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Blocage 17 octobre autoroute : que risque le bloqueur et que doit faire le conducteur coincé ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Blocage 17 octobre autoroute : que risque le bloqueur et que doit faire le conducteur coincé ?

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La recherche «blocage 17 octobre autoroute» fait partie des suggestions que Google propose aux internautes qui se renseignent sur la mobilisation du samedi 17 octobre 2026. La question derrière cette requête est double et très concrète : que risque celui qui bloque une autoroute ce jour-là, et que doit faire le conducteur qui se retrouve coincé dans le bouchon provoqué par le blocage. Les faits qui nourrissent cette inquiétude sont documentés par la presse du 16 octobre. Autour de Lyon, des actions sont annoncées sur les autoroutes, avec un rassemblement prévu dès 7h30 au péage de Belleville-sur-Saône sur l’A6 et une opération «péage gratuit» annoncée à Limas, tandis qu’un pont lyonnais pourrait être bloqué dès 5 heures du matin et qu’un barrage filtrant est envisagé sur un boulevard de Bron, selon Lyon Capitale. À Paris, la préfecture de police a pris des arrêtés d’interdiction partielle, fixé un itinéraire imposé de la place de la République à la place de Clichy et interdit les rassemblements dans une liste de secteurs allant des Champs-Élysées à la Bastille en passant par les abords de l’Élysée et de Matignon, avec des verbalisations annoncées à 135 euros, selon Le Parisien avec l’AFP. Cet article expose le droit applicable des deux côtés du barrage : d’abord les sanctions encourues par ceux qui bloquent une autoroute et les limites que la jurisprudence pose à la répression, ensuite les interdits qui pèsent sur le conducteur immobilisé dans un blocage et qui veut s’en extraire par ses propres moyens.

I. Bloquer une autoroute le 17 octobre : le délit d’entrave et ses limites

A. L’entrave à la circulation, le piéton sur l’autoroute et la manifestation interdite : les textes qui frappent le blocage

Bloquer une autoroute, ce n’est pas seulement manifester : c’est d’abord commettre un délit routier précisément défini. L’article L. 412-1 du code de la route dispose que «Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende». Le texte vise donc aussi bien le dépôt d’objets sur la chaussée que le barrage formé par des corps assis en travers des voies, dès lors que l’intention d’entraver ou de gêner la circulation est établie. La même disposition ajoute une peine complémentaire redoutable pour un conducteur : «Toute personne coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle». Quand le blocage est commis à l’aide d’un véhicule, par exemple une voiture placée en travers pour former un barrage ou une opération escargot qui dégénère, le même article prévoit que «l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3». Enfin, et c’est une particularité souvent ignorée des bloqueurs motorisés, «Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire», soit six points retirés d’un coup sur un permis à douze points.

Sur une autoroute, le bloqueur à pied s’expose à une infraction supplémentaire, propre à ce type de voie. L’article R. 421-2 du code de la route commence par poser le principe : «L’accès des autoroutes est interdit à la circulation : 1° Des animaux ; 2° Des piétons», et il précise que «Le fait pour tout piéton de circuler sur une autoroute est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe». Marcher sur l’autoroute pour y déployer une banderole, s’y asseoir ou y installer un barrage constitue donc déjà, indépendamment de toute entrave, une contravention. Cette infraction de piéton sur autoroute se cumule avec le délit d’entrave dès lors que les faits matériels sont distincts, et elle fournit aux forces de l’ordre un fondement simple pour relever l’identité des bloqueurs et les évacuer vers la bande d’arrêt d’urgence avant interpellation, comme cela avait été le cas lors du blocage de l’autoroute A6 jugé en janvier 2026.

