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BTS ou BUT : redoublement refusé ou exclusion du jury à la rentrée 2026, contester et obtenir son maintien

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BTS ou BUT : redoublement refusé ou exclusion du jury à la rentrée 2026, contester et obtenir son maintien

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Votre nom ne figure pas sur la liste des admis en deuxième année de BTS ou de BUT. Le relevé porte la mention ajourné, le jury n’a pas autorisé le redoublement, et le secrétariat vous annonce que la réinscription est impossible. À la rentrée 2026, cette situation frappe chaque année des milliers d’étudiants de sections de techniciens supérieurs et d’instituts universitaires de technologie : une année validée à moitié, un stage manqué, des absences pour maladie, et la porte se referme.

La première réaction consiste souvent à croire que la décision du jury est sans appel. Le jury serait souverain, sa sentence définitive, et il ne resterait qu’à se réorienter. Cette lecture est inexacte. Le jury est souverain pour noter, pas pour violer la procédure. Sa composition, la motivation de la décision, la signature de son auteur, le respect du règlement des études et l’exactitude des faits retenus contre l’étudiant sont contrôlés par le juge administratif, et plusieurs refus de redoublement ont été annulés pour ces motifs. Encore faut-il agir vite : les inscriptions se ferment, le délai de recours contentieux est de deux mois, et chaque semaine perdue réduit les chances d’obtenir une nouvelle délibération avant qu’il soit trop tard.

Cet article explique qui décide du passage en deuxième année de BTS et de BUT, ce que le juge contrôle exactement, les cinq vices qui font annuler un refus de redoublement, puis le calendrier des recours qui permet d’obtenir une nouvelle décision utile.

I. Le jury peut fermer la porte de la deuxième année, mais pas n’importe comment

A. BUT à l’IUT, BTS au lycée : qui décide vraiment du passage et du redoublement

Le bachelor universitaire de technologie est le diplôme national qui a remplacé le DUT depuis la rentrée 2021. Il confère le grade de licence et s’obtient en trois ans au sein des instituts universitaires de technologie, qui sont des composantes des universités. Le texte qui organise ce diplôme, l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle, confie la proposition de délivrance du diplôme à un jury présidé par le directeur de l’IUT et composé notamment des chefs de département, d’enseignants-chercheurs et de professionnels du secteur concerné. La règle vaut pour la délivrance du diplôme, et les règlements des études des IUT confient généralement au même jury, ou à une émanation de celui-ci, le soin de se prononcer sur la validation des semestres, le passage dans l’année supérieure et les demandes de redoublement.

Le brevet de technicien supérieur obéit à une logique voisine avec une organisation différente. Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national de l’enseignement supérieur qui confère à ses titulaires le titre de technicien supérieur breveté. La formation se déroule en deux ans dans une section de technicien supérieur, le plus souvent hébergée par un lycée public ou privé. Le diplôme lui-même est délivré au vu des résultats d’un examen national, mais le passage de première en deuxième année et la réinscription d’un étudiant ajourné relèvent d’une décision de l’établissement. Cette décision est une décision administrative individuelle : elle peut être contestée devant le juge administratif dans les mêmes conditions qu’un refus opposé par une université.

Dans les deux cas, le fondement commun figure dans le code de l’éducation : les diplômes nationaux ne peuvent être délivrés qu’au vu des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes appréciés par les établissements accrédités à cet effet. Le contrôle des connaissances, ses modalités, les règles de compensation, les seuils d’assiduité et les conditions de redoublement sont fixés par le règlement des études ou les modalités de contrôle des connaissances votées par l’établissement. Ce règlement est la première pièce à exiger : c’est lui qui dit si le redoublement est de droit, s’il est soumis à autorisation du jury, combien d’inscriptions sont autorisées dans le cycle, et quelles absences sont éliminatoires. Un refus de redoublement qui contredit le règlement de l’établissement est illégal, et un refus pris sans que le règlement ait prévu la procédure suivie est fragile.

