En bref
- Convention collective
Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
- Date du texte
22 février 2026
- Bulletin
BOCC 2026/35, mis en ligne le 4 novembre 2026
- Source
- DILA — CCO20260035.complet.taz, 4 novembre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Brochure n° 3169 | Convention collective nationale IDCC : 3213 | COLLABORATEURS SALARIÉS DES ENTREPRISES D’ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET DES MÉTREURS-VÉRIFICATEURS
Accord du 22 février 2026 relatif aux métiers particulièrement exposés à des risques professionnels NOR : ASET2650832M IDCC : 3213
Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :
UNTEC, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :
CFE-CGC ;
UNSA ;
BATI-MAT-TP CFTC ;
CFDT SYNATPAU, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
1erArticle 1er – Préambule
Les partenaires sociaux souhaitent par cet accord mettre en œuvre des mesures préventives et réduire les risques, définis à l’article 3 des présentes, liés aux métiers de la branche des économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
Cet accord vise ainsi à reconnaître et renforcer les efforts déjà accomplis par les entreprises de la branche.
Cet accord a pour objectif d’inciter les entreprises à mettre en œuvre une politique volontariste pour prévenir de tout risque « d’usure professionnelle ».
2Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d’application territorial et professionnel de la convention collective des économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ainsi que ces accords, dont celui de substitution.
Ces stipulations s’appliquent aux salariés employés à la date de conclusion du présent accord ou embauchés postérieurement à cette date et de manière égale aux femmes et aux hommes, conformément au principe d’égalité de traitement.
Eu égard à son objet, cet accord ne nécessite pas d’adaptation spécifique ou la mise en place d’un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
3Article 3 – Liste de métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques
Il n’a pas été identifié que les salariés de la CCN des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs sont exposés au risque de vibrations mécaniques à des valeurs supérieures aux seuils prévus par l’article R. 4443-2 du code du travail.
Seuls les risques ergonomiques liés aux manutentions manuelles de charges et aux postures pénibles ont été identifiés.
La seule base de données des métiers de la branche est issue des travaux de l’Opco Atlas.
La liste des métiers particulièrement exposés aux risques est en annexe 1 du présent accord.
Durant la rédaction du présent accord, il n’a pas été possible de trouver de données statistiques pour notre branche au niveau de l’Insee. Cela pour plusieurs raisons :
– de par l’accord de fusion qui avait été signé avec la branche des métiers des géomètres le 22 juillet 2025 et dénoncé le 19 janvier 2024 ;
– de par la taille de la branche.
Les parties n’ont pas pu trouver d’éléments à utiliser dans les portraits statistiques des branches ou dans les tables de correspondance entre codes métiers et codes PCS-ESE par IDCC.
Néanmoins des éléments ont pu être trouvés sur la sinistralité de ce code NAF sur le site de la Cnam permettant ainsi d’avoir une vision plus claire des besoins de la branche. Voir annexe 2.
De plus, les partenaires sociaux soulignent aussi les risques liés aux métiers dits sédentaires, pathologies cardiovasculaires, obésité, diabète de type 2, TMS, etc.
Les éléments peuvent être retrouvés dans la documentation INRS ED 6522.
À partir de ces éléments, les employeurs de branche pourront solliciter les CARSAT pour participer au financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques couverts par le FIPU.
4Article 4 – Impact de ces risques
Ces risques professionnels peuvent engendrer des coûts sur l’activité économique ainsi que la performance.
Ceux-ci peuvent se traduire par de l’absentéisme, des arrêts maladies, maladies professionnelles, naissance d’un handicap… Les partenaires sociaux considèrent alors qu’il est essentiel de mettre en œuvre différentes actions de prévention et curative le cas échéant.
L’objectif est à la fois de permettre aux employeurs et aux salariés de se prémunir des risques par la mise à disposition d’une sensibilisation encadrée, des formations et des actions préventives.
