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Repartager depuis l’étranger la rumeur « Brigitte Macron » : le juge français est-il compétent et que risque-t-on ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Repartager depuis l’étranger la rumeur « Brigitte Macron » : le juge français est-il compétent et que risque-t-on ?

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Le 20 septembre 2026, la requête « brigitte macron » figure parmi les recherches en forte hausse dans deux pays francophones : en Belgique avec un volume de 200 recherches et plus et une croissance mesurée de 500 %, et au Maroc avec le même volume et une croissance de 1 000 %. Dans les deux cas, Google Trends classe la tendance comme active et lui associe la même requête voisine, « natacha rey », tandis que les suggestions de recherche des internautes portent sur « natacha rey procès », « natacha rey cassation » et « natacha rey tribunal ». Le motif de cette flambée est documenté par la presse : 20 Minutes a annoncé le 19 septembre 2026 le décès de Natacha Rey, survenu le 13 septembre des suites d’un cancer, avec des obsèques célébrées le 18 septembre en l’église Saint-Palais de Saintes. Cette femme, qui se présentait comme journaliste indépendante, est à l’origine de la rumeur visant l’épouse du président français, diffusée dans une vidéo publiée sur YouTube en décembre 2021. Condamnée en première instance, relaxée en appel, elle faisait l’objet d’un pourvoi en cassation annoncé par la partie civile. Le magazine Gala a relayé la même annonce le 19 septembre.

Pour le lecteur qui vit à Bruxelles, à Genève, à Casablanca, à Montréal ou à Luxembourg et qui commente ou repartage cette actualité en français, la question n’est pas biographique : elle est juridique. Un message posté hors de France mais lisible en France et visant une personnalité française peut-il être jugé par un tribunal français ? Que risque concrètement l’auteur d’un repartage, et peut-il être arrêté ou extradé ? Peut-il encore se défendre en invoquant sa bonne foi ? Le présent article répond à ces trois questions à partir des textes et des décisions cités mot pour mot. Il explique le mécanisme juridique, pas les personnes : la rumeur initiale n’est pas reprise ici, et la relaxe prononcée en appel est rappelée comme elle doit l’être. Pour replacer l’ensemble dans les recours liés à la réputation, consultez également la page de référence sur la diffamation, ainsi que les analyses consacrées sur ce site au devenir de la procédure après le décès et aux droits de la famille et au droit de réponse.

Le lecteur pressé retiendra l’essentiel : un contenu publié depuis l’étranger en langue française, visant une personnalité française et accessible sans restriction depuis la France, peut relever du juge français dès lors que ces critères de rattachement sont réunis ; le repartage constitue une publication par voie de reproduction punissable d’une amende de 12 000 euros, voire d’un an d’emprisonnement dans la qualification aggravée ; l’action se prescrit par trois mois à compter de chaque publication ; aucune extradition ni aucun mandat d’arrêt européen ne peut être délivré pour une simple diffamation punie d’amende ; et la bonne foi suppose quatre conditions cumulatives que le simple relais d’une rumeur remplit presque jamais. Chaque point est développé ci-dessous.

I. « Natacha Rey procès » : le juge français peut-il juger un message publié depuis l’étranger ?

A. « Brigitte Macron » : pourquoi la recherche qui monte le 20 septembre 2026 rend la question concrète

Le signal de recherche est inhabituel par sa géographie : la même requête monte simultanément en Belgique et au Maroc, deux pays francophones où vivent des centaines de milliers de ressortissants français et de binationaux. En Belgique, la tendance est active depuis le 20 septembre au matin avec une croissance de 500 % ; au Maroc, la croissance atteint 1 000 % pour un volume comparable. La requête associée « natacha rey » et les suggestions « natacha rey procès », « natacha rey cassation » et « natacha rey tribunal » montrent que les internautes ne cherchent pas seulement une biographie : ils cherchent le sort judiciaire de l’affaire. C’est cette dimension procédurale qui intéresse le droit français, et c’est elle que traite cet article.