La distinction décisive est la suivante. Le jury apprécie librement la valeur des copies et des stages : personne ne peut exiger une meilleure note. En revanche, la décision qui refuse la réinscription ou le redoublement est un acte administratif qui doit respecter les règles de compétence, de forme et de procédure. C’est sur ce second terrain que se gagnent les recours.

Un mot sur les parcours en alternance, fréquents en BTS comme en BUT. L’apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation reste un étudiant : son inscription conditionne le versement des aides liées à la formation et, souvent, la poursuite du contrat. Le refus de passage ne rompt pas le contrat de lui-même, mais l’employeur qui apprend la désinscription peut engager une procédure de rupture. D’où l’importance d’informer l’entreprise par écrit dès la notification du refus, de lui transmettre la copie du recours gracieux et, le cas échéant, du récépissé de la requête au tribunal. Ces pièces établissent que la situation est contestée et temporaire, et elles préservent la discussion sur un aménagement du poste ou du calendrier en attendant la nouvelle délibération du jury. L’étudiant exclu d’un BUT ou d’un BTS ne demande pas au juge de le déclarer admis : il lui demande d’annuler une décision irrégulière pour obtenir une nouvelle délibération, cette fois régulière.

B. Ce que le juge contrôle et ce qu’il ne contrôle pas

Le juge administratif ne se substitue jamais au jury pour évaluer le niveau d’un étudiant. Il ne recompte pas les points, ne réévalue pas un stage et n’ordonne pas la délivrance d’un diplôme à un candidat ajourné. Son contrôle porte sur la légalité de la décision : l’auteur de l’acte était-il compétent, le jury était-il régulièrement composé, la décision est-elle motivée et signée, les faits retenus sont-ils exacts, l’appréciation est-elle entachée d’une erreur manifeste.

La composition du jury fournit le premier exemple, jugé à Paris. Un étudiant de master de l’université Paris-Dauphine s’était vu refuser le redoublement par un jury dont l’un des six membres était absent. L’université invoquait une convocation de cette membre au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. La cour administrative d’appel de Paris a jugé que cette absence, connue un mois à l’avance, ne pouvait être regardée comme inopinée, alors qu’il n’était ni allégué ni démontré que l’université aurait pris des mesures pour procéder au remplacement de la membre absente. Par suite, l’absence constitue une irrégularité de nature à vicier la délibération. La délibération refusant le redoublement a été annulée, et le président de l’université a été enjoint de convoquer à nouveau le jury pour délibérer sur la situation de l’étudiant. L’enseignement vaut pour les jurys d’IUT et les instances des STS : même lorsqu’ils statuent sur une question administrative comme le redoublement, leur composition irrégulière vicie la décision.

Le deuxième exemple concerne les limites chiffrées du droit au redoublement. Un étudiant de licence d’économie-finance de CY Cergy Paris Université, déjà inscrit quatre fois dans le cycle, contestait le refus de le laisser redoubler sa deuxième année en soutenant que le redoublement était de droit. La cour administrative d’appel de Versailles a écarté l’ensemble de ses moyens comme inopérants : le règlement limitait le nombre d’inscriptions à cinq sur le cycle, et l’étudiant ne pouvait plus accomplir sa licence en cinq ans même en redoublant. Le jury se trouvait en situation de compétence liée pour lui opposer un refus de redoublement. La leçon est double. D’un côté, aucun étudiant ne peut exiger un redoublement que le règlement exclut. De l’autre, quand le règlement ouvre un redoublement de droit sous conditions chiffrées, le jury qui le refuse alors que les conditions sont remplies commet une erreur de droit : la vérification arithmétique des inscriptions et des redoublements déjà consommés est donc la première étape de tout dossier.

