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Partager une publication diffamatoire : qui est responsable et que faire dans les trois mois ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Partager une publication diffamatoire : qui est responsable et que faire dans les trois mois ?

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Vous découvrez qu’un proche, un collègue, un client ou un compte anonyme a partagé une publication qui vous accuse d’un fait précis et déshonorant. Le message initial était peut-être déjà en ligne, mais le partage lui donne une nouvelle audience, l’extrait de son contexte ou l’accompagne d’un commentaire qui amplifie l’attaque. La réaction instinctive consiste à demander la suppression. La réaction juridiquement utile doit commencer par une autre question : quel acte précis faut-il dater, prouver et qualifier ?

En droit de la presse, un partage n’est ni automatiquement inoffensif ni automatiquement une nouvelle diffamation. Tout dépend du contenu repris, de la manière dont il est présenté, du public qui y a accès, du rôle de la personne qui le relaie et de la date de chaque mise à disposition. La loi du 29 juillet 1881 ajoute une contrainte décisive : l’action se prescrit en principe par trois mois. Une capture isolée, un signalement sans preuve de réception ou une assignation mal rédigée peuvent donc faire perdre un temps précieux.

Ce guide présente une méthode opérationnelle pour distinguer l’auteur du message, le republiant, l’administrateur d’un espace et la plateforme, conserver les éléments utiles, demander un retrait proportionné et choisir entre signalement, référé, mesure probatoire, plainte ou assignation à jour fixe. Il traite de la diffamation et de l’injure dans un cadre de presse et de communication au public en ligne ; les menaces, escroqueries, atteintes physiques et autres infractions étrangères à cette matière suivent d’autres règles.

I. Partager une publication diffamatoire : quand le partage devient-il un acte de publication ?

A. Diffamation, injure et simple critique : que contient exactement le message partagé ?

La première analyse porte sur les mots effectivement rendus accessibles, et non sur le seul ressenti provoqué par le partage. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne une définition exigeante : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable ». Cette seconde phrase explique pourquoi la reproduction d’un message déjà publié peut présenter un risque propre pour celui qui le relaie.

Il faut donc isoler le fait imputé. Dire « je n’aime pas ce cabinet » relève en principe d’un jugement de valeur, même si la formulation est sévère. Écrire « ce cabinet falsifie ses factures », « cette personne détourne l’argent de ses clients » ou « cet entrepreneur a commis une fraude » attribue des faits vérifiables. La différence n’est pas seulement grammaticale : elle détermine l’application de la loi de 1881, la possibilité de discuter la vérité des faits, la bonne foi et la stratégie procédurale. Un terme insultant sans imputation factuelle peut relever de l’injure, tandis qu’une accusation présentée sous forme de question ou de sous-entendu peut rester une imputation si le lecteur comprend précisément le fait reproché.

Le partage doit être examiné dans son environnement. Un bouton de republication sans texte supplémentaire, une citation accompagnée de « regardez ce qu’il a fait », une capture recadrée avec un commentaire accusateur, un lien nu vers une page et un message copié dans un groupe ne produisent pas le même dossier. Il faut conserver la publication telle qu’elle était accessible : texte, image, vidéo, lien, nom du compte, date, commentaires visibles, nombre de partages et réglage d’audience. Le commentaire ajouté par le republiant peut constituer une imputation distincte ou donner au contenu repris une signification différente.

Une accusation n’est pas juridiquement acquise par la seule présence d’un mot comme « escroc » ou « menteur ». Inversement, l’absence d’un mot injurieux ne protège pas une allégation précise. Le contexte peut montrer que les lecteurs identifient la personne visée, même si son nom n’est pas écrit. La définition de l’article 29 vise d’ailleurs l’hypothèse d’une personne non expressément nommée lorsque son identification est rendue possible par les termes du message. Il faut rechercher les indices d’identification : photographie, fonction, nom commercial, adresse de site, événement décrit, mention dans un commentaire ou renvoi vers une page professionnelle.

La publicité doit aussi être qualifiée. Une publication accessible à tous, une story ouverte, une vidéo publique ou un compte dont le contenu est indexé par un moteur de recherche ne s’analysent pas comme un échange individuel. Pour un groupe fermé ou une liste limitée, l’accès restreint ne suffit pas à conclure dans un sens ou dans l’autre. Dans son arrêt du 30 mai 2007, pourvoi n° 06-86.326, la chambre criminelle a rappelé que « les expressions diffamatoires visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l’envoi a été fait dans des conditions exclusives d’un caractère confidentiel ». Cette décision oblige à décrire les destinataires, leurs liens entre eux et la possibilité concrète de transmettre le message.

