Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garantiesCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 1er juillet 2026 relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travailCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- Protocole d'accordProtocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective)Couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
Bulletin n° 2026/19mis en ligne le 2 septembre 2026
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à la mise en place de la participationCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à l'épargne salarialeCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
- AccordAccord du 17 mars 2026 relatif à l'intéressementCouture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.