Le troisième exemple porte sur la motivation. Une étudiante de master des métiers de l’enseignement s’était vu refuser le redoublement au motif, énoncé dans la délibération, de la non-réalisation d’un stage en milieu éducatif et de plus de trente absences constatées, notamment lors des examens des deux sessions. La cour administrative d’appel de Douai a jugé que le moyen tiré du défaut de motivation manquait en fait, parce que la décision visait ses fondements et énonçait ces motifs. L’enseignement est symétrique : une décision qui énonce des motifs précis et vérifiables résiste au grief de défaut de motivation, tandis qu’une décision qui se borne à porter la mention ajourné ou non autorisé à redoubler, sans aucun motif écrit, s’expose à l’annulation. La motivation n’est pas une faveur : pour les décisions individuelles défavorables, les personnes ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions qui les concernent, et cette motivation doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

Le quatrième point concerne la régularité des jurys d’examen en général. Saisi d’un litige sur la composition du jury de l’examen d’accès à un centre régional de formation professionnelle d’avocats, le Conseil d’État a précisé, le 23 décembre 2024, les incompatibilités applicables aux membres du jury au regard de leurs fonctions d’enseignement dans des formations préparant à l’examen : seules certaines situations de cumul, à la fois dans une formation publique et dans une formation privée préparant à cet examen, font obstacle à la participation au jury, sans préjudice de l’obligation pour tout membre de s’abstenir lorsque des liens personnels ou professionnels avec un candidat sont de nature à influer sur son appréciation (Conseil d’État, 23 décembre 2024, n° 489761). Pour un étudiant de BUT ou de BTS, l’usage pratique de cette jurisprudence est ciblé : vérifier si un membre du jury qui a refusé le redoublement se trouvait en conflit d’intérêts avéré avec l’étudiant, par exemple après un différend grave et documenté pendant l’année. Le simple désaccord pédagogique ne suffit pas ; un lien de nature à influer sur l’appréciation, établi par des pièces, peut vicier la délibération.

II. Contester vite et obtenir une nouvelle décision avant la fermeture des inscriptions

A. Les cinq vices qui font annuler un refus de redoublement

Le premier vice est l’incompétence de l’auteur de la décision. Un refus de réinscription signé par une personne sans délégation, ou une décision dont le signataire n’est pas identifiable, est annulable. Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Concrètement, l’étudiant doit exiger la décision écrite : un simple relevé de notes, un courriel du secrétariat ou une annonce orale ne permettent ni de connaître l’auteur ni d’exercer un recours. Le tribunal administratif de Paris a annulé, en janvier 2026, un refus de redoublement opposé à une étudiante de licence pour ce seul motif formel d’absence d’identification du signataire, comme l’a relevé la presse juridique spécialisée. Sans attendre le juge, l’absence de signature et de qualité du signataire justifie une demande immédiate de régularisation adressée au directeur de l’IUT ou au chef d’établissement.

Le deuxième vice est la composition irrégulière du jury ou de l’instance qui a refusé le redoublement. Il faut obtenir le procès-verbal de délibération et la liste des membres présents, puis comparer avec la composition prévue par les textes et le règlement intérieur : présidence effective du directeur de l’IUT pour le jury de BUT, quorum, remplacement des absents non inopinés. L’arrêt parisien du 9 juillet 2020 montre qu’une absence connue un mois à l’avance sans tentative de remplacement vicie la délibération (CAA Paris, 9 juillet 2020, n° 18PA02953). En STS, la même vérification porte sur l’instance qui a prononcé le refus de passage : qui siégeait, qui présidait, le procès-verbal est-il signé.

Le troisième vice est le défaut de motivation ou la motivation stéréotypée. Une case cochée, la mention avis défavorable ou non autorisé, sans l’énoncé des considérations de droit et de fait, ne satisfait pas l’exigence légale. L’étudiant doit demander par écrit la communication des motifs, en visant les textes, et conserver la preuve de sa demande. Si la décision n’a jamais été notifiée par écrit, le délai de recours ne court pas normalement : les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. L’absence de mention des voies et délais de recours prive l’administration du droit d’opposer la tardiveté du recours. C’est un moyen puissant à la rentrée, quand les établissements notifient les refus par des relevés lapidaires.