Cette référence ne signifie pas qu’un groupe privé met fin à toute action. Elle montre que la qualification de publicité ne se déduit pas de l’étiquette « privé » affichée par une application. Un groupe de trois personnes liées par une obligation de discrétion, un groupe professionnel de plusieurs centaines de membres et une conversation dont les participants peuvent repartager le contenu présentent des risques différents. Il faut produire les règles du groupe, le nombre de membres, le mode d’admission, les captures de l’audience et les indices de diffusion effective.

Le partage peut également soulever une question de bonne foi ou de vérité. Une personne qui relaie une accusation en la présentant comme une information vérifiée s’expose davantage qu’un utilisateur qui demande prudemment si les faits sont exacts, sans reprendre l’allégation comme certaine. Cette nuance ne transforme pas un simple « je partage » en immunité. Elle permet seulement d’identifier les éléments à discuter : but poursuivi, base factuelle, sérieux des vérifications, mesure du vocabulaire et absence d’animosité personnelle. Le droit de critique dans un débat d’intérêt général reste protégé, mais il n’autorise pas à présenter comme établi un fait que l’on sait dépourvu de base sérieuse.

Il faut enfin distinguer le débat sur le caractère diffamatoire du contrôle d’un retrait en urgence. Dans l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la première chambre civile a jugé : « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Une demande de retrait contre une plateforme doit donc être préparée avec les éléments qui rendent l’illicéité immédiatement lisible ; le seul écrit « ce contenu est diffamatoire » ne remplace pas la démonstration du fait imputé, de l’absence de base factuelle et du dommage.

La page pilier consacrée à la diffamation et à l’e-réputation permet de replacer cette analyse dans l’ensemble des recours disponibles. Le présent article se concentre sur le geste souvent sous-estimé du partage : qui l’a accompli, quelle audience a été touchée et quelle date peut être retenue pour agir.

B. Auteur du message, republiant, administrateur et plateforme : qui répond de quoi ?

La responsabilité ne se distribue pas selon une règle simpliste qui ferait peser toute la charge sur le premier auteur ou, à l’inverse, sur la plateforme. Il faut établir une chronologie et attribuer chaque acte. L’auteur du message initial répond de la rédaction et de la première mise à disposition. La personne qui le copie, le republie ou le présente à son propre public peut être regardée comme l’auteur de cet acte de reproduction si les conditions de l’infraction sont réunies. L’administrateur d’un groupe n’est pas automatiquement l’auteur de tout ce que ses membres écrivent. La plateforme peut relever d’un régime distinct lorsqu’elle stocke une contribution fournie par un utilisateur.

Pour les personnes responsables des délits de presse, l’article 42 de la loi de 1881 organise une cascade qui commence par les directeurs de publication ou éditeurs, puis vise les auteurs et, à défaut, d’autres intervenants. Son texte prévoit : « Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir : » L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 ne permet pas de désigner n’importe quel utilisateur comme directeur de publication. Sur un compte personnel, il faut en pratique rechercher qui a composé, validé et rendu le message accessible. Sur un média ou un site organisé, l’identité et le rôle du directeur de publication deviennent essentiels.

L’article 43 complète ce dispositif : « Lorsque les directeurs ou codirecteurs de la publication ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices. » Le texte officiel de l’article 43 distingue donc l’auteur du contenu et la responsabilité du directeur ou de l’éditeur. Cette distinction est particulièrement utile lorsque le contenu partagé provient d’un forum, d’une page d’entreprise ou d’un espace de commentaires. Elle évite de confondre la personne ayant écrit l’accusation avec celle qui contrôlait le service sur lequel elle a été rendue publique.

Situation constatée Question à trancher Réaction utile
Copie intégrale sur le compte d’un utilisateur Le compte a-t-il rendu le fait accessible à un nouveau public et l’a-t-il assumé comme une information certaine ? Conserver la publication originale et la copie, avec leurs dates, audiences et commentaires.
Partage avec un commentaire personnel Le commentaire confirme-t-il, aggrave-t-il ou transforme-t-il l’imputation initiale ? Archiver séparément le contenu repris, le commentaire et les interactions.
Lien vers un article ou une vidéo Le lien est-il présenté comme une preuve, une approbation ou une simple question ? Capturer le texte d’accompagnement, l’aperçu automatique et la page cible.
Relais dans un groupe ou une messagerie Le cercle est-il réellement confidentiel, ou le message peut-il être transféré à un public large ? Documenter les membres, les règles d’accès, les transferts et les destinataires.
Plateforme qui conserve la publication La plateforme a-t-elle reçu un signalement précis et pouvait-elle identifier le contenu ? Envoyer une notification documentée et conserver l’accusé de réception, sans attendre la fin du délai judiciaire.