Les faits qui déclenchent la tendance sont établis par la presse nationale. Selon 20 Minutes, qui publie le 19 septembre 2026, Natacha Rey est décédée le 13 septembre d’un cancer, après s’être fait connaître en propageant une rumeur relative à l’identité de genre de Brigitte Macron, présentée par le journal comme sans fondement et diffusée jusqu’aux Etats-Unis. L’annonce a été faite par Xavier Poussard, et le journal indique que des obsèques célébrées le vendredi 18 septembre en l’église Saint-Palais de Saintes, en Charente. Le même article rappelle la séquence judiciaire : poursuivie pour diffamation, Natacha Rey avait été condamnée en première instance à une amende de 500 euros avec sursis, puis relaxée en appel en juillet 2025, et la première dame avait annoncé sa volonté de se pourvoir en cassation. Le décès a été largement commenté sur les réseaux sociaux, précise le journal, et un écho allant jusqu’aux Etats-Unis, via l’hommage d’une influenceuse américaine qui avait contribué à relayer ces allégations. Voilà le point de départ exact du risque juridique qui nous occupe : des milliers de francophones, en France et hors de France, commentent et repartagent depuis le 19 septembre des contenus relatifs à cette affaire.

Or chaque repartage est un acte juridique autonome. Celui qui clique sur « partager » depuis Ixelles, Plainpalais, le quartier Maârif, le Plateau-Mont-Royal ou le Limpertsberg ne se contente pas de lire l’actualité : il publie à son tour. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose, en son article 29 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Le mot est important : la reproduction, c’est-à-dire le repartage, est punissable au même titre que la publication initiale. Reste à savoir quel juge peut en connaître quand l’auteur se trouve hors de France.

B. « Natacha Rey tribunal » : le tribunal français reste compétent quand le message vise la France

Le principe de départ est simple et il est écrit dans le code pénal : « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. » C’est l’article 113-2. En matière de presse, la publicité est un élément constitutif de l’infraction : si le message est rendu public en France, l’infraction est réputée commise en France, même si l’auteur a cliqué sur « publier » depuis un appartement de Bruxelles ou une villa de Marrakech. La question qui a occupé la Cour de cassation pendant des années est de savoir ce que signifie exactement « rendu public en France » pour un contenu posté sur Internet depuis l’étranger.

La réponse actuelle tient en deux temps, et elle est décisive pour les francophones hors de France. D’abord, la Cour de cassation juge « qu’en l’absence de tout critère rattachant au territoire de la République des propos incriminés sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la circonstance que ceux-ci, du fait de leur diffusion sur le réseau internet, aient été accessibles depuis ledit territoire ne caractérise pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître ». Cette formule est posée dans un arrêt de la chambre criminelle du 7 novembre 2023, pourvoi n° 22-87.230, qui rappelle la solution déjà retenue le 12 juillet 2016. Autrement dit, la seule accessibilité technique depuis la France ne suffit pas : il faut un critère de rattachement. Ensuite, et c’est le second temps, la même décision explique ce qui constitue un rattachement suffisant : des propos « diffusés en langue française », accessibles « sans aucune restriction depuis le territoire français », visant la France ou une personnalité française, fournissent « des critères suffisants de rattachement desdits propos au territoire français ». Dans cette affaire, le pourvoi contestait la compétence française pour des messages écrits alors que leur auteur se trouvait en Algérie ; la Cour l’a rejeté.

Appliquée au repartage francophone de la rumeur, cette grille donne un résultat net. Un message rédigé en français, qui reprend ou commente des allégations visant l’épouse du président français, mis en ligne sur un réseau social ouvert sans restriction géographique, cumule trois rattachements : la langue, la cible et le public. Peu importe alors que le téléphone se trouve en Belgique, en Suisse, au Maroc, au Canada ou au Luxembourg : le juge français peut se déclarer compétent, et la personne visée peut déposer plainte en France ou faire délivrer une citation devant le tribunal judiciaire. La nationalité de l’auteur ne change rien à cette compétence : le critère tient au lieu réputé de commission de l’infraction, pas au passeport de celui qui poste. Symétriquement, un message rédigé dans une autre langue, diffusé sur un compte à audience locale sans lien avec la France et sans viser de personnalité française, ne présenterait pas ce rattachement : la compétence française ne serait pas acquise. La frontière passe donc par le contenu et son adressage, pas par la position GPS de l’auteur.