5Article 5 – Handicap et maintien dans l’emploi
Les partenaires sociaux veulent insister sur le maintien dans l’emploi des personnes ayant un handicap et/ou ayant nouvellement un handicap, ainsi que sur l’embauche des personnes ayant un handicap, qui ne doit pas être un frein pour l’entreprise.
Les partenaires sociaux encouragent les sociétés à s’équiper afin de pouvoir embaucher ou maintenir dans l’emploi les personnes ayant un handicap.
Le présent accord est complémentaire à l’accord signé le 20 février 2025 sur l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
6Article 6 – Document unique de prévention des risques professionnels (DUERP)
Les partenaires de la branche rappellent que toutes les entreprises doivent évaluer les risques professionnels dès la première embauche. Pour ce faire, elles établissent cette évaluation au travers du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce dernier permet de consigner les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Le DUERP exige a minima une mise à jour annuelle.
Il est possible de télécharger un outil gratuit et anonyme, pour effectuer une évaluation des risques afin d’établir un DUERP : outil d’évaluation des risques (adresse du site à la date de signature du présent accord : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil69) proposé par l’assurance maladie et l’INRS.
7Article 7 – Salarié compétent en prévention et protection des risques professionnels
Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié compétent pour s’occuper des activités de prévention et de protection des risques professionnels (art. L. 4644-1 du code du travail : « L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18. »).
À défaut, si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut :
– faire appel, après avis du CSE, à des intervenants en prévention des risques professionnels du service de prévention et de santé au travail interentreprise ;
– faire également appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale.
8Article 8 – Formation professionnelle
Au-delà des formations obligatoires, les formations suivantes peuvent être envisagées :
– formation à la conduite plus sûre, théorique et pratique ;
– formation spécifique : produits dangereux, utilisation de moyens de manutention… ;
– formation à la manutention manuelle des charges ;
– formation gestes et postures ;
– sensibilisation aux risques « alcool » et « drogues ».
Les entreprises peuvent se rapprocher au besoin de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) : https://www.anact.fr/prevention-de-lusure-professionnelle-la-methode-anact.
9Article 9 – Suivi des mesures de prévention des risques professionnels
Un suivi et une analyse seront réalisés annuellement sur la supervision de la CPPNI par l’association paritaire qui gère le paritarisme de la branche en ce qui concerne les actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion des salariés, mises en œuvre par les employeurs avec un financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
À la date de signature du présent accord, l’association du paritarisme de la branche n’existe pas encore, mais les partenaires de la branche mettront tout en œuvre afin de la créer dans les meilleurs délais.
Dans le cadre de ce suivi, les partenaires sociaux échangeront sur les actions relatives aux questions des différents types d’usure occasionnées dans la profession.
10Article 10 – Date d’effet
Le présent accord prend effet, pour l’ensemble des entreprises adhérentes ou non à l’un des syndicats signataires, le lendemain du jour de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel ou le premier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois.
11Article 11 – Durée. Publicité. Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires demanderont l’extension du présent accord conformément aux dispo-sitions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Fait à Paris, le 22 février 2026.