La Cour de cassation a apporté une illustration concrète de la responsabilité autour des contributions d’internautes dans l’arrêt du 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645. La décision reprend la règle selon laquelle le directeur d’un service de communication au public en ligne peut échapper à la responsabilité comme auteur principal lorsqu’il n’avait pas connaissance du message avant sa mise en ligne ou lorsqu’il a agi rapidement après en avoir eu connaissance. Le passage vérifié énonce : « s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ». Le demandeur doit donc dater la connaissance effective, identifier le signalement reçu et montrer si la plateforme ou l’éditeur a laissé le contenu accessible après une notification suffisamment précise.

Ce raisonnement ne doit pas être transposé sans précaution à l’utilisateur qui partage lui-même. Celui qui clique sur un bouton puis ajoute « cette personne est un escroc » n’est pas dans la même position que l’hébergeur qui stocke une contribution. Celui qui recopie un message en le présentant comme vrai peut être exposé pour son propre acte. Celui qui transmet à un avocat, à un commissaire de justice, à une autorité ou à une personne chargée de traiter un signalement ne poursuit pas nécessairement un objectif de diffusion publique : le destinataire, le but et la confidentialité doivent être décrits.

Pour une plateforme, deux questions doivent être séparées. La première porte sur son régime de stockage et sur les conditions dans lesquelles sa responsabilité peut être recherchée. La seconde porte sur la mesure de retrait ou de blocage que le juge peut ordonner. Dans l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, la première chambre civile a censuré une décision qui n’avait pas recherché si une demande de retrait et de blocage était justifiée par des condamnations antérieures pour des propos identiques. Elle a écrit : « En se déterminant ainsi, sans rechercher si les demandes de retrait et de blocage n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées à l’encontre de M. [Y] pour des propos identiques à ceux mis en ligne sur la plate-forme Twitter, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. » Une décision antérieure sur le contenu identique peut donc renforcer la demande contre l’hébergeur, sans dispenser de démontrer que le nouveau contenu correspond réellement au contenu déjà jugé.

La même décision rappelle que l’absence d’obligation générale de surveillance n’empêche pas le juge de prescrire des mesures ciblées. La protection est plus solide lorsque la demande décrit les URL, les identifiants, les éléments textuels communs, les variantes prévisibles et la durée demandée. Une demande qui réclame la suppression de toute publication future contenant un mot isolé risque de devenir disproportionnée ; une demande limitée à un message identique ou substantiellement équivalent peut être plus opérante.

La bonne stratégie consiste donc à préparer un dossier à plusieurs niveaux : l’auteur initial, le ou les republiants, l’administrateur de l’espace, le prestataire d’hébergement et, si nécessaire, le moteur de recherche. Le retrait demandé à un hébergeur ne remplace pas l’action contre l’auteur. Le déréférencement ne supprime pas la page source. Le signalement n’interrompt pas à lui seul la prescription de la loi de 1881. Chaque objectif doit être écrit séparément dans la demande et dans les actes de procédure.

II. Que faire dans les trois mois : comment obtenir la preuve, le retrait et la réparation ?

A. Quelles preuves conserver avant de demander le retrait ou l’identification ?

La preuve doit être constituée avant le retrait, la modification du compte ou la suppression des commentaires. Une capture d’écran faite après le changement de texte ne montre pas nécessairement la version litigieuse. Enregistrez d’abord l’URL exacte, le nom d’utilisateur, l’identifiant de la publication, la date et l’heure affichées, le fuseau horaire si la plateforme le permet, le texte intégral, les images, les vidéos, les réponses et les boutons indiquant le caractère public ou limité de l’audience. Si la publication vient d’un partage, conservez aussi le lien vers le message source et la présentation ajoutée par le republiant.

