AccordOuvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)

Accord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)

BOCC n° 2026/27, mis en ligne le 23 septembre 2026 ASET2650672M

En bref

Convention collective

Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)

Date du texte

30 avril 2026

Bulletin

BOCC 2026/27, mis en ligne le 23 septembre 2026

Source
DILA — CCO20260027.complet.taz, 23 septembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3193 | Convention collective nationale BÂTIMENT IDCC : 1596 | OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)

Accord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté) NOR : ASET2650672M IDCC : 1596

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

FFB Bourgogne-Franche-Comté ;

CAPEB Bourgogne-Franche-Comté ;

SCOP BTP Est, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :

CFDT Bourgogne-Franche-Comté ;

FG FO construction Bourgogne-Franche-Comté ;

CFTC Bourgogne-Franche-Comté, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

En application de l’article 1.3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d’employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté.

(Voir page suivante.)

Article 1er

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, applicable : ■ À compter du 1er juillet 2026 :

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1 (0 à 10 km)1,79 €2,69 €11,61 €
2 (10 à 20 km)3,43 €5,65 €
3 (20 à 30 km)4,77 €9,20 €
4 (30 à 40 km)6,70 €11,85 €
5 (40 à 50 km)7,89 €14,73 €

■ À compter du 1er janvier 2027 :

ZonesIndemnité de trajetIndemnité de transportIndemnité de repas
1 (0 à 10 km)1,80 €2,70 €11,67 €
2 (10 à 20 km)3,45 €5,68 €
3 (20 à 30 km)4,79 €9,24 €
4 (30 à 40 km)6,73 €11,90 €
5 (40 à 50 km)7,93 €14,80 €

Article 2

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir une cohérence en matière de salaires minimaux au bénéfice de l’ensemble des ouvriers concernés par la convention collective susvisée, il n’est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Besançon et de Dijon.

Article 4

Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au ministre du travail et des solidarités.

Fait à Dijon, le 30 avril 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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