(Suivent les signatures.) BOCC 2026-35 TRA
·Annexe 1
La liste des métiers particulièrement exposés aux risques au sein de la branche des économistes (IDCC 3213)
| N° | Métiers | Code PCS-ESE | Manutention manuelle de charge | Postures pénibles | Vibrations mécaniques | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Responsables entreprise | 372A | 210X | 233D | Exposé | Exposé | Non exposé |
| 2 | Spécialistes réponses marchés services publics/privés | 372A | 382D | Non exposé | Exposé | Non exposé | |
| 3 | Chargés d’affaires | 372A | 481A | 481B | Exposé | Exposé | Non exposé |
| 4 | Chargés de projets assistance à maîtrise d’ouvrage | 372A | 472 C | Non exposé | Exposé | Non exposé | |
| 5 | Chargés de projets économie de la construction | 372A | 472 C | 382C | Non exposé | Exposé | Non exposé |
| 6 | Chargé de projet ordonnancement pilotage coordination (OPC) | 372A | 486E | 382D | Non exposé | Exposé | Non exposé |
| 7 | Chargé de projet maîtrise d’œuvre | 372A | 472 C | 481B | Non exposé | Exposé | Non exposé |
| 8 | Métreurs et techniciens divers du bâtiment et travaux publics | 372A | 472 C | Exposé | Exposé | Non exposé | |
| 9 | Technicien de la logistique, du planning et de l’ordonnancement | 372A | 477A | Non exposé | Exposé | Non exposé | |
| 10 | Experts salariés de niveau technicien, technicien divers | 372A | 479B | Exposé | Exposé | Non exposé | |
| 11 | Employés administratifs qualifiés des autres services des entreprises | 372A | 543G | Non exposé | Exposé | Non exposé | |
| 12 | Conducteurs de travaux | 372A | 481A | 486E | Exposé | Exposé | Non exposé |
| 13 | Chefs de chantier | 372A | 481B | 382C | Exposé | Exposé | Non exposé |
90 NAF niveau 1 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques SYNTHESE ANNEE 2023
NAF niveau 5 : 7490A Activité des économistes de la construction
Synthèse 2023 et évolutions depuis 2019
Accidents du travail
nombre évolution 2023/2022
Accidents du travail 43 -6,5% Ì Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail
Accidents de trajet 9 -59,1% Ì
Maladies professionnelles 3 50,0% Æ 70 12,0
Nombre de salariés 6 628 3,1% Ê 60 10,0
Indice de fréquence
50
8,0
Nombre d'AT
Détail par risque
40
Accidents du travail 2019 2020 2021 2022 2023 6,0
Nombre d'Acc. du travail en 1er règl. : 39 50 61 46 43 30
Nombre de salariés* 5 235 5 326 5 976 6 426 6 628 4,0
20
Nombre de nouvelles IP : 7 2 1 4 4
Nombre de décès : 0 0 0 0 0 10 2,0
Nombre de journées perdues : 3 952 4 898 6 272 7 337 4 814
Indice de fréquence : 7,4 nc 10,2 nc** 6,5 0 0,0
2019 2020 2021 2022 2023
Accidents de trajet 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre d' Acc. de trajet en 1er règl. : 8 11 11 22 9
Nombre de nouvelles IP : 1 0 0 1 1
Nombre de décès : 0 0 0 0 0 Principales maladies professionnelles
Nombre de journées perdues : 722 590 733 1 010 695
Indice de fréquence : 1,5 nc 1,8 nc** 1,4 Code tableau Libellé du tableau Nb MP % Nb 2022
057A Affections périarticulaires 2 67% 1
Maladies professionnelles 2019 2020 2021 2022 2023 098A Aff. Rachis lombaire/manutention charges lo 1 33% 0
Nombre de MP en 1er règl. : 2 0 6 2 3 001A plomb 0 0% 0
Nombre de nouvelles IP : 0 0 0 1 0 002A mercure 0 0% 0
Nombre de décès : 0 0 0 0 0 003A tétrachloréthane 0 0% 0
Nombre de journées perdues : 205 0 489 740 1 135 Autres MP 0 0% 1
*Pour les années 2020 et 2021, le nombre de salariés comprend les salariés en activité ou au chômage partiel. L'IF 2021 est à interpréter avec précaution.
**Pour 2022, l'IF n'a pas été calculé du fait de de la rupture observée dans les données de sinistralité.
nc : non calculé nb : Périmètre actuel des CTN.