Un dossier exploitable répond à dix questions concrètes. Quelle phrase impute quel fait ? Qui est visé et comment les lecteurs peuvent-ils l’identifier ? Où le contenu était-il accessible ? À quelle date a-t-il été mis à disposition ? Qui l’a écrit ? Qui l’a recopié ou relayé ? Combien de personnes pouvaient le voir ? Quels commentaires ou partages ont amplifié l’audience ? Quelle demande de retrait a été envoyée, à quelle adresse et avec quelle réponse ? Quel préjudice précis est déjà observable : perte d’un client, suspension d’un compte, refus d’un contrat, menace sur un emploi, appels, avis en cascade ou atteinte à une réputation professionnelle ?

Le constat réalisé par un commissaire de justice peut être pertinent lorsque la page est accessible, lorsque le compte risque de disparaître ou lorsque l’identité du contenu est contestable. Il doit mentionner les conditions d’accès, l’adresse, la date et l’heure, le parcours suivi, les éléments visibles et les éventuelles restrictions. Une capture personnelle reste utile pour alerter rapidement et comparer les versions, mais elle n’a pas la même portée qu’un constat réalisé selon un protocole adapté au litige. Il faut conserver le fichier original, ses métadonnées disponibles et les échanges permettant de montrer quand il a été recueilli.

Si l’auteur est anonyme, la preuve ne se limite pas au pseudonyme. Notez l’URL du profil, l’adresse de la page, l’identifiant technique, les dates de publication et les éventuels indices de rattachement : nom de domaine, adresse électronique, numéro affiché, photo, comptes liés, signature, ancienne publication ou contact professionnel. Une plateforme peut détenir des données d’identification sans que le demandeur les voie. La demande doit être orientée vers la conservation et la communication de données pertinentes, dans le cadre procédural approprié, plutôt que vers une accusation publique du compte avant vérification.

L’article 145 du code de procédure civile fournit un outil important lorsque la preuve risque de disparaître ou qu’elle doit être obtenue avant le procès. Il dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » L’article 145 du code de procédure civile ne donne pas un droit général à fouiller les données d’une plateforme. Il faut expliquer le litige possible, le motif légitime, les éléments recherchés, leur utilité et la proportion de la mesure demandée.

Une requête non contradictoire peut être envisagée lorsque la surprise est nécessaire, mais elle impose une justification particulière. Un référé probatoire permet un débat plus rapide avec la personne ou l’entreprise visée. Dans les deux cas, la demande doit être ciblée : compte, publication, période, données d’inscription, données de connexion ou journal de conservation. Une formule générale demandant « toutes les informations sur tous les utilisateurs » fragilise la proportionnalité et peut rendre la mesure inexécutable.

Le signalement à la plateforme doit être traité comme une étape probatoire autant que comme une demande de retrait. Reprenez l’URL, citez les passages précis, expliquez l’identification de la personne, joignez les éléments qui rendent l’allégation fausse ou manifestement abusive lorsque vous les possédez, et demandez une confirmation écrite. Conservez le numéro de dossier, l’adresse de notification, la date d’envoi, la réponse automatique, la réponse humaine, le délai annoncé et les copies d’écran du formulaire. Si vous utilisez plusieurs canaux, faites un tableau pour éviter de perdre la chronologie.

Évitez de répondre par une nouvelle publication accusant le republiant. Une réaction publique peut augmenter l’audience du contenu initial, créer une nouvelle imputation contre l’autre personne et compliquer l’analyse de bonne foi. Une réponse courte, factuelle et non diffamatoire peut parfois limiter la propagation ; elle ne remplace pas un dossier de preuve. Si un droit de réponse est pertinent, la demande doit être préparée selon le support, le responsable de publication et le délai applicable, sans confondre ce mécanisme avec une procédure de retrait.

Pour les avis et résultats visibles dans les moteurs de recherche, archivez la page source avant de demander le déréférencement. Une demande adressée au moteur peut réduire la visibilité sur une requête nominative, mais elle ne supprime pas le contenu du site ou du réseau social. La stratégie doit préciser si l’objectif prioritaire est la suppression à la source, le blocage d’une copie, l’identification d’un auteur, le déréférencement ou la réparation financière. Vous pouvez compléter cette étape par la méthode exposée dans l’article consacré à la capture d’écran, au constat et à la suppression d’un contenu diffamatoire.