Le blocage s’inscrit en outre dans le droit des manifestations sur la voie publique, qui conditionne la régularité du rassemblement. L’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet «à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique», et l’article L. 211-4 du même code permet à l’autorité de police d’interdire la manifestation projetée «par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu» lorsqu’elle l’estime «de nature à troubler l’ordre public». Participer à une manifestation ainsi interdite expose à l’article R. 644-4 du code pénal, selon lequel «Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe». C’est le fondement des verbalisations à 135 euros annoncées par la préfecture de police pour le 17 octobre à Paris, et c’est aussi celui qu’avait retenu le tribunal de police d’Épinal contre un participant à une «marée jaune» interdite par arrêté préfectoral, condamné à 135 euros d’amende. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 16 mars 2021 (Crim., 16 mars 2021, n° 20-85.603) en jugeant que «l’autorité de police compétente peut toujours interdire, par arrêté pris sur le fondement de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, une manifestation soumise à déclaration, dès lors qu’elle estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, peu important que celle-ci ait fait ou non l’objet d’une telle déclaration». Autrement dit, l’absence de déclaration préalable ne protège pas le participant : l’interdiction préfectorale peut viser une manifestation non déclarée dès lors que l’autorité dispose d’informations suffisantes sur sa réalité et sur le risque pour l’ordre public, comme un appel lancé sur les réseaux sociaux.

À Paris et en Île-de-France, le dispositif du 17 octobre illustre concrètement cet enchevêtrement de règles. Selon Le Parisien avec l’AFP, la préfecture de police a signé deux arrêtés d’interdiction partielle : le premier écartait une arrivée déclarée place de la Concorde au profit d’un parcours République-Nation par le boulevard Voltaire, le second, signé le 16 octobre au soir, écarte le départ envisagé place de la Bastille et impose un itinéraire de la place de la République à la place de Clichy par les boulevards de Magenta, Barbès et de Clichy. Sont en outre interdits tous les rassemblements susceptibles de se tenir sur l’avenue des Champs-Élysées, les places de la Concorde, de la Bourse, du Châtelet, de la Bastille et d’Italie, dans le secteur Châtelet-Les Halles et aux abords de l’Élysée, du ministère de l’Intérieur, de Matignon, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du palais de justice, de la préfecture de police, de l’Hôtel de Ville et des gares parisiennes. Le conducteur francilien doit donc s’attendre à des déviations et à des contrôles renforcés autour de ces secteurs, et le participant qui s’écarterait de l’itinéraire imposé pour occuper un secteur interdit s’expose à la contravention de quatrième classe de participation à une manifestation interdite, en plus du délit d’entrave s’il bloque la chaussée. Quand les sommations de se disperser ont été adressées à un rassemblement sur la voie publique, le maintien volontaire sur place fait basculer vers un délit : l’article 431-4 du code pénal punit «Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations» d’«un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende», peine portée à trois ans et 45 000 euros quand l’auteur dissimule volontairement son visage.

B. La relaxe du blocage de l’A6 validée le 14 janvier 2026 : quand la liberté d’expression fait échec à la condamnation

Le durcissement apparent des textes connaît une limite majeure, posée par la Cour de cassation dans un arrêt qui concerne précisément un blocage d’autoroute. Le 28 octobre 2022, huit militants d’un collectif écologiste s’étaient assis en ligne sur l’ensemble des trois voies de l’autoroute A6 dans le Val-de-Marne, bloquant totalement l’autoroute en direction de la province, vêtus de gilets orange et munis de banderoles. Interpellés après avoir refusé de libérer les voies, ils avaient été relaxés du chef de mise en danger délibérée d’autrui en première instance mais condamnés pour entrave à la circulation, avant d’être relaxés de ce second chef en appel. La procureure générale près la cour d’appel de Paris s’était pourvue en cassation. Le 14 janvier 2026, la chambre criminelle a rejeté ce pourvoi (n° 24-83.632) et validé la relaxe, dans une décision qui fixe la méthode que les juges doivent suivre chaque fois qu’un bloqueur invoque sa liberté d’expression.

L’arrêt du 14 janvier 2026 (Crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632) constate que les huit personnes étaient «assises en ligne sur l’ensemble des trois voies de circulation, bloquant ainsi totalement l’autoroute en direction de la province», vêtues de gilets orange, et qu’elles «brandissaient de grandes banderoles portant la même inscription». Ces constatations précises montrent ce qui a fait pencher la balance.

