’urgence n’étant pas établie, l’arrêté était irrégulier. L’article L. 123-19-3 du Code de l’environnement écarte en effet cette participation « lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public ». Une décision ciblée sur un individu, prise après des blessures graves, se présente différemment, mais il reviendrait au juge, s’il était saisi, d’apprécier sa portée et l’urgence invoquée.

Reste une difficulté pratique qui est aussi juridique : il faut abattre le bon animal. La direction départementale des territoires reconnaît, auprès de RTL, la difficulté d’« identifier le chamois en question », et France 3 Régions rapporte qu’il n’est pas établi à ce stade que les deux charges soient le fait du même individu. Un tir visant un animal qui n’aurait pas été formellement reconnu pourrait être critiqué au regard de l’exigence de nécessité posée par le texte. À l’inverse, l’administration fera valoir son obligation de prévenir une nouvelle attaque dans un secteur fréquenté.

B. Recours des associations, démarches des victimes et suites probables

La contestation annoncée par les défenseurs de la faune passerait par le juge administratif. L’article L. 142-1 du Code de l’environnement permet à toute association « ayant pour objet la protection de la nature et de l’environnement » d’agir devant les juridictions administratives, et reconnaît un intérêt pour agir aux associations agréées contre les décisions ayant un rapport direct avec leur objet. C’est par cette voie que l’ASPAS a obtenu l’annulation de l’arrêté de l’Oise évoqué plus haut.

Le recours pour excès de pouvoir doit être formé, selon l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Comme un tir peut intervenir rapidement, l’outil décisif serait le référé-suspension de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, qui permet de suspendre l’exécution d’une décision « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Une fois l’animal abattu, une suspension n’aurait plus d’utilité pratique, et seule la légalité de la décision pourrait encore être débattue.

Les victimes disposent, elles aussi, de leviers. Elles peuvent signaler toute nouvelle charge à la mairie et à la direction départementale des territoires, qui indique auprès de RTL que de telles informations lui seraient « très utiles ». Elles peuvent demander au maire des mesures de prévention au titre de ses pouvoirs de police, comme une information destinée aux coureurs ou une restriction temporaire d’accès à certains chemins ; un refus de prendre une mesure de police peut, en principe, être déféré au juge administratif. Elles ont surtout intérêt à conserver dès maintenant les éléments de preuve : certificats médicaux initiaux, photographies des plaies, coordonnées des témoins, heure et lieu précis de la charge, échanges avec les assureurs. Ces pièces serviront devant l’assureur, devant le fonds de garantie ou devant le juge.

Plusieurs issues sont possibles dans les semaines à venir : l’identification puis le tir de l’animal par les louvetiers, une contestation en référé par une association, de nouvelles mesures d’information décidées par la ville ou la préfecture, et, pour les blessés, des démarches d’indemnisation menées d’abord auprès de leurs propres assureurs. En attendant, les conseils de prudence relayés par la presse sont ceux applicables à toute faune sauvage : garder ses distances, éviter les mouvements brusques et s’éloigner calmement lorsqu’on croise un animal, comme le rappelait 20 Minutes.

Conclusion

Les charges de la Chapelle-des-Buis révèlent une zone grise du droit de la réparation. Il n’y a ni infraction, ni gardien, ni procès pénal possible contre un animal sauvage, et la commission d’indemnisation des victimes d’infractions paraît hors de portée faute de fait humain présentant l’apparence d’une infraction. Les coureurs blessés ne sont pas démunis pour autant : leurs contrats personnels d’abord, le fonds de garantie ensuite, à condition de convaincre qu’il s’agit d’un accident de la circulation survenu dans un lieu ouvert au public, et, plus difficilement, la responsabilité d’une collectivité qui aurait tardé à agir face à un danger connu. Du côté de l’animal, le préfet ou le maire peuvent ordonner sa destruction pour des raisons de sécurité publique, à condition que l’opération reste nécessaire, encadrée et ciblée, sous le contrôle du juge administratif que les associations peuvent saisir en urgence.

À la date de rédaction, aucun de ces points n’est tranché. Le chamois n’a pas été identifié, les causes de son comportement restent inconnues, aucune faute n’est établie à l’encontre de quiconque, les contrats d’assurance des victimes priment sur cette analyse générale, et seul un juge pourrait se prononcer sur un éventuel litige.

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