Salariés concernés par les accidents du travail
Répartition des AT suivant le statut
Répartition des accidents du travail Répartition des accidents du travail par âge professionnel de la victime
par sexe 25% (% sur les AT codés)
statut non connu
9% 3%
14% 20%
3% CDI
masculin 15% 0%
féminin CDD
15%
10%
Intérimaire
86% 5%
70%
Apprenti / élève
0%
Moins de 20 de 20 à 24 de 25 à 29 de 30 à 34 de 35 à 39 de 40 à 49 de 50 à 59 de 60 à 64 65 ans et
ans ans ans ans ans ans ans ans plus Autre contrat de
travail
Circonstances des accidents du travail Lésions occasionnées par les accidents du travail
Répartition des AT suivant le risque à l'origine
de l'accident (% sur les AT codés) Répartition des AT selon le siège des lésions
9%
Manutention manuelle 0% à 10% à + de 20%
10% 20%
9% Tête et cou, y compris yeux 7%
32% Chutes de hauteur
Membres supérieurs, 28%
9% Outillage à main y compris doigts et mains
Risque routier
Torse et organes 2% Dos
9%
Chutes de plain-pied Dos 7%
Localisations
multiples
32% Autre Membres inférieurs 33%
Multiples endroits du corps affectés 16% +
Répartition suivant le risque à l'origine de l'accident (ordre décroissant) Inconnue ou non précisée 7%
%
Manutention manuelle 32%
Chutes de hauteur 32% Répartition des AT selon la nature de lésion (ordre décroissant)
Outillage à main 9% %
Risque routier 9% Entorses et foulures 26%
Chutes de plain-pied 9% Chocs traumatiques 16%
Autre 9% Traumatismes internes 14%
Plaies ouvertes 12%
Commotions et traumatismes internes 9%
Autre 23%
Etablissements concernés
Répartition des établissements sur l'ensemble du territoire Répartition des accidents du travail et des effectifs salariés
par taille d'établissement
% des établissements situés dans le part des accidents du travail part des salariés IF
département :
90% 9,0
- de 1%
de 1 à 2% 80% 8,0
part représentative
de 2 à 3% 70% 7,0
Indice de fréquence
de 3 à 4%
+ de 4% 60% 6,0
50% 5,0
La somme des pourcentages des
départements fait 100%. 40% 4,0
30% 3,0
20% 2,0
10% 1,0
0% 0,0
- de 10 10 à 19 20 à 49 50 à 99 100 à 199 + de 200
salariés salariés salariés salariés salariés salariés
taille de l'établissement
NAF niveau 1 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques ACCIDENTS DU TRAVAIL ANNEE 2023
NAF niveau 5 : 7490A Activité des économistes de la construction
6 628
Nombre de salariés en activité : 43 Indice de fréquence : 6,5
Nombre d'accidents du travail en premier règlement : 40 Taux de fréquence : 4,5
dont avec au moins 4 jours d'arrêt : 4 Taux de gravité : 0,5
Nombre de nouvelles incapacités permanentes : 0 Indice de gravité : 2,3
Nombre de décès : 4 814 Nombre d'établissements : 2 679
Nombre de journées perdues :
Nombre Nombre Nombre
Nombre de Nombre de
d'AT Nombre de Nombre d'AT de Nombre
journées journées
en 1er nouvelles IP de décès en 1er nouvelles de décès
perdues perdues
règl. règl. IP
REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT (1)
1 Non précisé 0 0 0 0 1 Non précisé 1 0 0 18
2 Moins de 20 ans 2 0 0 55 2 lieu de travail habituel 10 2 0 1 340
