Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant du 11 juin 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Classification des fonctions » de la convention collectiveEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
- AccordAccord du 11 juin 2026 relatif aux entretiens de parcours professionnelEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
- AccordAccord du 11 juin 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicapEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.