La preuve du dommage doit rester concrète. Conservez les courriels d’un client qui renonce, les statistiques avant et après la publication, les messages reçus, les attestations, les contrats interrompus, les frais engagés pour répondre, les signalements d’employeur ou de partenaire et les démarches de retrait refusées. Un préjudice moral peut exister sans perte financière, mais une demande chiffrée gagne en force lorsque les conséquences sont datées et reliées à la publication ou au partage. Distinguez les conséquences du message initial de celles du relais ultérieur afin de ne pas attribuer au republiant un effet qui lui est étranger.

B. Quelle procédure engager : retrait, référé, plainte ou assignation à jour fixe ?

Le calendrier commence le jour où vous découvrez le contenu, mais le débat sur la prescription peut porter sur la date de la première mise à disposition, sur un acte distinct de reproduction et sur les actes interruptifs prévus par la loi. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le texte de l’article 65 impose de ne pas attendre la réponse d’un réseau social pour étudier l’acte judiciaire utile.

La chambre criminelle l’a expliqué dans l’arrêt du 22 juin 2010, pourvoi n° 09-81.027, publié au Bulletin : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication, laquelle s’entend de la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Cette règle rend dangereuse toute stratégie fondée sur l’idée que le contenu est encore en ligne aujourd’hui. La date d’une nouvelle copie ou d’un partage doit être analysée avec le contenu exact, le support et la jurisprudence applicable ; elle ne doit pas être présumée favorablement.

Faites établir immédiatement une frise : publication initiale, première découverte, chaque partage, chaque modification substantielle, premier signalement, accusé de réception, réponse de la plateforme, plainte, acte d’enquête, assignation et date prévue d’audience. Un signalement électronique peut obtenir un retrait, mais il ne doit pas être présenté comme l’équivalent automatique d’une citation ou d’une réquisition répondant aux exigences de la loi de 1881. Lorsqu’une plainte ou une procédure est envisagée, la qualification, le support et les personnes visées doivent être cohérents dès le premier acte.

La procédure de presse est formaliste. L’article 53 énonce : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que, si la citation est à la requête du plaignant, elle doit contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et être notifiée au prévenu et au ministère public, toutes ces formalités étant prescrites « à peine de nullité de la poursuite ». L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 explique pourquoi une assignation ou une citation qui mélange diffamation, injure, dénigrement et atteinte à la vie privée sans qualifier chaque fait peut être contestée.

Une assignation à jour fixe peut répondre à un besoin de calendrier rapproché lorsque le juge l’autorise et que l’urgence est documentée. Elle ne neutralise ni la prescription ni le formalisme spécial. L’acte doit isoler chaque publication, chaque partage poursuivi, le passage exact, la personne visée, la date, le moyen de publicité, la qualification et le texte répressif. Il faut également vérifier les mentions procédurales, la juridiction, l’élection de domicile, la notification au ministère public et les délais de comparution. Une erreur sur le support ou sur le texte applicable peut donner à la défense un argument de nullité avant tout débat sur le fond.

La personne poursuivie dispose aussi de mécanismes précis pour discuter la vérité et la bonne foi. L’article 55 prévoit : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits, les pièces et les noms des témoins, sous peine de déchéance du droit de faire la preuve. L’article 55 montre que le demandeur doit anticiper une défense fondée sur des documents, des témoins et une base factuelle présentée comme suffisante.

Pour obtenir un retrait rapide, le référé est parfois plus adapté qu’une action au fond, mais la mesure demandée doit correspondre au seuil du juge. L’article 834 du code de procédure civile dispose : « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » L’article 834 peut soutenir une demande urgente lorsque le trouble et la mesure à prendre sont clairement circonscrits.

L’article 835 ajoute : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de leur compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » L’article 835 ne transforme pas toute accusation contestée en trouble manifestement illicite. Il faut présenter le contenu, la répétition, la visibilité, le risque immédiat et la mesure proportionnée : retrait d’une URL, désactivation d’une copie, conservation d’une donnée ou interdiction limitée d’un contenu identique peuvent être plus défendables qu’une demande générale visant toute expression future.

La jurisprudence récente sur les plateformes impose de distinguer le retrait évident du débat contradictoire sur le fond. Dans l’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, la première chambre civile rappelle qu’une action civile portant sur une diffamation doit rester fondée sur la loi de 1881 et ses règles spéciales. Elle indique : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression. » Cette phrase doit guider le choix de l’acte : une demande de retrait urgente et une action en responsabilité ne se construisent pas avec les mêmes prétentions, même si elles concernent la même vidéo ou le même partage.