3 de 20 à 24 ans 6 1 0 226 3 lieu de travail occasionnel 18 1 0 1 607
4 de 25 à 29 ans 4 0 0 606 4 lieu du repas 0 0 0 0
5 de 30 à 34 ans 9 0 0 388 5 au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail 0 0 0 0
6 de 35 à 39 ans 5 1 0 447 6 au cours du trajet entre le travail et le lieu du repas 0 0 0 0
7 de 40 à 49 ans 8 1 0 1 301 7 au cours d'un déplacement pour l'employeur 5 0 0 68
8 de 50 à 59 ans 7 1 0 1 663 8 Non codés 6 1 0 1 781
9 de 60 à 64 ans 2 0 0 128
10 65 ans et plus 0 0 0 0 REPARTITION SUIVANT LE TYPE DE LIEU DE L'ACCIDENT (1)
1 Site industriel 4 1 0 204
REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME 2 Chantier, construction, carrière, mine à ciel ouvert 11 2 0 1 464
1 masculin 37 4 0 4 073 3 Lieu pour agriculture, élevage, pisciculture, zone fores 0 0 0 0
2 féminin 6 0 0 741 4 Lieu d'activité tertiaire, bureau, divertissement, divers 3 0 0 932
5 Établissement de soins 1 0 0 5
REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE(1) 6 Lieu public 5 0 0 61
1 Non précisé 3 0 0 37 7 Domicile 2 0 0 108
2 Cadres, techniciens, a.m. 9 1 0 1 410 8 Lieu d'activité sportive 1 0 0 51
3 Employés 4 0 0 188 9 En l'air, en hauteur - à l'exclusion des chantiers 0 0 0 0
4 Apprentis 2 0 0 109 10 Sous terre - à l'exclusion des chantiers 0 0 0 0
5 Elèves 0 0 0 0 11 Sur l'eau - à l'exclusion des chantiers 0 0 0 0
6 Ouvriers non qualifiés 0 1 0 436 12 En milieu hyperbare - à l'exclusion des chantiers 0 0 0 0
7 Ouvriers qualifiés 16 1 0 853 13 Autre ou sans information 7 0 0 208
8 Divers 0 0 0 0 14 Non codés 6 1 0 1 781
Non codés 6 1 0 1 781
REPARTITION SUIVANT LA DEVIATION (1)
REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 1 Problème électrique, explosion, feu 0 0 0 0
1 Nature inconnue ou non précisée 1 0 0 4 2 Débordement, renversement, fuite, etc. 0 0 0 0
2 Blessures superficielles 0 0 0 0 3 Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel 1 0 0 42
3 Plaies ouvertes 5 1 0 194 4 Perte de contrôle 7 1 0 887
4 Autres plaies et blessures superficielles 2 0 0 53 5 Glissade ou trébuchement avec chute 10 2 0 1 576
5 Fractures fermées 3 1 0 81 6 Mouvement corps sans contrainte 5 0 0 81
6 Fractures ouvertes 0 0 0 0 7 Mouvement corps avec contrainte 3 0 0 77
7 Autres fractures osseuses 1 0 0 234 8 Surprise, violence, agression, menace, etc. 1 0 0 162
8 Luxations et sub-luxations 0 0 0 0 9 Autre ou sans information 7 0 0 208
9 Entorses et foulures 11 0 0 967 Non codés 6 1 0 1 781
10 Autres luxations, entorses, foulures 0 0 0 0
11 Amputations traumatiques 0 0 0 0 REPARTITION SUIVANT L'AGENT MATERIEL DE LA DEVIATION (1)
12 Commotions et traumatismes internes 4 0 0 536 1 Bâtiments, surfaces à niveau 5 1 0 416
13 Traumatismes internes 6 1 0 1 769 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 6 1 0 1 215
14 Autres commotions, traumatismes internes 0 0 0 0 3 Bâtiments, constructions, surfaces profondeur 0 0 0 0
15 Brûlures (thermiques) 0 0 0 0 4 Dispositifs de distribution de matière 0 0 0 0
16 Brûlures chimiques (corrosions) 0 0 0 0 5 Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie 0 0 0 0