Le quatrième vice est l’inexactitude matérielle des faits. Le jury retient parfois des absences injustifiées qui étaient en réalité justifiées par des arrêts maladie, des convocations médicales ou des événements familiaux, ou impute à l’étudiant la non-réalisation d’un stage que l’établissement n’a pas mis en mesure d’effectuer. Chaque absence comptabilisée doit être vérifiée : dates, émargements, certificats transmis, accusés de réception. Les justificatifs médicaux et les preuves de dépôt au secrétariat se rassemblent immédiatement, avant que les interlocuteurs changent à la rentrée. Une décision fondée sur des faits matériellement inexacts est annulable, et l’erreur manifeste d’appréciation se plaide d’autant mieux que l’étudiant n’a plus qu’un petit nombre d’unités d’enseignement à valider ou que ses résultats partiels montrent une progression réelle.

Le cinquième vice est la violation du règlement des études. Plafond d’inscriptions, nombre de redoublements autorisés, seuils d’absences, règles de compensation entre semestres, prise en compte du stage : le règlement applicable à l’année en cours s’obtient auprès de la scolarité et se lit ligne à ligne. Si le règlement ouvre un redoublement de droit et que l’étudiant remplit les conditions chiffrées, le refus est entaché d’erreur de droit et le jury se trouve en compétence liée pour l’accepter, comme l’illustre en miroir l’affaire de Cergy où le plafond rendait le refus obligatoire (CAA Versailles, 8 avril 2025, n° 24VE01431). Si le règlement subordonne le redoublement à l’autorisation du jury, la décision reste contrôlée sur sa motivation, sa procédure et l’exactitude des faits. Dans tous les cas, le règlement des études de l’année concernée, et non celui d’une année antérieure ou postérieure, est la pièce maîtresse du dossier.

B. Le calendrier utile : recours gracieux, tribunal administratif, référé-suspension

La semaine qui suit la notification du refus conditionne tout. L’étudiant demande par écrit la décision complète et motivée avec l’identification du signataire, le procès-verbal de délibération, la composition du jury et le règlement des études appliqué. Il forme dans le même temps un recours gracieux auprès du directeur de l’IUT ou du chef d’établissement, et, à l’université, auprès du président, en exposant les faits, en joignant les justificatifs et en sollicitant un réexamen avant la fermeture des inscriptions. Ce recours gracieux ne doit jamais servir de prétexte pour attendre : la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. La requête au tribunal administratif se prépare donc en parallèle et se dépose dans le délai de deux mois, même si le recours gracieux n’a pas encore reçu de réponse. Si le refus n’a été opposé que verbalement ou résulte d’un silence gardé sur une demande de réinscription, l’étudiant demande par écrit la communication des motifs dans le délai du recours : pour les rejets implicites qui auraient dû être motivés, la communication des motifs peut être exigée et le délai de recours est alors prorogé.

Devant le tribunal, les conclusions doivent viser juste. L’annulation de la délibération en tant qu’elle refuse le redoublement ou la réinscription, assortie d’une injonction de réexaminer la situation dans un délai déterminé, est la demande adaptée. Lorsque sa décision implique qu’une nouvelle décision intervienne après une nouvelle instruction, la juridiction prescrit que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé. C’est exactement ce qu’a ordonné la cour d’appel de Paris après l’annulation du refus opposé à l’étudiant de Dauphine : convocation du jury pour une nouvelle délibération, et non délivrance forcée d’un diplôme. Demander au juge de prononcer l’admission ou de fixer les notes expose à un rejet ; demander l’annulation pour vice de procédure avec injonction de rejuger donne au jury l’occasion de statuer à nouveau, cette fois avec un dossier complété et des justificatifs versés aux débats.