Dans la même affaire, la Cour a recherché la proportionnalité lorsque les auteurs des vidéos n’étaient pas identifiés. Le dossier évoquait les données fournies à la plateforme et les démarches d’identification déjà tentées. Cela confirme l’intérêt de joindre les réponses techniques, les numéros de dossier, les adresses IP communiquées lorsqu’elles existent et les décisions de classement ou d’impossibilité d’identification. Une demande contre la plateforme doit exposer ce qui a été fait pour identifier l’auteur, ce qui a échoué et pourquoi la suppression demandée reste nécessaire malgré cette impossibilité.

Le retrait amiable doit être adressé à la bonne personne. Pour un site de presse, recherchez les mentions légales et le directeur de publication. Pour un réseau social, utilisez le mécanisme prévu pour les contenus illicites, puis doublez-le d’une notification juridique lisible. Pour un partage dans un groupe, écrivez à l’auteur, à l’administrateur et, si nécessaire, à l’hébergeur. Pour une page professionnelle ou un avis, distinguez la suppression du contenu, la réponse publique, le déréférencement et la conservation de la preuve. Une demande qui ne contient ni URL ni extrait précis peut être ignorée ; une demande qui contient une qualification, une preuve et une mesure proportionnée crée une trace utile pour le juge.

Ne demandez pas la suppression de toutes les occurrences d’un nom ou de toute critique. Décrivez les passages qui imputent un fait déterminé, les copies qui les reprennent, les variantes substantielles et les liens qui les rendent accessibles. L’arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, admet qu’une mesure puisse viser des propos identiques ou équivalents à un contenu déjà déclaré illicite, mais sa motivation exige une comparaison réelle du message. Cette approche permet d’éviter une demande trop large qui heurterait la liberté d’expression et de concentrer l’intervention sur le contenu dommageable.

Si l’objectif est la réparation, le dossier doit rattacher le préjudice à chaque acte. Le partage a-t-il touché des clients que le message initial n’atteignait pas ? Le republiant a-t-il ajouté une légende qui a déclenché des commentaires ? La plateforme a-t-elle laissé une copie après une notification complète ? L’auteur a-t-il supprimé puis remis le contenu en ligne ? Ces faits peuvent influencer les demandes de dommages-intérêts, les mesures de retrait, l’identification et la répartition des responsabilités. Le juge ne dispose pas d’une vision automatique des statistiques d’un réseau social : apportez-les avec leur source et leur période.

Pour agir dans le bon délai, prenez contact avec un avocat dès la première découverte et apportez un dossier numérique non modifié. Joignez un tableau des URLs, les captures datées, le fichier original du contenu, la chronologie, les notifications, les réponses, les éléments de publicité, les documents sur le dommage et les informations d’identité disponibles. L’avocat pourra déterminer si le partage est une reproduction autonome, une simple transmission confidentielle, une contribution hébergée, un acte de complicité ou un élément de contexte, puis choisir l’acte qui préservera le mieux vos droits avant l’expiration du délai de trois mois.

Une dernière précaution concerne les mises à jour. Une modification qui change substantiellement l’imputation peut être juridiquement différente d’une correction typographique. Une simple remise en ligne d’un contenu ancien ne doit toutefois pas être présentée comme un nouveau départ du délai sans analyse de la jurisprudence et des faits. L’arrêt du 22 juin 2010 rappelle que le point de départ se rattache à la première mise à disposition du message sur le support concerné. Cette règle impose de poursuivre le travail même lorsque la publication a été partagée plusieurs fois : il faut identifier l’acte le plus solide, sans abandonner l’action au motif qu’un partage tardif semblerait automatiquement prolonger le délai.

Conclusion

Partager une publication diffamatoire peut créer un risque propre, mais la responsabilité du republiant ne se déduit pas du seul bouton utilisé. Le contenu, le commentaire ajouté, le public, la date, le rôle du compte et les démarches accomplies déterminent la qualification. La personne visée doit préserver la version exacte du message, distinguer l’auteur de chaque acte, demander un retrait précis et ne pas confondre signalement, déréférencement et action fondée sur la loi de 1881.

La priorité pratique reste le calendrier : trois mois peuvent suffire à faire disparaître l’action, tandis qu’une citation imprécise peut être frappée de nullité. Une mesure probatoire, un référé de retrait, une assignation à jour fixe ou une action au fond répondent à des objectifs différents. La stratégie doit être choisie à partir des preuves disponibles et du dommage à prévenir, puis exécutée avec le formalisme exact de la procédure de presse.

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