17 Gelures 0 0 0 0 6 Outils à main non motorisés 1 0 0 400
18 Autres brûlures et gelures 0 0 0 0 7 Outils mécaniques tenus main 1 0 0 18
19 Empoisonnements aigus 0 0 0 0 8 Outils à main, sans précision sur motorisation 0 0 0 0
20 Infections aiguës 0 0 0 0 9 Machines, équipements portables ou mobiles 0 0 0 0
21 Autres empoisonnements, infections 0 0 0 0 10 Machines et équipements fixes 1 0 0 45
22 Asphyxies 0 0 0 0 11 Dispositifs convoyage, transport, stockage 1 1 0 30
23 Noyades et submersions non mortelles 0 0 0 0 12 Véhicules terrestres 3 0 0 405
24 Autres noyades et asphyxies 0 0 0 0 13 Autres véhicules de transport 0 0 0 0
25 Perte auditive aiguë 0 0 0 0 14 Matériaux, objets, produits, bris, poussières, etc. 6 0 0 87
26 Effets de la pression (barotrauma) 0 0 0 0 15 Substances chimiques, explosives, radioactives… 0 0 0 0
27 Autres effets bruit, vibrations et pression 0 0 0 0 16 Dispositifs et équipements de sécurité 0 0 0 0
28 Chaleur et coups de soleil 0 0 0 0 17 Equipements bureau, sport, armes, domestiques… 0 0 0 0
29 Effets des radiations (non thermiques) 0 0 0 0 18 Organismes vivants et êtres humains 1 0 0 162
30 Effets du froid 0 0 0 0 19 Déchets en vrac 0 0 0 0
31 Autres effets t°, lumière, radiations 0 0 0 0 20 Phénomènes physiques, éléments naturels 0 0 0 0
32 Chocs suite à agressions et menaces 0 0 0 0 99 Autre ou sans information 9 0 0 255
33 Chocs traumatiques 7 0 0 223 Non codés 6 1 0 1 781
34 Autres chocs 0 0 0 338
35 Blessures multiples 1 0 0 184 REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1)
36 Autres blessures déterminées non classées 2 1 0 231 1 Opération de machine 1 0 0 45
2 Travail avec des outils à main 3 0 0 66
REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 3 Conduite/présence moyen de transport-manutention… 3 0 0 40
1 Localisation de la blessure non déterminée 2 0 0 26 4 Manipulation d'objets 3 1 0 446
2 Tête, sans autre spécification 1 0 0 3 5 Transport manuel 1 0 0 7
3 Cou, dont colonne vertébrale et vertèbres du cou 2 1 0 6 6 Mouvement 14 2 0 1 859
4 Dos, dont colonne vertébrale et vertèbres du dos 3 0 0 463 7 Présence 6 0 0 458
5 Torse et organes, sans autre spécification 1 0 0 234 9 Autre ou sans information 3 0 0 112
6 Membres supérieurs, sans autre spécification 12 1 0 1 312 Non codés 6 1 0 1 781
7 Membres inférieurs, sans autre spécification 14 1 0 1 345
8 Ensemble du corps et endroits multiples 7 1 0 1 332 REPARTITION SUIVANT LA MODALITE DE LA BLESSURE (1)
9 Autres parties du corps blessées 1 0 0 93 1 Contact courant électrique, t°, substance dangereuse 0 0 0 0
2 Noyade, ensevelissement, enveloppement 0 0 0 0
3 Écrasement mouvement vertical ou horizontal 9 2 0 1 923
4 Heurt par objet en mouvement 4 0 0 69
5 Contact agent matériel coupant, pointu, etc. 5 0 0 115
6 Coincement, écrasement, etc. 1 1 0 30
7 Contrainte du corps, contrainte psychique 9 0 0 543
8 Morsure, coup de pied, etc. 1 0 0 162
9 Autre ou sans information 5 0 0 191
Non codés 6 1 0 1 781
(1) Nombre d'AT avec un 1er règlement en 2023 et ayant eu au moins 4 jours d'arrêt en 2023
CNAM-DRP-MStat