Un cas particulier mérite d’être isolé : celui du Français qui poste depuis l’étranger. L’article 113-6 du code pénal dispose : « Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis. » L’expatrié français de Genève ou de Montréal est donc poursuivable en France pour un délit commis là-bas, à condition d’une double incrimination, c’est-à-dire que le pays de résidence punisse lui aussi les faits. La Belgique, la Suisse, le Luxembourg, le Maroc et le Canada connaissent tous des incriminations de diffamation ou d’atteinte à l’honneur sous des formes diverses, mais leurs seuils, leurs procédures et leurs peines diffèrent du régime français : avant d’agir, il faut vérifier le droit local avec un conseil local, sans présumer que la répression sera identique. Pour le non-Français qui poste depuis l’étranger, en revanche, c’est la compétence territoriale de l’article 113-2, fondée sur la réception du message en France, qui permet au juge français d’être saisi.

Le formalisme de la poursuite mérite une mention immédiate, car il conditionne tout : l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La victime qui agit contre un auteur basé à l’étranger doit donc identifier avec précision le message incriminé, sa date, son support et sa qualification, faute de quoi la poursuite tombe pour nullité. Cette exigence profite aussi à la défense : une citation vague, qui viserait « l’ensemble des publications » d’un compte sans isoler un propos daté, encourt l’annulation.

II. « Natacha Rey cassation » : peines, prescription et défenses pour celui qui repartage depuis l’étranger

A. Repartager, c’est publier : amende de 12 000 euros, trois mois de prescription, mais ni mandat d’arrêt européen ni extradition pour la diffamation simple

La peine encourue pour une diffamation envers un particulier commise sur Internet est fixée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Les réseaux sociaux, les plateformes vidéo et les messageries à audience publique entrent dans les moyens de publication visés par l’article 23, de sorte qu’un repartage public depuis l’étranger expose à cette amende de 12 000 euros, sans peine d’emprisonnement. Le montant prononcé en première instance dans l’affaire à l’origine de la tendance, 500 euros avec sursis, illustre que le juge individualise la sanction en fonction de la gravité, du profil et des antécédents ; il ne révèle pas le maximum encouru. Celui qui insulte sans imputer de fait précis relève de l’injure : l’article 33 de la même loi dispose : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. »

Une qualification aggravée doit être évoquée avec prudence, car elle change l’échelle des peines. Le même article 32 prévoit une qualification aggravée : « Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. », l’alinéa précédent visant une peine « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Lorsqu’une rumeur porte sur l’identité de genre d’une personne, le parquet peut envisager cette circonstance aggravante, et seul le dossier, la formulation exacte et le contexte permettront de dire si elle est retenue : l’aggravation ne se déduit pas automatiquement du thème du propos. L’enjeu pratique de cette distinction dépasse le montant de l’amende, car l’existence d’une peine d’emprisonnement encourue conditionne les instruments de coopération internationale, comme on le verra. En tout état de cause, la défense tirée de la vérité des faits est fermée quand le propos touche à l’intimité : l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 énonce : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Une allégation relative à l’identité de genre ou à la vie intime relève de la vie privée : le prévenu ne peut pas exiger de « prouver » ce qu’il avance, et la tentative de le faire aggrave sa position au lieu de le disculper. Le parallèle avec la vie privée est d’ailleurs consacré par le droit civil : l’article 9 du code civil proclame : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » et permet au juge de prescrire « toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ».

Le délai pour agir est l’une des singularités les plus redoutables du droit français de la presse : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois, pas un de plus, sauf acte interruptif régulier. Pour Internet, la Cour de cassation a fixé le point de départ avec précision : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». C’est la solution d’un arrêt de la chambre criminelle du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, qui rejette le pourvoi formé contre une décision ayant déclaré l’action prescrite. Dans cette affaire, la publication datait du 16 décembre 2021 et la citation du 7 avril 2022 : « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai », les faits étaient prescrits. La leçon pour le repartage est double. D’un côté, la victime doit agir vite : un contenu mis en ligne en décembre 2021 et poursuivi en avril 2022 est déjà prescrit. De l’autre, chaque repartage autonome constitue une publication par voie de reproduction au sens de l’article 29 et fait courir son propre délai de trois mois : celui qui repartage le 20 septembre 2026 un contenu de 2021 s’expose à des poursuites jusqu’en décembre 2026 pour son propre fait, quand bien même la publication d’origine serait prescrite. La prescription protège les vieux contenus, pas les nouvelles diffusions.