Pour relaxer, les juges du fond, confirmés par la Cour de cassation le 14 janvier 2026 (n° 24-83.632), ont relevé que les prévenus «n’ont pas forcé leur entrée sur la route, sont restés pacifistes et non-violents, tant envers les automobilistes que les forces de l’ordre, qu’ils ont agi à visage découvert et de façon organisée, étaient dénués d’intérêt personnel et financier, n’ont pas opposé de refus à leur interpellation». Le même arrêt (n° 24-83.632) relève que «le blocage n’a duré qu’une trentaine de minutes et qu’aucun automobiliste ne s’est constitué partie civile», et que les organisateurs avaient prévenu le Samu et les hôpitaux pour que les ambulances évitent l’axe, d’où il déduit «qu’il n’a donc pas été porté atteinte à la sécurité publique et routière et que l’atteinte à la liberté d’aller et venir a été minime». C’est sur cette base que la cour d’appel a estimé, approuvée par la Cour de cassation (n° 24-83.632), que l’incrimination d’entrave constituait une ingérence disproportionnée à l’égard de prévenus qui avaient «mené une action militante, pacifique, responsable, ayant pour but d’alerter l’opinion et les pouvoirs publics des conséquences du dérèglement climatique».

La Cour de cassation approuve ce raisonnement et en fait une règle de méthode. Elle rappelle d’abord, dans son arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-83.632), que «Lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, il appartient au juge, après s’être assuré, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine». Elle précise ensuite, dans le même arrêt (n° 24-83.632), que «la proportionnalité de l’ingérence dans la liberté d’expression, interprétée à la lumière de la liberté de réunion, doit être appréciée en prenant en compte divers éléments, tels, notamment, le contexte de la manifestation, la corrélation directe entre les modalités d’action et l’objet de la contestation, la gravité des faits poursuivis, le comportement des manifestants, l’ampleur des perturbations, les risques et le préjudice causés, le comportement des autorités avant, pendant et après la manifestation, dont les conditions d’une éventuelle interpellation ainsi que les modalités des poursuites». En l’espèce, elle retient, comme l’énonce son arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-83.632), que «le blocage n’avait duré qu’une trentaine de minutes, que les perturbations et le préjudice causé avaient été modérés, tandis qu’aucune atteinte n’avait été portée à la sécurité publique et routière», et elle en déduit que la cour d’appel «a exactement décidé qu’une déclaration de culpabilité constituerait une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression, interprétée à la lumière de la liberté de réunion». Le pourvoi du parquet est donc rejeté et la relaxe devient définitive.

La portée de cette décision doit être comprise sans exagération ni dans un sens ni dans l’autre. D’un côté, elle ne crée aucun droit au blocage d’autoroute : la Cour exige un lien direct entre le comportement et l’expression sur un sujet d’intérêt général, un caractère pacifique, une durée limitée, des perturbations modérées et l’absence d’atteinte à la sécurité routière, autant de conditions cumulées qui manqueront dans un blocage violent, prolongé, nocturne sans signalisation, ou qui paralyserait les secours. De l’autre, elle impose aux parquets et aux tribunaux un examen concret avant toute condamnation pour entrave : le juge qui condamnerait automatiquement, sans passer en revue le contexte, le comportement des manifestants, l’ampleur des perturbations et le comportement des autorités, s’exposerait à la cassation. Pour le bloqueur du 17 octobre, cela signifie que l’issue pénale dépendra largement des circonstances de son action — banderoles explicites et revendications comprises des automobilistes, visage découvert, obéissance aux injonctions d’évacuation, durée courte, secours prévenus — et que la constitution d’un dossier de défense commence dès le bord de l’autoroute, par la preuve de chacun de ces éléments. Face à cette grille d’analyse aussi technique, l’accompagnement par un avocat droit routier permet de vérifier, pièce par pièce, si les critères dégagés le 14 janvier 2026 sont réunis dans le dossier d’entrave qui est reproché.

II. Coincé dans un blocage d’autoroute le 17 octobre : ce que le conducteur n’a pas le droit de faire

A. Demi-tour, marche arrière et arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence : les réflexes interdits qui coûtent des points

Le conducteur immobilisé derrière un barrage sur l’autoroute subit la situation, mais il reste soumis à l’intégralité du code de la route, et les réflexes de survie les plus naturels sont précisément ceux que la loi lui interdit. Le premier interdit est le demi-tour. L’article R. 421-6 du code de la route est sans nuance : «Les conducteurs ne doivent en aucun cas faire demi-tour sur une autoroute, même en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci. De même, ils ne doivent pas faire de marche arrière.» Le conducteur qui, voyant le bouchon du blocage s’allonger, fait demi-tour par une interruption du terre-plein central pour repartir en sens inverse, ou qui recule sur la bande d’arrêt d’urgence pour rejoindre la sortie précédente, commet une contravention de quatrième classe. Le même article ajoute que «Tout conducteur coupable de l’une de ces infractions encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle», et que «Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire». Quatre points et une possible suspension de trois ans pour avoir voulu échapper à un embouteillage militant : la sanction est sans commune mesure avec le temps gagné, d’autant que la manœuvre, effectuée au milieu de conducteurs énervés et de piétons présents sur les voies, expose à un accident dont le conducteur en demi-tour porterait la responsabilité.