NAF niveau 1 : Activités spécialisées, scientifiques et techniques MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEE 2023 Champ des 9 Comités Techniques Nationaux (CTN)
NAF niveau 5 : 7490A Activité des économistes de la construction
Nombre de salariés en activité 6 628
Nombre de maladies avec 1er règlement 3
Nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1% et 100%) 0
Nombre de décès 0
Nombre de journées perdues par incapacité temporaire 1 135
Nombre Nombre Nombre Nombre
Nombre Nombre de Nombre Nombre de
de MP de de MP de
de journées de journées
avec 1er nouvelles avec 1er nouvelles
décès perdues décès perdues
règl. IP règl. IP
REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SELON LA PROFESSION
1 Non précisé 0 0 0 0 1 Agriculteurs 0 0 0 0
2 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Artisans 2 0 0 549
3 de 20 à 24 ans 0 0 0 0 3 Conducteurs 0 0 0 0
4 de 25 à 29 ans 0 0 0 117 4 Dirigeants 0 0 0 31
5 de 30 à 34 ans 0 0 0 0 5 Employés 0 0 0 0
6 de 35 à 39 ans 0 0 0 0 6 Employés non qualifiés 1 0 0 199
7 de 40 à 49 ans 2 0 0 622 7 Personnels de service 0 0 0 0
8 de 50 à 59 ans 1 0 0 396 8 Professions intermédiaires 0 0 0 0
9 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Spécialistes des sciences 0 0 0 356
10 65 ans et plus 0 0 0 0 10 Professions militaires 0 0 0 0
11 Non précisé 0 0 0 0
REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DUREE D'EXPOSITION
1 Masculin 3 0 0 1 104 1 Non précisé 0 0 0 0
2 Féminin 0 0 0 31 2 Moins de 6 mois 0 0 0 0
3 De 6 mois à un an 0 0 0 0
4 De 1 an à moins de 5 ans 1 0 0 482
5 De 5 ans à moins de 10 ans 1 0 0 215
6 Plus de 10 ans 1 0 0 438
REPARTITION PAR MP
N° Libellé N° Libellé
001A plomb 0 0 0 0 049B affections respiratoires 0 0 0 0
002A mercure 0 0 0 0 050A Phenylhydrazine 0 0 0 0
003A tétrachloréthane 0 0 0 0 051A résines époxydiques 0 0 0 0
004A benzène 0 0 0 0 052A chlorure de vinyle monomère 0 0 0 0
004B affections/benzène toluène 0 0 0 0 053A Affections dues aux rickettsies 0 0 0 0
005A phosphore 0 0 0 0 054A Poliomyélites 0 0 0 0
006A rayonnements ionisants 0 0 0 0 055A amibes 0 0 0 0
007A Tétanos 0 0 0 0 056A Rage 0 0 0 0
008A ciments 0 0 0 0 057A Affections périarticulaires 2 0 0 595
009A dérivés des hydrocarbures 0 0 0 0 058A Affections/ W à Hte température 0 0 0 0
010A dermites par acide chromiques 0 0 0 0 059A Intoxications/hexane 0 0 0 0
010B acide chromique 0 0 0 0 061A cadmium et ses composés 0 0 0 0
010T cancer chromique 0 0 0 0 061B Cancer broncho-pulm./ cadmium 0 0 0 0
011A Intoxication / tétrachlorure de carbone 0 0 0 0 062A isocyanates organiques 0 0 0 0
012A dérivés hydrocarbures aliphatiques 0 0 0 0 063A Aff./enzymes 0 0 0 0
013A hydrocarbures benzéniques 0 0 0 0 064A Intoxication par CO 0 0 0 0
014A dérivés phénol/pentachlorophénol 0 0 0 0 065A eczéma allergique 0 0 0 0
015A Aff/amines aromatiques/sels/dérivés 0 0 0 0 066A Aff. Respir./ allergie 0 0 0 0
015B allergique/amines hydroxylés 0 0 0 0 066B Pneumopathies d'hypersensibilité 0 0 0 0
015T lésions de la vessie 0 0 0 0 067A LésionsChlorure de potassium 0 0 0 0
