Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Exploitation cinématographique (IDCC 1307) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/31mis en ligne le 29 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 72 du 26 mai 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026Exploitation cinématographique (IDCC 1307)
- AccordAccord du 19 juin 2026 relatif aux salariés en situation de handicapExploitation cinématographique (IDCC 1307)
- AccordAccord du 19 juin 2026 relatif au proche aidantExploitation cinématographique (IDCC 1307)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.