Le deuxième interdit concerne l’arrêt et le stationnement. L’article R. 421-7 du code de la route dispose que «Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d’arrêt d’urgence des autoroutes». Le conducteur stoppé par le blocage lui-même n’est évidemment pas en infraction : c’est la saturation de la chaussée qui l’immobilise, et non sa volonté. En revanche, celui qui, une fois la circulation repartie, s’attarde sur la bande d’arrêt d’urgence pour filmer le barrage, téléphoner ou attendre des passagers descendus voir ce qui se passe, ne peut plus invoquer la nécessité absolue et commet une contravention de deuxième classe. Le même article impose au conducteur contraint de s’immobiliser de le faire «en dehors des voies de circulation ou, en cas d’impossibilité, au plus près du bord droit de la chaussée et dans tous les cas assurer la présignalisation de ce véhicule», et de «faire le nécessaire pour assurer d’urgence le dégagement de l’autoroute» s’il ne peut repartir par ses propres moyens. Symétriquement, l’article R. 421-5 du code de la route interdit en tout état de cause de «circuler, s’arrêter ou stationner sur la bande centrale séparative des chaussées», infraction punie d’une contravention de quatrième classe avec suspension possible du permis pour trois ans et «réduction de deux points du permis de conduire», la fourrière pouvant être prescrite si le conducteur refuse de faire cesser le stationnement irrégulier malgré l’injonction des agents. Le conducteur qui abandonnerait sa voiture en travers des voies pour aller observer le barrage à pied cumulerait donc l’arrêt irrégulier, la présence de piéton sur l’autoroute s’il marche sur la chaussée, et l’enlèvement de son véhicule en fourrière.

Le troisième réflexe à discipliner est la descente du véhicule. Coincé depuis une heure derrière un barrage, on est tenté de couper le moteur, de sortir se dégourdir les jambes et de remonter vers le barrage pour comprendre. Or l’article R. 416-19 du code de la route impose une discipline stricte : «Lorsqu’un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation», «le conducteur doit assurer la présignalisation de l’obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d’un triangle de présignalisation», et «Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence». Le gilet doit se trouver à portée de main dans l’habitacle et le triangle dans le véhicule, et leur absence comme leur non-utilisation sont verbalisables. Concrètement, le conducteur bloqué qui doit impérativement sortir — malaise, enfant à charge, danger immédiat — allume ses feux de détresse, enfile le gilet avant de quitter l’habitacle, place le triangle en amont si les circonstances le permettent sans s’exposer, et se réfugie derrière la glissière de sécurité, jamais au milieu des voies ni en direction du barrage. Toute autre sortie relève de la curiosité et expose à la fois au danger des véhicules qui arrivent et à la contravention de piéton sur l’autoroute.

B. Forcer le barrage ou ignorer la déviation : la mise en danger et le refus d’obtempérer guettent le conducteur excédé

Le conducteur excédé par l’attente commet sa faute la plus grave quand il transforme son véhicule en instrument pour passer en force. Celui qui redémarre brutalement en direction des personnes assises sur la chaussée, qui slalome entre les bloqueurs au risque de les heurter ou qui force un cordon de forces de l’ordre en manœuvrant avec son véhicule s’expose au délit de mise en danger délibérée d’autrui. L’article 223-1 du code pénal punit «Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement» d’«un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende». Avancer son véhicule vers des piétons assis sur l’autoroute caractérise l’exposition directe au risque, et la violation délibérée des règles de prudence se déduit de la manœuvre elle-même, sans qu’un contact soit nécessaire : le délit est constitué dès le risque immédiat, même si personne n’est blessé. Si le passage en force blesse un bloqueur ou un agent, les qualifications de blessures involontaires avec violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité s’ajoutent, avec des peines alourdies et des conséquences assurantielles majeures, car l’assureur du conducteur qui a volontairement foncé vers des piétons discutera la garantie. Le bon réflexe reste donc l’immobilité et l’appel au 112 en cas de danger, jamais l’accélérateur.