Quand la rentrée est imminente et que l’étudiant risque de perdre son inscription, sa bourse, son logement étudiant ou son contrat en alternance, le référé-suspension devient l’arme du calendrier. Le juge des référés peut ordonner la suspension de l’exécution de la décision lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision. L’urgence s’établit concrètement : impossibilité de se réinscrire ailleurs après la fermeture des campagnes d’admission, année d’études compromise, perte d’un financement. Le doute sérieux se nourrit des vices relevés plus haut : jury irrégulièrement composé, décision non signée ou non motivée, délais de recours non mentionnés, faits matériellement inexacts. Le juge des référés statue vite, et lorsqu’il suspend le refus, l’établissement doit tirer les conséquences de la suspension jusqu’au jugement au fond. Les étudiants en alternance joignent à leur dossier leur contrat et les échanges avec l’employeur : la menace de rupture du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation objective l’urgence sans pour autant transformer le litige scolaire en litige du travail.

Deux précautions ferment le dispositif. D’abord, ne pas confondre l’exclusion disciplinaire et l’ajournement pour résultats : un étudiant sanctionné pour fraude relève de la section disciplinaire et d’une procédure distincte, avec ses propres garanties, tandis que l’étudiant ajourné pour insuffisance de résultats relève du jury et des recours décrits ici. Ensuite, préparer la réorientation sans renoncer au recours : l’arrêté qui organise le BUT prévoit des passerelles et une commission chargée d’examiner les demandes d’admission et d’organiser l’adaptation, l’accompagnement et la réorientation des étudiants. Pour mettre toutes les chances de son côté, l’étudiant constitue dès le premier jour un dossier complet : la décision écrite du jury avec le nom et la qualité du signataire, le relevé de notes détaillé, le procès-verbal de délibération, la composition du jury, le règlement des études et les modalités de contrôle des connaissances de l’année en cours, les convocations aux épreuves, les justificatifs d’absence avec leurs preuves de dépôt, les échanges écrits avec la scolarité et la direction, ainsi que, pour les alternants, le contrat et la correspondance avec l’employeur. Chaque pièce manquante est un moyen de moins devant le juge, et chaque pièce versée tôt devant l’établissement augmente les chances d’obtenir gain de cause sans procès, par un réexamen spontané avant la rentrée.

Solliciter cette réorientation à titre conservatoire ne fait pas obstacle au recours contre le refus de redoublement ; cela montre au contraire un parcours cohérent si le juge interroge les diligences de l’étudiant. Enfin, les étudiants boursiers signalent immédiatement le litige au CROUS et conservent toute pièce relative à l’assiduité, car la suspension de la bourse suit souvent l’interruption de l’inscription et se conteste avec les mêmes preuves. Pour une analyse voisine des refus de réinscription prononcés après un ajournement à l’université, avec les mêmes ressorts de motivation, de compétence liée et de référé, on peut se reporter à notre étude sur le refus de réinscription à l’université après un ajournement.

Conclusion : un refus de passage n’est jamais une simple note

En résumé, un refus de passage en deuxième année de BTS ou de BUT n’est jamais une simple note dont il faudrait prendre acte. C’est une décision administrative qui doit être écrite, signée, motivée, prise par l’autorité compétente au terme d’une procédure régulière, sur des faits exacts et en application du règlement des études de l’année en cours. Le jury garde la maîtrise de l’évaluation des connaissances, mais chaque manquement à ces exigences ouvre la voie à l’annulation et à une nouvelle délibération. À la rentrée 2026, l’étudiant qui fait constater le vice dans les premiers jours, qui saisit l’établissement puis le tribunal dans les délais, et qui appuie sa demande de suspension sur un dossier documenté, se donne les moyens juridiques de sauver son année au lieu de la subir.

Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en droit de l’éducation à Paris. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit public à Paris.

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