016A goudrons houille 0 0 0 0 068A Tularémie 0 0 0 0
016B cancers/les goudrons, huile de houille 0 0 0 0 069A vibrations et chocs/machine 0 0 0 0
018A Charbon 0 0 0 0 070A cobalt 0 0 0 0
019A Spirochétoses 0 0 0 0 070B Affec. respi.carbures métalliques 0 0 0 0
020A arsenic 0 0 0 0 070T Affec. cancé. carbures métalliques 0 0 0 0
020B Cancer/arsenic 0 0 0 0 071A aff.oculaire/rayonnement thermique 0 0 0 0
020T Cancers/pyrites 0 0 0 0 071B Affections cancéreuses 0 0 0 0
021A l'hydrogène arsénié 0 0 0 0 072A dérivés du nitrol et du glycérol 0 0 0 0
022A Sulfocarbonisme 0 0 0 0 073A antimoine et ses dérivés 0 0 0 0
023A Nystagmus 0 0 0 0 074A furfural et l'alcool furfurylique 0 0 0 0
024A Brucelloses 0 0 0 0 075A sélénium et dérivés 0 0 0 0
025A Pneumoconioses/silice 0 0 0 0 076A maladies nosocomiales 0 0 0 0
026A bromure de méthyle 0 0 0 0 077A Périonyxis et onyxis 0 0 0 0
027A chlorure de méthyle 0 0 0 0 078A chlorure de sodium dans les mines de sel 0 0 0 0
028A Ankylostomose 0 0 0 0 079A Lésions chr. du ménisque 0 0 0 0
029A Lésions/travaux où pression>pression atmos. 0 0 0 0 080A Kératoconjonctivites virales 0 0 0 0
030A Aff/amiante 0 0 0 0 081A Aff.malignes/bis(chlorométhyle)éther 0 0 0 0
030B Cancer broncho-pulm./ amiante 0 0 0 0 082A Aff./le méthacrylate de méthyle 0 0 0 0
031A MP/aminoglycosides 0 0 0 0 083A Lésions/travaux où pression<pression atmos. 0 0 0 0
032A fluor,l'acide fluorhydrique 0 0 0 0 084A Aff./solvants orga.liquides 0 0 0 0
033A béryllium 0 0 0 0 085A N-méthyl N-nitro N… 0 0 0 0
034A phosphates,pyrophosphates etc 0 0 0 0 086A Pasteurelloses 0 0 0 0
036A huiles etgraisse animale ou de synthèse 0 0 0 0 087A Ornithose-Psittacose 0 0 0 0
036B cancers peau/dérivé du pétrole 0 0 0 0 088A Rouget du porc 0 0 0 0
037A Aff.cutanées/oxydes et nickel 0 0 0 0 089A halothane 0 0 0 0
037B Aff.respi./oxydes et nickel 0 0 0 0 090A Aff.respi.inhalation textile végétal 0 0 0 0
037T Aff.cancéreuses./oxydes et nickel 0 0 0 0 091A BPCO du mineur de charbon 0 0 0 0
038A chlorpromazine 0 0 0 0 092A strptococcis suis 0 0 0 0
039A bioxyde de manganèse 0 0 0 0 093A lés.de l'œil par particules ds puit de mine 0 0 0 0
040A bacille tuberculeux 0 0 0 0 094A BPCO du mineur de fer 0 0 0 0
041A pénicillines et céphalospornes 0 0 0 0 095A Aff.allergique/latex 0 0 0 0
042A Surdité 0 0 0 0 096A hantavirus 0 0 0 0
043A Aff/aldéhyde et ses polymères 0 0 0 0 097A Aff. Rachis lombaire/vibrations 0 0 0 0
043B Aff. cancéreuses /aldéhyde formique 0 0 0 0 098A Aff. Rachis lombaire/manutention charges lourdes 1 0 0 184
044A aff/ inhalation d'oxyde de fer 0 0 0 0 099A 1.3 butadiène 0 0 0 0
044B cancers/inhalation d'oxyde de fer 0 0 0 0 100A Aff. respi./ causées par une infection SARS-CoV2 0 0 0 0
045A Hépatites virales 0 0 0 0 101A Aff. cancéreuses provoquées par le trichloréthylène 0 0 0 0
046A Mycoses cutanées 0 0 0 0 102A Cancer de la prostate 0 0 0 0
047A Bois 0 0 0 0 Hors tableau Alinéa 7 0 0 0 356
049A amines aliphatiques et alicycliques 0 0 0 0
CNAM-DRP-MStat
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.