Le même durcissement guette le conducteur qui refuse les ordres donnés pour gérer le blocage. Les déviations mises en place autour d’un barrage d’autoroute, les interdictions temporaires d’accès aux bretelles et les sommations de s’arrêter adressées par les agents munis de leurs insignes s’imposent à tous. L’article L. 233-1 du code de la route punit «Le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité» de «deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende», avec suspension du permis jusqu’à trois ans sans possibilité de limiter la suspension à la conduite hors activité professionnelle. Le même texte organise un cumul redoutable : «Nonobstant les articles 132-2 à 132-5 du code pénal», «les peines prononcées pour le délit prévu au I du présent article se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles prononcées pour les autres infractions commises à l’occasion de la conduite du véhicule». Concrètement, le conducteur qui grille le barrage policier pour forcer le passage cumule la peine du refus d’obtempérer avec celles de la mise en danger, de l’excès de vitesse éventuel et de toute autre infraction commise dans la même fuite, sans que le juge puisse confondre ces peines entre elles.

Quand le refus d’obtempérer s’accompagne d’une mise en danger d’autrui, la qualification devient un délit aggravé aux peines massivement supérieures. L’article L. 233-1-1 du code de la route dispose que «Lorsque les faits prévus à l’article L. 233-1 ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende», et que «Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis dans des circonstances exposant directement» les agents eux-mêmes à ce risque. Le même article encourt la suspension du permis jusqu’à cinq ans et la confiscation obligatoire du véhicule utilisé. La Cour de cassation veille à l’application exacte de ce dispositif : le 2 juin 2026, elle a jugé (n° 25-81.863), à propos d’un refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui, que «l’article L. 233-1-1 du code de la route renvoie seulement aux faits prévus à l’article L. 233-1 du même code sans faire référence aux dispositions de l’alinéa 2 de ce texte», et qu’«Il n’autorise donc pas le prononcé d’une peine autonome pour le délit de refus d’obtempérer aggravé», cassant l’arrêt qui avait prononcé une peine unique là où le régime légal l’interdisait, tout en rappelant que la peine complémentaire d’interdiction de solliciter un permis s’applique de plein droit au conducteur non titulaire, en application de l’article L. 224-12 du code de la route, selon lequel ces peines «sont remplacées à son égard, pour la même durée, par la peine d’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire». Le conducteur verbalisé ou convoqué après un blocage, qu’il soit poursuivi comme bloqueur ou comme automobiliste ayant forcé le dispositif, a donc intérêt à faire examiner rapidement son procès-verbal et sa convocation pour mesurer les qualifications encourues et préparer sa défense : il peut exposer votre situation au cabinet avec ses pièces, afin que l’analyse porte sur les faits exacts de son dossier et non sur des généralités.

Conclusion

Le 17 octobre 2026 concentre sur les autoroutes françaises deux populations que tout oppose et que le même code de la route juge : d’un côté, ceux qui bloquent, exposés au délit d’entrave à la circulation de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende, à la contravention de piéton sur autoroute et à celle de participation à une manifestation interdite, mais protégés, depuis l’arrêt du 14 janvier 2026 sur le blocage de l’A6, par un contrôle de proportionnalité qui impose au juge de peser le caractère pacifique de l’action, sa durée, l’ampleur des perturbations et l’absence d’atteinte à la sécurité routière avant de condamner ; de l’autre, les conducteurs coincés, qui perdent quatre points et risquent trois ans de suspension pour un demi-tour ou une marche arrière, qui doivent la présignalisation et le gilet dès qu’ils quittent leur véhicule, et qui basculent dans le délit de mise en danger ou le refus d’obtempérer, simple ou aggravé, dès qu’ils forcent le barrage ou ignorent la déviation. Entre ces deux pôles, la journée du 17 octobre se jouera autant sur l’asphalte que dans les procès-verbaux : chaque manœuvre laisse une trace, chaque qualification se discute à partir des faits précis du dossier, et c’est sur ces faits, établis pièce par pièce, que se gagnera la relaxe du bloqueur pacifique comme la défense du conducteur verbalisé.

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