Reste la question que tout expatrié se pose : peut-on venir l’arrêter à Bruxelles, à Genève, à Casablanca, à Montréal ou à Luxembourg pour un repartage ? La réponse, en l’état des textes, est négative pour la diffamation simple, et elle tient aux seuils. L’article 695-12 du code de procédure pénale, relatif au mandat d’arrêt européen, réserve cet instrument aux « faits punis d’une peine privative de liberté d’une durée égale ou supérieure à un an ». La diffamation simple envers un particulier, punie d’une amende de 12 000 euros sans emprisonnement, n’atteint pas ce seuil : aucun mandat d’arrêt européen ne peut être émis de ce chef entre la France et la Belgique ou le Luxembourg. L’extradition vers ou depuis la Suisse, le Maroc ou le Canada obéit à des seuils encore plus élevés : l’article 696-3 du code de procédure pénale prévoit que les faits extraditionnels sont ceux « punis de peines correctionnelles par la loi de l’Etat requérant, quand le maximum de la peine d’emprisonnement encourue, aux termes de cette loi, est égal ou supérieur à deux ans », et exige en outre que le fait soit puni par la loi française d’une peine criminelle ou correctionnelle. Une diffamation punie d’amende seule ne remplit aucune de ces conditions. L’article 696-4 ajoute des verrous : « L’extradition n’est pas accordée : 1° Lorsque la personne réclamée a la nationalité française », et « 3° Lorsque les crimes ou délits ont été commis sur le territoire de la République », ce qui, combiné avec l’article 113-2, couvre le message réputé commis en France parce qu’il y a été rendu public. Concrètement, le Français de Montréal ou la Belge de Liège qui repartage ne risque ni interpellation à la frontière ni extradition pour ce seul fait. Cela ne signifie pas l’impunité : la procédure française suit son cours avec enquête, convocation et audience, et le jugement, même rendu en l’absence du prévenu resté à l’étranger, produit ses effets en France, à commencer par l’inscription au casier judiciaire français et l’exécution des peines sur tout le territoire national. Enfin, si la qualification aggravée d’un an d’emprisonnement était retenue, le seuil du mandat d’arrêt européen serait formellement atteint, puisque le texte exige une peine « égale ou supérieure à un an » : l’hypothèse reste théorique pour un simple repartage, mais elle montre que la qualification choisie par le parquet commande toute la suite.

B. Bonne foi, vérification et bons réflexes avant de cliquer sur « partager »

La défense la plus souvent invoquée en diffamation est la bonne foi, et c’est aussi la plus mal comprise : elle ne se résume ni à l’absence de méchanceté ni à la conviction sincère de l’auteur. Dans un arrêt du 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763, la chambre criminelle rappelle la méthode : « En effet, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l’information et d’enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement les critères de l’absence d’animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l’expression. » Quatre critères cumulatifs encadrent donc la défense : but légitime, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse, prudence et mesure, avec un contrôle assoupli seulement pour des propos d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante. Dans cette affaire, la Cour a cassé l’arrêt d’appel et renvoyé devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, autrement composée.

Transposée au repartage francophone d’une rumeur déjà jugée sans fondement par la presse nationale, cette grille est presque toujours fatale au « partageur ». Le but légitime fait défaut quand on rediffuse une allégation relative à la vie privée d’une personne identifiée sans aucun apport informatif propre : informer du décès d’une protagoniste de l’affaire est une chose, republier l’allégation elle-même en est une autre. L’enquête sérieuse fait défaut par construction : reprendre une vidéo de 2021 ou un montage trouvé sur un réseau social ne constitue pas une vérification, et l’absence de toute pièce nouvelle corrobore le grief. La prudence et la mesure font défaut quand le message est assorti de commentaires outranciers, de mots-dièse accusateurs ou d’appels à « faire circuler ». Quant à l’assouplissement européen, il suppose un sujet d’intérêt général adossé à une base factuelle suffisante : or la Cour européenne n’a jamais admis qu’une rumeur relative à l’intimité d’une personne, dénuée de tout commencement de preuve, puisse bénéficier de ce régime de faveur. Le prévenu qui plaide la bonne foi après avoir relayé sans vérifier une allégation que la presse nationale qualifie de « rumeur sans fondement » part donc de très loin, et le fait de l’avoir fait « sous forme dubitative » ne le sauve pas, puisque l’article 29 punit la publication même faite sous forme dubitative, comme rappelé plus haut.

Les bons réflexes, pour le francophone hors de France qui suit l’affaire, se déduisent de ce qui précède. D’abord, ne pas republier l’allégation : commenter l’actualité judiciaire, relayer l’annonce d’un décès ou discuter d’une décision de justice à partir des articles de presse ne présente pas le même risque que de réaffirmer le contenu de la rumeur. Ensuite, si un message litigieux a déjà été posté, le supprimer rapidement et cesser toute rediffusion : la suppression n’efface pas l’infraction déjà commise ni le délai de prescription qui court depuis la mise en ligne, mais elle évite des publications nouvelles et démontre l’absence de persistance. Ensuite, figer la preuve de ce qui a été publié, par constat d’huissier ou de commissaire de justice, captures datées et adresses exactes, car la défense comme l’attaque auront besoin du texte littéral : en diffamation, on juge des mots, pas des intentions supposées. Ensuite, vérifier le calendrier : trois mois à compter de chaque publication, avec la citation qui doit préciser et qualifier le fait à peine de nullité. Enfin, pour la personne visée par la rumeur, le droit français ouvre le droit de réponse : l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que les héritiers, époux ou légataires universels vivants « pourront user, dans les deux cas, du droit de réponse prévu par l’article 13 », y compris après le décès de l’auteur des propos. Les modalités de ce droit, l’action de la famille et le sort des contenus anciens sont détaillés dans les analyses de ce site sur les droits de la famille et le droit de réponse : le lecteur qui veut agir ou se défendre utilement les lira avant toute démarche.

Un dernier point de méthode s’impose, car la matière est piégeuse : ne jamais confondre la peine et la réparation, ni les moyens des parties et les motifs du juge. L’amende de 12 000 euros sanctionne l’infraction au nom de la société ; les dommages et intérêts éventuellement alloués à la partie civile réparent un préjudice distinct, et les deux peuvent se cumuler. De même, les arguments développés par un prévenu dans ses écritures, la « base factuelle suffisante » qu’il invoque ou l’intérêt général qu’il allègue, ne sont que des moyens : seuls comptent les motifs retenus par la décision, vérifiés sur le texte intégral de l’arrêt. C’est pour cette raison que chaque référence du présent article renvoie au texte officiel et à la décision intégrale, et que les passages déterminants sont reproduits entre guillemets tels qu’ils ont été rendus.

Conclusion

La tendance « brigitte macron » du 20 septembre 2026, active en Belgique comme au Maroc sur fond d’annonce du décès de Natacha Rey, pose une question de droit français précise aux francophones qui commentent l’affaire depuis l’étranger : le juge français est compétent dès que le message, rédigé en français et visant une personnalité française, est accessible sans restriction depuis la France, car la langue, la cible et le public constituent des critères de rattachement suffisants. Le repartage est une publication par voie de reproduction punie de 12 000 euros d’amende, avec une prescription de trois mois qui court depuis chaque diffusion nouvelle, sans que la suppression efface le passé. Ni mandat d’arrêt européen ni extradition ne sont possibles pour la diffamation simple punie d’amende, mais la procédure française suit son cours et le jugement produit ses effets en France. La bonne foi, enfin, exige un but légitime, une absence d’animosité, une enquête sérieuse et une prudence que le relais d’une rumeur sans fondement ne réunit pratiquement jamais. Commenter l’actualité à partir de la presse, s’abstenir de republier l’allégation, supprimer vite, constater et consulter : voilà, depuis Bruxelles comme depuis Casablanca, la conduite qui tient juridiquement.

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